Le Ministère administre divers fonds spéciaux permettant de comptabiliser de manière distincte le financement de certaines activités. Aux ressources budgétaires votées par l’Assemblée nationale et affectées aux fonds spéciaux s’ajoutent des revenus d’autres provenances, dont certaines ententes avec le gouvernement fédéral ainsi que les revenus autonomes liés aux exigences de la qualification professionnelle. Les fonds spéciaux suivants sont administrés par le Ministère.
Le Fonds d’aide à l’action communautaire autonome a pour objet le financement de l’aide à l’action communautaire autonome et de l’aide humanitaire internationale. Ses revenus proviennent principalement des contributions versées par le Ministère et par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie.
REVENUS ET DÉPENSES DU FONDS D’AIDE À L’ACTION COMMUNAUTAIRE AUTONOME (EN MILLIERS DE DOLLARS)
Prévisions
2016-2017a Sommes réelles
2016-2017b Sommes réelles
2015-2016 Variation
Sommes réelles Variation (%)
Revenus 22 818,0 23 034,8 23 132,1 (97,3) (0,4)
Dépenses 23 479,8 22 376,8 22 815,8 (439,0) (1,9)
Excédent (déficit) (661,8) 658,0 316,3 341,7
-a Selon le Budget de dépenses 2016-2017 - Budget des fonds spéci-aux, Section du ministère du Tr-av-ail, de l’Emploi et de l-a Solid-arité soci-ale.
b Données provenant des états financiers 2016-2017.
Fonds de développement du marché du travail
Le Fonds de développement du marché du travail est affecté au financement de la mise en œuvre et de la gestion des mesures et des programmes relevant du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans les domaines de la main-d’œuvre et de l’emploi ainsi qu’à la prestation des services publics d’emploi.
Ses résultats indiquent un excédent de 2,0 millions de dollars en 2016-2017. Le surplus cumulé du Fonds au 31 mars 2017 atteint 53,7 millions de dollars.
REVENUS ET DÉPENSES DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL (EN MILLIERS DE DOLLARS)
Prévisions
2016-2017a Sommes réelles
2016-2017b Sommes réelles
2015-2016 Variation
Sommes réelles Variation (%)
Revenus 1 008 639,5 1 059 446,4 999 784,3 59 661,1 6,0
Dépenses 1 032 539,5 1 056 985,1 981 204,0 75 781,1 7,7
Excédent (déficit) (23 900,0) 2 461,3 18 580,3 (16 119,0) -
a Selon le Budget de dépenses 2016-2017 - Budget des fonds spéciaux, Section du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
b Données provenant des états financiers 2016-2017.
Fonds québécois d’initiatives sociales
Le Fonds québécois d’initiatives sociales est affecté au financement d’initiatives visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. En 2016-2017, la contribution du Ministère aux revenus du Fonds québécois d’initiatives sociales a été de 10,6 millions de dollars auxquels se sont ajoutés des revenus d’autres sources pour une somme de 0,5 million de dollars. Quant aux dépenses du Fonds, elles se sont élevées à 11,4 millions, dont plus de 11,0 millions ont servi à soutenir des initiatives sociales.
REVENUS ET DÉPENSES DU FONDS QUÉBÉCOIS D’INITIATIVES SOCIALES (EN MILLIERS DE DOLLARS)
Prévisions
2016-2017a Sommes réelles
2016-2017b Sommes réelles
2015-2016 Variation
Sommes réelles Variation (%) Revenus 10 804,2 11 134,1 31 526,7 (20 392,6) (64,7) Dépenses 10 804,2 11 427,6 31 375,6 (19 948,0) (63,6)
Excédent (déficit) - (293,5) 151,1 (444,6)
-a Selon le Budget de dépenses 2016-2017 - Budget des fonds spéci-aux, Section du ministère du Tr-av-ail, de l’Emploi et de l-a Solid-arité soci-ale.
b Données provenant des états financiers 2016-2017.
