Garon: L'industrie du sucre au cours des deux dernières années: les études qui ont

été faites, par qui, à quel coût? Quand je dis "par qui", quels sont les auteurs?

J'aimerais avoir la liste des études qui ont été faites, mais j'entends les études signées, non pas les études anonymes. Des études

anonymes pour moi c'est comme des compressions non détaillées, comme vous dites a la page 8 aussi. Des compressions non détaillées et non identifiées deviennent caduques. Des études non signées, pour moi ce sont des études caduques. Je veux avoir des études signées sur l'industrie du sucre au ministère des Finances.

M. Levesque: Si on me le permet, je vais d'abord compléter ma réponse relative-ment au pétrole dans le sens des études qui sont faites. Il y a évidemment toujours, et dans plusieurs domaines dont le pétrole, des études qui sont faites au ministère. C'est entendu qu'on suit ça de près. Mais, comme on me l'indique, il n'y a pas de changement présentement dans l'écart avec l'Ontario, avec la taxe telle qu'elle existait. C'est le même écart, autrement dit, qui existe. Avant que les prix du pétrole commencent à chuter, l'Ontario avait bloqué l'ascenseur, si je peux employer le mot, et c'est resté là.

Nous, nous sommes au même point depuis le mois de janvier, depuis notre dernière enquête. Alors, il n'y a pas d'études particulières à poursuivre sur cet écart si c'est une comparaison avec les autres provinces. La province d'Ontario, évidem-ment, est très importante dans cette compa-raison.

Deuxièmement, dans les prix du sucre je dois avouer... Est-ce que vous me suivez?

M. Garon: Oui, je suis.

M. Levesque: Je suggère au député de Lévis de poser sa question à mon collègue, le ministre délégué à la Privatisation, qui sera ici dans quelques minutes ou quelques heures, puisqu'il s'est occupé plus particulièrement, comme on le sait, de ce dossier.

M. Garon: Je veux vous poser les questions. D'abord, pour la politique du pétrole je suis un peu étonné de la réponse du ministre. La politique du pétrole, on sait que ce qu'il me dit là ce n'est pas unique-ment l'essence à la pompe... d'autant plus...

M. Levesque: C'est de cela qu'il était question!

M. Garon: Non, non. J'ai dit: dans une perspective de développement économique, de développement d'industries secondaires, de sous-produits du pétrole. J'ai été très explicite. J'ai dit également que, dans la phase antérieure où les prix internationaux étaient très bas, c'est le Québec qui était avantagé, avec le fleuve Saint-Laurent, avec le pipeline ou l'oléoduc de Portland à Montréal, comparé à l'Ouest. Il fallait même qu'il y ait une ligne de l'énergie, déterminée

par le gouvernement fédéral, pour nous empêcher d'envahir complètement l'Ontario.

Là, quand il parle d'essence à la pompe, je comprends qu'il n'a pas compris ma question.

Ma question est beaucoup plus vaste que cela.

(17 h 45)

M. Levesque: Parce que je vais demander...

M. Garon: Justement, le fait que le ministère des Finances n'ait pas pensé à faire une étude dans une nouvelle perspective, qui est une orientation complètement nouvelle dans le domaine du pétrole, qu'il n'y ait pas d'étude, qu'il n'ait pas envisagé cette situation, alors que le gouvernement fédéral se prépare à imposer des prix planchers pour maintenir la production dans l'Ouest... Alors qu'il vient de commander une étude de 19 000 000 $ pour le développement de l'industrie dans l'Ouest du Canada, le ministre des Finances, lui, est sur le pilote automatique. Il n'a pas vu les changements et il n'a fait faire aucune étude sur le pétrole pour le Québec. Je suis estomaqué de cela.

M. Levesque: M. le Président...

Le Président (M. Lemieux): M. le ministre des Finances.

M. Levesque: La responsabilité qu'on a évoquée, c'est celle qui touchait à la taxe sur l'essence. Tel que j'ai compris la question, c'était sur la taxe sur l'essence à la pompe. C'est là-dessus que le discours ou la question du député portait. S'il dit maintenant qu'il se réfère à la politique de l'énergie, c'est autre chose, et je l'invite à poser la question au ministre de l'Énergie et des Ressources, qui, lui, à son ministère, a toutes les études sur cette question.

M. Garon: Mais c'est vous qui taxez, c'est vous qui nous rendez non compétitifs, c'est vous qui ne suivez pas la ligne actuelle de baisse des prix dans toute l'Amérique du Nord. C'est vous qui imposez cette situation.

Après cela, vous nous dites: Posez la question au ministre de l'Énergie. Voyons donc! J'ai toujours compris que le ministre des Finances avait un genre de rôle de coordination au point de vue de l'économie et du développement économique, qu'il devait suivre un peu ce qui se passait. Ce n'est pas la régie des alcools où on peut mettre trente sous sur une bouteille de vin et le monde va l'acheter pareil. Je suis un peu surpris que le ministre des Finances ait autant de difficulté à comprendre les questions économiques.

