Feuille de route Durance 2016 – 2018
La présente feuille de route traduit la volonté de l’ensemble des services de l’Etat, la Région PACA, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, le Syndicat Mixte
d’Aménagement de la Vallée de la Durance et d’EDF, Unité de Production Méditerranée, à œuvrer de manière partenariale pour la poursuite d’une politique ambitieuse sur le bassin versant de la Durance.
Formalisé en feuille de route portant sur la période 2016 - 2018, cet engagement a pour double vocation d’assurer la continuité des actions entreprises et de poser les bases d’une nouvelle gouvernance au niveau du bassin versant.
La feuille de route accompagne la montée en puissance de l’Établissement Public
Territorial du Bassin de la Durance pour la prise en charge des chantiers structurants que
sont le portage d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux et d’une Stratégie
Locale de Gestion du Risque Inondation à l’échelle du bassin versant.
Table des matières
A) Cadre général de la feuille de route...3
Le bassin versant de la Durance, un territoire objet de nombreuses planifications :...3
De nouveaux enjeux à appréhender...6
Plusieurs objectifs à l’horizon 2018...8
Méthode de construction, gouvernance et contenu de la feuille de route...9
Planning de la feuille de route...11
Le niveau d’engagement des partenaires...11
Les modalités de suivi...11
B) Contenu de la feuille de route...12
Dossier thématique n°1 : Gestion de la ressource en eau...12
Dossier thématique n°2 : Risques...13
Dossier thématique n°3 : Transport solide...14
Dossier thématique n°4 : Gestion environnementale de l’espace alluvial...15
Dossier transversal n°5 : Secteur aval Mallemort...16
Dossier transversal n°6 : Connaissance...17
Dossier transversal n°7 : Gouvernance...18
C) Fiche-actions...19
A) Cadre général de la feuille de route
Le bassin versant de la Durance, un territoire objet de nombreuses planifications :
Le bassin de la Durance recouvre pratiquement la moitié de la superficie de la région Provence Alpes Cote d’Azur et s’étend sur ses 6 départements :
Carte administrative du bassin versant de la Durance Il se caractérise par la présence de nombreux enjeux d’importance régionale :
- un enjeu fort de production électrique et d’essor d’énergies renouvelables, dans un contexte de transition énergétique, avec des objectifs fixés dans le SRCAE
- de nombreuses valorisations de la ressource Durance / Verdon : alimentation en eau potable, irrigation, industrie, avec 70% de la ressource exportée hors du bassin de la Durance. L’aménagement du bassin est porteur d’une création de valeur considérable pour le territoire (cf. rapport Balland, 2002)
- des milieux d'une grande richesse écologique (réservoirs biologiques, habitats et espèces protégées)
- un territoire en développement, des usages qui se diversifient et rendent la gestion de la ressource en eau encore plus complexe, dans un contexte climatique de raréfaction de la ressource en eau ;
- des risques inondation à réduire et maîtriser encore mieux, dans un contexte où la présence des grands barrages a sensiblement modifié la perception du risque par les usagers et riverains ;
- une gestion multi-partenariale avec un acteur central, EDF, un gestionnaire
incontournable sur l'axe Durance, le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la
Durance (SMAVD) qui est établissement public territorial de bassin (EPTB) sur l’ensemble
du bassin de la Durance, des gestionnaires de bassins versants et de nombreuses
structures d’irrigation, regroupées sur la basse-Durance au sein de la Commission
Exécutive de la Durance (CED).
Carte des enjeux régionaux de l’eau (Région - SOURSE)
Plusieurs démarches de planification ont permis de coordonner l’action publique à l’échelle du bassin :
- le Plan Durance Multi-Usages 2005 – 2015, impulsé par l’Etat suite aux préconisations du rapport Balland en 2002 :
Ce plan ambitionnait d’inscrire le territoire de la Durance dans une politique de
développement durable, visant un partage équitable de la ressource en eau entre des usages établis (hydroélectricité, alimentation en eau agricole, industrielle ou urbaine) et des besoins émergents (prévention des inondations, restauration des milieux, tourisme).
Il associait les 5 partenaires, la Région étant co-pilote aux côtés de l’Etat d’une large instance de concertation qui associait les acteurs du bassin versant. Le bilan provisoire présenté début 2014 fait état de 14 opérations terminées, 28 en cours (dont 14 reprises dans le contrat de rivière et 2 dans des contrats de canaux) et 3 non démarrées. La mobilisation des acteurs a été inégale et s’est effritée avec le temps. De nombreuses actions font encore consensus et sont poursuivies.
- le Contrat de rivière Val de Durance 2008 – 2014,
prolongé par avenant jusqu’en octobre 2017, a planifié sur initiative du SMAVD, 181 M€
pour la réalisation d’un ensemble de 81 actions multi-thématiques sur l’axe Durance. Le
contrat de rivière a placé la restauration de la dynamique fluviale de la Durance au cœur
de son dispositif, considérant que ces actions contribuaient à la fois à la restauration de la qualité des milieux naturels, à un meilleur écoulement des crues et à une protection de la ressource en eau. Les 5 partenaires ont participé à son élaboration, à son suivi et au financement de la moitié du contrat en cumulé. L’animation et la concertation se sont cantonnées à l’axe Durance. Certaines actions pertinentes ne pourront être réalisées d’ici 2017, et devront être reconduites dans un probable second contrat de rivière.
D’autres contrats de rivière en cours et en projet intéressent les 5 partenaires : Büech, Verdon, Calavon, Haute-Durance, Bléone, Guil, ainsi que d’autres démarches
partenariales et globales de gestion de l’eau sur les bassins du Largue et de l’Asse.
Cartographie des gestionnaires de milieux et démarches en Durance (DREAL) - le Schéma d’Orientations pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la Ressource en Eau,
démarche volontaire initiée par la région PACA en 2009, en co-pilotage avec l’Etat et l’Agence de l’Eau, qui vise à garantir durablement l'accès à l'eau pour tous en région et à instaurer une gouvernance régionale de l’eau. Il se décompose en 14 orientations
stratégiques, regroupées autour de 3 axes fondateurs, et constitue le cadre d’action de la collectivité régionale en matière de politique de l’eau. Une instance de gouvernance partagée associant entre autres les 5 partenaires a permis son émergence et son suivi : l’Assemblée pour une Gouvernance Opérationnelle de la Ressource en eau et des Aquifères (AGORA).
Ces trois démarches concourent à la réalisation des objectifs du Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône – Méditerranée – Corse et à
la réalisation des actions de son Programme de Mesures associé. Les SDAGE et PDM
2016 - 2021 sont les documents cadre qui programment l’atteinte du bon état des eaux
voulu par la Directive Européenne Cadre sur l’eau.
La déclinaison de la directive européenne sur les inondations s’est traduite dans un Plan de Gestion des Risques d’Inondation PGRI, approuvé en décembre 2015, qui vise à : - encadrer l’utilisation des outils de la prévention des inondations à l’échelle du bassin - définir des objectifs priorisés pour réduire les conséquences négatives des inondations sur 31 Territoires à Risques Important d’inondation du bassin, dont le TRI Plaine de Tricastin – Avignon – Basse vallée de la Durance.
Sur la Basse-Vallée de la Durance, le choix a été fait de construire une Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation SLGRI sur le périmètre du bassin versant, stratégie co-portée par le SMAVD et la DREAL.
Les 5 partenaires sont fortement impliqués dans ces démarches, qui structurent l’action pour partie publique et privée, sur le bassin versant de la Durance. Ils sont fondés à poursuivre leur partenariat tout en rénovant le cadre d’action pour s’adapter aux nouveaux enjeux.
Le rôle central de gestionnaire de la ressource en eau au service de l’ensemble des usages confère à EDF, concessionnaire de l’aménagement Durance - Verdon, une responsabilité particulière et la place de fait au cœur des enjeux du bassin. EDF a tissé de nombreux partenariats avec les acteurs du territoire. C’est à ce titre, et au regard de ses missions, qu’EDF est en toute transparence associée à la feuille de route et à ses chantiers, avec un niveau d’association adapté à chaque chantier.
