I. Contexte
2. Fonctionnement
a. Pluridisciplinarité
Le fonctionnement des EHPAD repose sur une équipe pluridisciplinaire qualifiée composée au minimum par :
- Un médecin coordonnateur,
- un infirmier coordonnateur titulaire du diplôme d’état, - des infirmiers,
- des aides-soignants - et des auxiliaires de vie.
Les différents médecins traitants libéraux des résidents et le(s) pharmacien(s) officinal(aux), dans le cas des EHPAD dépourvus de pharmacie à usage intérieur (PUI), s’ajoutent à cette équipe.
Selon les établissements, les besoins des patients et les moyens attribués par les autorités, on peut également y trouver un kinésithérapeute, un psychologue, un psychomotricien, un ergothérapeute ou des accompagnants éducatifs et sociaux.
b. Le médecin coordonnateur
La fonction de médecin coordonnateur a été créée en 1999, sa présence au sein de l’EHPAD répond à un objectif de santé publique afin de garantir une meilleure qualité de la prise en charge gérontologique et une maîtrise adaptée des dépenses de santé.
Il n’a pas un rôle de soin direct à la personne mais plutôt un rôle de médecine institutionnelle et de soins collectifs. Le médecin coordonnateur doit être compétent en gérontologie. (29,32)
Le médecin coordonnateur assure treize missions définies par les décrets n°2005-560, puis n°2007-547 et plus récemment n°2011-1047.
Sous la responsabilité et l’autorité administrative du directeur de l’établissement, le médecin coordonnateur : (29,32)
1. Elabore, avec le concours de l’équipe soignante, le projet général de soins, s’intégrant dans le projet de l’établissement et coordonne et évalue sa mise en œuvre. Il assure l’encadrement médical de l’équipe soignante.
2. Donne un avis sur les admissions des personnes à accueillir en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l’institution.
3. Préside la commission de coordination gériatrique (CCG) chargée d’organiser l’intervention de l’ensemble des professionnels de santé salariés et libéraux au sein de l’établissement. Cette commission, dont les missions et la composition sont fixées par arrêté du ministre chargé des personnes âgées, se réunit au minimum deux fois par an. 4. Evalue et valide l’état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins requis à
l’aide du référentiel mentionné au 2ème alinéa du III de l’article 46 de la loi n°2005-
1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006.
5. Veille à l’application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formule toute recommandation utile dans ce domaine et contribue à l’évaluation de la qualité des soins.
6. Contribue auprès des professionnels de santé exerçant dans l’établissement à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments et des produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l’article L.165-1 du Code de la sécurité sociale. A cette fin, il élabore une liste par classes, des médicaments à
utiliser préférentiellement, en collaboration avec les médecins traitants des résidents,
et, le cas échéant, avec le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ou le pharmacien mentionné à l’article L. 5126-6 du Code de la santé publique.
7. Contribue à la mise en œuvre d’une politique de formation et participe aux actions d’information des professionnels de santé exerçant dans l’établissement.
8. Elabore un dossier type de soins.
9. Etablit, avec le concours de l’équipe soignante, un rapport annuel d’activité
médicale, qu’il signe conjointement avec le directeur d’établissement. Ce rapport
retrace notamment les modalités de la prise en charge des soins et l’évolution de l’état de dépendance et de santé des résidents. Il est soumis pour avis à la CCG mentionnée au 3° qui peut émettre à cette occasion des recommandations concernant l’amélioration de la prise en charge et de la coordination des soins. Dans ce cas, les recommandations de la commission sont annexées au rapport.
10. Donne un avis sur le contenu et participe à la mise en œuvre de la ou des conventions conclues entre l’établissement et les établissements de santé au titre de la continuité des soins ainsi que sur le contenu et la mise en place, dans l’établissement, d’une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels.
11. Collabore à la mise en œuvre de réseaux gérontologiques coordonnés, d’autres formes de coordination prévues à l’article L.312-7 du présent code et de réseaux de santé mentionnés à l’article L.6321-1 du Code de la santé publique.
12. Identifie les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et veille à la mise en œuvre de toutes mesures utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques.
13. Réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l’établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de médecin coordonnateur en cas de situations d’urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées.
Le médecin coordonnateur est l’interface médicale entre tous les acteurs de l’établissement et assure la coordination avec les autres prestataires de soins externes à celui-ci.
c. Le pharmacien référent
La fonction de pharmacien référent d’un EHPAD apparaît, pour la première fois, au 6° de l’article 38 de la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) de juillet 2009.
