Quelle définition pour le taux plein ?

La notion de taux plein n’est pas forcément univoque. Elle dépend essentiel-lement de l’inflexion du barème que l’on retient. Par exemple, dans le modèle de microsimulation PENSipp

_

^

at-teinte la durée d’assurance cible, soit comme l’âge d’annulation de la décote³. Par ailleurs, dans la documentation des bases transmises par le SRE, le taux plein est caractérisé par le pourcentage de liquidation dans le régime de retraite de la fonc-tion publique : quand celui-ci atteint ou dépasse 75 %, on considère qu’on est au taux plein. Enfin, dans la modèle « Prisme » de la CNAV (Albert et al., 2009), le taux plein est considéré atteint quand la durée d’assurance tous régimes est égale à la durée d’assurance cible. Ces trois définitions sont loin de se recouper : un po-lypensionné partant en retraite en 2004 à 65 ans et ayant travaillé 15 ans dans la fonction publique ne sera pas considéré comme partant au taux plein dans la deuxième définition (son taux de liquidation sera, dans le cas le plus simple, d’en-viron 75*15/40 = 28 %) alors qu’il part à l’âge d’annulation de la décote et sera donc considéré comme ayant atteint le taux plein dans la première définition.

Nous utiliserons donc plusieurs définitions de la notion de taux plein. On considé-rera que le taux plein est atteint quand :

● le taux de liquidation dans la fonction publique est supérieur ou égal à 75 % (TP1) ;

● la durée d’assurance tous régimes est supérieure ou égale à la durée d’assu-rance cible pour l’obtention du taux plein (TP2) ;

● il n’y a pas de décote (TP3).

La construction des variables TP1 et TP3 est immédiate à partir des données du SRE, la variablepounor indiquant le taux de liquidation dans la fonction publique, et la variable pertedecote renseignant le montant de décote associé à chaque âge de liquidation. Pour la variable TP2, il faut comparer la durée d’assurance tous régimes (variable dureeassur) à la durée d’assurance cible, qui dépend de l’année d’ouverture des droits de l’individu.

Notons que la définition TP2 implique la définition TP3. En effet, avoir une durée d’assurance supérieure ou égale à la cible est une condition pour l’annulation de la décote. Ce n’est pas forcément le cas pour la définition TP1, car il est possible d’avoir un taux élevé de liquidationviades bonifications, sans nécessairement avoir

3. Le taux de décote est égal à 0 si la durée d’assurance est égale à la durée requise ou si l’âge est égale à l’age d’annulation de la décote. Cependant le taux de proratisation joue également et ces deux conditions ne sont pas équivalentes au regard du niveau final de la pension.

atteint la durée d’assurance cible ou l’âge d’annulation de la décote.

4.2.2 Statistiques descriptives

Dans un premier temps, nous étudions la proportion d’individus de notre échan-tillon qui part en retraite au taux plein. Pour chaque définition du taux plein, nous présentons aux tableaux 4.2 et ?? deux mesures : la proportion d’individus qui (i) part en retraite à la date où ils accèdent au taux plein, (ii) part en retraite dans les trois mois suivant leur date d’accès au taux plein (pour prendre en compte un éventuel temps de réaction). Nous présentons également la part des individus par-tant aux autres âges d’attraction dans le système de retraite : l’âge d’ouverture des droits et l’âge maximal de départ en retraite. Les résultats sont présentés pour la base rassemblant les flux de 2006 à 2012, utilisée pour l’estimation des modèles.

TABLEAU 4.1–Proportions de départs au taux plein (Sédentaires).

a) Pas mensuel

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Enseignant

Départ au TP1 0,08 0,13 0,20 0,11

Départ au TP1 + 3 mois 0,19 0,28 0,32 0,20

Départ au TP2 0,11 0,24 0,42 0,16

Départ au TP2 + 3 mois 0,22 0,41 0,56 0,28

Départ au TP3 0,11 0,24 0,42 0,16

Départ au TP3 + 3 mois 0,22 0,42 0,56 0,29

Départ à l’AOD 0,13 0,27 0,52 0,21

Départ à l’AOD + 3 mois 0,25 0,46 0,69 0,39

Départ à la LA 0,13 0,05 0,03 0,06

b) Pas annuel

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Enseignant

Départ au TP1 0,33 0,44 0,46 0,37

Départ au TP2 0,38 0,59 0,69 0,49

Départ au TP3 0,38 0,60 0,70 0,51

Départ à l’AOD 0,43 0,65 0,80 0,64

Départ à la LA 0,13 0,05 0,03 0,06

CHAMP: Données SRE, flux 2006 à 2012, fonctionnaires civils sédentaires.

