CHAPITRE 1 LA PROBLÉMATIQUE
1.1 SITUATION SOCIOÉCONOMIQUE ACTUELLE : UNE IMPASSE À
1.1.2 Fondements du modèle socioéconomique actuel : vers l’homo
Le libéralisme constitue une des traditions philosophiques occidentales les plus importantes. L’analyse des fondements philosophiques du nouveau libéralisme oblige à retourner vers des références dont l’histoire de la pensée révèle ses postulats de base. Trois penseurs ont dessiné les pourtours du paradigme économique actuel par la présentation
58 M. FREITAG. L’impasse de la globalisation […], p. 74. 59 A. LACROIX. Critique de la raison économiste, p. 17.
60 M. FREITAG. L’impasse de la globalisation […], p. 75-76. (C’est l’auteur qui souligne). 61 A. LACROIX. Critique de la raison économiste, p. 21.
d’une vision de l’homme et des valeurs fondamentales qui s’y rattachent. Afin de mieux définir l’homo œconomicus, posons un regard critique et historique sur la philosophie de John Locke, Adam Smith et Friedrich Hayek en se rappelant que le libéralisme, fondé sur un symbole anthropologique particulier, se manifeste par « le comportement relativement prévisible de l’homo œconomicus, lequel serait d’ailleurs un être parfaitement égoïste dont les gestes seraient déterminés pas ses seuls intérêts matériels »62. Une telle représentation
« a pour condition sine qua non l’institution de la propriété privée, associée à la liberté et à la responsabilité contractuelles »63. John Locke sera le premier à réfléchir et proposer des
fondements anthropologiques modernes basés sur la liberté humaine et la propriété privée.
Une dimension de propriété
En guise d’entrée en matière, réfléchissons sur la notion de propriété, fort importante depuis la Rome antique, qui s’est précisée à l’époque des philosophes de la Modernité européenne par la tradition de type libéral. Ses principaux représentants, dont John Locke, sont associés en grande partie à la culture anglo-saxonne. Le fondement de la pensée libérale repose sur une théorie du droit selon laquelle chaque être humain est libre et maître de lui-même. De par sa propre existence, chacun possède des droits fondamentaux, inhérents à la nature humaine, donc indépendants de toute organisation sociale particulière et de toute époque.
Selon la tradition romaine, le droit de propriété est essentiellement le droit d’user, de jouir et de disposer d'une chose (usus-fructus-abusus). Le droit de l'usus sur une chose se décrit comme le droit d'utiliser librement la chose, d’en être un usager. Le fructus est le droit de recueillir les fruits de la chose, le droit de jouir de la chose. En d'autres termes, il s'agit du droit de percevoir les fruits que cette chose est susceptible de produire. L’abusus est le droit de disposer, en maître, d’une chose, c'est-à-dire de la modifier, de la céder à un
62 Ibid., p. 138. (C’est l’auteur qui souligne).
autre, de la détruire en tout ou en partie, voire de l’aliéner. La propriété permet donc à une personne de posséder un bien, de l’utiliser et de jouir de cette possession64.
Dans la culture libérale moderne, les termes d’usus-fructus-abusus sont souvent présentés comme indissociés. Cependant, cette représentation correspond mal à la propriété telle qu’elle est présentée par le droit contractuel de certaines organisations. Composé de l'usus, du fructus et de l'abusus, le droit de propriété peut se diviser. L’usufruit en est un exemple. Il est le droit d'utiliser et de recueillir les fruits d'un bien dont on n’est pas propriétaire. L'usufruitier a donc droit à l'usus et au fructus, mais son droit est limité par l'obligation de conserver la substance de la chose afin de la rendre à terme au propriétaire qui en garde l’abusus, c'est-à-dire la capacité exclusive de vendre, de donner ou de défaire le bien même si le propriétaire n’en fait aucun usage. La force du propriétaire demeure donc l’abusus, avec le droit de faire privément de la chose ce qu’il veut, peu importe l’usufruit. C’est une question de propriété privée. Freitag précise que
[l]e propre de la propriété privée, telle qu’elle est pensée et établie par les auteurs du ius civilis, était donc de libérer son bénéficiaire de toute obligation à l’égard aussi bien des tiers que de la communauté dans l’usage qu’il pouvait désirer faire de son bien : il pouvait ainsi, avec la sanction de la loi, aussi bien le vendre de manière discrétionnaire que le détruire si tel était son choix65.
