Financer la reconversion et l’accompagnement des pêcheurs et des agriculteurs

Les moyens humains et les financements nécessaires devront être mobilisés, à la hauteur des enjeux, prioritairement par les canaux traditionnels - Fonds POSEI, CASDAR, FEADER, FEDER, FEAMP. En outre, les actions relatives à la reconversion, l’accompagnement des professionnels de l’agriculture et de la pêche impactés par la chlordécone pourraient bénéficier des interventions du plan Ecophyto II+¹¹⁶, au besoin en l’ adaptant.

Ce dispositif présente la particularité d’être abondé par une redevance perçue sur les produits phytosanitaires, ce qui permet de donner force et application au principe du pollueur-payeur inscrit dans le traité de fonctionnement de l’Union européenne (article 191.2) et la Charte de l’environnement (article 4). De plus, les actions du plan Ecophyto, sous certaines conditions, peuvent bénéficier d’un financement européen (fonds FEADER).

Le suivi de ce dispositif devra être suivi et consolidé dans le cadre du suivi de la stratégie aux niveaux interterritorial et national.

Recommandation n°4 Financer le soutien à la reconversion des agriculteurs et des pêcheurs via les programmes d’aides en vigueur sur la base de visions prospectives de développement des filières ou via le plan Ecophyto II+, au besoin en adaptant ses dispositions.

116 Le plan Ecophyto II + vise notamment les points principaux suivants : « surveiller et prévenir les risques sur la santé et l’environnement » ; « territorialiser les actions et élaborer une stratégie à l’échelle régionale » ; « soutenir le dynamisme de groupe, les projets de filières ». Document édité sous le timbre du gouvernement.

4.2 Les autres actions de la stratégie de la lutte contre la pollution à la chlordécone relevant d’un pilotage ad hoc

4.2.1 Le champ large des actions à poursuivre ou à entreprendre

Comme les organes de gouvernance doivent être différenciés selon le niveau territorial, interterritorial ou national auxquels ils se réfèrent, la coconstruction et la mise en œuvre des actions, relevant d’un pilotage ad hoc, renvoient à cette même différenciation.

Un préalable à tout plan de lutte contre une pollution est d’identifier, dans les différents compartiments de l’environnement les zones ou secteurs de pollution, de caractériser ce niveau de pollution et son évolution dans l’espace et dans le temps.

La cartographie des sols a été mise en avant, car c’est elle qui est à l’origine de la contamination des autres secteurs de l’environnement. Mais il est indispensable également d’identifier et de rendre publiques les cartographies de pollutions des masses d’eau¹¹⁷ et les données de pollution de l’air.

Certaines cartographies ou données sont aisément accessibles au public, d’autres ne le sont pas. Une étude de l’Anses devrait prochainement compléter les données sur la pollution de l’air.

Il est également indispensable de connaître et modéliser les transferts de chlordécone entre les différents milieux et dans la chaîne trophique afin de pouvoir agir, lorsque c’est possible, sur ces transferts ou pour le moins prévoir leur évolution. Outre les transferts naturels, les contaminations d’origine anthropique doivent également être identifiées et caractérisées (transport de terres, irrigation avec de l’eau polluée ou des résidus végétaux contaminés).

Enfin, au sein d’un même milieu, il est indispensable de connaître l’évolution de la pollution.

Jusqu’à récemment il était considéré comme acquis que la molécule de chlordécone ne se dégradait pas et que la dépollution des sols se faisait uniquement par lixiviation au détriment des milieux aquatiques ou marins. De récentes études ont montré que la chlordécone pouvait être dégradée par des bactéries présentes dans les sols des Antilles. Ces travaux ouvrent des perspectives pour des recherches sur la dépollution des sols, mais la question de la toxicité des molécules de dégradation est soulevée, sans réponse aujourd’hui.

Dans la chaîne trophique, il est indispensable également de caractériser les modalités de contamination des végétaux consommés, des viandes et des produits de la pêche pour éviter ce phénomène dans l’objectif annoncé par le Président de la République de « tendre vers zéro chlordécone dans l’alimentation ». Il s’agit donc de revoir à l’aune de cette orientation les conditions de culture des végétaux, les modalités d’élevage et de pêche pour prévenir, en amont des productions, les contaminations.

En termes de prévention pour la santé humaine, il est également indispensable de connaître les voies d’exposition : l’étude Kannari a permis de progresser pour connaître l’exposition alimentaire et la part de contribution des différents aliments à celle-ci. D’autres voies d’exposition sont également suspectées, notamment l’exposition des ouvriers agricoles lors du travail d’un sol pollué. Il conviendrait de les documenter.

117 Les masses d'eau sont classées par catégories: les cours d'eau, les plans d'eau, les eaux de transition, les eaux côtières et les eaux souterraines (source: article 4 de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement).

