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2.3 Statistiques descriptives

2.3.1 Fonction publique sédentaire

Le tableau 2.8 permet de comparer les différentes catégories pour un certain nombre de variables importantes. L’âge de liquidation des fonctionnaires séden-taires de catégorie A est sensiblement plus élevé que les autres, avec une moyenne proche de 62 ans. Ils bénéficient de pensions à liquidation élevées du fait d’un in-dice élevé. Leur taux de prime est le plus élevé (34 %), ce qui implique un taux de remplacement (rapport entre la pension et le salaire total, somme du traitement et des primes) faible, en dessous de 60 %.

TABLEAU 2.8Statistiques descriptives par catégorie (sédentaires).

Catégories A Catégorie B Catégorie C Enseignants

Âge de liquidation moyen 61,94 61,13 60,68 61,22

Âge de liquidation median 61,25 60,50 60,08 60,58 Pension à liquidation moyen 35 063 20 536 18 487 32 284 Pension à liquidation median 32 855 20 861 17 779 31 430

Indice moyen 824 499 465 796

Taux de prime moyen 34 % 26 % 22 % 13 %

TR moyen à liquidation 0,59 0,61 0,60 0,66

Taux de liquidation moyen 73,92 72,71 70,79 72,36 Durée validée à liquidation 41,40 42,01 41,00 40,39

Durée validée à l’AOD 39,54 40,96 40,40 39,27

Proportion décote 0,16 0,12 0,16 0,27

Proportion surcote 0,68 0,65 0,50 0,51

Proportion en mauvaise santé 0,03 0,04 0,04 0,04

NOTE: TR indique le taux de remplacement.

CHAMP: Données SRE, flux 2006-2012.

Une forte majorité d’entre eux, plus des deux tiers, bénéficient du dispositif de surcote. Ceci peut s’expliquer par un maintien en poste plus fréquent pour les postes à responsabilité, mais cela peut également être interprété comme la marque

d’une volonté de prolonger l’activité pour atteindre un taux de remplacement plus important. Le constat est symétrique pour les fonctionnaires de catégorie C : ils partent plus tôt (en moyenne avant 61 ans), avec des pensions plus faibles du fait d’un indice bas, mais bénéficient eux-aussi d’un taux de remplacement autour de 60 %, car leur taux de prime est plus faible. Les fonctionnaires de catégorie B semblent se situer entre les A et les C : avec des niveaux de pensions initiaux assez bas (indice proche des C), et un taux de prime plus élevé, ils prolongent leur activité (forte proportion de surcotant et durée validée élevée) pour atteindre un taux de remplacement similaire autour de 60 %. Les enseignants bénéficient de pensions élevées, malgré une durée validée relativement basse. Leur taux de prime étant très bas, et leur taux de liquidation élevé, les enseignants partent en retraite avec taux de remplacement important, à 66 %.

Les graphiques des figures 2.1 et 2.2 présentent respectivement la distribution des âges de départ en retraite et les probabilités de départs en retraite par âge, pour les différentes catégories (avec des âges trimestriels). Le premier type de graphique correspond simplement à la proportion d’individus de la catégorie concernée par-tant à chaque âge possible. Les probabilités de départ (ou hazard rates en anglais) présentent la probabilité de départ en retraite à chaque âge, conditionnellement au fait de ne pas être parti. La probabilité de départ à l’âge limite est donc de 1 : si l’on n’est pas parti avant cet âge, on part obligatoirement quand il est atteint.

Pour chacune des catégories, nous présentons trois graphiques : les distributions des âge de liquidation et les probabilités de départs sont calculées pour le flux 2006, le flux 2012, et pour toute la base d’estimation, afin de souligner des potentiels changements de comportement.

Notons tout d’abord une forte hétérogénéité entre les catégories dans la concen-tration des départs en retraite autour de l’âge d’ouverture des droits : environ 17 % pour les A, 37 % pour les B, plus de 70 % pour les C et 25 % pour les enseignants9 pour l’échantillon complet. Les départs en retraites des fonctionnaires de catégorie A et des enseignants paraissent davantage répartis sur l’ensemble des dates possible

9. Notons que pour les enseignants, le pic semble davantage réparti sur les quatre premiers trimestres, suggérant une interaction entre le départ à l’âge d’ouverture des droits et les contraintes institutionnelles de la profession.

de liquidation. Ceci se traduit par un profil des probabilités de départ en retraite par âge plus horizontal, alors que pour les sédentaires B et C on observe un profil fortement décroissant avec une probabilité initiale élevée à l’âge d’ouverture des droits, et qui décroît fortement par la suite.

La comparaison des deux graphiques de gauche, pour 2006 et 2012 semble suggérer une évolution importante des comportements au cours du temps, avec une réduction du pic initial. Cependant, cette impression est partiellement trompeuse dans la mesure où, dans le flux 2012, l’âge d’ouverture des droits n’est pas le même pour tous, du fait de la montée en charge progressive de la réforme de 2010. Ainsi les départs à l’âge d’ouverture des droits ne sont pas identifiés directement par le pic à 60 ans, mais correspondent aux différents pics entre 60 et 61 ans. Mais même si l’on fait la somme des pics initiaux10, il semble que les départs sont moins concentrés à l’âge d’ouverture des droits en 2012, et ce pour toutes les catégories.

De manière générale, les départs sur les flux 2012 sont davantage répartis entre les différents âges de la fenêtre de liquidation. La montée en charge des réformes de 2010 et 2003 semble donc s’accompagner d’un net glissement des distributions des départs en retraite vers la droite et d’un redressement des probabilités de départs, qui deviennent moins décroissantes (voire constantes pour les fonctionnaires de catégorie A).

10. Ce qui correspond à une surestimation des départs à l’âge d’ouverture des droits pour le flux 2012, car la concentration des départ à 60,9 ans correspond à la somme des départs à l’ouverture des droits et des départ après l’âge d’ouverture des droits d’individus nés en 1951.

FIGURE 2.1Distribution des âges de départs en retraite (sédentaires).

(a) Catégorie A (b) Catégorie B

(c) Catégorie C (d) Enseignants

LECTURE: Pour chaque catégorie, trois graphiques sont présentés, pour le flux 2006, le flux 2012 et l’ensemble des flux 2006 à 2012.

CHAMP: Données SRE, flux 2006-2012, fonctionnaires civils, sédentaires.

FIGURE 2.2Probabilité de départ par âge (sédentaires).

(a) Catégorie A (b) Catégorie B

(c) Catégorie C (d) Enseignants

LECTURE: Pour chaque catégorie, trois graphiques sont présentés, pour le flux 2006, le flux 2012 et l’ensemble des flux 2006 à 2012.

CHAMP: Données SRE, flux 2006-2012, fonctionnaires civils, sédentaires.

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