Les 28 fiches-action de la feuille de route sont jointes en annexe.
Le , le , le ,
Le Préfet de Région, Le Président de Région, Le Président du SMAVD,
le , le ,
Le directeur de l’agence de l’eau RMC, Le directeur de l’unité de production
Méditerranée d’EDF,
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016
Fiche n° 1a
Émergence et préparation d’un SAGE
Contexte
technique Sec Tec X █ X X EDF dans Sec Tec élargi
pilotage COTEC X █ X X █ Cds, DDTs, SMADESEP, PNRV, CED, CRA, SCP
concertation Comité Plénier devant évoluer en CLE = instance de pilotage
Le SDAGE a identifié le besoin d’un SAGE sur le BV Durance. L’EPTB Durance a délibéré pour porter ce projet de SAGE. Le périmètre du BV est grand pour un SAGE, le périmètre des usages l’est encore plus. Le changement climatique va accroître la difficulté à satisfaire tous les usages. Dans ce contexte, la gestion quantitative sera, comme c’est classiquement le cas, le thème majeur du SAGE. Ses objectifs seront en revanche d'une certaine complexité : en effet si de nombreux textes encadrent la gestion de l'Eau sur la Durance et le Verdon (lois de 1907 et de 1923, la loi d'aménagement de la Durance et conventions associées, plus récemment le SAGE Verdon...), les évolutions de la ressource à venir, sa gestion en situation de crise notamment dans le contexte multi-usages (les sous-bassins versants déficitaires ayant besoin de règles de répartition de la ressource), et les modalités de prise de décision restent perfectibles et méritent de faire part des objectifs. D'autres problématiques à aborder à l'échelle du bassin versant, comme la gestion et la protection des milieux naturels, la lutte contre les pollutions, le transport solide ou la gestion du risque inondation, auront aussi vocation à intégrer le SAGE.
Construire sur la base des modalités existantes, ne pas perdre l'acquis mais mettre en évidence l’apport d’un SAGE par rapport aux objectifs poursuivis et convaincre les acteurs locaux d’engager cette démarche. Alimenter une instance de concertation large avant de proposer un périmètre et une composition de la CLE. Entretenir une dynamique positive de réflexion et de concertation pour enchaîner les phases d’émergence et de préparation du SAGE.
Avec l’appui de la mission d’AMO sur les usages de l’eau, définition des thèmes principaux du SAGE au regard de leur intérêt intrinsèque et de la portée réelle du SAGE. Production d’une note stratégique portant sur l’intérêt de l’outil SAGE au regard des enjeux à traiter. Comparer les différents périmètres envisageables et retenir le plus pertinent.
Chercher la complémentarité avec les dispositifs existants sur le BV de la Durance, comme la SLGRI ou les démarches en cours sur les sous-bassins versants (SAGEs, contrats de rivières, PAPIs).
Engagement financier de l’AE, de la Région et du SMAVD. Engagement de l’Etat à assurer un porter à connaissance en continu, à porter un discours unique et cohérent. Préfet de région pressenti préfet coordonnateur de l’élaboration du SAGE. Engagement des 5 partenaires à nourrir une concertation constructive. Objectif approbation du périmètre de SAGE début 2018, et enchaînement de la phase d’émergence avec la phase de préparation
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016 Fiche n° 1b
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Autres
Instances
technique X █ X X
pilotage COTEC X █ X X █
Etude sur les usages de l’eau
Les usages de l’eau de la Durance ont une importance économique capitale pour la région PACA. La construction d’un SAGE Durance nécessite donc une approche fouillée de ce thème, notamment sous l’angle socio-économique.
La disponibilité et la fiabilité des mesures de prélèvements a fait défaut à plusieurs études antérieures.
A travers cette étude, l’EPTB va développer, au service des acteurs du bassin, une vision globale et partagée de la gestion de la ressource en eau, fondatrice de l’action future, notamment dans le cadre du SAGE, mais encore d’autres outils et études. Il s’agira notamment de construire un outil de suivi du couple ressource / demande en eau. Il importe donc que l’étude usages soit alimentée par des données aussi complètes que possible sur les prélèvements.