Enfin, il est important de mieux connaître les effets de la chlordécone sur la santé pour conduire les actions de prévention et de dépistage des affections dont elle peut être à l’origine ou dont elle peut être un facteur de risque.

4.2.2 Au niveau territorial, achever la cartographie des sols, condition première de la lutte contre la pollution à la chlordécone

La cartographie doit inclure les friches, déprises et les zones non polluées. Elle doit être accompagnée des choix de cultures ou de pratiques culturales post-analyses. Il est prioritaire de poursuivre les analyses de la chlordécone dans les sols agricoles mais aussi potentiellement agricoles ainsi que leur géoréférencement. Il reste donc beaucoup à faire et surtout à consolider pour que les informations rassemblées et les trajectoires dessinées servent à l’élaboration de scénarios d’avenir pour les territoires concernés.

Dans les deux iles, un effort en moyens humains et financiers est indispensable pour compléter cette cartographie à la fois pour quantifier, localiser et visualiser les parcelles concernées par la pollution, mais aussi celles qui ne le sont pas et pour proposer des itinéraires sûrs et socialement acceptés de mise en valeur et d’occupation, sur le moyen terme.

Seules les analyses obligatoires et gratuites pour les exploitants agricoles peuvent permettre le classement des terres, la mise en culture en adéquation avec le niveau de pollution pour éviter la contamination aux denrées végétales. Dans cette perspective, il convient de passer d’un dispositif basé sur le volontariat à un dispositif contraignant qui nécessite un cadre législatif et réglementaire.

L’évolution dans le temps de la pollution du sol mériterait d’être caractérisée ainsi que la toxicité des polluants de dégradation. Selon le type de sol présent (andosol, nitisol, ferritisol, etc…) et les conditions de pluviométrie, sa concentration en chlordécone évolue en effet dans le temps par lixiviation. Les travaux d’ Yves- Marie Cabidoche ont ainsi estimé, sur la base d’une modélisation de la lixiviation la durée de la pollution des sols à des décennies, voire des siècles¹¹⁸. Cependant, plusieurs études récentes ont montré la dégradation possible de la molécule de chlordécone par des bactéries présentes dans les sols des Antilles capables de la dégrader.

D’ores et déjà, on sait que certaines parcelles qui ont été cartographiées ont fait l’objet de plusieurs analyses successives dans le temps. Pour autant, on ne dispose pas d’information fiable sur l’évolution de la pollution des sols.

Achever la cartographie des sols, qui est une priorité, demande des financements qui peuvent être estimés pour la Martinique à un montant de l’ordre de 20 M€ selon les estimations recueillies par la mission auprès des services du BRGM.

Recommandation n°5 Achever la cartographie des sols, en priorité celles des zones agricoles, polluées et non polluées, en assurant la prise en charge des analyses.

Rendre obligatoire l’analyse des sols pour tout exploitant agricole

Compléter la cartographie de sols par des données sur l’évolution dans le temps de cette pollution sur différents types de sols.

118 https://agritrop.cirad.fr/547717/1/document_547717.pdf

4.2.3 Au niveau territorial, réaliser des diagnostics à la vente ou à la location de terres pouvant être polluées

Le BRGM insiste, dans la conclusion de ses études (cf. action 3), sur l’importance de réaliser des analyses avant toute culture sensible. En effet, une des conclusions de la cartographie réalisée en Martinique montre que quatre parcelles sur cinq sont contaminées dans la zone historique de production de banane, et qu’en dehors de cette zone une parcelle sur quatre est contaminée. De telles données ne semblent pas disponibles pour la Guadeloupe. Ce constat pointe le risque non négligeable de cultiver des légumes sensibles, y compris hors sole historique bananière.

Il est apparu, lors des entretiens de la mission avec la DGPR et, aux Antilles, avec les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) que la campagne d’analyses réalisée, sous le plan III, avait notamment eu pour but d’éclairer les pouvoirs publics sur l’intérêt d’introduire une disposition rendant obligatoire l’analyse de terre, lors de la vente d’une propriété pouvant faire l’objet de culture.

La mission reprend cette proposition. En cas de vente, une analyse de chlordécone pourrait être prévue et ce d’autant plus que ce diagnostic ne serait pas de nature à alourdir de manière significative, ni les délais, ni les coûts des transactions. A cette obligation serait jointe, lors d’une vente ou d’une location, celle d’informer l’acheteur ou le locataire de la présence - et de son taux- de chlordécone¹¹⁹. Le périmètre des zones concernées pourra être défini par arrêté préfectoral.

Recommandation n°6 Instaurer un dispositif de diagnostic obligatoire de pollution par la chlordécone lors de la location ou de l’achat d’un bien comportant des terres ou un jardin cultivable.

