E FFETS CUMULES DU PROJET

Conformément à l’article R. 122-5 du Code de l’Environnement, doit être réalisée une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus. Il s’agit des projets qui :

 ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre d’article R214-6 du code de l’environnement ET d’une enquête publique ;

 ont fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale publié.

 ne sont plus considérés ceux qui sont abandonnés par leur maître d’ouvrage, ceux pour lesquels l’autorisation est devenue caduque ainsi que ceux qui sont réalisés.

Rappelons que l’administration ou les opérateurs ne mettent pas systématiquement à disposition les études ou les suivis des projets sur le web, sauf temporairement lors des enquêtes publiques des dossiers réglementaires. L’étude des impacts cumulatifs et des effets cumulés en restera donc à une interprétation basée sur les données bibliographiques générales recueillies dans les différents avis de l’autorité compétente en matière d’environnement et les résumés non techniques disponibles (RNT) même si dans certains cas nous avons eu accès aux études complètes.

À l’échelle de la basse vallée du Var, plusieurs aménagements récents ont porté atteinte à des stations d’Alpiste aquatique. Certains des aménagements ont été autorisés sous réserve de mesures de compensation ou d’accompagnement.

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Projet Porteur du projet Principale mesure compensatoire

Principale mesure d’accompagnement Voie des 40 m et canal des

arrosants MNCA Recherche d’une parcelle

de compensation Transplantation Protection de la digue de

Saint-Laurent du Var Département 06 - Transplantation

ZAC Meridia EPA Nice Éco-vallée

Élaboration d’un plan local de gestion sur l’Alpiste aquatique

Transplantation

Colomars GSE

Gestion conservatoire de parcelles limitrophes Réalisation de 2 mesures du Plan local de gestion sur l’Alpiste aquatique

Transplantation

Scierie SARL Coulomp Transplantation

Synthèse des différents projets sur la commune de Gattières et les communes voisines

Suite à la multiplication de projets impactant pour l’Alpiste aquatique, l’EPA a élaboré en 2017 le Plan local de gestion de l’alpiste aquatique. Ce document a pour objet d’offrir aux différents maitres d’ouvrages confrontés à cette espèce un « catalogue » de solutions de mesures d’évitement, de réduction et de compensation. L’objectif est d’éviter des mesures « au coup par coup » et de proposer un plan d’action cohérent et viable pour le devenir de cette espèce dans la basse vallée du Var. Ce Plan local a été élaboré étroitement avec le service biodiversité de la DREAL, la DDTM, MNCA, le Conseil départemental et la chambre d’agriculture. Les mesures présentées dans le présent dossier pour l’alpiste sont issues de ce plan local de gestion et assurent un maintien et un renforcement des habitats de l’espèce dans le contexte local.

Concernant l’altération des continuums écologiques, certains projets impactent les corridors boisés que constituent les vallons obscurs ou les anciennes terrasses boisées (zone de transit des chiroptères), notamment la ZAC de la Saoga en rive gauche du Var (défrichement d’habitat boisé) et le futur projet de ZAC des Coteaux du Var à Saint-Jeannet en rive droite. Ce dernier projet met également en œuvre des mesures pour maintenir la fonctionnalité de cet habitat d’espèce (réduction des emprises, renforcement de l’épaisseur du boisement et prolongement vers le Var, gestion du boisement...). Par ailleurs, les projets de ZAC Grand Arénas, Rénovation du quartier des Moulins, Voies des 40 m renforcent les continuums herbacés en réduisant l’imperméabilisation, en augmentant les surfaces végétalisées ou en favorisant les déplacements de la faune (création de 2 passages à faune et la restauration d’un corridor écologique (canal des Arrosants le long de la voie des 40m). Quoiqu’il en soit, dans le cadre de l’élaboration d’études plus larges sur la TVB, ces sujets prioritaires sont traités.