La bonne compréhension des enjeux socio-économiques est par ailleurs fondamentale à toute action de gestion quantitative
(A) Recours à un AMO pour dresser un état de lieux, recenser les enjeux et problématiser la question des usages de l’eau dans l’optique d’un SAGE et d’autres outils (B) Réalisation de l’étude usages de l’eau, approfondissant le volet socio-économique, puis définition d’un cadre décisionnel pour la gestion de la ressource. Les instances de pilotage et de concertation de cette démarche seront les mêmes que pour le SAGE.
Engagement financier de l’AE, la Région et le SMAVD. Engagement de l’Etat à livrer les résultats de l’étude article 50 en moyenne Durance et la base de données constituée à cette occasion. Contribution en nature d’EDF
Etat Region
Sec Tec EDF dans Sec Tec élargi
Cds, DDTs, SMADESEP, PNRV, CED, CRA, SCP
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016
Fiche n° 1c
Anticipation de crise-sécheresse en moyenne Durance
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Région Autres
Instances
technique █ X DRAAF
pilotage CDD █ X X X X CED
concertation Comité plénier
La ressource Durance pour l’irrigation est partiellement sécurisée par une tranche réservée de 200Mm3 à Serre-Ponçon. Afin d’anticiper l’épuisement de cette réserve en année particulièrement sèche, la CED a mis en place un protocole de gestion de crise sur la basse-Durance. Les prélèvements en moyenne et haute Durance émargent aussi indirectement sur la réserve agricole. Une réflexion sur la mise en place d’un dispositif qui pourrait s'inspirer du protocole de gestion de crise CED et d’une instance de concertation des irrigants de moyenne et haute Durance doit être conduite.
Mettre en jeu les solidarités inter et intra-usages et amont-aval. Maîtriser le risque le dépassement de la réserve agricole et les risques pour chacun des usagers, y compris les risques économiques. Détensionner la répartition de la ressource en période de crise sécheresse.
(A) Besoin d’un partage de l’impact des différents prélèvements sur la réserve agricole et de l’opportunité de développer une forme d’extension du protocole de gestion de crise CED aux moyennes et haute Durance. (B) Concertation avec la profession agricole (C) Développements techniques autour du calcul du déstockage de la réserve (D) Définition de seuils et de mesures de restrictions homogènes sur les moyenne et haute Durance
(A) Pilotage par la DREAL et la DRAAF (B) Pilotage DDT04 et 05 (C) Développement technique EDF (D) DDT04 et 05. Chantier à conduire en parfaite cohérence avec la construction du SAGE
Etat
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016
Fiche n° 1d
Convention de transfert d’économies d’eau
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Région Autres
Instances
technique AD HOC X X █
pilotage AD HOC X X █
L'Etat, l'Agence de l'eau et EDF souhaitent promouvoir les économies d'eau pour détendre l'ensemble des usages dans un contexte de changement climatique et, notamment, de favoriser un retour aux milieux naturels ou en déficit.
EDF a conçu en collaboration avec l'Agence de l'eau un outil qui permet de réaffecter en tout point de la chaîne et à tout moment en inter-annuel un volume d’eau énergétiquement équivalent à un volume économisé dans un cadre contractuel entre ASAs, AE et EDF, déplacé dans le temps (infra-annuel) et l'espace par le canal EDF sur la Durance.
Avec cet outil, qui respecte l'équilibre économique de la concession, il devient techniquement et économiquement possible de permettre une valorisation autre qu’énergétique des volumes économisés. L'Etat, l’Agence de l’eau et EDF mettent en place un protocole d'accord permettant de recourir à cet outil pour pérenniser et encourager une politique d’économies au profit des milieux naturels.
La poursuite d’une politique d’économies d’eau est nécessaire pour soulager les tensions sur le système de répartition de la ressource qui sera de plus en plus contraint. Les économies réalisées doivent ainsi pouvoir bénéficier à
l’ensemble des usages. Et l’ensemble des financeurs actuels et futurs des économies d’eau doivent participer aux décisions quant au devenir des économies. Le champ d’application et la gouvernance des outils présentent donc des enjeux importants dans un contexte de rénovation de la gouvernance de la ressource en eau.
Les principes guidant les outils au service de la politique d’économies doivent d’abord être partagés. Puis une convention d’objectifs introduisant, entre autres outils, l’outil compte-épargne volume sera construite, en déclinant notamment les principes suivants : pérennisation des économies, maîtrise des réaffectations, gouvernance partenariale
Engagement à acter en 2016 les principes de la politique d’économies et un dispositif spécifique permettant la réaffectation vers les milieux
Etat
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016
technique ad hoc X X X Pilote = ASA, CD05
pilotage SO
concertation SO
Doublement de la pompe de Lazer
Le Buëch est un territoire déficitaire en eau, sensiblement impacté par la réhausse des débits réservés. Un PGRE est nécessaire pour planifier le retour à l’équilibre, suite au diagnostic mené dans le cadre de l’étude volume prélevable.