4.2.4 Mieux connaître et prévenir les contaminations d’origine anthropique des sols

Plusieurs hypothèses sont formulées pour expliquer la contamination de sols en dehors des parcelles qui ont été identifiées comme ayant fait l’objet de culture de la banane entre 1973 et 1993.

Parmi celles-ci est mentionné le transfert de terres, soit pour amender des jardins familiaux, soit pour stocker des déblais de travaux de construction ou d’infrastructures. La pratique d’amendement des jardins familiaux a été signalée à plusieurs reprises par des interlocuteurs de la mission.

Les déblais de terres, issus de travaux de construction ou d’aménagement sont considérés comme des déchets¹²⁰ dès lors qu’ils ne sont pas ré-employés par l’aménageur sur le même site. Les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets doivent expliciter le devenir de ces déchets.

De plus, les aménageurs, responsables de la gestion de ces déchets doivent veiller à le faire sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement¹²¹.

119 L’article L 125-5 du code de l’environnement stipule « Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon définies par voie réglementaire, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ces risques ». Il ne s’agit pas d’un diagnostic, mais d’une obligation d’information sur la base de documents généralement publics. La conséquence concrète de cette obligation est que les actes notariés de vente des biens mentionnent explicitement ces risques. Un formulaire d’information doit être joint à l’acte de vente ou de location. Ce formulaire signale, si oui ou non, le terrain est situé dans un secteur d’information sur les sols (SIS). Dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe ces SIS sont en cours d’élaboration.

120 Définition d’un déchet : « Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire » (article L.541-1-1 du Code de l'environnement).

121 Article 13 de la directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.

Recommandation n°7 Définir un seuil réglementaire de teneur en chlordécone pour la gestion des déblais afin qu’ils ne constituent pas un risque pour la santé et pour l’environnement

Réaliser une enquête pour mieux cerner l’étendue de la pratique de transfert de terre et sensibiliser les propriétaires de jardins créoles, dans le cadre du programme Jafa, à la nécessité de faire procéder à des analyses de sol avant d’accepter l’apport de terre sur leur terrain, quelle qu’en soit sa provenance (zone à risque de contamination ou pas).

4.2.5 Au niveau territorial, la mise en œuvre de l’orientation de « tendre vers le zéro chlordécone dans l’alimentation »

L’appellation « zéro chlordécone » doit être distinguée de l’objectif « tendre vers le zéro chlordécone dans l’alimentation ». L’appellation « zéro chlordécone », utilisée notamment par le Parc naturel de Martinique, est sujette à discussion, car elle dépend du seuil de détection propre à la méthode utilisée par le laboratoire pour analyser une denrée¹²². Si favoriser l’émergence des filières de production de denrées alimentaires animales et végétales garanties sans chlordécone constitue une idée force, la prudence s’impose en matière de communication, afin de ne pas créer des malentendus entre un objectif « tendre vers » et un résultat.

L’objectif « de tendre vers le zéro chlordécone dans l’alimentation » suppose de garantir :

○ d’une part, que les aliments produits localement, soit pour être commercialisés soit pour être autoconsommés, ne présentent pas de trace détectable de chlordécone, Ceci appelle, en conséquence, des actions concernant l’élaboration, la mise en œuvre et le strict respect d’itinéraires techniques permettant de produire des aliments sans trace de chlordécone. Elles relèvent, pour l’essentiel, des institutions de recherche, des organisations professionnelles et appellent des moyens dédiés à leur assurer ;

○ d’autre part, que les circuits de commercialisation assurent la traçabilité des aliments mis à la vente. Aujourd’hui cette traçabilité est assurée pour les circuits de commercialisation dits « formels », notamment les viandes des animaux abattus en abattoirs, les végétaux et les produits de la pêche lorsque le vendeur est à même d’en attester la provenance par une facture ;

○ enfin, que les autoconsommateurs soient dûment informés des pratiques culturales à observer pour ne pas s’exposer à une contamination.

Cette garantie demande une organisation des contrôles renforcée, à la fois sur les lieux de production et de commercialisation, seule à même de restaurer la confiance des consommateurs et du public. Ce dernier point pose inévitablement la question de la pertinence des LMR et de leur acceptabilité sociale.

En regard de cet objectif, doivent être construits des indicateurs qui permettent de vérifier la diminution du niveau de contamination des aliments, non plus en taux de conformité ou non-conformité, mais en pourcentage de produits de chaque catégorie d’aliments dans lesquels est détectée la chlordécone et en contamination moyenne de cette catégorie.