L’expérience montre une efficacité indéniable de la planification lorsqu’elle découle d’une concertation fructueuse. Ce mode d’action publique doit donc être reconduit, en tirant les enseignements de l’action passée. Un travail à 5 est ainsi apparu pertinent pour préparer une nouvelle phase de planification. Telle a été la motivation des 5 partenaires pour élaborer et mettre en œuvre une feuille de route partenariale sur la période 2016 – 2018.
De nouveaux enjeux à appréhender
Les dernières décennies ont vu l’émergence d’usages toujours plus nombreux. Le PDMU a favorisé la prévention des inondations, la restauration des milieux, le tourisme, dans un contexte d’usages et de développement économique permis en grande partie par la présence de la chaîne Durance-Verdon (hydroélectricité, alimentation en eau agricole, industrielle ou urbaine).
La politique énergétique de la France intègre à présent les problématiques d’émissions de gaz à effet de serre, de qualité de l’air et de consommation de ressources naturelles. Le schéma régional Climat – Air – Energie de la région PACA s’est ainsi fixé pour objectif de préserver et optimiser le productible hydroélectrique régional tout en prenant en compte les impacts environnementaux (milieux, population...). Sur la Durance, il s’agit de
compenser, voire aller au-delà des pertes de productible liées au relèvement des débits réservés en recherchant les meilleurs arbitrages pour respecter l’environnement et
exploiter les gisements résiduels les plus intéressants. Des optimisations de puissance sur
les installations existantes peuvent les rendre encore plus réactives pour permettre la
gestion des pics de consommation et le développement des énergies renouvelables
électriques intermittentes.
Le changement climatique fait ressentir ses premiers effets sur la gestion multi-usages de la ressource. Objectivés par l’étude R²D² livrée en 2015, ses effets pourraient se traduire à l’horizon 2050 par :
- une augmentation de la température moyenne de l’air impactant l’hydrologie de montagne,
- une évolution incertaine des précipitations,
- une diminution des stocks de neige et une fonte avancée dans l’année qui induisent une réduction des débits au printemps,
- une diminution de la ressource en eau en période estivale,
- une réinterrogation de l’équilibre actuel, la satisfaction des demandes en eau se faisant au détriment de la production d’énergie en hiver et du maintien de cotes touristiques en été,
- une diminution de la production d’énergie renouvelable.
L’ampleur de ces perspectives et la nécessité de s’y adapter devraient constituer le ressort de l’action publique rénovée sur la Durance, ainsi que mis en lumière par le SOURSE.
L’enjeu n’est plus de permettre des usages émergents, mais de s’adapter à ces évolutions pour guider les arbitrages de demain entre les différents usages, notamment en période de crise, qui deviendront de plus en plus fréquentes (le risque d’épuisement de la réserve agricole de Serre-Ponçon pourrait passer de 1 année sur 10 à 1 année sur 4, à demande en eau inchangée). Au-delà de la satisfaction des usages dans un environnement
contraint, c’est l’enjeu du développement économique des territoires desservis qui est interrogé, conduisant à prendre en compte toutes les dimensions des changements, climatiques et socio-économiques, à venir.
Le second enjeu est la poursuite de l’évolution vers une gouvernance plus locale et partagée, à travers laquelle les acteurs du bassin versant, plus impliqués dans les décisions qui concernent leurs territoires et activités, seront moteurs d’une reconquête d’un milieu et d’usages encore insuffisamment compris, gérés et valorisés.
Enfin, il y a un enjeu institutionnel à conforter l’EPTB Durance dans sa vocation de
facilitateur, à l'échelle du bassin Durance, de la prévention des inondations, de la gestion
équilibrée de la ressource en eau et porteur d’un SAGE de grande ampleur.
Plusieurs objectifs à l’horizon 2018
Au titre de multiples politiques, les partenaires ont fixé des échéances qui feront de l’année 2018 une étape charnière pour apprécier l’avancement des actions et aboutir sur plusieurs d’entre elles :
- en terme de protection contre les inondations, si la SLGRI doit être approuvée d’ici fin 2016, sa déclinaison opérationnelle sous forme de plans d’action et de prévention des inondations PAPI, déjà envisagée depuis plusieurs années, est raisonnablement prévue début 2018.
- S’agissant de la gestion de la ressource, le SDAGE 2016-2021 a identifié le bassin versant de la Durance comme territoire devant être couvert par un SAGE. La phase d’émergence de ce SAGE, aboutissant à la définition d’un périmètre, devrait se clôturer début 2018.
- en terme de gouvernance, l’installation d’une commission locale de l’eau CLE, qui doit s’articuler avec l’émergence du SAGE est en conséquence attendue pour fin 2017.
- en termes opérationnels, c’est également début 2018 qu’un second contrat de rivière devra être approuvé pour poursuivre les nombreuses actions opérationnelles en cours et à venir.
- enfin, le 1
erjanvier 2018 est la première échéance de la prise de compétence GEMAPI.
Cette échéance simultanée de plusieurs chantiers structurants a fortement mobilisé l’attention des partenaires sur la nécessité de donner un cadre et des moyens à l’acteur central SMAVD, EPTB labellisé en 2010, de prendre effectivement en charge la part importante de travail qui lui incombe.
Les partenaires se fixent donc pour objectif d’accompagner le SMAVD dans la prise en charge pérenne de ces multiples chantiers prioritaires, ce qui nécessite une ingénierie financière, tant en matière d’investissement que de fonctionnement, puis l’allocation des moyens jugés nécessaires.
Enfin, les partenaires se fixent également pour objectif de conduire de front des chantiers
stratégiques et des chantiers opérationnels, la réussite des uns participant de celle des
autres, principe de continuité, de responsabilité et d’efficience de l’action publique.
Méthode de construction, gouvernance et contenu de la feuille de route
Le 18 septembre 2015, le préfet de Région a proposé à la Région, EDF, l’Agence de l’Eau et le SMAVD un partenariat pour renouveler l’action publique sur la Durance. Répondant favorablement, les 5 partenaires se sont réunis en « Comité Directeur Durance » pour co- construire une feuille de route portant sur le triennal 2016 - 2018.
Le secrétariat de ce comité directeur est assuré par la mission Durance, mise en place au sein de la DREAL sur initiative du préfet de région, avec pour objectif d’assurer la
cohérence des positions de l’Etat sur le bassin versant, s’agissant des thématiques
ressource, énergie et risques. L’Etat souhaite ainsi offrir aux partenaires une vision unique et placée au niveau du bassin versant. L’ensemble des services de l’Etat en région
(notamment les DDT/M 04, 05, 13 et 84, la DRAAF, la DREAL et l’ONEMA) ont été associés à la construction de la feuille de route et sont engagés dans sa bonne mise en œuvre.
En terme de contenu, la feuille de route liste les principaux chantiers à mener pour
aborder les objectifs précédemment cités, les enjeux et principaux points d’attention pour s’assurer de leur réalisation, les engagements de chaque partenaire. Ces chantiers sont des réflexions et études d’ordre stratégique, aussi bien que des études et travaux
opérationnels.
La feuille de route ne vise nullement l’exhaustivité des actions entreprises sur la Durance, elle se concentre sur les chantiers où un travail plus partenarial,
dépassant les échanges classiquement conduits (bilatéraux ou au sein de larges instances de concertation), est source d’amélioration de l’efficacité et de la cohérence de l’action publique.
Ces chantiers sont donc pour la plupart repris dans d’autres démarches opérationnelles (contrats de rivière notamment) et ne nécessitent qu’exceptionnellement de nouveaux engagements financiers.
Les 28 chantiers sont regroupés en 4 dossiers thématiques et 3 dossiers transverses, listés ci-après, avec les raisons pour lesquelles ces chantiers particuliers ont été retenus.