La propriété, telle que décrite par la tradition romaine et reprise par le libéralisme, constitue un élément fondamental qui structure toutes les évolutions sociales. Au droit de propriété s’en ajoute un autre jugé complémentaire : le droit à la liberté humaine. Dans la version libérale du droit, la liberté elle-même est fondée sur la notion de propriété qui deviendra ainsi un élément structurant de son anthropologie. Se référer à la liberté humaine, c’est nécessairement faire mention ontologiquement de la notion de propriété. L’un s’imbrique désormais dans l’autre. C’est ce que proposera Locke.
64 Ibid., p. 109.
John Locke : liberté et propriété
John Locke demeure indéniablement un pilier du libéralisme politique et économique. Il est un dessinateur incontournable d’un projet de société axé sur les valeurs de liberté et d’égalité conforme à l’état de nature projeté par Dieu, qui oblige ainsi l'homme à se conserver lui-même tout comme l'ensemble de l'humanité. Rappelons que pour Locke, l’état de nature est un fait historique qui persistait encore en son temps, autant chez certains peuples jugés primitifs comme chez ceux des États qui n’obéissent à aucune règle. Contrairement à Hobbes, partisan de la monarchie absolue, un des buts de Locke consistait à substituer la monarchie absolue par une monarchie de type parlementaire qui puise toute sa légitimité dans le peuple. Locke se dresse contre toutes les thèses absolutistes voulant protéger les citoyens contre les abus du pouvoir jugé arbitraire et reconnaissant, en même temps, des droits naturels de l’individu que la société doit respecter : le droit à l’intégrité de la personne et le droit de propriété. En fait, dira Goyard-Fabre : « La philosophie politique de Locke est dominée par son aversion pour l’absolutisme »66. Elle rajoutera qu’il
considère que « [l]e seul pouvoir légitime […] repose sur le consentement du peuple »67 et
qu’il tente d’établir les origines et les finalités de l’autorité politique d’un peuple ayant la faculté de faire passer une société donnée de l’état de nature à l’état de civilisation. John Locke affirme que
[p]our bien entendre en quoi consiste le pouvoir politique, et connaître sa véritable origine, il faut considérer dans quel état tous les hommes sont naturellement. C'est un état de parfaite liberté, un état dans lequel, sans demander de permission à personne, et sans dépendre de la volonté d'aucun autre homme, ils peuvent faire ce qu'il leur plait, et disposer de ce qu'ils possèdent et de leurs personnes, comme ils jugent à propos, pourvu qu'ils se tiennent dans les bornes de la loi de la Nature. Cet état est aussi un état d'égalité; en sorte que tout pouvoir et toute juridiction est réciproque, un homme n'en ayant pas plus qu'un autre68.
Chaque individu est libre en tant qu’il règle ses propres actions et dispose de ses biens comme il l’entend. Une prémisse fondamentale demeure : parce que les hommes sont doués de raison, les rapports entre eux ne peuvent être compris que rationnellement. Selon Locke,
66 J. LOCKE. Traité du gouvernement civil, 2e édition, Traduction de D. Mazel, Introduction par S. Goyard-
Fabre, Paris, Flammarion, 1992, p. 113.