Les projets anciens (Nice stadium, chemin du Crémat, échangeur A8, Tram T2 et T3, seuil du Var, liaison RD118 – RD2209, Sortie ouest de la voie Mathis, Quartier du Lac) ne sont plus pris en compte dans l’évaluation des effets cumulés. De plus, ces projets en contexte urbanisé ne signalent pas d’impact sur les espèces de notre projet et les corridors boisés utilisés par les chiroptères.

La conception des aménagements, guidée par la démarche ERC (et réaffirmée par la récente Loi

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Les partenaires publics, qui sont maitres d’ouvrages en basse vallée du Var (dont l’EPA), ont intégré ces dispositions et proposent dorénavant et le plus souvent possible des mesures communes, à l’image du Plan Local de gestion de Typha minima (géré par le département) ou encore de Phalaris aquatica (géré par l’EPA Nice Éco-vallée) de manière à envisager le maintien et le développement de ces espèces de manière globale dans la vallée et dans le temps, et surtout de travailler en bonne intelligence et en complémentarité sur les mesures ERC mises en œuvre.

De même, afin de minimiser l’impact potentiellement négatif des projets sur les continuités écologiques, plusieurs démarches ont d’ores et déjà été lancées : étude de la TVB de Nice par MNCA, Guide pour la prise en compte de la biodiversité en Plaine du Var par l’EPA et l’étude TVB du futur PLUm menée par MNCA dont la mise en œuvre d’un cahier de prescriptions de mesures ERC. À noter que l’EPA a travaillé avec MNCA sur l’Évaluation environnementale du PLUm (qui devrait être approuvé courant 2019), qui identifie les impacts cumulés « globaux » sur la biodiversité à l’échelle vallée. Enfin, dans le cadre du COPIL environnemental (DDTM, DREAL, EPA, MNCA, CD06) instauré par le Préfet et duquel l’EPA est partie-prenante, des mesures communes de préservation et de compensation à l’échelle de la Plaine du Var seront mises en œuvre : il s’agit d’une des prescriptions phare du PLUm en terme de gestion des impacts cumulés sur la biodiversité en plaine du var.

Toutes ces démarches permettent l’identification des zones à enjeux à l’échelle intercommunale et de l’OIN et la transparence écologique des opérations identifiées sur ces zones à enjeux. En attendant le PLUm, qui intègre ces prescriptions en termes de TVB, des mesures ont également été intégrées dans le référentiel environnemental de l’EPA, la démarche Éco vallée Qualité, appliquée sur toutes les opérations de la Basse vallée du Var pour le maintien de ces zones de déplacements indispensables aux espèces.

Le champ d’application de la règlementation en termes d’effets cumulés se restreint aux projets ayant fait l’objet d’un avis de l’AE. Pour autant, d’autres projets d’importance sont identifiés à l’échelle de la plaine du Var, notamment en rive droite. Ces projets ont donc été pris en compte dans l’analyse des incidences globales.

 Aménagement d’une plateforme agroalimentaire sur le site de La Baronne ;

 ZAC des Coteaux du Var à Saint-Jeannet ;

 Projet de demi-échangeur routier à La Baronne ;

 Aménagement du secteur de Lingostière sud ;

 Relocalisation de la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes ;

 Relocalisation du CREAT de la Chambre d’Agriculture ;

 Développement du hameau de La Baronne à La Gaude ;

 Restructuration du secteur de Sainte-Pétronille à Saint-Laurent du Var.

Les projets de la Baronne, Saint-Jeannet et Lingostière préconisant des mesures pour réduire les impacts sur l’Alpiste aquatique. Ils s’insèrent dans la démarche du Plan local de gestion de l’Alpiste aquatique.

Concernant les autres projets cités, leur état d’avancement ne permet pas de statuer sur de potentiels effets cumulés avec notre projet. Se référer à l’annexe reprenant sur les effets cumulés de l’étude d’impact.

Au vu de ces éléments, le projet ne semble pas cumuler d’effets négatifs sur la biodiversité et les milieux naturels avec d’autres projets connus en périphérie. Les espèces et habitats d’espèces indispensables à l’accomplissement de leur cycle seront maintenus dans un bon état de conservation.

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