Chaque chantier est détaillé dans une fiche qui décrit le contexte, les enjeux, la méthode et les engagements des partenaires. Les fiches comportent également un cartouche qui identifie trois instances intervenant dans la conduite des chantiers :
- une instance technique, qui assure des fonctions de secrétariat technique, d’animation - une instance de pilotage, qui assure des fonctions de bureau, de validation
- une instance de concertation et d’information
L’implication des partenaires dans ces multiples instances est indiquée par un X. Le pilote de l’instance est identifié par un ■. Une réflexion sur la mutualisation d’instances sera menée avec le souci de rationaliser le nombre de comités.
Aucun élément de coût et de financement n’apparaît dans les fiches, considérant que
ceux-ci sont soit encadrés dans les démarches qui les ont initiés, soit circonscrits à des
investissements humains de la part des parties prenantes. Il sera veillé à ce que les
engagements pris dans ces différentes démarches respectent les principes de l’orientation
fondamentale OF 3 du SDAGE relative à la prise en compte des enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau, notamment en terme de capacité contributive des acteurs et d’évaluation des retombées économiques et sociales des mesures envisagées.
Liste des chantiers de la feuille de route
Thème Fiche Intitulé Justification
1a Objectif prioritaire de la feuille de route
1b
1c Partager les efforts en période de crise
1d Convention de transfert d’économies d’eau Poursuivre la politique d’économies d’eau 1e
2. Risques 2a Préparation d’un PAPI
2b Opération majeure du PAPI et du CRV
3. Transport solide
3a Mise à jour de la stratégie transport solide
3b Opération innovante
3c Opération innovante
3d Lutte contre l’érosion des marnes noires
4a Réflexion sur l’avenir du DPF Répondre aux demandes des collectivités 4b Délimitation du DPF Action préalable à la réflexion sur l’avenir du DPF 4c Cadrage des essartements
4d Partager les bonnes pratiques
4f Supprimer un obstacle à la mobilité latérale
4g 5a
5b Opération dépendante de la précédente
5c Suivi piézométrique et qualitatif de la nappe Reconstituer de la connaissance
6. Connaissance
6a Rayonnement de l’observatoire Durance Valoriser les données acquises
6b Faciliter la compréhension des aménagements
6c Base de données locale prélèvements Améliorer la connaissance des prélèvements
7. Gouvernance
7a Constitution de la CLE et de la CLIS Objectif premier de la feuille de route 7b Dévolution de la compétence GEMAPI
7c Indispensable à la prise en charge des actions
7d Communication Accompagner l’émergence du SAGE
1. Gestion de la ressource en eau
Emergence et préparation d’un SAGE
Etude sur les usages de l’eau Etude fondamentale pour le SAGE Anticipation de crise-sécheresse en moyenne
Durance
Doublement de la pompe de Lazer
Illustrer la possibilité de transférer des économies grâce à la convention d’objectifs
Chantier à coordonner avec la construction d’un second contrat de rivière
Protection contre les crues entre Bonpas et le Rhône
Réflexion nécessaire à la construction d’un second contrat de rivière
Recharge sédimentaire du Buech à l’aval de Saint-Sauveur
Erosion de terrasses latérales entre Manosque et Cheval Blanc
Gérer le problème des limons à la source et sur le long terme
4. Gestion environnementale de
l’espace alluvial
Chantier structurant pour la qualité des milieux Duranciens
Démarche « éviter-réduire-compenser » en Durance
4e Confluence Durance-Verdon
Etudier le rétablissement des continuités écologiques
Seuil de la Brillanne
Restauration des gravières du Puy-Sainte- Réparade
Gérer l’accueil du public dans le lit majeur de la Durance
5. Secteur aval Mallemort
Etude débit souhaitable et suivi des restitutions
Préalable indispensable à une amélioration de la qualité écologique de la Basse-Durance
Consolidation des seuils et amélioration de la franchissabilité piscicole
Outil de partage des fondements techniques des aménagements en Durance
Chantier institutionnel primordial pour le SMAVD- EPTB
Montée en puissance de l’EPTB
Planning de la feuille de route
Un planning décompose les chantiers stratégiques en étapes principales et les articule entre eux. La planification veille à l’avancement parallèle des réflexions sur la gestion quantitative et le transport solide, deux thèmes majeurs à la fois pour le SAGE et le second contrat de rivière. Elle fait apparaître des instants clés où une concertation large au sein du comité plénier Durance apparaît pertinente, voire nécessaire.
Planning de la feuille de route (agrégé)
Le niveau d’engagement des partenaires
La construction de la feuille de route a nécessité une discussion entre les partenaires quant à la mise à l’agenda, la méthode et le tempo des différents chantiers.
Sur les chantiers retenus, les partenaires se sont accordés à collaborer de manière étroite, se fixer un objectif commun et une méthode de travail pour y parvenir. Ils ont également convenu d’un tempo réaliste, compte tenu de leurs moyens humains et financiers, et de l’enchaînement des différents chantiers.
Le consensus ainsi dégagé doit faciliter le déroulement des chantiers. Au-delà des 5 partenaires, la feuille de route donne une visibilité aux autres acteurs du bassin quant aux principaux chantiers à venir et aux positions prises sur la Durance.
La signature de la feuille de route a donc force d’engagement moral et politique. Elle n’entraîne d’engagement ni financier, ni réglementaire.
Les modalités de suivi
Le suivi de la feuille de route sera assuré par la mission Durance de la DREAL, qui rendra compte de l’avancée et des difficultés rencontrées par l’ensemble des chantiers devant le comité directeur Durance.
Le comité directeur fera également office de comité de pilotage de certaines actions pour
lesquelles il aura été reconnu instance pertinente de pilotage. S’agissant des chantiers
pilotés dans d’autres instances (comités ad hoc, contrat de rivière, commissions de
l’AGORA etc), la mission Durance sera conviée afin qu’elle puisse faire valoir le point de
vue de l’Etat et rendre compte devant le comité directeur Durance.
B) Contenu de la feuille de route
Dossier thématique n°1 : Gestion de la ressource en eau
Les chantiers développés sur le thème de la ressource en eau sont des entrants primordiaux pour la construction du SAGE. A ce titre, ils sont prioritaires et nécessitent l’implication de l’ensemble des partenaires, que ce soit en tant que producteur de données, ensemblier, distributeur de droit à prélèvement, financeur, enfin gestionnaire d’ouvrage.
Il s’agit de mettre l’EPTB Durance en situation de développer une vision globale et partagée de la gestion de la ressource, à l’échelle du bassin pour les prélèvements et à l’échelle de la région pour les usages. Puis, partant de ce socle commun, d’établir une stratégie et des règles de gestion de la ressource dans le cadre du SAGE, construites sur la base des équilibres établis et dans le respect des réglementations déjà existantes et des compétences de chacun. Si avec le lancement en janvier 2016 de l’étude sur les usages, on peut ambitionner la définition du périmètre du SAGE et la composition d’une CLE pour fin 2017 (phase d’émergence du SAGE), le passage à la phase suivante de préparation du SAGE est conditionnée à la montée en puissance du SMAVD-EPTB pour prendre en charge de manière pérenne l’animation du SAGE, du contrat de rivière et de la GEMAPI. Si cette condition est levée et qu’une dynamique favorable ressort de la
concertation, la phase de préparation du SAGE pourra être enchaînée dès 2018.
Trois chantiers opérationnels seront particulièrement marqueurs de la continuité et de l’évolutivité de l’action publique en matière de gestion de la ressource :
- la réflexion autour d’une anticipation de crise sécheresse en moyenne Durance, qui pourrait s’inspirer du protocole de gestion de crise de la CED en basse-Durance, mettra en jeu les solidarités amont / aval
- la convention de transfert des économies d’eau sera un des outils au service de la poursuite d’une politique ambitieuse d’économies au profit du multi-usages, dans l’objectif de détendre le système de répartition de la ressource
- l’opération de doublement de la pompe de Lazer, « compatible » avec cette convention de transfert d’économies
Fiche 1a : Émergence et préparation d’un SAGE Fiche 1b : Étude sur les usages de l’eau
Fiche 1c : Anticipation de crise-sécheresse en moyenne Durance Fiche 1d : Convention de transfert des économies d’eau
Fiche 1e : Doublement de la pompe de Lazer
La prise en compte du changement climatique, objectivée par l’étude R²D², percolera à travers l’ensemble de ces réflexions. Au-delà de la prise en compte des résultats dans les chantiers immédiats, les partenaires travailleront à faire vivre cet outil, de manière à le réinterroger à moyen/long terme, puis adapter la politique de gestion de la ressource aux résultats prévisionnels qui deviendront de plus en plus fiables.
