1.1Impacts des marchés financiers sur l'année 2008
L’année 2008 aura vu l’extension de la crise des subprimes bien au-delà du marché hypothécaire américain. Après la nationalisation de la banque britannique Northern Rock en février 2008, la banque d’affaires Lehman Brothers a fait faillite en septembre 2008. Ces difficultés financières ont été accompagnées par une forte volatilité et une baisse des marchés actions (-43% pour le CAC 40 en 2008 qui termine l’année 2008 à 3 217,97 points).
Cette évolution des marchés financiers s'est traduite au 31 décembre 2008 par un impact sur le résultat de -822 M€ (-410 M€
de variation nette de juste valeur des actifs classés en juste valeur par résultat et -412 M€ de dépréciations d'actifs classés en titres disponibles à la vente) et de -1 476 M€ sur les capitaux propres (variation de juste valeur des titres classés en titres disponibles à la vente).
Le compte de résultat porte la trace des effets directs ou indirects des différentes faillites avec un impact total net de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés de -220 M€ sur Lehman, -5 M€ sur les banques islandaises et -3 M€ sur la fraude Madoff.
Dans ce contexte de crise financière l'IASB a publié en octobre 2008 un amendement à la norme IAS 39, approuvé immédiatement par l'Union européenne, permettant le reclassement de certains titres devenus illiquides du portefeuille de transaction vers une autre catégorie. Le Groupe n'a pas fait usage de cet amendement et n'a donc reclassé aucun actif financier en 2008. En revanche, les modalités d'appréciation des dépréciations d'instruments de capitaux propres disponibles à la vente ont été réexaminées pour prendre en compte les possibilités d'évolution plus marquées des marchés financiers.
L'incidence de ce changement de modalité de calcul sur le second semestre a un impact sur le résultat de 263 M€ net de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés comme présenté en note 19.3.
Compte tenu des moins values latentes comptabilisées sur l'année, une participation aux bénéfices différée active nette de 819 M€ a été comptabilisée au bilan (1 175 M€ de participation aux bénéfices différée active et 356 M€ de participation aux bénéfices différée passive). Ce montant correspond à la participation aux bénéfices différée active jugée recouvrable par le Groupe. Le Groupe démontre, en effet, par un test de recouvrabilité, fondé sur la même méthodologie que son test de suffisance des passifs et les principales hypothèses de l’embedded value, que l’imputation de cette participation aux bénéfices différée active sur des participations aux bénéfices futures ou latentes, est fortement probable. La note 10.3 présente de manière détaillée les modalités de comptabilisation de la participation aux bénéfices différée.
L'impact de la crise financière sur la valeur des participations détenues par le Groupe est partiellement compensé par l'existence d'une protection existant sur la participation de CNP Assurances dans Natixis Global Asset Management (NGAM).
En effet, CNP Assurances détient une promesse d’achat par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) de sa participation dans Natixis NGAM. Cette promesse est exerçable sur quatre fenêtres annuelles (du 17 novembre au 17 décembre) de chaque année de 2008 à 2011. Conformément aux principes énoncés dans la norme IAS 39 sur les instruments financiers, les variations de juste valeur de cette option de vente (put) détenue par CNP Assurances sont enregistrées en résultat. Au 31 décembre 2008, la juste valeur du put de 203 M€ (20 M€ au 31/12/2007) implique un produit comptabilisé en résultat de 183 M€. Ce montant qui traduit la protection détenue par CNP Assurances sur la diminution de la juste valeur de la participation de CNP Assurances dans NGAM est accru par la forte volatilité des marchés financiers en 2008.
1.2Reprise de provisions sur l'exercice
L'exercice 2008 a enregistré un certain nombre de mouvements de provision avec, notamment :
- la reprise au premier semestre d'une provision complémentaire pour écart de taux relative aux prestations en cas d'incapacité temporaire et d'invalidité permanente. Le degré de prudence de cette provision complémentaire apparaît désormais sans objet au regard des normes IFRS. Après impôts, cette reprise a dégagé un résultat de 145 millions d'euros au premier semestre 2008 ;
- le second semestre a également donné lieu à des reprises de provisions techniques pour un montant de l’ordre de 180 M€, avec notamment des dégagements de boni sur antérieur et des reprises de provisions globales de gestion, devenues sans objet. Ces reprises ont été compensées par des renforcements de provisions pour un montant comparable, avec en particulier le renforcement de provisions relatives à des produits de retraite, adossés à des fonds comportant des actifs Lehman pour un montant de 121 M€ (80 M€ après impôts qui sont inclus dans les 220 M€ mentionnés dans la partie de la note 1.1 relative à la faillite de la banque d'affaires Lehman).