En effet, il y est écrit que dans les conditions définies par le Code de la santé publique, les
pharmaciens d’officine peuvent assurer la fonction de pharmacien référent pour un établissement mentionné au 6° du I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des
familles ayant souscrit la convention pluriannuelle visée au I de l’article L.313-12 du même code qui ne dispose pas de pharmacie à usage intérieur ou qui n’est pas membre d’un groupement de coopération sanitaire gérant une pharmacie à usage intérieur. (33)
L’article L.5126-10 du Code de la sécurité sociale, modifié par ordonnance n°2016-1729 le 15 décembre 2016, énonce la notion de convention entre pharmacien d’officine et EHPAD dépourvus de PUI et évoque les missions du pharmacien référent.
« II. Les établissements mentionnés au 6° de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles qui ne disposent pas de pharmacies à usage intérieur ou qui ne sont pas membres d’un groupement de coopération sanitaire ou d’un groupement de coopération sociale et médicosociale gérant une pharmacie à usage intérieur concluent, avec un ou plusieurs pharmaciens titulaires d’officine, une ou des conventions relatives à la fourniture en produits de santé mentionnés au I de l’article L.5126-1 des personnes hébergées en leur sein. La ou les
conventions désignent un pharmacien d’officine référent pour l’établissement. Ce
pharmacien concourt à la bonne gestion et au bon usage des médicaments destinés aux résidents. Il collabore également, avec les médecins traitants, à l’élaboration, par le médecin coordonnateur mentionné au V de l’article L.313-12 du même code, de la liste des
médicaments à utiliser préférentiellement dans chaque classe pharmaco-thérapeutique. »
(34)
Ainsi, deux fonctions se distinguent dans le cadre d’un établissement de santé comme un EHPAD, la fonction de dispensateur de médicament, rôle historique du pharmacien, et également celle de gestionnaire du circuit du médicament. (35)
Philippe Verger a remis un rapport en décembre 2013 sur « La politique du médicament en EHPAD », et dans le cadre du groupe de travail n°2 relatif à la coopération entre les professionnels de santé, il a été constaté que les missions accomplies par le pharmacien référent sont les suivantes :
- Préparation des doses à administrer (PDA), - Participation aux réunions de coordination,
- Participation à la rédaction de la liste préférentielle,
- Participation à la rédaction de procédures et à la mise en place de bonnes pratiques, - Participation à l’informatisation de la prescription,
- Et enfin, information sur le bon usage des produits de santé.
Ce rapport met également en évidence l’importance du thème du médicament et la présence effective du pharmacien référent lors des CCG ainsi que l’intérêt de la fonction de pharmacien référent en EHPAD.
Ainsi, par cette conclusion et dans le cadre de la diffusion d’une convention-type nationale « pharmacien référent – EHPAD », sous condition d’être formé à la gérontologie et à la gestion des risques, les missions du pharmacien référent, en coordination nécessaires avec le(s) dispensateur(s), pourraient être définies comme suit : (25)
1. Promouvoir le bon usage du médicament,
2. Réaliser l’audit du circuit du médicament et des dispositifs médicaux de l’EHPAD, 3. Participer à l’élaboration de la liste préférentielle des médicaments en EHPAD, sous
la responsabilité du médecin coordonnateur, 4. Vérifier la qualité des prescriptions,
5. Elaborer une fiche d’accompagnement et de suivi thérapeutique afin de faciliter la bonne compréhension du traitement et l’observance, destinée au résident et à l’équipe soignante,
6. Mettre à jour le dossier du résident avec les données pharmaco-thérapeutiques, 7. Assurer la gestion du stock de médicaments des résidents et la dotation d’urgence, 8. Assurer le suivi des consommations de produits de santé pour en informer l’EHPAD
et travailler aux axes d’amélioration de la prescription avec le médecin coordonnateur et les médecins prescripteurs,
9. Assurer un rôle de conseil, d’information plus que de formation stricto sensu en recherchant les conditions les plus adaptées aux différents professionnels (médecins libéraux, personnels de nuit, …),
10. Participer au travail d’adaptation des prescriptions à la sortie de l’hôpital, 11. Participer à la CCG,
12. Gérer les événements indésirables dans le champ du médicament et du dispositif médical et procéder notamment aux signalements de pharmacovigilance et de
matériovigilance,
13. Inciter les professionnels à déclarer les événements indésirables en lien avec les produits de santé.
La fonction de pharmacien référent d’un EHPAD a donc une véritable légitimité et donne de nouvelles missions au pharmacien d’officine ; ainsi qu’un rôle qui va bien au-delà de la simple dispensation de médicaments mais un rôle de santé publique évident, et réitéré, dans la bonne utilisation des médicaments, notamment chez le sujet âgé.