La préservation de la qualité de la ressource, notamment vis à vis des pollutions
industrielles et accidentelles, sera par ailleurs poursuivie avec les outils de droit commun
(réglementation ICPE / loi sur l’eau, sites et sols pollués etc).
Dossier thématique n°2 : Risques
Le plan Durance 2005-2015 a permis la réalisation, sous la responsabilité de l’Etat, des plans de prévention du risque inondation PPRi, la Basse-Durance étant à présent quasi- intégralement couverte.
Le chantier de construction d’une SLGRI est bien engagé avec un co-pilotage Etat - SMAVD et une large concertation à plusieurs niveaux. Son approbation est attendue pour fin 2016. La réussite de sa mise en œuvre dépendra de la capacité à enchaîner des phases opérationnelles, dans le cadre de PAPI, de PAPAM et de démarches
expérimentales sur les territoires de montagne. Elle dépendra également de la capacité à maîtriser la dévolution de la compétence GEMAPI (voir dossier transversal n°7 sur la gouvernance).
La construction de la SLGRI étant déjà partenariale, il n’a pas été jugé utile de reproduire dans la feuille de route Durance les nombreuses actions qu’elle prévoit, mais de retenir les plus structurantes pour le SMAVD-EPTB.
La construction d’un PAPI d’axe sur la Durance sera ainsi suivie, ce qui n’exclut pas le soutien des partenaires à d’autres PAPI sur les sous-bassins versants, du Buech par exemple, et ce sans attendre l’approbation de la SLGRI. Elle sera précédée d’une actualisation du schéma d’aménagement de la basse et moyenne Durance, en cours de mise en œuvre depuis 2005, afin d’intégrer les aménagements déjà réalisés, intégrer un retour d’expérience et réévaluer les impacts cumulés des aménagements.
La poursuite de l’opération de protection contre les crues entre Bonpas et le Rhône, consistant en un système de protection pensé sur les deux rives de la Durance, sera également suivie.
Fiche 2a : Préparation d’un PAPI
Fiche 2b : Protection contre les crues entre Bonpas et le Rhône
Les nombreux chantiers relatifs à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques, relevant de politiques de droit commun, feront également l’objet de développement en dehors du présent cadre. En particulier, le projet Sûreté Durance d’EDF portera les études de démonstration des marges de sûreté des canaux. Il sera entre autres l’occasion
d’améliorer les méthodes d’évaluation de l’hydrologie extrême.
Dossier thématique n°3 : Transport solide
Ce thème a fait l’objet de réflexions globales et d’études techniques fondatrices sur l’axe Durance. Les opérations ambitieuses de gestion du transport solide mises en œuvre, en cours et prévues, découlent du contrat de rivière et s’inscrivent dans une stratégie de long terme pour à la fois améliorer la qualité hydromorphologique du cours d’eau, lutter contre les inondations et assurer le fonctionnement optimal de la chaîne hydroélectrique.
Le thème du transport solide demeure aujourd’hui un enjeu prioritaire, à traduire dans le SAGE et le second contrat de rivière. Dans le cadre de la préparation de ces documents, la stratégie transport solide est à réaffirmer et mettre à jour, d’une part en intégrant les retours d’expérience des opérations (bilan du premier contrat de rivière), d’autre part en élargissant son champ aux sous-bassins versants. Selon la gestion en place sur ces sous- bassins, un travail partenarial sera à mettre en place avec les gestionnaires, lorsqu’ils existent, pour rechercher la cohérence des actions menées sur l’axe et sur les affluents.
L’approche devra également être menée sous l’angle de la gestion de la ressource minérale sur le bassin versant, afin de construire un SAGE équilibré, en parallèle de la construction du schéma régional des carrières, qui remplacera à l’horizon 2020 les schémas départementaux actuellement en vigueur.
De nombreuses actions opérationnelles se poursuivront de front pour concrétiser la stratégie à l’œuvre :
- mise en transparence des barrages lors des crues morphogènes.
- opérations expérimentales de recharge sédimentaire, par réinjection de matériaux extraits (EDF - recharge du Buëch en aval du barrage de Saint-Sauveur) et/ou par érosion de terrasses latérales (SMAVD - opérations entre Manosque et Cheval Blanc)
- gestion des confluences amont de l’Escale : intervention de l’Etat sur les cônes de déjection des torrents lorsque des enjeux sont menacés par l’exhaussement et la divagation du lit
- projet de transport de graviers par le rail : étude de la faisabilité technico-économique de cette solution ou d’une solution alternative de type rechargement de carrière
- enlimonnement des retenues et du lit de la Durance : les règles de gestion des opérations de délimonage des retenues doivent permettre une réponse au besoin d’hydrocurage des retenues tout en maîtrisant leur impact écologique sur la rivière, le bassin de Cadarache étant un cas particulier à plusieurs égards.
- lutte contre l’érosion des marnes noires
- gestion des zones de contrôle de l’engravement Fiche 3a : mise à jour de la stratégie transport solide
Fiche 3b : recharge sédimentaire du Buëch à l’aval de Saint-Sauveur
Fiche 3c : érosion de terrasses latérales entre Manosque et Cheval Blanc
Fiche 3d : lutte contre l’érosion des marnes noires
Dossier thématique n°4 : Gestion environnementale de l’espace alluvial
Sur le plan stratégique, deux axes de travail apparaissent pour améliorer la gestion environnementale de l’espace alluvial de la Durance :
- une réflexion sur la gestion foncière et domaniale, visant une meilleure valorisation des domaines (DPF et concédé hydroélectrique) et la facilitation des opérations
d’aménagement, d’entretien et de restauration des milieux
- une réflexion sur la hiérarchisation des enjeux environnementaux et sur les meilleures pratiques à adopter pour concevoir et réaliser des travaux sur des rivières en tresses.
Sur le plan domanial, l’avenir du DPF fera l’objet d’une réflexion spécifique, de manière à déterminer si la mise en concession du DPF moyenne Durance peut apporter un mieux, puis enclencher sa mise en œuvre. De manière opérationnelle, les opérations de
délimitation du DPF en moyenne et haute Durance monteront en puissance grâce à une collaboration entre l’Etat et le SMAVD.
Les chantiers d’essartements font l’objet d’un dossier opérationnel à traiter de manière prioritaire, avec pour objectif de fixer un cadre garant d’une encore meilleure prise en compte des enjeux de sécurité publique, de santé et environnementaux.
Parmi les chantiers de rétablissement de la trame verte et bleue, une opération inscrite au SRCE fera l’objet d’une réflexion particulière : le traitement de la confluence Durance- Verdon.
En matière de continuité écologique, la stratégie de rétablissement de la continuité a été définie à l’occasion des classements de rivière. Les opérations de restauration emportant des enjeux d’usages parfois considérables, il est utile d’observer un temps de concertation et de réflexion collective pour peser les avantages et inconvénients des diverses solutions d’aménagement ou d’arasement des obstacles.
Enfin, en matière d’accueil du public sur des sites à valoriser mais potentiellement exposés au risque hydraulique, l’opération de restauration des gravières du Puy fera l’objet d’un traitement attentif.
