savez que j'avais l'habitude de garder le personnel très longtemps...
Une voix: Ah!
M. Garon: ...à tel point que, dans mon ministère, j'avais le chef de cabinet qui avait le plus d'années de service, le sous-ministre qui avait le plus d'années de service au gouvernement, l'attaché de presse qui avait le plus d'années de service au gouvernement et un grand nombre de personnes, au contraire, qui ne bougeaient pas, parce que je pense que, lorsqu'une équipe est bonne, c'est un peu comme Dick Irwin qui avait, a un moment donné, Maurice Richard, Elmer Lach et Toe Blake. Il a gardé cette combinaison tout le temps parce que c'était une équipe gagnante. D'ailleurs, tout le temps qu'il l'a eue, il a gagné. C'est dans ce sens que...
M. Chagnon: En quelle année?
M. Garon: Je parle au ministre des F i -nances. Ce n'est pas dans le but - sauf qu'il y a beaucoup d'inquiétudes, on le voit dans les journaux - d'attaquer le ministre des Fi-nances. D'ailleurs je ne suis même pas allé à la pêche, je voulais tout simplement connaître les intentions du ministre des Fi-nances. Quand on élit un nouveau gouverne-ment, il est important de connaître les intentions des nouveaux dirigeants et de voir dans quelle direction ils s'en vont. S'il y avait eu des changements majeurs dans le budget présenté par la Commission des valeurs mobilières, j'aurais passé plus de temps là-dessus.
Une dernière question au ministre des Finances. Est-ce qu'il y a des orientations particulières qu'il souhaite voir prendre par la Commission de3 valeurs mobilières au cours de l'année qui vient?
M. Levesque: Nous allons continuer nos conversations avec la commission, comme nous avons commencé. J'ai dit ce matin en parlant de l'Inspecteur général des insti-tutions financières - et cela va pour les autres sociétés - que, présentement, nous avons convenu qu'à moins d'urgence - s'il y avait un cas d'urgence, on le réglerait - on allait continuer de travailler avec les gens sur les dossiers, que nous prendrions certaines décisions beaucoup plus réfléchies après avoir franchi d'autres étapes. Comme vous le savez, il y a eu d'abord celles du mini-budget de décembre, du document sur les finances publiques du Québec et l'urgence d'un redressement.
La prochaine étape, c'est le budget et le débat sur le discours sur le budget.
Lorsque j'aurai terminé ces étapes, je me tournerai peut-être et sûrement avec beaucoup plus de constance, si je puis employer le mot, vers ceux qui dirigent certaines boîtes qui sont associées mais qui ne font pas partie du ministère des Finances.
M. Garon: Je pensais que le ministre
nous dirait qu'il irait faire un tour dans Bonaventure et que ce serait, à ce moment, la saison du printemps...
Une voix: Du homard.
M. Levesque: Ce ne serait pas bête.
Peut-être à Coin-du-Banc. Je peux peut-être me rendre à Coin-du-Banc.
M. Garorc Ma dernière question - c'est vrai que c'est la dernière - au président de la commission est pour lui demander quels sont les principaux projets nouveaux qu'il caresse dans le cadre du budget qui lui a été accordé pour l'année 1986-1987.
M. Guy: De nouveaux projets, la commission n'en a pas beaucoup. Comme le ministre l'a dit tout à l'heure, nous discutons d'une proposition pour un autofinancement total ou presque total de la commission, compte tenu de certaines demandes de la commission et de certaines nécessités pour réaliser le mandat de la commission.
À part cela, bien entendu, il y aura durant l'année qui vient l'entrée en vigueur d'un nouveau régime sur les offres publiques, d'une loi qui a déjà été adoptée par le gouvernement du Québec. Nous attendons, à ce moment-ci, l'adoption d'un projet de loi similaire par le gouvernement de l'Ontario.
Cela devrait se faire d'ici è quelques semaines. On pourra mettre les dispositions de cette loi en vigueur pour le Québec et l'Ontario en même temps, d'ici probablement la fin de l'été. À part cela, je ne vois rien de spécial pour l'année qui vient.
Le Président (M. Lemieux): Vous avez terminé, M. le député de Lévis?
M. Garorn Je voudrais vous remercier, surtout que vous êtes venu hier. Vous avez dû rentrer et revenir. Il y a des désagré-ments qu'on a pu vous causer. En terminant, j'aimerais vous suggérer une chose. Si vous avez une liste d'envois à la Commission des valeurs mobilières, il serait bon peut-être d'y mettre le parti de l'Opposition, particulière-ment le député de Lévis comme critique en matière financière parce que cela nous a pris du temps à avoir vos documents. Ce n'est pas de votre faute, remarquez bien. Ce n'est pas à vous qu'on les demandait. Vous publiez au cours de l'année toute sorte de documents. On aimerait bien être sur votre liste si cela ne cause pas préjudice au gouvernement.
M. Guy: II me fera plaisir de vous transmettre le bulletin hebdomadaire de la commission à toutes les semaines.
M. Garon: Merci.
Le Président (M. Lemieux): M. le député de Limoilou.