1.3Formalisation et renforcement du partenariat entre CNP Assurances et UniCredit et impact de la faillite Lehman
Les Conseils d'administration de CNP Assurances et UniCredit ont approuvé en janvier 2008 les termes d'un accord entre leurs groupes concernant les amendements à apporter aux accords relatifs à leur filiale commune, CNP Capitalia Vita renommée CNP UniCredit Vita.
Les modalités de mise en œuvre de la nouvelle coopération reposent sur les principes suivants :
Le maintien global du potentiel de distribution de CNP UniCredit Vita dans le nouveau schéma organisationnel du groupe UniCredit, avec un périmètre de distribution exclusive constitué de Banca di Roma, Banco di Sicilia et les agences d’UniCredit dans le centre et le sud de l’Italie ;
La mise sur le marché, dès janvier 2008, d’une gamme de produits flexible, cohérente avec le reste de l’offre assurance vie du groupe UniCredit et avec sa politique marketing globale, qui privilégie les produits Unit-linked par rapport aux Index-linked. Par ailleurs, CNP UniCredit Vita continue son développement sur la couverture des prêts immobiliers et personnels, et sur les produits euros.
Par ailleurs, au-delà de leurs strictes obligations contractuelles, CNP Assurances et UniCredit ont décidé d'un geste commercial fort pour aider les clients porteurs de contrats Index-linked basés sur des obligations Lehman Brothers. En effet, le Conseil d'administration de CNP UniCredit Vita, dont les actionnaires de référence sont les Groupes CNP Assurances et UniCredit, a approuvé un plan d'intervention pour protéger la valeur des investissements opérés par les clients sur des contrats Index-linked liés à des obligations du Groupe Lehman Brothers pour un montant d'environ 400 millions d'euros. Ce montant qui s'élève à 90 M€ net de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés est inclus dans l'impact de 220 M€ de la faillite de la banque d'affaires Lehman présentée à la note 1.1.
UniCredit et CNP Assurances ont saisi cette occasion pour prolonger de 3 ans, jusqu'en 2017, leur accord de distribution exclusive.
1.4Finalisation de l'accord de partenariat en Grèce et à Chypre
Le 18 décembre 2008, CNP Assurances et Marfin Popular Bank (MPB) ont finalisé leur accord à long terme (annoncé en juillet 2008) en bancassurance vie après avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des autorités règlementaires. Dans le cadre de cet accord, CNP Assurances s'est porté acquéreur de 50,1% de Marfin Insurance Holdings (MIH) regroupant les activités d'assurance de MPB opérées par deux sociétés d'assurance vie, une société d'assurance non vie et une société de courtage. CNP Assurances qui détient la majorité des droits de vote aux assemblées générales et nomme le directeur général, assure de ce fait la direction opérationnelle du partenariat. CNP Assurances consolide par intégration globale MIH, avec comptabilisation des intérêts minoritaires dans le résultat net et les fonds propres à hauteur de 49,9% des montants consolidés.
Pour cette opération, CNP Assurances a payé un prix total de 145 M€ et comptabilisé un écart d'acquisition de 99 M€.
L'opération ayant été finalisée le 18 décembre 2008, le bilan d'entrée au 31 décembre 2008 est établi sur la base de données provisoires. CNP Assurances comptabilisera les ajustements éventuels suite à l'achèvement de cette comptabilisation initiale dans un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition. En particulier, la valeur de l'écart d'acquisition est susceptible d'être revue, notamment à la suite de la finalisation de la valorisation de la valeur du portefeuille et de l'accord de distribution.
Compte tenu de la date d'entrée tardive de MIH dans le périmètre de consolidation de CNP Assurances, aucune contribution de MIH au résultat consolidé du Groupe CNP Assurances n'est enregistrée. A titre d'information, le résultat de l'année des quatre sociétés opérationnelles, s'est élevée en 2008 à 33,9 M€ à 100%.