Fiche 4a : Réflexion sur l’avenir du DPF Fiche 4b : Délimitation du DPF
Fiche 4c : Cadrage des essartements
Fiche 4d : Démarche « éviter - réduire - compenser » en Durance Fiche 4e : Confluence Durance - Verdon
Fiche 4f : Seuil de la Brillanne
Fiche 4g : Restauration des gravières du Puy Sainte-Réparade
En parallèle, l’animation du contrat Natura 2000 se poursuivra, avec la conduite d’études et de travaux destinés à améliorer la qualité des habitats, que l’on retrouve
majoritairement dans le volet B1 du contrat de rivière, et un enjeu à mesurer l’évolution
des différents habitats (chantier en lien avec l’observatoire Durance).
Dossier transversal n°5 : Secteur aval Mallemort
Sur le plan stratégique, l’enjeu de maîtriser les restitutions de la chaîne en aval de Mallemort, à travers ses impacts environnementaux, énergétiques et sur le risque inondation justifie un dossier à part entière.
La poursuite de la coordination des démarches est nécessaire pour envisager des possibilités d’évolution des conditions de restitution en basse Durance. Il convient de laisser ouvert le champ des possibles, que ce soit en matière de qualité écologique, de prévention des risques ou d’aménagement hydroélectrique.
La complexité technique des études pluridisciplinaires à mener ne doit pas être sous- estimée. Il importe d’abord d’objectiver les impacts réels des modifications de conditions de restitution depuis l’instauration des quotas Berre, et de tester différentes solutions de modulation de ces restitutions qui permettraient des gains écologiques. Ensuite, il sera nécessaire d’intégrer les enjeux économiques et sociaux, en l’occurrence les usages desservis par la chaîne et la production d’énergie renouvelable, cette étape pouvant s’avérer rédhibitoire.
Dans ce contexte complexe, des solutions de consolidation et d’amélioration de la franchissabilité piscicole des seuils de basse-Durance doivent être étudiées.
Enfin, il importe d’engager des études et des actions sur le réseau de suivi qualitatif et quantitatif des nappes, afin d’améliorer la connaissance du cycle de l’eau et par la suite mieux gérer cette ressource. Partant de l’étude exploratoire menée par le SMAVD, une maîtrise d’ouvrage et des financements doivent émerger sur les opérations que les partenaires s’accorderont à prioriser.
Fiche 5a : Étude débit souhaitable et suivi des restitutions
Fiche 5b : Consolidation des seuils et amélioration de la franchissabilité piscicole Fiche 5c : Suivi piézométrique et qualitatif de la nappe
En parallèle, le règlement d’eau de la concession Salon – St Chamas sera révisé
notamment pour intégrer les débits réservés. Le travail des partenaires pour la reconquête
de la qualité de l’étang se poursuivra, avec l’objectif de s’assurer du respect des objectifs
qui seront retenus en application de la directive cadre sur l’eau.
Dossier transversal n°6 : Connaissance
Ce thème renvoie à la montée en puissance des fonctions d’observatoire, actuellement assurées par l’observatoire régional des milieux aquatiques OREMA et l’observatoire Durance hébergé au SMAVD.
Le premier jouit d’une visibilité, assurée par un portail internet diffusant des données à caractère général ou thématique sur les bassins versants, principalement à destination des collectivités locales et des institutionnels. Il est prévu qu’il évolue pour produire des analyses dynamiques et stratégiques sur la gestion de l’eau en région.
L’observatoire Durance consiste quant à lui en un centre de ressources, au service des maîtres d’ouvrage, des bureaux d’étude et scientifiques. Un travail important de géo- catalogage est en cours pour structurer la masse d’informations recueillie depuis 7 ans que l’observatoire a vu le jour.
Afin d’accompagner l’élaboration et le suivi du SAGE, l’observatoire Durance devra
investir des missions de vulgarisation de la connaissance, de communication et d’aide à la décision. En parallèle, la mission de capitalisation et de maintenance de la connaissance devra être poursuivie, en particulier sur le thème des prélèvements sur la ressource. A l’inverse de nombreux thèmes traités sur la Durance, celui-ci pâtit en effet d’un déficit de données qui a déjà porté préjudice à des études importantes (Sourse, R2D2). A l’aune d’un SAGE avec la gestion quantitative pour thème majeur, il devient indispensable de reconstituer cette donnée et de la maintenir. D’autres missions pourraient également être confiées à l’observatoire : Suivi des habitats Natura 2000, valorisations diverses pour alimenter des études etc.
Se pose donc la question de la montée en puissance de l’observatoire en termes de priorités, puis de dimensionnement, voire de gouvernance. Une réflexion doit être conduite par les contributeurs de l’observatoire Durance pour envisager son évolution, notamment au service du SAGE.
Trois chantiers opérationnels seront marqueurs de la réussite de la montée en puissance de l’observatoire Durance :
- se donner une première visibilité au niveau bassin en 2016 avec le lancement des travaux d’émergence du SAGE
- le partage des fondements techniques des aménagements en Durance, qui doit être rendu dynamique pour survivre au temps
- la constitution et le maintien d’une base de données locale des prélèvements en eau Fiche 6a : rayonnement de l’Observatoire Durance
Fiche 6b : partage des fondements techniques des aménagements en Durance
Fiche 6c : base de données locale prélèvements
Dossier transversal n°7 : Gouvernance
Il s’agit d’abord de mettre en place une nouvelle gouvernance locale sous forme de CLE, en parallèle de la construction du SAGE. Sur ce chantier éminemment politique, les partenaires doivent alimenter la réflexion des acteurs du bassin versant de façon à créer les conditions d’un acte politique, qui permette de faire évoluer le comité plénier Durance en CLE. Des commissions thématiques et/ou géographiques permettront d’exprimer la diversité des points de vue, d’embrasser les différentes thématiques et territoires, puis d’assumer un rôle décisionnel. Autrefois convoqué par l’Etat, plus récemment par l’Etat et le SMAVD, le comité plénier Durance sera à présent convoqué par le SMAVD, la Région et l’Etat.
Ensuite, les partenaires poursuivent l’objectif de toujours mieux associer les différents acteurs, avec le souci de rationaliser le nombre de comités de pilotage et de mieux les coordonner entre eux, à des fins d’efficacité. A cet effet, une cartographie de la
gouvernance sera réalisée.
Par ailleurs, la dévolution de la compétence GEMAPI doit faire l’objet d’une attention particulière sur le bassin versant de la Durance où la densité de digues est très forte et où une grande proportion d’entre elles sont encore orphelines. Elle doit être l’occasion, à la fois d’approcher de manière toujours plus intégrée la protection des enjeux et la
restauration des milieux aquatiques, mais encore de prendre en charge les ouvrages orphelins pour à terme mieux maîtriser le niveau de protection des zones protégées, conformément au décret du 12 mai 2015 sur les systèmes d’endiguement. Il convient de partager entre tous les acteurs du bassin versant une vision globale, de type SOCLE, sur l’exercice de la compétence GEMAPI, vision qui ne peut être développée que par l’EPTB.
En parallèle, la montée en puissance de l’EPTB appelle un renforcement sensible et durable des moyens humains du SMAVD. Dans un contexte financier qui risque de se tendre, une ingénierie financière est nécessaire pour anticiper la mobilisation de nouvelles ressources et la priorisation des missions du SMAVD. Ce point fondamental fait l’objet d’un chantier spécifique, avec pour objectif de se donner en 2017 une visibilité sur l’après 2018, phase de préparation de SAGE et d’exercice de la compétence GEMAPI, et au-delà à l’horizon 10/15 ans, pour pérenniser ces nouvelles missions.
Enfin, apparaît un besoin exprimé par les partenaires d’une communication universelle, dépassant les messages portés par chaque structure, sur les grands messages liés à la Durance :
- fonctionnement de la Durance et de la chaîne hydroélectrique, - perspectives dans le cadre du changement climatique
- intérêt des économies d’eau, solidarité entre usages etc Fiche 7a : constitution de la CLE et de la CLIS
Fiche 7b : dévolution de la compétence Gemapi
Fiche 7c : montée en puissance de l’EPTB
Fiche 7d : communication
C) Fiche-actions
Les 28 fiches-action de la feuille de route sont jointes en annexe.
