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Réponse du Ministère à la COVID-19

La pandémie de COVID-19 a entraîné plusieurs bouleversements et a profondément marqué le Québec.

En réponse à cette crise, le Ministère a posé différentes actions, notamment :

y Le déploiement de plusieurs outils informatiques et l’attribution de portables à tout le personnel pour le télétravail ont permis d’assurer la santé et la sécurité du personnel, de maintenir l’offre de services aux citoyens et aux entreprises partout au Québec et de poursuivre le virage numérique au Ministère.

y La mise en place de programmes, de mesures et de plateformes contribuant à offrir des services de qualité répondant aux besoins de la clientèle, notamment :

ƒ 1 336 604 appels relatifs à la COVID-19 et à la prise de rendez-vous pour la vaccination pris en charge par le Ministère et les ministères et organismes partenaires, soit Retraite Québec,

Hydro-Québec, Revenu Québec, la Société de l’assurance automobile du Québec et la Régie de l’assurance maladie du Québec;

ƒ Lancement du Programme d’aide temporaire aux travailleurs le 16 mars 2020. Les demandes ont pu être déposées à compter du 19 mars 2020 et les premiers versements ont débuté le 23 mars 2020. Ce programme a pris fin le 10 avril 2020, à la suite du lancement de la Prestation canadienne d’urgence par le gouvernement fédéral, laquelle couvrait les mêmes besoins;

ƒ Mise en place de mesures pour assurer la sécurité des clientèles, des partenaires et celle

du personnel, ce qui a permis de garder ouverts la plupart des bureaux de Services Québec situés dans les 17 régions administratives et de maintenir la majeure partie de l’offre de services aux citoyens et citoyennes de même qu’aux entreprises. Des mesures ont également été mises en place afin d’adapter l’offre de services aux modes de prestation en ligne et virtuel pour en faciliter l’accès;

ƒ Annonce par le Ministère, le 28 mars 2020, de la mise en place d’une mesure pour les travailleuses et les travailleurs qui souhaitaient interrompre ou reporter leur congé parental afin de réintégrer leur emploi dans le contexte d’urgence sanitaire lié à la COVID-19. Ainsi, la période au cours de laquelle les prestations du Régime québécois d’assurance parentale peuvent être utilisées a été prolongée de 52 à 78 semaines;

ƒ Annonce par le Ministère, le 13 décembre 2020, visant à offrir une prestation minimale de 500 $ par semaine aux parents dont la période de prestations au Régime québécois d’assurance parentale débutait entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Cet ajustement temporaire est apporté afin que les parents du Québec puissent bénéficier des mêmes avantages que ceux du reste du Canada à la suite des modifications apportées par le gouvernement fédéral aux prestations de maternité, parentales et d’adoption du régime d’assurance-emploi;

ƒ Mise en place, depuis le début de la pandémie, d’un peu plus de 100 mesures d’assouplissement visant à simplifier les démarches administratives, à contribuer au maintien des mesures sanitaires et à soutenir financièrement les clientèles.

y La mise en œuvre de programmes, de mesures et de plateformes visant à répondre aux besoins de la main-d’œuvre et du marché du travail dans le contexte pandémique :

ƒ Lancement, en avril 2020, du Programme actions concertées pour le maintien en emploi visant à appuyer les employeurs dont les activités ont été affectées par la pandémie, par un soutien financier à la formation des travailleurs, ainsi que pour la mise en place de bonnes pratiques de gestion des ressources humaines, le tout pour favoriser le maintien du lien d’emploi du plus grand nombre possible de salariés;

ƒ Lancement, en juin 2020, de la plateforme du nouveau service de placement JeTravaille!, visant à soutenir la relance graduelle des activités économiques;

ƒ Sessions d’information de groupe en mode virtuel, destinées notamment aux nouveaux demandeurs de l’assurance-emploi;

ƒ Lancement, le 30 novembre 2020, du Programme d’aide à la relance par l’augmentation de la formation instauré à la suite du Forum virtuel sur la requalification de la main-d’œuvre et sur l’emploi et de la mise à jour économique du gouvernement du Québec. Il constitue la réponse du Ministère à la crise

engendrée par la pandémie, en soutien aux personnes sans emploi qui souhaitent se réorienter ou se requalifier. Aux fins du programme, sont considérés comme des secteurs prioritaires les secteurs de la construction, de la santé, des technologies de l’information et des services de garde;

