Favoriser la mobilité urbaine multimodale durable dans le cadre de la transition vers une

2.2.8.1 Interventions des Fonds

Référence : article 17, paragraphe 3, points d) i), iii), iv), v) et vi) Types d’actions correspondants – article 17, paragraphe 3, point d) i) :

Les projets éligibles au titre de cet objectif spécifique devront respecter trois conditions : (i) Relever d’une zone urbaine dont la définition est laissée à la discrétion de l’État membre ou de l’autorité de gestion ; (ii) Contribuer à l’objectif de baisse des émissions de CO2 ; (iii) S’intégrer dans une stratégie locale de déplacement.

La volonté de la Région des Pays de la Loire est à la fois d’avoir un impact fort en termes de carbone en intervenant dans les principaux centres urbains et zones périurbaines qui concentreront une partie importante des moyens, mais aussi de tenir un objectif de cohésion territoriale en intervenant dans l’ensemble des territoires sur le sujet de la mobilité via le recours à l’OP 5 pour les territoires ruraux.

Il est nécessaire de mettre en place une mobilité urbaine et péri-urbaine plus durable, (intelligente), plus douce, plus intermodale, plus collective ou partagée, plus résiliente face aux facteurs climatiques. Pour ce faire, il convient d’augmenter l’efficacité des réseaux de transport collectif en renforçant leur attractivité avec le développement d’une offre de transport collective structurante performante (axes de transport performant en termes de temps de parcours, de fréquence et par la création de points d’arrêts supplémentaires) ; mais aussi d’augmenter l’usage des transports en commun en portant les efforts sur l’offre attractive génératrice d’un report modal significatif.

L’impératif environnemental incite à aller vers une décarbonation des déplacements, à investir dans l’innovation en favorisant les expérimentations en matière de mobilité.

En collaboration avec les partenaires de la Région, les principales actions identifiées comme susceptibles d’être soutenues par le FEDER 2021-2027 au titre du développement des mobilités sont :

1- Développer les mobilités innovantes

• Continuer à développer les mobilités douces

o Les investissements (études et travaux) pour le développement sécurisé des modes de déplacement doux (pistes cyclables, voies vertes, abris-vélos, stationnements sécurisés pour les vélos près des points d’arrêt / pôles générateurs de déplacements, etc.),

o Développer les itinéraires de rabattements cyclables sécurisés vers les pôles générateurs de déplacements (pôles d’échanges multimodaux, collèges, lycées, zones d’activités, etc.) et les liaisons inter-urbaines et/ou périurbaines.

• Soutenir le déploiement de solutions de mobilité réellement innovantes et durables :

o Les investissements de verdissement du matériel roulant de transports collectifs (acquisition de nouveaux véhicules, mise à niveau des infrastructures),

o Développement d’infrastructures de recharge ou d’avitaillement pour la mobilité décarbonée (hydrogène, GNV, électricité, etc.) en lien avec une production à partir d’énergie renouvelable (ENR),

• Développer la pratique du covoiturage en travaillant avec les acteurs de la mobilité pour le promouvoir : o Favoriser l’implantation des aires de covoiturage, et la mise en place de solutions de stationnement

privilégiées dans les pôles d’échanges multimodaux,

o Développer l’information voyageurs / usagers sur les outils existants, l’instauration d’une tarification incitative pour les usagers, et la mise en place d’un système de billettique,

32 Sauf objectif spécifique énoncé à l’article 4, paragraphe 1, point c) vii), du règlement FSE+.

/!\ La Commission européenne a fait savoir au niveau national, dans le cadre des observations sur l’accord de partenariat, qu’elle ne souhaite pas que le FEDER puisse soutenir le matériel roulant. A ce stade, ce type de projets est laissé dans le projet de programme, dans l’attente de la clarification de la position de la Commission.

56 o Expérimenter le développement de voies dédiées, les points stop en voiture (lignes virtuelles avec

des arrêts à la demande),

o Développer des initiatives de mobilités pour les jeunes et les séniors : développement des liens entre plateforme de transport et les outils numériques éducatifs (E-Lyco).