Le , le , le ,
Le Préfet de Région, Le Président de Région, Le Président du SMAVD,
le , le ,
Le directeur de l’agence de l’eau RMC, Le directeur de l’unité de production
Méditerranée d’EDF,
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016
Fiche n° 1a
Émergence et préparation d’un SAGE
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
Etat SMAVD EDF AE Region Autres
Instances
technique Sec Tec X █ X X EDF dans Sec Tec élargi
pilotage COTEC X █ X X █ Cds, DDTs, SMADESEP, PNRV, CED, CRA, SCP
concertation Comité Plénier devant évoluer en CLE = instance de pilotage
Le SDAGE a identifié le besoin d’un SAGE sur le BV Durance. L’EPTB Durance a délibéré pour porter ce projet de SAGE. Le périmètre du BV est grand pour un SAGE, le périmètre des usages l’est encore plus. Le changement climatique va accroître la difficulté à satisfaire tous les usages. Dans ce contexte, la gestion quantitative sera, comme c’est classiquement le cas, le thème majeur du SAGE. Ses objectifs seront en revanche d'une certaine complexité : en effet si de nombreux textes encadrent la gestion de l'Eau sur la Durance et le Verdon (lois de 1907 et de 1923, la loi d'aménagement de la Durance et conventions associées, plus récemment le SAGE Verdon...), les évolutions de la ressource à venir, sa gestion en situation de crise notamment dans le contexte multi-usages (les sous-bassins versants déficitaires ayant besoin de règles de répartition de la ressource), et les modalités de prise de décision restent perfectibles et méritent de faire part des objectifs. D'autres problématiques à aborder à l'échelle du bassin versant, comme la gestion et la protection des milieux naturels, la lutte contre les pollutions, le transport solide ou la gestion du risque inondation, auront aussi vocation à intégrer le SAGE.
Construire sur la base des modalités existantes, ne pas perdre l'acquis mais mettre en évidence l’apport d’un SAGE par rapport aux objectifs poursuivis et convaincre les acteurs locaux d’engager cette démarche. Alimenter une instance de concertation large avant de proposer un périmètre et une composition de la CLE. Entretenir une dynamique positive de réflexion et de concertation pour enchaîner les phases d’émergence et de préparation du SAGE.
Avec l’appui de la mission d’AMO sur les usages de l’eau, définition des thèmes principaux du SAGE au regard de leur intérêt intrinsèque et de la portée réelle du SAGE. Production d’une note stratégique portant sur l’intérêt de l’outil SAGE au regard des enjeux à traiter. Comparer les différents périmètres envisageables et retenir le plus pertinent.
Chercher la complémentarité avec les dispositifs existants sur le BV de la Durance, comme la SLGRI ou les démarches en cours sur les sous-bassins versants (SAGEs, contrats de rivières, PAPIs).
Engagement financier de l’AE, de la Région et du SMAVD. Engagement de l’Etat à assurer un porter à connaissance en continu, à porter un discours unique et cohérent. Préfet de région pressenti préfet coordonnateur de l’élaboration du SAGE. Engagement des 5 partenaires à nourrir une concertation constructive. Objectif approbation du périmètre de SAGE début 2018, et enchaînement de la phase d’émergence avec la phase de préparation
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016 Fiche n° 1b
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Autres
Instances
technique X █ X X
pilotage COTEC X █ X X █
Etude sur les usages de l’eau
Les usages de l’eau de la Durance ont une importance économique capitale pour la région PACA. La construction d’un SAGE Durance nécessite donc une approche fouillée de ce thème, notamment sous l’angle socio-économique.
La disponibilité et la fiabilité des mesures de prélèvements a fait défaut à plusieurs études antérieures.
A travers cette étude, l’EPTB va développer, au service des acteurs du bassin, une vision globale et partagée de la gestion de la ressource en eau, fondatrice de l’action future, notamment dans le cadre du SAGE, mais encore d’autres outils et études. Il s’agira notamment de construire un outil de suivi du couple ressource / demande en eau. Il importe donc que l’étude usages soit alimentée par des données aussi complètes que possible sur les prélèvements.
La bonne compréhension des enjeux socio-économiques est par ailleurs fondamentale à toute action de gestion quantitative
(A) Recours à un AMO pour dresser un état de lieux, recenser les enjeux et problématiser la question des usages de l’eau dans l’optique d’un SAGE et d’autres outils (B) Réalisation de l’étude usages de l’eau, approfondissant le volet socio-économique, puis définition d’un cadre décisionnel pour la gestion de la ressource. Les instances de pilotage et de concertation de cette démarche seront les mêmes que pour le SAGE.
Engagement financier de l’AE, la Région et le SMAVD. Engagement de l’Etat à livrer les résultats de l’étude article 50 en moyenne Durance et la base de données constituée à cette occasion. Contribution en nature d’EDF
Etat Region
Sec Tec EDF dans Sec Tec élargi
Cds, DDTs, SMADESEP, PNRV, CED, CRA, SCP
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016
Fiche n° 1c
Anticipation de crise-sécheresse en moyenne Durance
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Région Autres
Instances
technique █ X DRAAF
pilotage CDD █ X X X X CED
concertation Comité plénier
La ressource Durance pour l’irrigation est partiellement sécurisée par une tranche réservée de 200Mm3 à Serre- Ponçon. Afin d’anticiper l’épuisement de cette réserve en année particulièrement sèche, la CED a mis en place un protocole de gestion de crise sur la basse-Durance. Les prélèvements en moyenne et haute Durance émargent aussi indirectement sur la réserve agricole. Une réflexion sur la mise en place d’un dispositif qui pourrait s'inspirer du protocole de gestion de crise CED et d’une instance de concertation des irrigants de moyenne et haute Durance doit être conduite.
Mettre en jeu les solidarités inter et intra-usages et amont-aval. Maîtriser le risque le dépassement de la réserve agricole et les risques pour chacun des usagers, y compris les risques économiques. Détensionner la répartition de la ressource en période de crise sécheresse.
(A) Besoin d’un partage de l’impact des différents prélèvements sur la réserve agricole et de l’opportunité de développer une forme d’extension du protocole de gestion de crise CED aux moyennes et haute Durance. (B) Concertation avec la profession agricole (C) Développements techniques autour du calcul du déstockage de la réserve (D) Définition de seuils et de mesures de restrictions homogènes sur les moyenne et haute Durance
(A) Pilotage par la DREAL et la DRAAF (B) Pilotage DDT04 et 05 (C) Développement technique EDF (D) DDT04 et 05. Chantier à conduire en parfaite cohérence avec la construction du SAGE
Etat
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016
Fiche n° 1d
Convention de transfert d’économies d’eau
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Région Autres
Instances
technique AD HOC X X █
pilotage AD HOC X X █
L'Etat, l'Agence de l'eau et EDF souhaitent promouvoir les économies d'eau pour détendre l'ensemble des usages dans un contexte de changement climatique et, notamment, de favoriser un retour aux milieux naturels ou en déficit.
EDF a conçu en collaboration avec l'Agence de l'eau un outil qui permet de réaffecter en tout point de la chaîne et à tout moment en inter-annuel un volume d’eau énergétiquement équivalent à un volume économisé dans un cadre contractuel entre ASAs, AE et EDF, déplacé dans le temps (infra-annuel) et l'espace par le canal EDF sur la Durance.
Avec cet outil, qui respecte l'équilibre économique de la concession, il devient techniquement et économiquement possible de permettre une valorisation autre qu’énergétique des volumes économisés. L'Etat, l’Agence de l’eau et EDF mettent en place un protocole d'accord permettant de recourir à cet outil pour pérenniser et encourager une politique d’économies au profit des milieux naturels.
La poursuite d’une politique d’économies d’eau est nécessaire pour soulager les tensions sur le système de répartition de la ressource qui sera de plus en plus contraint. Les économies réalisées doivent ainsi pouvoir bénéficier à
l’ensemble des usages. Et l’ensemble des financeurs actuels et futurs des économies d’eau doivent participer aux décisions quant au devenir des économies. Le champ d’application et la gouvernance des outils présentent donc des enjeux importants dans un contexte de rénovation de la gouvernance de la ressource en eau.