La CDA05 a été désignée OUGC pour gérer de manière intégrée les différents prélèvements, leur demande pluriannuelle d’autorisation de prélèvement est en cours d’instruction. Dans ce contexte, un groupement d’ASA a sollicité d’EDF son appui pour la sécurisation de leur alimentation de secours en eau en période estivale – actuellement assurée par une seule pompe installée dans l'usine EDF de Lazer. La solution retenue consiste à doubler la pompe en place et à optimiser par l'adaptation des ouvrages le prélèvement d'eau et la gestion des retenues EDF en période estivale. Au-delà de la faisabilité technico-financière de cette opération, l’opportunité de délivrer une ressource issue d’un transfert d’économies d’eau de la Durance vers le Buëch (via la convention d’objectifs économies) est à l’étude.
Assurer l’opérationnalité du dispositif de transfert des économies d’eau. Participer de la résorption du déficit quantitatif de la ressource Buëch par des opérations de transfert solidaire de la ressource en eau, pour sécuriser des usages agricoles en période estivale. Compenser la rehausse des débits réservés, qui doivent être entérinés PGRE à finaliser.
Etudes et procédures en 2016, travaux en 2017. Une approche globale des différentes implications de cette opération par les multiples acteurs concernés est nécessaire pour aboutir à des documents cohérents : PGRE approuvé / Contractualisation AE – ASA sur les investissements en irrigation et AE – EDF sur la modernisation des installations / Convention EDF – ASA pour occupation du DPH / Eligibilité au dispositif de transfert d’économies d’eau - Arrêté préfectoral pour affecter le débit transitant dans la chaîne / Convention ASA – EDF pour fourniture d’eau / Arrêté débit réservé sur le barrage de Saint-Sauveur etc
Réalisation du PGRE par la CDA05, Instruction de l’autorisation de travaux sur le DPH par la DREAL, Ingénièrie ASA, financement AE, instruction de la demande d’affectation de débit par la DDT05
Etat Region
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016
Fiche n° 2a
Préparation d’un PAPI
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements La DREAL cadre et instruit le PAPI. Possibilité de financement de l’étude ACB.
SMAVD EDF AE Autres
Instances
technique ad hoc X █ X X
pilotage ad hoc X █ X X
Les opérations de protection contre les inondations menées par le SMAVD en Durance sont issues d’un schéma d’aménagement global de la basse et moyenne Durance, qui leur confère une cohérence dans l’espace et participe d’une approche intégrée de la prévention des risques avec la préservation des milieux aquatiques. Ce schéma est en cours de mise en œuvre depuis plus de 10 ans. L’impact cumulé de ces aménagements sur le Rhône a également été étudié. Pour continuer à bénéficier d’aides, notamment de la part de l’Etat, ce schéma mis à jour doit être traduit en Plan d’Aménagement et de Protection contre les Inondations PAPI. Ce travail sera également fondateur du second contrat de rivière Durance.
Réinterroger la cohérence globale des aménagements (principes d’implantation des ouvrages, niveaux de protection etc), pour à la fois intégrer les récentes exigences de sécurité des ouvrages hydrauliques (décret digues 2015), s’assurer de la cohérence entre aménagements hydrauliques et urbanisation (à travers les documents d’urbanisme, notamment les PPR inondation) et la nécessité de préserver les milieux aquatiques. Réévaluer par la même les impacts cumulés des aménagements. Dégager des opérations susceptibles d’être finançables par les partenaires (Région, Etat, AE, EDF) dans le cadre du second contrat de rivière.
