Commission Permanente du 16 novembre 2011
Objet : SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE LA CREATION ET LA GESTION D'UN EQUIPEMENT NAUTIQUE
Dépense subventionnable 6 683 860,00 € 32 % 2 138 835,20 €
Montant Total de la subvention 2 138 835,20 € Imputation budgétaire: 903-32-20414-132001-HP32-001
13200103-Plan piscines PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SMECGEN SYNDICAT MIXTE POUR
L’ETUDE LA CREATION ET LA GESTION D’UN EQUIPEMENT NAUTIQUE
Adresse administrative : 9 PLACE DE LA MAIRIE 95350 PISCOP
Statut Juridique : Syndicat Mixte Communal
Représentant :
N° SIRET : 20000342400013
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : "Plan Piscines Régional"
Objet du projet : réhabilitation avec extension de la piscine d'Ezanville.
Date prévisionnelle de début de projet : 2 avril 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Réhabilitation de la piscine intercommunale d'Ezanville avec couverture du bassin extérieur, mettant ainsi 375 m² de plan d'eau supplémentaire utilisable toute l'année pour les usages de la natation des scolaires sportifs et grand publics.
Le Syndicat Mixte pour l'Etude, la Création et la Gestion d'un Equipement Nautique (SMECGEN) est composé de la Communauté de Communes de l'Ouest de la Plaine de France qui regroupe les communes de Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt, de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France qui regroupe les communes d'Asnières-sur-Oise, Baillet-en-France, Belloy-en-France, Maffliers, Montsoult, Noisy-sur-Oise, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes et Villaines-sous-Bois, et des villes d'Attainville, Ecouen et le Mesnil Aubry, et compte environ 75 745 habitants.
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Description :
La piscine intercommunale sise dans la commune d'Ezanville a été construite en 1975.
Construit il y a 36 ans, cet équipement de type "piscine Caneton" avec extension issue du plan "1000 piscines" ne correspond plus aux normes actuelles.
Sa Fréquentation Maximale Instantanée (FMI), hors saison d’été, se limite à la capacité d’accueil du bassin couvert. Son confort et son bilan thermique et énergétique sont à améliorer substantiellement. Son accès est actuellement inadapté aux personnes à mobilité réduite, l’entretien de l’équipement reste à faciliter, et le confort du personnel à prendre en compte.
Sa rénovation s’articule autour des enjeux suivants :
- augmentation de la FMI en hiver et en mi saison en intégrant le bassin extérieur par une couverture amovible;
- amélioration de l’accueil du public par la restructuration des vestiaires et des douches prenant en compte la séparation des publics pour permettre la simultanéité d'utilisation des bassins;
- accessibilité tout public (personnes à mobilité réduite, malvoyants, malentendants et déficients intellectuels légers);
- création de locaux pour le personnel et agrandissement des locaux techniques;
- réhabilitation structurelle du bâtiment par la rénovation des structures bois et des structures en béton des bassins intérieur et extérieur;
- restauration thermique du bâtiment par le remplacement de la toiture par un complexe comprenant l’intégration d’une isolation thermique et par le traitement thermique du hall bassins et le remplacement des éléments vitrés et translucides;
- restauration technique de l’équipement par la reprise complète du traitement d’eau, du traitement d’air, avec prise en compte des nouveaux volumes et traitement par zones (hall bassins, vestiaires, accueil, bureaux) pour traiter des hygrométries différentes, de l’installation électrique et de l’installation plomberies sanitaires;
Prise en compte des pré-requis régionaux.
1) La démarche HQE:
Le projet de réhabilitation s'appuie sur la démarche HQE, les cibles 3 (chantier à faibles nuisances), 4 (gestion de l'énergie), 5 (gestion de l'eau), et 14 (qualité de l'eau) sont traitées de façon très performante;
Les cibles 2 (choix intégrés des matériaux de construction), 7 (entretien et maintenance), 8 (confort hygrométrique), 9 (confort acoustique), 12 (conditions sanitaires) et 13 (qualité de l'air) sont traitées de façon performante;
Les cibles 1 (relation harmonieuse des bâtiments), 6 (gestion des déchets d'activités), 10 (confort visuel) et 11 (confort olfactif) sont traitées en base.
2) Les deux bassins:
La piscine, comme toutes les piscines du programme "1000 piscines" ne comporte qu'un bassin couvert de 25 m x 10 m (250 m²), d'une profondeur de 0,80 m à 2,00 m.
L’équipement comporte aussi un bassin extérieur de 25m x 15m et d'une profondeur de 1,80 m à 3,70 m, qui ne fonctionne actuellement que durant la période d'été, de juin à septembre. la couverture du bassin extérieur et le chauffage de l'eau vont permettre l'utilisation des 375m² de plan d'eau supplémentaire par les différents publics de cette intercommunalité très déficitaire en équipement aquatique.
3) L'accessibilité Handicapés:
L'équipement sera conforme à la règlementation concernant l'accessibilité des bâtiments et espaces extérieurs aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Un dispositif de mise à l'eau des personnes handicapées, de type potence, est prévu pour le bassin de nage.
Moyens mis en œuvre :
Le montant des travaux a été évalué à 6 683 860 € HT compris honoraires de maîtrise d'œuvre.
Intérêt régional :
augmentation de 375 m² de plan d'eau sur un territoire très carencé en termes de m² de plan d'eau pour les sportifs et le grand public et dont le potentiel financier est faible.
Public(s) cible(s) :
Scolaires, Sportifs et Grand Public Détail du calcul de la subvention : Carences :
A partir des éléments évoqués ci-dessus et compte tenu de l’offre d’équipement connue dans les secteurs de projets, on peut caractériser ceux-ci de la façon suivante :
Scolaire Grand Public
Territoire Déficit Excédent Déficit Excédent
SMECGEN - 504 m2 - 1264 m2
Modalités de calcul de la subvention :
Le potentiel financier du SMECGEN est de 843 €/habitant.
Le potentiel financier moyen régional est de 1 292 €/habitant.
Le taux retenu pour le calcul de la subvention du SMECGEN est de 32 % et se décompose ainsi : - 10 % de taux de base ;
- 5 % pour la carence scolaires (conformément à l’avis technique de l’IRDS) ;
- 5 % pour la carence grand-public/sportif (conformément à l’avis technique de l’IRDS) ; - 7 % pour le potentiel financier ;
- 5 % pour le projet porté en intercommunalité.
Localisation géographique :
EZANVILLE
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.
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