Les principes guidant les outils au service de la politique d’économies doivent d’abord être partagés. Puis une convention d’objectifs introduisant, entre autres outils, l’outil compte-épargne volume sera construite, en déclinant notamment les principes suivants : pérennisation des économies, maîtrise des réaffectations, gouvernance partenariale
Engagement à acter en 2016 les principes de la politique d’économies et un dispositif spécifique permettant la réaffectation vers les milieux
Etat
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016 Fiche n° 1e
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Autres
Instances
technique ad hoc X X X Pilote = ASA, CD05
pilotage SO
concertation SO
Doublement de la pompe de Lazer
Le Buëch est un territoire déficitaire en eau, sensiblement impacté par la réhausse des débits réservés. Un PGRE est nécessaire pour planifier le retour à l’équilibre, suite au diagnostic mené dans le cadre de l’étude volume prélevable.
La CDA05 a été désignée OUGC pour gérer de manière intégrée les différents prélèvements, leur demande pluriannuelle d’autorisation de prélèvement est en cours d’instruction. Dans ce contexte, un groupement d’ASA a sollicité d’EDF son appui pour la sécurisation de leur alimentation de secours en eau en période estivale – actuellement assurée par une seule pompe installée dans l'usine EDF de Lazer. La solution retenue consiste à doubler la pompe en place et à optimiser par l'adaptation des ouvrages le prélèvement d'eau et la gestion des retenues EDF en période estivale. Au-delà de la faisabilité technico-financière de cette opération, l’opportunité de délivrer une ressource issue d’un transfert d’économies d’eau de la Durance vers le Buëch (via la convention d’objectifs économies) est à l’étude.
Assurer l’opérationnalité du dispositif de transfert des économies d’eau. Participer de la résorption du déficit quantitatif de la ressource Buëch par des opérations de transfert solidaire de la ressource en eau, pour sécuriser des usages agricoles en période estivale. Compenser la rehausse des débits réservés, qui doivent être entérinés PGRE à finaliser.
Etudes et procédures en 2016, travaux en 2017. Une approche globale des différentes implications de cette opération par les multiples acteurs concernés est nécessaire pour aboutir à des documents cohérents : PGRE approuvé / Contractualisation AE – ASA sur les investissements en irrigation et AE – EDF sur la modernisation des installations / Convention EDF – ASA pour occupation du DPH / Eligibilité au dispositif de transfert d’économies d’eau - Arrêté préfectoral pour affecter le débit transitant dans la chaîne / Convention ASA – EDF pour fourniture d’eau / Arrêté débit réservé sur le barrage de Saint-Sauveur etc
Réalisation du PGRE par la CDA05, Instruction de l’autorisation de travaux sur le DPH par la DREAL, Ingénièrie ASA, financement AE, instruction de la demande d’affectation de débit par la DDT05
Etat Region
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016
Fiche n° 2a
Préparation d’un PAPI
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements La DREAL cadre et instruit le PAPI. Possibilité de financement de l’étude ACB.
SMAVD EDF AE Autres
Instances
technique ad hoc X █ X X
pilotage ad hoc X █ X X
Les opérations de protection contre les inondations menées par le SMAVD en Durance sont issues d’un schéma d’aménagement global de la basse et moyenne Durance, qui leur confère une cohérence dans l’espace et participe d’une approche intégrée de la prévention des risques avec la préservation des milieux aquatiques. Ce schéma est en cours de mise en œuvre depuis plus de 10 ans. L’impact cumulé de ces aménagements sur le Rhône a également été étudié. Pour continuer à bénéficier d’aides, notamment de la part de l’Etat, ce schéma mis à jour doit être traduit en Plan d’Aménagement et de Protection contre les Inondations PAPI. Ce travail sera également fondateur du second contrat de rivière Durance.
Réinterroger la cohérence globale des aménagements (principes d’implantation des ouvrages, niveaux de protection etc), pour à la fois intégrer les récentes exigences de sécurité des ouvrages hydrauliques (décret digues 2015), s’assurer de la cohérence entre aménagements hydrauliques et urbanisation (à travers les documents d’urbanisme, notamment les PPR inondation) et la nécessité de préserver les milieux aquatiques. Réévaluer par la même les impacts cumulés des aménagements. Dégager des opérations susceptibles d’être finançables par les partenaires (Région, Etat, AE, EDF) dans le cadre du second contrat de rivière.
(A) Mettre à jour le schéma d’aménagement en moyenne et basse Durance en intégrant les travaux réalisés, les nouveaux projets et leur impact cumulé au niveau de la confluence avec le Rhône (B) Définir le(s) périmètre(s) de PAPI, c’est à dire les secteurs sur lesquels l’aide financière de l’Etat est demandée (C) Construire un PAPI comportant une analyse coût-bénéfice voire une analyse multi-critères, en parallèle de la construction du second contrat de rivière (D) Ingénierie financière pour la construction du second contrat de rivière
Etat Region
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016 Fiche n° 2b
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Autres
Instances
technique ad hoc X █ X
pilotage CRV X █ X X
concertation SO
Protection contre les crues entre Bonpas et le Rhône
La protection contre les crues de la Basse-Durance a fait l’objet d’un schéma d’aménagement global entre Bonpas et le Rhône, entièrement autorisé au titre de la loi sur l’eau, et en cours de mise en œuvre. Côté Vaucluse, une opération complémentaire est à mener pour conforter la digue existante sur laquelle s’est refermée la nouvelle digue palière d’Avignon. Côté Bouches-du-Rhône, 2 tranches de travaux ont été réalisées, 2 en sont au stade DCE, et quatre autres suivront dans le cadre du second contrat de rivière.
Assurer la continuité et la cohérence des actions entreprises dans le temps et l’espace. Améliorer la sécurité des zones protégées et la sûreté des ouvrages hydrauliques. Intégrer les opérations restantes dans un PAPI afin d’assurer la poursuite des financements Etat (FPRNM)
Côté Vaucluse, l’opération complémentaire suivra un déroulé classique études - autorisation LSE – marché de travaux, sachant que la qualification RCR envisagée pour cette digue impose un niveau de précision projet pour le dossier LSE. Objectif autorisation LSE fin 2018. Côté Bouches-du-Rhône, réalisation des travaux tranches 3 et 4 en 2016-2017. Approfondissement des études des tranches 5 à 8 en parallèle, et démarrage des travaux en 2018, après validation du PAPI Durance.
Le SMAVD veillera à la parfaite cohérence des aménagements décrits dans les dossiers d’instruction et de
financement. L’Etat s’est engagé à maintenir son financement pour les tranches 3 et 4, et a conditionné la poursuite des subventions à l’adoption d’un PAPI.
Etat Region
EPCIs
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016
Fiche n° 3a
Mise à jour de la stratégie transport solide
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Autres
Instances
technique ad hoc X █ X X X
pilotage CRV X █ X X X
Mise en œuvre de nombreuses actions dans le cadre du 1er contrat de rivière. Préparation du 2nd contrat de rivière.
Préparation du schéma régional des carrières en parallèle de la construction du SAGE.
Consolider la stratégie ambitieuse d’amélioration du transport solide, valoriser et valider les mesures déjà mises en œuvre Assurer la cohérence des stratégies de l’axe Durance et des sous-bassins versants. Améliorer la qualité du cours d’eau (qualité hydromorphologique, état de colmatage du substrat) et maîtriser les évolutions du lit dans les secteurs endigués. Maîtriser les sorties de matériaux du système pour dégager un équilibre entre exploitation de la ressource et besoin de réinjection de matériaux dans le milieu. Étude stratégique qui alimentera la préparation du second contrat de rivière et du SAGE. La problématique des limons devra gagner en importance.
Bilan des actions du premier contrat de rivière : transparences aux crues, aménagement d’ouvrage, recul d’épis etc.