67 Ibid., p. 40. 68 Ibid., p. 143.
c’est une obligation morale qu’ont les hommes de se conformert à la loi de la nature prescrite par Dieu. Transgresser les règles qui régissent la raison des hommes, c’est porter atteinte à leur propre dignité. Cette posture philosophique lockéenne qui « […] laisse transparaître la responsabilité de chacun dans la gouverne de sa vie »69 constitue une
invitation formelle et individuelle à prendre en charge, dans la grande communauté humaine, la conduite de la propre existence de chacun afin de conserver sa vie et ses biens propres70. Si les finalités humaines que réclame la raison sont précisées par Locke au début
de son Traité du gouvernement civil, les moyens de son accomplissement doivent faire l’objet de recherches puisqu’ils n’offrent aucune garantie contre la violence des guerres, les conquêtes ou les usurpations. Goyard-Fabre dira à ce propos, dans son introduction au
Traité de Locke :
Dès lors, si la personne humaine s’avère « capable de loi » et apte à disposer de son corps, de ses biens (§ 7) et du résultat du travail de ses mains (§ 27; § 87), il suffit d’avoir un peu vécu pour s’apercevoir qu’en un tel état, il n’existe « aucun juge commun compétent » pour trancher un différend qui s’élève entre les individus (§ 19)71.
Pour Locke, le moyen par excellence pour vaincre cette difficulté et établir les liens que la société civile exige demeure une convention avec d’autres hommes, une convention qui permet de s’assembler en une communauté. Ainsi, selon Locke, une société politique ne peut se former que sur une base contractuelle conformément à la loi de la nature, puisque la société est naturelle. Il ne s’agit pas d’un pacte d’association.
Les hommes, ainsi qu'il a été dit, étant tous naturellement libres, égaux et indépendants, nul ne peut être tiré de cet état, et être soumis au pouvoir
politique d'autrui, sans son propre consentement, par lequel il peut convenir,
avec d'autres hommes, de se joindre et s'unir en société pour leur conservation, pour leur sûreté mutuelle, pour la tranquillité de leur vie, pour jouir paisiblement de ce qui leur appartient en propre, et être mieux à l'abri des insultes de ceux qui voudraient leur nuire et leur faire du mal72.
En effet, comme tous les hommes sont par nature libres, égaux et indépendants, c’est par un acte strictement individuel que chacun renonce volontairement au pouvoir naturel
69 Ibid., p. 65. 70 Ibid., p. 143-146. 71 Ibid., p. 69.
qu’il détient pour le confier à un pouvoir public et politique73. C’est à partir de ce
renoncement par convention et par consentement libre que se déploie une société politique ou civile qui constituera les lois pour son compte. Ainsi, nul ne peut être dépossédé de ses qualités naturelles. Ainsi, selon Locke, tout pouvoir politique naît exclusivement du consentement raisonnable du peuple, c’est-à-dire de l’ensemble des personnes qui adhèrent de façon individuelle, volontaire et consensuelle à la vie civile. Le peuple apparaît « […] comme l’auteur véritable des lois de la république »74, comme celui qui confie, par
convention et consentement, au « corps politique » et aux magistrats qu’il nomme la responsabilité et la capacité à promulguer des lois, de les faire exécuter et de juger de leur application en son nom et à sa place. En ce sens, le droit positif qu’octroie toute société civile ainsi constituée vient bonifier le droit naturel tel que décrit plus haut.
Il semble clair selon Goyard-Fabre que les idées lockéennes fondamentales de consentement populaire à la vie civile et l’acte de confiance envers ses représentants que la majorité choisit pour assurer le bien commun introduisent une théorie de la citoyenneté qui sera davantage développée par la pensée politique des Lumières75. Il y a néanmoins chez
Locke cette notion d’une promotion, voire d’une transformation d’un individu en citoyen par l’émancipation de la conscience politique. En prenant librement « corps civil », chaque individu est invité à participer concrètement à sa construction. Chacun accède ainsi à la dignité politique et à la responsabilité civique qui en découle. Ayant le droit naturel à faire république, il lui incombe également le devoir d’une obéissance qui ne connaît pas d’excuse. Ainsi, « […] il obéit en tant que sujet de la république à la loi, qu’en tant que citoyen, il a contribué à édicter »76. La légitimité des institutions procède de la volonté
populaire et n’a de validité que dans la mesure où les actions civiles tendent vers le bien-