Plusieurs points importants ressortent de ces tableaux. Tout d’abord, en com-parant les différentes définitions du taux plein utilisées, on remarque que dans

TABLEAU 4.2–Proportions de départs au taux plein (Actifs).

a) Pas mensuel

Catégories A et B Catégorie C Enseignants Super actifs

Départ au TP1 0,02 0,02 0,02 0,04

Départ au TP1 + 3 mois 0,08 0,05 0,07 0,14

Départ au TP2 0,02 0,06 0,03 0,03

Départ au TP2 + 3 mois 0,06 0,12 0,08 0,06

Départ au TP3 0,05 0,06 0,03 0,01

Départ au TP3 + 3 mois 0,08 0,12 0,08 0,03

Départ à l’AOD 0,04 0,23 0,07 0,02

Départ à l’AOD + 3 mois 0,09 0,41 0,17 0,03

Départ à la LA 0,07 0,01 0,00 0,50

b) Pas annuel

Catégories A et B Catégorie C Enseignants Super actifs

Départ au TP1 0,14 0,08 0,18 0,17

Départ au TP2 0,12 0,23 0,22 0,10

Départ au TP3 0,13 0,25 0,25 0,07

Départ à l’AOD 0,17 0,56 0,41 0,06

Départ à la LA 0,07 0,01 0,00 0,50

CHAMP: Données SRE, flux 2006 à 2012, fonctionnaires civils actifs.

l’ensemble c’est la définition TP3 qui semble avoir l’effet d’attraction le plus impor-tant sur les départs en retraite. Cela semblerait être un argument pour privilégier cette définition du taux plein dans nos estimations. Toutefois, les résultats pour la définition TP2 sont assez proches. La faible attraction du taux plein au sens de la définition TP1 nous conduit à écarter celle-ci pour nos estimations.

Fonctionnaires sédentaires : les fonctionnaires de catégorie A sont moins attirés par l’âge d’ouverture des droits et le taux plein, mais partent plus à l’âge limite. Cela recoupe les résultats sur la surcote présentés au tableau 2.8 du chapitre 2 (page 40) : les fonctionnaires de catégorie A « surcotent » plus que les autres. Les départs à l’âge d’ouverture des droits semblent très important pour les fonctionnaires de catégories B et C (la moitié des premiers et les deux tiers des seconds partent dans les trois mois suivant l’ouverture des droits). Les enseignants semblent également obéir à des logiques différentes, avec des départs aux âges clés moins importants.

Ceci s’explique en partie par la saisonnalité des départs en retraites des enseignants, pour qui les départs en fin d’année scolaire ne coïncident pas forcément avec les

âges d’ouverture des droits ou du taux plein.

Fonctionnaires actifs : dans l’ensemble, le comportement de départ en retraite des actifs semble moins coïncider avec les âges d’attraction du système. C’est parti-culièrement le cas pour les départs au taux plein, qui semblent faiblement influen-cer les départs en retraite. Il ressort tout de même une très forte concentration des départs des « super actifs » à l’âge limite, ainsi qu’une forte propension au départ à l’âge d’ouverture des droits pour les fonctionnaires de catégorie C.

Notons que dans ces tableaux, l’âge d’ouverture des droits et l’âge du taux plein peuvent se recouper largement : d’une part, la lente montée en charge de l’âge d’annulation de la décote (qui sera égale à l’âge limite seulement en 2020) induit une identité entre l’âge d’ouverture des droits et l’âge d’annulation de la décote pour certains individus. Cela explique une partie des différences entre actifs et sé-dentaires : les départs au taux plein coïncident davantage avec les départs à l’âge d’ouverture des droits pour les sédentaires. En effet, ceux-ci ont plus souvent atteint l’âge d’annulation de la décote car, à partir de 2004, l’âge d’ouverture des droits et l’âge d’annulation de la décote se sont dissociés. Dès lors, seuls les individus ayant validé une durée d’assurance égale à la durée cible atteignent le taux plein dès l’âge d’ouverture des droits, ce qui est bien plus fréquent pour les fonctionnaires séden-taires. À titre d’illustration, le graphique 4.2 présente les fonction de répartition des âges du taux plein, pour les fonctionnaires de catégorie C actifs et sédentaires qui ont atteint l’âge d’ouverture des droits en 2007. Pour eux, l’âge d’annulation de la décote correspond à l’âge d’ouverture des droits plus 1 ans. Entre 60 et 61 ans (55 et 56 ans pour les actifs), les définitions TP3 et TP2 coïncident : ont atteint l’âge d’annulation de la décote ceux qui ont atteint la durée cible pour le taux plein⁴. À partir de 61 ans (56 ans pour les actifs), tous les fonctionnaires ont atteint l’âge d’annulation de la décote (TP3). L’écart entre les courbes TP3 et TP2 correspond aux individus ayant atteint l’annulation de la décote par condition d’âge. Le niveau des courbes à l’âge d’ouverture des droits correspond au pourcentage d’individus

4. Cela n’est apparemment pas le cas pour les fonctionnaires actifs.

ayant déjà atteint le taux plein à l’âge d’ouverture des droits. On confirme ainsi que les sédentaires sont bien plus souvent dans ce cas que les actifs.

FIGURE 4.2 – Fonctions de répartition des âges du taux plein (catégo-rie C).

(a) Sédentaires (b) Actifs

Le graphique de la figure 4.3 présente l’évolution de l’âge moyen au taux plein (définition TP3) selon l’année de départ. Si certaines différences sont visibles selon la catégorie, on note un accroissement progressif de l’âge du taux plein au fil des flux de départ, mettant en lumière l’impact des modifications législatives visant à inciter au report d’activité.

FIGURE 4.3–Évolution de l’âge du taux plein (TP3) selon le flux.

(a) Sédentaires (b) Actifs