2- Soutenir les pôles d’échanges multimodaux, les points d’arrêt structurant et les projets d’équipements pour la multimodalité

• Les investissements liés aux pôles d’échanges multimodaux (PEM) (rénovation des bâtiments voyageurs, interfaces dans les gares, parkings relais, centres multimodaux d’information et de réservation, accès personnes à mobilité réduite, passerelles, abris-vélos / stationnements vélos sécurisés, aménagements urbains directement liés et nécessaires au fonctionnement du PEM, autocars, taxis, dépose minute, y compris les gares routières intégrés à un PEM, etc.),

• Les investissements concernant les aménagements et/ou créations de points d’arrêt structurants (haltes ferroviaires, terminus techniques, gares routières, etc.).

Ces actions peuvent être complémentaires à celles soutenues au titre de l’OS 1.1 pour les projets de recherche-innovation en lien avec les mobilités, au titre de l’OS 1.2 sur les projets de digitalisation des titres de transports (billettique…) ou les projets d’informations des usagers des transports (applications, systèmes d’informations…), ainsi que de l’OS 2.2 sur les projets de modes de transports ou d’approvisionnement des transports à hydrogène, mais également au titre de l’OS 2.3 sur les projets d’approvisionnement et de stockage intelligent des solutions de mobilités durables.

Liste des opérations d’importance stratégique planifiées - article 17, paragraphe 3, point d) i) : Pas d’opération d’importance stratégique identifiée à ce stade.

Principaux groupes cibles - article 17, paragraphe 3, point d) iii) :

Les principaux groupes cibles identifiés sont : les collectivités territoriales et leurs groupements, les groupements d’intérêts public, les sociétés d’économie mixte, les établissements publics, les gestionnaires d’infrastructures (SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, etc.), les gestionnaires d’équipements générateurs de flux, les exploitants de réseau (SNCF Gares & Connexions…), les associations, les entreprises, etc.

Territoires spécifiques ciblés, y compris le recours prévu aux outils territoriaux - article 17, paragraphe 3, point d) iv) Cet objectif spécifique pourra être mis en œuvre via l’approche territoriale par les territoires iTi.

Actions interrégionales et transnationales – article 17, paragraphe 3, point d) v) Sans objet pour cet objectif spécifique.

Utilisation prévue des instruments financiers – article 17, paragraphe 3, point d) vi) L’utilisation d’instruments financiers est étudiée pour cet objectif spécifique.

57 2.2.8.2 Indicateurs³³

Référence : article 17, paragraphe 3, point d) ii)

Tableau 2 : Indicateurs de réalisation

Priorité Objectif

Indicateur [255] Unité de mesure

transition RCO058 Pistes cyclables

bénéficiant d’un soutien Km

Tableau 3 : Indicateurs de résultat Priorité Objectif

2.2.8.3 Ventilation indicative des ressources du programme (UE) par type³⁴ (non applicable au FEAMP) d’intervention Référence : article 17, paragraphe 3, point d) vii)

Tableau 4 : Dimension 1 – Domaine d’intervention Priorité n° Fonds Catégorie de

Tableau 5 : Dimension 2 – Forme de financement Priorité n° Fonds Catégorie de

33Avant l’examen à mi-parcours en 2025 pour le FEDER, le FSE+ et le FC, ventilation pour les années 2021 à 2025 uniquement.

34Avant l’examen à mi-parcours en 2025 pour le FEDER, le FSE+ et le FC, ventilation pour les années 2021 à 2025 uniquement.

58 Tableau 6 : Dimension 3 – Mécanisme d’application territorial et approche territoriale

Priorité n° Fonds Catégorie de régions

Objectif spécifique

Code Montant (en EUR)

2 FEDER En transition 2.8

Tableau 7 : Dimension 6 – Thèmes secondaires du FSE+

Priorité n° Fonds Catégorie de régions

Objectif spécifique

Code Montant (en EUR)

2 FEDER En transition 2.8

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