73 Ibid., p. 208.
74 Ibid., p. 80. (C’est l’auteur qui souligne).
75 Il semble que le concept de citoyenneté ne soit pas clair pour Locke, reconnaissant que des groupes
d’individus du Commonwealth ne sont et ne peuvent pas être politiquement membres à part entière. Par exemple, les mendiants, la classe laborieuse et les femmes ne sont pas considérés comme des citoyens actifs, n’ayant aucune capacité politique de vivre conformément à la loi rationnelle de nature : « […] ils ne sont que des sujets sous les lois de la république. » (Ibid., p. 86) Goyard-Fabre poursuit en précisant que : « En fait, Locke […] conserve quelque méfiance envers le peuple dont la reasonableness est parfois douteuse. » (Ibid., p. 87)
être commun. Le peuple est donc investi d’un pouvoir de juger si les gouvernants assument ou abusent de la mission politique dont ils sont mandatés et qu’ils doivent articuler par des lois et des politiques les protégeant.
Selon Locke, la caractéristique fondamentale de l’État est d’être séculier, indépendant de toute forme d’autorité théologique. Elle est fondée sur le postulat que la volonté libre des hommes raisonnables est capable d’autonomie et oblige, par consentement et confiance, à répondre à leurs propres besoins dans une perspective du bien commun. « Toutes les conditions du libéralisme se trouvent là rassemblées »77, faisant de la liberté, pour
quiconque veut devenir véritablement homme, un programme politique à réaliser puisque les lois civiles positives, exprimées par la volonté du peuple, donnent aux individus les moyens de concrétiser collectivement leur liberté. « Le philosophe anglais du XVIIe siècle
demeure ainsi dans l’histoire de la pensée politique le fondateur du libéralisme moderne »78, d’après Goyard-Fabre qui précise que « […] l’égalitarisme n’était pas la
préoccupation majeure de Locke. Il reste qu’il était le héraut de la liberté »79.
Associées à cette pensée politique fructueuse et influente, il faut relever l’importance des idées de Locke en matière économique. Centrées sur des questions sur la liberté de production, le droit de propriété et des considérations philosophiques, ces questions lui tiennent à cœur puisqu’il y consacre un chapitre dans le Second Traité.
La philosophie politique dominante comportera l’affirmation du « libéralisme économique », c’est-à-dire l’idée que la liberté de la production et de l’échange est la condition suffisante de l’ordre social. L’un de ceux qui ont le plus efficacement contribué à faire triompher cette idée est le philosophe anglais John Locke80.
En lien avec la chute de la monarchie absolue que désire Locke, la notion de propriété prend un sens différent puisque la disparition des grands domaines terriens appartenant presque exclusivement à un petit groupe d’individus doit ouvrir la porte à une autre forme de propriété. L’idée de la république défendue par Locke exige que cette notion soit
77 Ibid., p. 114. 78 Ibid., p. 124. 79 Ibid., p. 120.
équilibrée et que les terres « publiques » soient légitimement réparties entre les mains d’une classe majoritaire capable, par ses moyens, d’entreprendre leur valorisation par le travail. Comme le rapporte Henri Denis, « [l]e droit de propriété se fonde sur l’obligation du travail et la nécessité de répartir la terre entre les individus pour qu’ils la fassent fructifier »81. La
propriété est un droit naturel, résultant du travail fourni pour transformer la terre. Cette forme d’appropriation n’est justifiée que s’il reste à autrui des biens en quantités et qualités suffisantes. Cette idée constitue un des fondements du libéralisme. Selon Locke, l’individu possède le droit de s’approprier l’espace terrien qu’il peut cultiver et dont il a besoin pour subvenir à ses besoins. Cependant, avec l’invention de la monnaie, il est possible d’accumuler des richesses illimitées parce que les hommes ont « […] consenti à une possession non proportionnelle et inégale de la terre »82. Henri Denis souligne d’ailleurs
l'interdiction pour un propriétaire, malgré ses possessions, de détruire le milieu naturel et ses composantes. C’est ce qui lui fera conclure que Locke, « […] en dépit de sa conception “idéaliste” des droits de l’homme, développe lui aussi, finalement, une philosophie sociale profondément naturaliste »83 dont les influences idéologiques marqueront les prochains
grands économistes anglais de l’époque classique.