ƒ En réponse aux besoins accrus liés aux mesures de confinement, des assouplissements temporaires ont permis de rendre admissibles les travailleurs autonomes et les propriétaires de très petites entreprises à des activités de soutien en santé psychologique;

ƒ Mise sur pied d’un groupe d’intervention gouvernementale en matière de lutte à la rareté de la main-d’œuvre afin de s’assurer d’une mise en œuvre de nouvelles actions cohérentes et concertées visant à réduire le nombre de postes vacants dans les professions priorisées, notamment dans le secteur des technologies de l’information où des actions ont été mises en place pour soutenir le développement d’une main-d’œuvre qualifiée;

ƒ Dans le cadre du Plan d’action pour le secteur de la construction lancé en mars 2021, le Ministère contribue à atténuer le phénomène de rareté de main-d’œuvre là où plusieurs professions sont en demande, et favorise l’intégration en emploi d’une main-d’œuvre diversifiée.

y Le soutien à l’action communautaire et à l’action bénévole :

ƒ Octroi d’une aide financière de 118 900 $ à la Fédération des centres d’action bénévole du Québec pour renforcer la plateforme de jumelage de bénévoles « Jebénévole.ca » et assurer la coordination des banques de bénévoles qui s’y sont créées. Cette mesure a contribué à la mobilisation de plus de 33 000 nouveaux bénévoles;

ƒ Instauration d’un fonds d’urgence de plus de 2 millions de dollars pour les organismes dont la mission globale est soutenue par le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales, dont 1,65 million de dollars pour les organismes soutenus par le Fonds d’aide à l’action communautaire autonome et près de 370 000 $ pour les Corporations de développement communautaire, pour la période du 17 mars 2020 au 31 mars 2021;

ƒ Octroi d’une somme de 175 000 $, le 22 juin 2020, pour soutenir la réalisation d’un projet d’Observatoire de l’action communautaire autonome visant à recueillir des données sur les effets à court, moyen et long terme de la pandémie sur les organismes d’action communautaire autonome. Ce projet contribuera à alimenter l’élaboration du plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire.

Les opérations régulières du Ministère ont aussi continué : Services à la clientèle

y Lancement, en février 2021, du nouveau portail de services en ligne Mon dossier – Aide à l’emploi – Assistance sociale, accessible à partir de tous les types d’appareils électroniques (ordinateurs, tablettes, téléphones intelligents).

y Depuis le 22 février 2021, l’ensemble des bureaux des 17 régions sont sous la bannière de Services Québec, porte d’entrée des citoyens et des entreprises pour accéder aux services offerts par le gouvernement.

y Mise en place du Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables, conçu à l’intention de l’Office de la protection du consommateur.

y Conclusion d’une entente entre le Directeur de l’état civil et le ministère de l’Éducation qui permettra aux parents, lorsque leur enfant atteint l’âge requis, d’inscrire celui-ci dans un établissement scolaire du Québec sans avoir à fournir de certificat de naissance.

y Mise en place, par le Registraire des entreprises, de l’Outil de recherche sur les données du registre des entreprises en réponse à la mesure 10 du rapport Paradis fiscaux : Plan d’action pour assurer l’équité fiscale déposé par le ministère des Finances en 2017. Cette mesure prévoyait de rendre plus accessibles les informations contenues dans le registre des entreprises.

y Mise en place du Service d’accès aux multiples registres (SAMR/MRAS) qui offre de nouveaux services en ligne au registre des entreprises facilitant l’immatriculation extraprovinciale vers une autre province canadienne ou vers le Québec.

y Poursuite des travaux, en collaboration avec les partenaires gouvernementaux et communautaires, en vue de l’élaboration d’un nouveau plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire, dont le lancement sera annoncé au cours de la prochaine année.

y Transfert au Ministère, le 1er septembre 2020, des activités des Publications du Québec, qui agissent notamment à titre d’éditeur officiel du gouvernement du Québec, et de celles des Bibliothèques gouvernementales.

y Poursuite des interventions en relations du travail, telles que la médiation et la conciliation, et développement de services novateurs en prévention et en amélioration des relations du travail.

Projets de loi

y Présentation à l’Assemblée nationale, le 27 octobre 2020, du projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

y Adoption, à l’unanimité, le 27 octobre 2020, du projet de loi no 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail.

y Présentation à l’Assemblée nationale, le 8 décembre 2020, du projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises. Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité le 3 juin 2021.