Vérifications des tendances prévisionnelles à l’exhaussement ou à l’enfoncement. Concertation avec les gestionnaires des sous bassins-versants et avec les représentants des carriers
(A) Partage des bilans des opérations sur les graviers et les limons menées par EDF et le SMAVD en 2016 (B) Mise à jour de la stratégie de transport solide par EDF et le SMAVD en 2017. Concertation avec les carriers à mener avec l’Etat et le SMAVD, dans le cadre de la construction du SRC
Etat Region
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016 Fiche n° 3b
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Autres
Instances
technique X X █
pilotage X X X X
concertation SO
Recharge sédimentaire du Buech à l’aval de Saint-Sauveur
Incision du lit du Buech en aval du barrage de Saint-Sauveur, dégradant la qualité hydromorphologique du cours d’eau. Engravement de la queue de retenue de Saint-Sauveur, aggravant potentiellement le risque inondation. Mise au point d’une opération-test de recharge avale, à partir des matériaux extraits en queue de retenue, inscrite au contrat de rivière Buech.
Adopter une stratégie de rétablissement du transport solide apportant des réponses optimales aux problèmes environnementaux, au risque inondation en veillant à ne pas générer de coûts disproportionnés. Capitaliser sur le retour d’expérience de l’opération innovante de rechargement du Buech, pour éventuellement la reproduire sur le bassin versant.
(A) Réalisation des travaux de rechargement en 2016 avec mise en œuvre d’un suivi conséquent sur 3 ans (B) Dresser un retour d’expérience de cette opération et de l’opération piège à graviers (C) Envisager des solutions alternatives ou d’accompagnement le cas échéant
Dossier d’exécution de travaux de recharge déposé par EDF (A) Instruction DREAL, en vue d’un démarrage des travaux en septembre 2016. Maîtrise d’ouvrage des travaux d’extraction et de recharge EDF, d’essartement et de scarification SMIGIBA (B) Co-financement par l’AE des travaux et du suivi sur 2017-2019 (C) Réalisation par EDF
Etat Region
CRV Buech Co-pilote = SMIGIBA
CRV Buech
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016 Fiche n° 3c
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Autres
Instances
technique X █ X
pilotage CRV X █ X X
Erosion de terrasses latérales entre Manosque et Cheval Blanc
La stratégie de rétablissement du transport solide en aval du barrage de l’Escale ne repose pas que sur la
mobilisation des apports des affluents, qui mettra de nombreuses décennies à produire des résultats. Elle comprend également la remobilisation de terrasses latérales qui aura des effets plus rapides et qui permettra par la même d’élargir l’espace de mobilité de la Durance. Ces opérations novatrices prévues au contrat de rivière n’ont pas encore été mises en œuvre.
Accélérer l’amélioration du transport solide pour compenser l’enfoncement du lit de la basse-Durance. Augmenter l’espace de mobilité de la rivière pour accroître la qualité et la diversité des milieux et pour améliorer les conditions d’écoulement des crues. Travailler à l’acceptabilité de ces solutions novatrices dont les impacts positifs et négatifs sont inhabituels.
(A) Se donner une vision des volumes remobilisables en menant une étude globale sur les sites potentiels entre Manosque et Cheval Blanc. Etude qui abordera l’intérêt de telles opérations, globalement et individuellement, ainsi que la cohérence avec les objectifs de protection contre les crues. Et qui pourra alimenter des projets futurs
d’aménagement. (B) Engager une opération-pilote entre Pertuis et Puy-vert. Etudier les impacts positifs et négatifs sur les milieux et les usages – procédure réglementaire à définir - concertation avec les riverains et collectivités. Objectif démarrage des travaux en 2018.
Sur la base d’un avant-projet et d’une pré-identification des enjeux environnementaux, l’Etat produira un cadrage de l’étude d’impact (ou d’incidence le cas échéant). Quand bien même le projet présente des impacts environnementaux globalement positifs, le SMAVD pourra être amené à proposer des mesures d’évitement et de compensation pour les milieux impactés
Etat Region
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016
Fiche n° 3d
Lutte contre l’érosion des marnes noires
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Autres
Instances
technique █ X X X X IRSTEA
pilotage CDD █ X X X X
concertation
Le projet de R§D piloté par l’IRSTEA a validé la faisabilité d’une rétention à la source des marnes noires grâce à des ouvrages issus du génie écologique. Pour 15M€, un tiers des marnes noires du bassin versant pourraient ainsi être retenues. Les limons issus de ces marnes provoquent des surcoûts d’exploitation de la chaîne
hydroélectrique, dégradent la qualité des milieux aquatiques par colmatage, comblent les retenues, enfin peuvent réhausser ponctuellement le lit au droit d’enjeux.
Le contexte qui prévalait lors du lancement de cette opération a largement évolué, ce qui doit conduire à réévaluer la place de cette solution de réduction à la source dans le mix d’actions de gestion des limons dans la chaîne et la rivière. Les partenaires jugent qu’aujourd’hui ces bénéfices sont insuffisants pour justifier d’une dépense
significative de fonds publics et privés. Néanmoins, il convient a minima de capitaliser sur les expériences réalisées, en prévision d’un jour où ces opérations pourraient devenir opportunes.
(A) Recadrer la troisième phase du projet R§D de l’IRSTEA pour qu’elle définisse d’abord le modèle économique de généralisation de la solution : identification des bénéficiaires et de leur intérêt, émergence de maîtrise d’ouvrage, puis (B) construction d’outils techniques pour concevoir et réaliser ces opérations de génie écologique
Engagement des partenaires à poursuivre leur contribution pour clore intelligemment cette phase de recherche et développement et pouvoir la convoquer à l’avenir le cas échéant
Etat Region
Feuille de route Durance 2016-2018 vdéfinitive - 24/05/2016
Fiche n° 4a
Réflexion sur l’avenir du DPF
Contexte
Enjeux
Méthode
Engagements
SMAVD EDF AE Autres
Instances
technique AD HOC █ X X
pilotage CDD █ X X X X
Concession du DPF Basse Durance octroyée par l’Etat au SMAVD jusqu’en 2032. Investissements importants à prévoir pour l’aménagement des seuils : consolidation et amélioration de la franchissabilité. Demande du SMAVD à l’Etat de gérer le DPE attenant côté 13, une convention étant déjà intervenue en 2012 côté Vaucluse. Moyenne et haute Durance gérée par l’Etat, sauf domaine public hydroélectrique concédé à EDF. Demande du SMAVD à l’Etat de transfert de gestion de la moyenne Durance. Demande de la Région à l’Etat d’éléments de connaissance sur le DPF moyenne Durance dans la perspective d’un transfert.
Meilleure valorisation du domaine public grâce à l’intervention des collectivités. Facilitation des opérations d’aménagement, d’entretien et de restauration. Préservation du domaine public hydroélectrique nécessaire à l’exploitation de la chaîne
En préalable, délimitation complète du DPF jusqu’à Serre-Ponçon (A) Réalisation d’un état des lieux du DPF entre Cadarache et Serre-Ponçon : consistance du domaine, liste des biens accessoires, autorisations délivrées,
délimitations actées, moyens humains et financiers alloués les 3 dernières années (B) Réalisation d’un bilan actuel et d’un bilan prévisionnel de la concession basse Durance (C) Analyse des avantages et inconvénients de la mise en concession de la moyenne Durance, éventuellement sous forme d’extension de la concession actuelle. La possibilité de transfert de propriété ne sera pas étudiée ici, le DPF étant à plusieurs reprises interrompu par le DPH accueillant un outil de production d’électricité d’intérêt national. La délégation de gestion ne semble juridiquement pas adaptée au cas d’espèce.
L’Etat instruira la demande du SMAVD de gérer le DPE attenant au DPF sur les Bouches-du-Rhône (A) Réalisation en régie par l’Etat au mieux en 2018, la délimitation du DPF entre Sisteron et Serre-Ponçon (action 4b) étant un préalable à cette action (B) Réalisation en régie par le SMAVD (C) Réalisation en régie par l’Etat et le SMAVD
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