Cette forme de libéralisme, caractérisée aujourd’hui comme classique, trouve toute sa légitimité philosophique et pratique dans la doctrine de la liberté naturelle, dont l’individu est le sujet et dont le fondement est la propriété que peut détenir un sujet individuel pour assurer et assumer son autonomie. Au 17e siècle, il s’agit d’une méthode dirigée
principalement contre la féodalité, la puissance de l’Église et des monarchies, au nom du droit de propriété des producteurs indépendants et des entrepreneurs capables d’initier une démarche qui humanise l’homme, lui donnant la possibilité d’être l’artisan de sa propre humanité. Puisque le sens de l’existence humaine n’est plus donné par une religion ou une métaphysique, le travail de l’esprit humain peut le construire. S’en dégage une philosophie politique originale et autonome qui se distancie des horizons anciens. Simone Goyart-Fabre précise que
81 Ibid., p. 145. 82 Idem. 83 Idem.
[l]a philosophie politique des Temps modernes est une pensée de l'homme en sa différence ontologique. L'homme n'est plus défini comme la créature de Dieu. Ce sont les exigences de la raison qui sont reconnues comme principe régulateur des mœurs et de l'histoire politiques modernes [...] L'histoire de la philosophie politique moderne est la prise de conscience de cette vérité84.
Le libéralisme, au sens philosophique du terme, cherche à défendre la liberté du sujet et à matérialiser une perspective anthropologique et épistémologique radicalement différente de celle des Anciens. Il donne à l’homme le privilège de se projeter lui-même politiquement vers l’avenir. John Locke ouvre la voie à de nombreux philosophes et théoriciens du libéralisme qui emprunteront ses thèmes classiques en politique et en économie à partir de la prémisse principale que constitue la notion de propriété fondée sur la liberté individuelle. Toute la réflexion sur le droit de propriété chez Locke sera, écrit François Dugré, un « véritable acte de naissance de l’économie politique moderne — non seulement Smith, Malthus et Ricardo y trouveront leur source, mais tout le néolibéralisme s’y adosse »85. Voilà un aspect hautement déterminant qui bouleversera l’ordre social par la
justification et la création d’un ordre économique dont l’ancrage devient l’affirmation et la généralisation de la propriété privée comme forme ultime du rapport entre les individus et les biens. Cette nouveauté permettra en plus aux personnes qui possèdent de façon privée de s’exclure des normes de la vie collective et d’imposer les leurs au nom d’un droit naturel de propriété. Locke est le premier philosophe moderne à présenter les fondements articulés de la liberté et de la propriété :
C’est un état de parfaite liberté, un état dans lequel, sans demander de permission à personne, et sans dépendre de la volonté d'aucun autre homme, ils peuvent faire ce qu'il leur plait, et disposer de ce qu'ils possèdent et de leurs personnes, comme ils jugent à propos, pourvu qu'ils se tiennent dans les bornes
de la loi de la Nature86.
Pour Locke, l’être humain est naturellement un être libre, c’est-à-dire propriétaire de lui- même, propriétaire de son travail, comme extension de lui-même et donc propriétaire des fruits de son travail. Locke argumente que
84 S. GOYARD-FABRE. Philosophie politique, XVIe-XXe siècles, Coll. « Droit fondamental », Paris, PUF,
1987, p. 18.
85 F. DUGRÉ. « Fictions anciennes et modernes du politique », p. 45.
[t]out ce qu'il [l’individu] a tiré de l'état de nature, par sa peine et son industrie, appartient à lui seul : car cette peine et cette industrie étant sa peine et son industrie propre et seule, personne ne saurait avoir droit sur ce qui a été acquis