La mise en application de l’orientation du Président de la République se traduira, in fine, par une conclusion de non-conformité dès lors qu’une trace de chlordécone aura été détectée dans les

122Les seuils de détection, selon les méthodes utilisées par les laboratoires ayant réalisé les analyses de sols pour la cartographie, varient de 3,3 µg par kg de sol à 0,1 µg par kg de sol (source BRGM en Martinique).

analyses des aliments, directement consommés ou mis à la consommation. Il reste à fixer le terme et les modalités de cette mise en application.

Pour la mission, il y a lieu d’articuler et de concilier, d’une part la position scientifique portée notamment par l’Anses du caractère inopérant d’une baisse des LMR pour réduire globalement l’exposition de la population antillaise à la chlordécone, en raison de l’importance des consommations issues des circuits informels et illégaux, et d’autre part la non acceptation sociale de ces LMR, tout particulièrement en Martinique.

Eu égard à cette réalité, et pour ce qui concerne les aliments produits localement, la mission propose de tracer un premier chemin pour « tendre vers le zéro chlordécone dans l’alimentation ». Il s’agira de garantir, dans un horizon de temps rapproché mais compatible avec l’adaptation des itinéraires techniques, soit au plus tard en 2025, que les analyses des aliments destinés à la mise à la consommation dans les circuits contrôlés, ne révèlent aucune trace détectable de chlordécone.

Recommandation n°8 Renforcer les contrôles de traçabilité et assurer au plus tard, en 2025, que les aliments produits localement et mis à la consommation via les circuits contrôlés ne contiendront aucune trace détectable de chlordécone ; Intégrer dans les recommandations faites aux jardins Jafa les itinéraires techniques permettant de produire des aliments sans trace de chlordécone.

4.2.6 Au niveau territorial, l’efficacité du programme Jafa doit être renforcée pour atteindre l’objectif de réduction de l’exposition à la chlordécone

La montée en charge des actions de Jafa et l’extension de son périmètre doivent être maitrisées.

Sans attendre l’évaluation par Santé publique France, des priorités doivent être posées, avec des indicateurs, des besoins de financements prévisionnels et un calendrier.

La diffusion du programme Jafa, sur son cœur de métier et après 10 ans d’existence, est apparue à la mission encore modeste : environ 500 familles en Martinique et un peu plus de 300 en Guadeloupe bénéficient des analyses de sols de leur jardin et de recommandations personnalisées pour l’exploiter. Le programme Jafa, financé par les ARS, doit rester sur son cœur de métier en lien avec la santé publique, afin de contribuer à limiter l’exposition des personnes, en particulier les plus vulnérables et les plus exposées à la pollution, s’alimentant de produits issus de leur jardin.

Le programme devra pouvoir faire l’objet de projets territoriaux de développement avec un objectif d’analyses de sols de jardin (localisation, nombre de jardins, suivi des recommandations culturales et alimentaires). Il doit être complété par une surveillance des végétaux à consommer, de l’eau d’arrosage et d’abreuvement des animaux Ce développement passe par un abondement financier en conséquence des décisions prises, en termes humains et financiers, sachant qu’à ce jour, la somme consacrée au programme Jafa sur l’ensemble de la période examinée est de l’ordre de 4 M€.

La diffusion du programme devra parvenir à couvrir plus largement les deux territoires avec l’établissement d’un relevé tenu à jour des terres analysées.

Recommandation n°9 Recentrer le programme Jafa sur son cœur de métier par un développement territorial du programme (analyses de sols, recommandations des pratiques culturales et suivi de ces recommandations).

Compléter le programme par une surveillance des végétaux à consommer, de l’eau d’arrosage et d’abreuvement des animaux.

Intégrer, après la publication de l’avis de la HAS sur la chlordéconomie, une proposition de mesure de l’imprégnation à la chlordécone des personnes qui se nourrissent des produits issus du programme Jafa.

4.2.7 Une orientation commune des thèmes de la recherche au niveau interterritorial

Dans la prolongation des orientations définies en matière de recherche, en particulier dans la feuille de route 2019-2020, la mission a identifié quelques axes qui méritent d’être particulièrement soutenus :

○ afin d’accompagner les professionnels de l’agriculture et de la pêche vers la production d’une alimentation tendant vers zéro chlordécone, il convient de revoir les différents itinéraires techniques qui peuvent permettre d’y parvenir à terme, par exemple, les critères de production des végétaux et d’élevage des animaux sur les sols pollués, élaborer une méthode de diagnostic permettant d’anticiper l’absence de chlordécone dans la viande, proposer des méthodes de décontamination des animaux, circonscrire précisément les zones de pêche et définir les produits de la pêche répondant à ce critère ;

○ à l’aune des récents développements observés sur le sujet de la remédiation et des

○ à l’aune des récents développements observés sur le sujet de la remédiation et des