E FFETS CUMULATIFS

Les effets cumulatifs peuvent être définis comme la somme des effets conjugués et/ou combinés sur l’environnement, de plusieurs projets compris dans un même territoire (par exemple : bassin versant, vallée,…). Cette approche permet d’évaluer les impacts à une échelle qui correspond le plus souvent au fonctionnement écologique des différentes entités du patrimoine naturel. En effet, il peut arriver qu’une infrastructure linéaire n’ait qu’un impact faible sur un habitat naturel ou une population, mais que d’autres projets situés à proximité affectent aussi cet habitat ou l’espèce.

L’ensemble des impacts cumulés pourrait ainsi porter gravement atteinte à la pérennité de la population à l’échelle locale, voire régionale.

N.B. :

En théorie, la notion d’effets cumulatifs doit intervenir logiquement en amont de la proposition de mesures d’évitement et de réduction d’impact. Elle doit donc intégrer l’évaluation des impacts bruts. Néanmoins, souvent aucune mesure ne permet de modérer ces effets car les porteurs de projet ne tiennent pas à en endosser la responsabilité et surtout à supporter le coût de leur atténuation exception faite, si le maître d’ouvrage développe plusieurs projets connexes qui sont susceptibles d’avoir des effets cumulatifs.

8.1. M

’

L’étude des effets cumulatifs s’est faite au travers d’une analyse bibliographique portant sur la plupart des aménagements existants dont le dossier de demande d’autorisation a été déposé auprès des services administratifs ou les projets approuvés mais non encore réalisés, situés au sein de la même unité biologique que le projet à l’étude.

Afin de mener cette réflexion, ECO-MED a consulté l’ensemble des avis de l’Autorité Environnementale portant sur des projets situés à proximité et téléchargeables sur le site de la DREAL PACA. Seuls ceux impactant les mêmes espèces que celles recensées au sein du linéaire d’étude ont été retenus.

Dans le cas présent, l’étude des effets cumulatifs s’est faite au travers d’une analyse bibliographique portant sur la plupart des aménagements existants dont le dossier de demande d’autorisation a été déposé auprès des services administratifs ou les projets approuvés mais non encore réalisés, situés au sein de la même unité biologique que le projet à l’étude.

Afin de mener cette réflexion, ECO-MED a consulté l’ensemble des avis de l’Autorité Environnementale portant sur des projets situés à proximité et téléchargeables sur le site de la DREAL PACA ou du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD). Seuls ceux impactant les mêmes espèces que celles recensées au sein de la zone d’étude ont été retenus.

Le site du CGEDD ne mentionne aucun avis pour des projets sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin.

Le site de l’Autorité Environnementale recense quant à lui trois avis pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin qui sont détaillés ci-dessous.

Le maître d’ouvrage dipose notamment d’un autre projet de sécurisation de falaise recensé qui se cumule avec le présent dossier. Les impacts sont de même nature que ceux relevés ici.

Nom du projet –

Année Maître d’ouvrage Impacts/atteintes bruts Mesures Impacts/atteintes résiduels Commentaires AE

Création de la ZAC

Natura 2000 : absence d’incidences significatives (chiroptères) sur les sites

« Corniches de la Riviera » et « Cap Martin » VNEI : impacts difficilement évaluables compte tenu de l’imprécision concernant le

contenu opérationnel du programme de la ZAC

Non précisé

Natura 2000 : sans objet VNEI : impact résiduel fort pressenti (Hémidactyle précisées et complétées et que

le suivi chantier devra être renforcé

Natura 2000 : atteintes faibles sur les habitats d’intérêt communautaire et le Spélerpès de Strinati, mais modérées pour le

Grand rhinolophe

VNEI : impacts importants sur les fourrés thermo-méditerranéen calcicole à Olivier sauvage et Pistachier lentisque, faible sur le Caroubier, faible à modérés sur la Consoude

bulbeuse, modérés sur le Spélerpès de Strinati et modérés sur le Grand rhinolophe

Balisage, modalités spécifiques de destruction du gîte du Grand rhinolophe, construction d’un habitat de substitution

pour le Spélerpès, limitation de la prolifération des espèces végétales invasives, suivi écologique du chantier et

restriction des éclairages publics

Natura 2000 : Incidences résiduelles non significatives VNEI : mesure compensatoire visant à favoriser l’accueil du Grand rhinolophe dans les forts

de la Revère et de la Drête

Le dossier identifie bien que la procédure CNPN et l’obtention de l’arrêté de dérogation sont

nécessaires avant tout

Natura 2000 : atteintes très faibles sur les habitats d’intérêt communautaire, faibles à

modérées pour les chiroptères Impacts : forts sur la Sabline faux orpin et modérés sur la Lavatère maritime, modérés à forts sur l’Hémidactyle verruqueux, faibles sur la Tarente de Maurétanie et très faibles sur le Lézard des murailles et l’Orvet fragile, forts à modérés pour le Petit rhinolophe, le Molosse de Cestoni, le Vespère de Savi, le Murin à oreilles échancrées, le Grand et le

Petit Murin, la Sérotine commune, l’Oreillard montagnard, l’Oreillard gris, la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl et

la Pipistrelle pygmée, faibles pour les autres espèces de chiroptères

Evitement ponctuel d’espèces végétales protégées, balisage strict de l’emprise des

travaux, éviter les ancrages sur les gîtes identifiés, Limitation et adaptation de l’éclairage, utilisation d’un treillis à maillage

large, prescription sur la mise en place du treillis de soutien de la falaise, prescription

sur les ancrages, adaptation du calendrier des travaux, suivi chantier et audits

Natura 2000 : atteintes faibles à très faibles Impacts très faibles à modérés :

démarche dérogatoire entreprise Mesures compensatoires : Création d’un gîte favorable à

Petit rhinolophe, Gestion et élimination des plantes exotiques et à caractère envahissant au niveau de la

falaise

Nom du projet –

Année Maître d’ouvrage Impacts/atteintes bruts Mesures Impacts/atteintes résiduels Commentaires AE

financière au Plan Régional d’Action Chiroptères PACA (actions ciblées sur le Molosse

de Cestoni et plus largement les espèces rupestres).

Concernant les plans et programmes, aucun élément n’est disponible sur les sites concernés, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de ROQUEBRUNE (06190) ayant reçu un avis tacite. Le seul autre projet mentionné dans cette rubrique étant l’avis de l'autorité environnementale vis-à-vis de la Mise En Compatibilité (MEC) du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Roquebrune-Cap-Martin, liée à la déclaration du projet pour la restructuration de l'hôtel : "Vista La Cigale".

L’étalement urbain, les travaux de confortement de falaise (notamment ceux concernés par une procédure d’urgence, les plus nombreux) réalisés dans le secteur d’étude ont eu sans aucun doute un impact cumulé sur les populations locales des espèces liées aux systèmes de falaises.

Ainsi, il est possible de penser que les menaces cumulatives sur les espèces existent bien du fait notamment de la forte pression d’urbanisation de la côte des Alpes-Maritimes et des travaux locaux de mise en sécurité qu’elle induit.