C'est évident qu'actuellement il y a une situation totalement nouvelle dans le domaine du pétrole avec de bas prix.

S'il croit que les prix vont rester bas

rien que quinze jours, trois semaines ou un mois, c'est une autre affaire, mais j'imagine qu'il ne croit pas cela uniquement comme cela, qu'il y a une étude... On remarque de ceux qui en parlent... Le gouvernement fédéral ne parlerait pas et on ne parlerait pas d'avoir un prix plancher pour protéger l'industrie de l'Ouest. Si, actuellement, on pense à cela, c'est parce qu'on pense que cela peut durer un peu plus longtemps. Il y a beaucoup de gens qui pensent que cela va durer un peu plus longtemps. On voit que les perspectives aux États-Unis sont bien plus dans la conservation de l'énergie. On dit qu'on peut aller chercher 200 000 000 000 $ là-dedans.

Il y a beaucoup de théories aussi sur la provenance du pétrole qui font que toute la conjoncture du pétrole est modifiée. Je suis étonné que, devant cette batterie de spécialistes, cette armée de spécialistes qui entourent le ministre, il en soit uniquement à l'essence à la pompe, qu'il n'ait pas la perspective économique dans ce domaine.

Est-ce que le ministère des Finances est uniquement un ministère de comptables ou si c'est un ministère qui étudie les perspectives économiques? Est-ce que le nouveau ministre a dit: Je ferme la soupape pour ne pas qu'ils pensent à cela?

Le Président (M. Lemieux): M. le ministre des Finances... M. le député de Lévis...

M. Garon: À moins qu'ils aient passé trop de temps à préparer le document du ministre, la propagande du ministre, et qu'ils n'aient pas eu le temps de faire autre chose.

M. Levesques Si le député de Lévis veut être sérieux, est-ce qu'il propose de refaire la structure industrielle du Québec sur la base du pétrole bon marché? Est-ce que c'est cela qu'il suggère, alors que cette diminution n'existe que depuis quelques semaines ou quelques mois, qu'on est dans une période d'instabilité et qu'il nous apparaît que les prix du pétrole vont remonter?

Deuxièmement, les coûts d'appro-visionnement actuels sont d'environ 15 $ US. La baisse de ces coûts est transmise au consommateur et à l'industrie pétrochimique.

Le Président (M. Lemieux): M. le député de Lévis, j'aimerais seulement vous rappeler une directive d'ordre administratif.

C'est que, sans vouloir limiter votre temps de parole, je veux vous souligner qu'il reste moins de 75 minutes pour huit programmes.

Ou on convient d'adopter des programmes en bloc, parce que notre mandat, c'est de mettre aux voix chacun des programmes...

Est-ce qu'on convient d'adopter les

programmes en bloc? Vous avez dit oui?

Une voix: Sauf le programme 5, qui est ce soir.

Le Président (M. Lemieux): Sauf le programme 5, effectivement.

M. Garon: Non, on va étudier les programmes un par un, mais on veut passer un certain temps là-dessus. Qu'est-ce que vous voulez? Je n'avais pas anticipé que le ministre fournisse des réponses de 20 minutes environ chaque fois. Il est évident qu'il faut plus de temps. Je lui pose des questions brèves... Je vais vous donner un exemple.

Le Président (M. Lemieux): M. le député de Lévis.

M. Garon: Mon autre question sera encore très brève, je vais lui demander...

Non, j'ai dit qu'on allait se rendre jusqu'au bout. '

M. Levesque: En bloc?

M. Garon: Non, non, on a déjà étudié deux programmes, il en reste six.

Le Président (M. Lemieux): Je veux simplement vous souligner, je ne voudrais pas...

M. Garon: II nous reste seulement cinq programmes, au total, à étudier. On ne passera pas beaucoup de temps sur certaines parties, mais le programme Fonds de suppléance va nous demander plus de temps.

Le Président (M. Lemieux): Alors le programme 1 est-il adopté?

M. Garon: Non, non, j'ai posé une deuxième question sur les études sur le sucre. Je ne veux pas arriver...

M. Levesque: J'ai reporté le député au ministre délégué à la Privatisation.

Études sur le sucre

M. Garon: Je ne veux pas me faire

"enfirouâper" et je vais vous dire pourquoi.

Le ministère des Finances existe depuis plusieurs années et je ne voudrais pas qu'à un moment donné, le ministre délégué à la Privatisation me dise: Vous auriez dû poser la question au ministre des Finances, alors qu'il ne sera pas là. J'ai posé une question, je la répète mot à mot j'ai pensé à mes mots quand je l'ai posée: Au cours des deux dernières années, y a-t-il eu des études de faites sur l'industrie du sucre? Ce sont les mêmes fonctionnaires qui dépendent de deux ministres différents. Y a-t-il eu des études

faites sur l'industrie du sucre? Non pas des études anonymes, des études signées; je voudrais savoir quelles sont ces études, le nom de leurs auteurs et leur coût.