(A) Mettre à jour le schéma d’aménagement en moyenne et basse Durance en intégrant les travaux réalisés, les nouveaux projets et leur impact cumulé au niveau de la confluence avec le Rhône (B) Définir le(s) périmètre(s) de PAPI, c’est à dire les secteurs sur lesquels l’aide financière de l’Etat est demandée (C) Construire un PAPI comportant une analyse coût-bénéfice voire une analyse multi-critères, en parallèle de la construction du second contrat de rivière (D) Ingénierie financière pour la construction du second contrat de rivière
Etat Region
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016 Fiche n° 2b
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Autres
Instances
technique ad hoc X █ X
pilotage CRV X █ X X
concertation SO
Protection contre les crues entre Bonpas et le Rhône
La protection contre les crues de la Basse-Durance a fait l’objet d’un schéma d’aménagement global entre Bonpas et le Rhône, entièrement autorisé au titre de la loi sur l’eau, et en cours de mise en œuvre. Côté Vaucluse, une opération complémentaire est à mener pour conforter la digue existante sur laquelle s’est refermée la nouvelle digue palière d’Avignon. Côté Bouches-du-Rhône, 2 tranches de travaux ont été réalisées, 2 en sont au stade DCE, et quatre autres suivront dans le cadre du second contrat de rivière.
Assurer la continuité et la cohérence des actions entreprises dans le temps et l’espace. Améliorer la sécurité des zones protégées et la sûreté des ouvrages hydrauliques. Intégrer les opérations restantes dans un PAPI afin d’assurer la poursuite des financements Etat (FPRNM)
Côté Vaucluse, l’opération complémentaire suivra un déroulé classique études - autorisation LSE – marché de travaux, sachant que la qualification RCR envisagée pour cette digue impose un niveau de précision projet pour le dossier LSE. Objectif autorisation LSE fin 2018. Côté Bouches-du-Rhône, réalisation des travaux tranches 3 et 4 en 2016-2017. Approfondissement des études des tranches 5 à 8 en parallèle, et démarrage des travaux en 2018, après validation du PAPI Durance.
Le SMAVD veillera à la parfaite cohérence des aménagements décrits dans les dossiers d’instruction et de
financement. L’Etat s’est engagé à maintenir son financement pour les tranches 3 et 4, et a conditionné la poursuite des subventions à l’adoption d’un PAPI.
Etat Region
EPCIs
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016
Fiche n° 3a
Mise à jour de la stratégie transport solide
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Autres
Instances
technique ad hoc X █ X X X
pilotage CRV X █ X X X
Mise en œuvre de nombreuses actions dans le cadre du 1er contrat de rivière. Préparation du 2nd contrat de rivière.
Préparation du schéma régional des carrières en parallèle de la construction du SAGE.
Consolider la stratégie ambitieuse d’amélioration du transport solide, valoriser et valider les mesures déjà mises en œuvre Assurer la cohérence des stratégies de l’axe Durance et des sous-bassins versants. Améliorer la qualité du cours d’eau (qualité hydromorphologique, état de colmatage du substrat) et maîtriser les évolutions du lit dans les secteurs endigués. Maîtriser les sorties de matériaux du système pour dégager un équilibre entre exploitation de la ressource et besoin de réinjection de matériaux dans le milieu. Étude stratégique qui alimentera la préparation du second contrat de rivière et du SAGE. La problématique des limons devra gagner en importance.
Bilan des actions du premier contrat de rivière : transparences aux crues, aménagement d’ouvrage, recul d’épis etc.
Vérifications des tendances prévisionnelles à l’exhaussement ou à l’enfoncement. Concertation avec les gestionnaires des sous bassins-versants et avec les représentants des carriers
(A) Partage des bilans des opérations sur les graviers et les limons menées par EDF et le SMAVD en 2016 (B) Mise à jour de la stratégie de transport solide par EDF et le SMAVD en 2017. Concertation avec les carriers à mener avec l’Etat et le SMAVD, dans le cadre de la construction du SRC
Etat Region
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016 Fiche n° 3b
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Autres
Instances
technique X X █
pilotage X X X X
concertation SO
Recharge sédimentaire du Buech à l’aval de Saint-Sauveur
Incision du lit du Buech en aval du barrage de Saint-Sauveur, dégradant la qualité hydromorphologique du cours d’eau. Engravement de la queue de retenue de Saint-Sauveur, aggravant potentiellement le risque inondation. Mise au point d’une opération-test de recharge avale, à partir des matériaux extraits en queue de retenue, inscrite au contrat de rivière Buech.
Adopter une stratégie de rétablissement du transport solide apportant des réponses optimales aux problèmes environnementaux, au risque inondation en veillant à ne pas générer de coûts disproportionnés. Capitaliser sur le retour d’expérience de l’opération innovante de rechargement du Buech, pour éventuellement la reproduire sur le bassin versant.