M. Després: Merci, M. le Président. Si on parle des revenus par rapport aux dépenses, dans quelle proportion s'autofinance la commission?
M. Guy: M. le Président, j'ai dit tout à l'heure c'est d'environ 30 %. Disons que cette année, c'est 1 400 000 $ sur le budget. Cela fait 33 % pour l'année dernière. L'année qui vient, avec les droits tels qu'ils sont actuellement, ce sera à peu près la même chose ou peut-être un peu moins, parce qu'on assume maintenant le loyer dont on n'a assumé qu'une partie au cours de l'année financière.
M. Després: Je vois cela justement au dépôt des crédits, à la page 2, loyer:
457 600 $ - 848 600 $. Pouvez-vous m'expliquer ce qui fait qu'au niveau du loyer...
M. Guy: Nous avons occupé les nouveaux locaux seulement au milieu de l'année. On n'a pas payé le nouveau loyer pendant toute l'année. C'est cela qui fait la différence.
M. Després: D'accord. Si on parle de la structure tarifaire, si on la compare à celle de l'Ontario, celle des États-Unis, de quelle façon vous la comparez? Est-ce qu'ils s'autofinancent en Ontario? Est-ce qu'ils s'autofinancent aux États-Unis?
M. Guy: La Securities and Exchange Commission perçoit à peu près actuellement 115 % à 120 % de son budget. L'Ontario est à peu près à 40 %. Il y a une proposition que la commission de l'Ontario a publié, il y a à peu près un mois, d'une augmentation des droits qui va les mener environ à 95 %, de leur budget. Mais l'Ontario, avant la publication de cette proposition, se finançait à peu près de 30 % à 40 %.
M. Després: Est-ce qu'on peut penser que, pour l'autofinancement dans le cadre des prochaines années, il faudrait augmenter des droits de perception pour améliorer l'autofinancement? Est-ce qu'on peut croire que, dans le cadre des prochaines années, la commission pourrait arriver à s'autofinancer ou si cela serait beaucoup trop lourd pour le marché chez nous de penser cela?
M. Guys M. le Président, je ne pense pas que ce soit trop lourd. Je pense que les conversations que j'ai eues avec les intermédiaires financiers, les courtiers, les conseillers et avec les cabinets d'avocats qui font le travail pour les émetteurs, quand j'ai
discuté d'une augmentation qui serait d'à peu près trois ou quatre fois ce qu'ils paient maintenant, leur réponse à cela, c'est que cela ne leur fait rien de payer plus cher dans la mesure où ils peuvent avoir de meilleurs services. C'est toujours la réponse qu'on a. Si on est capable d'avoir un meilleur service, si la commission peut être capable de réduire les délais sur nos demandes, on est prêt à payer plus cher pour ce service.
M. Després: Merci. On sait que, dans le marché financier, on reconnaît quatre piliers, les banques, les sociétés de fiducie, les compagnies d'assurances, les courtiers en valeurs mobilières. Autrefois chacun avait son propre champ d'activité, si on veut. On sait maintenant qu'on permet le décloisonne-ment entre les différents piliers du marché financier. Par exemple, les sociétés d'assurance-vie peuvent avoir des fonds de placement que la Commission des valeurs mobilières voulait assujettir à sa régle-mentation, mais étant donné qu'ils sont déjà réglementés par l'Inspecteur des institutions financières, les sociétés d'assurance-vie ne veulent pas être réglementées à la fois par l'Inspecteur et par la Commission des valeurs mobilières, j'aimerais savoir comment vous percevez ce problème?
M. Guy: M. le Président. Je pense que, lorsqu'on nous amène l'argument d'être réglementé par un, deux, trois ou quatre organismes, c'est un argument qui, d'après moi, n'a pas beaucoup de valeur, parce qu'il n'y a rien qui s'oppose actuellement à une double, triple réglementation dans la mesure où ce sont des fonctions différentes qui sont réglementées. C'est ce qui se passe actuellement aux États-Unis, c'est ce qui se passe ici, au Canada. Ce n'est pas nouveau.
En fait, cela existe depuis...
(16 h 15)
Les sociétés d'assurances placent de l'épargne collective depuis peut-être 20 ans.
Elles sont réglementées par les commissions de valeurs mobilières depuis ce temps, pour l'épargne collective; elles sont réglementées, en même temps, par l'organisme qui les réglemente ici, l'Inspecteur général des institutions financières en ce qui concerne leurs activitiés d'assurance. Il n'y a pas de conflit entre cela du tout parce qu'il s'agit de deux missions totalement différentes.
La Commission des valeurs mobilières, notamment, réglemente également la plupart des sociétés de fiducie au Québec, qui sont inscrites à titre de courtiers auprès d'elle.
Elles sont réglementées par un autre organisme sur leurs activités de fiducie. Cela ne pose aucun problème parce que ce sont des fonctions différentes qui sont réglementées. Il ne s'agit pas d'une double réglementation; il s'agit de surveiller des
fonctions différentes.