Fonds des technologies de l’information
Le Fonds des technologies de l’information est destiné au financement des dépenses engagées par le Ministère dans le cadre de ses projets d’investissement en technologies de l’information entrepris après le début des activités du Fonds. Les dépenses de 12,5 millions de dollars sont composées de 11,8 millions en amortissement et de 0,7 million en frais d’intérêts et de gestion. De plus, le Fonds a rendu possibles des investissements totaux de 13,1 millions de dollars en 2016-2017.
Conformément aux modalités de gestion des opérations comptabilisées dans le Fonds des technologies de l’information, celui-ci doit facturer un montant équivalant à ses coûts de fonctionnement.
Par conséquent, le Fonds affiche annuellement un solde équilibré.
REVENUS ET DÉPENSES DU FONDS DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION (EN MILLIERS DE DOLLARS)
Prévisions
2016-2017a Sommes réelles
2016-2017b Sommes réelles
2015-2016 Variation
Sommes réelles Variation (%)
Revenus 21 126,1 12 513,6 13 713,3 (1 199,7) (8,7)
Dépenses 21 126,1 12 513,6 13 713,3 (1 199,7) (8,7)
Excédent (déficit) - - - -
-a Selon le Budget de dépenses 2016-2017 - Budget des fonds spéci-aux, Section du ministère du Tr-av-ail, de l’Emploi et de l-a Solid-arité soci-ale.
b Données provenant des états financiers préliminaires 2016-2017.
Fonds des biens et des services
Le Fonds des biens et des services est en place depuis le 1er avril 2013. Il est affecté au financement des activités liées à la réalisation de la mission confiée au ministre, laquelle consiste à offrir aux citoyennes et citoyens ainsi qu’aux entreprises, sur tout le territoire du Québec, un guichet multiservice afin de leur permettre un accès simplifié à des services publics. Il sert, de plus, à financer les biens et services liés aux fonctions du Directeur de l’état civil de même que les services offerts à des ministères et organismes.
aussi de 27,0 millions de dollars en provenance d’autres ministères et organismes inclus dans le périmètre comptable du gouvernement, et de 20,7 millions de dollars provenant d’organismes exclus du périmètre comptable du gouvernement, de citoyennes et citoyens ainsi que d’entreprises privées. Le Fonds affiche des dépenses de 69,2 millions de dollars en 2016-2017, soit 41,6 millions en rémunération et 27,6 millions en fonctionnement.
REVENUS ET DÉPENSES DU FONDS DES BIENS ET DES SERVICES (EN MILLIERS DE DOLLARS)
Prévisions
2016-2017a Sommes réelles
2016-2017b Sommes réelles
2015-2016 Variation
Sommes réelles Variation (%)
Revenus 89 537,3 81 236,1 68 692,9 12 543,2 18,3
Dépenses 89 537,3 69 204,5 64 604,8 4 599,7 7,1
Excédent (déficit) - 12 031,6 4 088,1 7 943,5 -
a Selon le Budget de dépenses 2016-2017 - Budget des fonds spéciaux, Section du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
b Données provenant des états financiers préliminaires 2016-2017.
Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre Le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main d’œuvre est constitué des sommes versées par les employeurs assujettis à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre qui n’ont pas investi annuellement l’équivalent d’au moins 1 % de leur masse salariale dans la formation de leur personnel de même que de sommes virées par le gouvernement du Québec. Les biens qui composent le Fonds sont établis au nom du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ne doivent pas être confondus avec les biens de l’État. En effet, le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre est un fonds consacré à des activités de nature fiduciaire et il est donc exclu du périmètre comptable du gouvernement. Toutefois, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale est chargé de l’administration du Fonds et peut prendre toute mesure propre à en assurer l’affectation (article 29 de la Loi). Pour plus d’information sur ce fonds, on peut consulter le rapport d’activité 2016-2017 de la Commission des partenaires du marché du travail12.
12. Les états financiers du Fonds sont rendus publics lorsqu’est déposé à l’Assemblée nationale le rapport d’activité du Fonds, conformément à l’article 42 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. Voir à ce sujet le site de la Commission des partenaires du marché du travail à l’adresse www.cpmt.gouv.qc.ca.