(A) Réalisation des travaux de rechargement en 2016 avec mise en œuvre d’un suivi conséquent sur 3 ans (B) Dresser un retour d’expérience de cette opération et de l’opération piège à graviers (C) Envisager des solutions alternatives ou d’accompagnement le cas échéant
Dossier d’exécution de travaux de recharge déposé par EDF (A) Instruction DREAL, en vue d’un démarrage des travaux en septembre 2016. Maîtrise d’ouvrage des travaux d’extraction et de recharge EDF, d’essartement et de scarification SMIGIBA (B) Co-financement par l’AE des travaux et du suivi sur 2017-2019 (C) Réalisation par EDF
Etat Region
CRV Buech Co-pilote = SMIGIBA
CRV Buech
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016 Fiche n° 3c
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Autres
Instances
technique X █ X
pilotage CRV X █ X X
Erosion de terrasses latérales entre Manosque et Cheval Blanc
La stratégie de rétablissement du transport solide en aval du barrage de l’Escale ne repose pas que sur la
mobilisation des apports des affluents, qui mettra de nombreuses décennies à produire des résultats. Elle comprend également la remobilisation de terrasses latérales qui aura des effets plus rapides et qui permettra par la même d’élargir l’espace de mobilité de la Durance. Ces opérations novatrices prévues au contrat de rivière n’ont pas encore été mises en œuvre.
Accélérer l’amélioration du transport solide pour compenser l’enfoncement du lit de la basse-Durance. Augmenter l’espace de mobilité de la rivière pour accroître la qualité et la diversité des milieux et pour améliorer les conditions d’écoulement des crues. Travailler à l’acceptabilité de ces solutions novatrices dont les impacts positifs et négatifs sont inhabituels.
(A) Se donner une vision des volumes remobilisables en menant une étude globale sur les sites potentiels entre Manosque et Cheval Blanc. Etude qui abordera l’intérêt de telles opérations, globalement et individuellement, ainsi que la cohérence avec les objectifs de protection contre les crues. Et qui pourra alimenter des projets futurs
d’aménagement. (B) Engager une opération-pilote entre Pertuis et Puy-vert. Etudier les impacts positifs et négatifs sur les milieux et les usages – procédure réglementaire à définir - concertation avec les riverains et collectivités. Objectif démarrage des travaux en 2018.
Sur la base d’un avant-projet et d’une pré-identification des enjeux environnementaux, l’Etat produira un cadrage de l’étude d’impact (ou d’incidence le cas échéant). Quand bien même le projet présente des impacts environnementaux globalement positifs, le SMAVD pourra être amené à proposer des mesures d’évitement et de compensation pour les milieux impactés
Etat Region
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016
Fiche n° 3d
Lutte contre l’érosion des marnes noires
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Autres
Instances
technique █ X X X X IRSTEA
pilotage CDD █ X X X X
concertation
Le projet de R§D piloté par l’IRSTEA a validé la faisabilité d’une rétention à la source des marnes noires grâce à des ouvrages issus du génie écologique. Pour 15M€, un tiers des marnes noires du bassin versant pourraient ainsi être retenues. Les limons issus de ces marnes provoquent des surcoûts d’exploitation de la chaîne
hydroélectrique, dégradent la qualité des milieux aquatiques par colmatage, comblent les retenues, enfin peuvent réhausser ponctuellement le lit au droit d’enjeux.
Le contexte qui prévalait lors du lancement de cette opération a largement évolué, ce qui doit conduire à réévaluer la place de cette solution de réduction à la source dans le mix d’actions de gestion des limons dans la chaîne et la rivière. Les partenaires jugent qu’aujourd’hui ces bénéfices sont insuffisants pour justifier d’une dépense
significative de fonds publics et privés. Néanmoins, il convient a minima de capitaliser sur les expériences réalisées, en prévision d’un jour où ces opérations pourraient devenir opportunes.
(A) Recadrer la troisième phase du projet R§D de l’IRSTEA pour qu’elle définisse d’abord le modèle économique de généralisation de la solution : identification des bénéficiaires et de leur intérêt, émergence de maîtrise
(A) Recadrer la troisième phase du projet R§D de l’IRSTEA pour qu’elle définisse d’abord le modèle économique de généralisation de la solution : identification des bénéficiaires et de leur intérêt, émergence de maîtrise