4.1 Tableau des titres super subordonnés classés en capitaux propres
31/12/2008 En millions d'€ Date
d'emission Taux servi Devises Montants
Titres super subordonnés Part du Groupe 2 143,0
CNP
ASSURANCES juin-04 Tec 10+10bps cap à 9% € 250,0
CNP
ASSURANCES nov.-04 Tec 10+10bps cap à 9% € 50,0
CNP
ASSURANCES mars-05 6.5% jusqu'en 2008 puis 3%+22.5%
fois l'EUR CMS 10 ans € 225,0
CNP
ASSURANCES mars-05
6.25% jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans-EUR CMS 2
ans); cap à 9% et floor à 2,75% € 25,0 CNP
ASSURANCES juin-05 7% jusqu'en 2009 puis EUR CMS10 ans + 0.30%, cap à 10 fois (CMS10ans-CMS2ans) floor à 2%
€ 75,0
CNP
ASSURANCES mai-06 5.25% jusqu'au 16/05/2036 puis
EURIBOR 3mois + 185bp € 160,0
CNP
ASSURANCES déc.-06 4.750% € 1 250,0
CNP
ASSURANCES déc.-06
Euribor 3 mois + 95 bps jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois +
195 bps à partir du 20/12/2026 € 108,0
Total 2 143,0
31/12/2007 En millions d'€ Date
d'emission Taux servi Devises Montants
Titres super subordonnés Part du Groupe 2 143,0
CNP
ASSURANCES juin-04 Tec 10 + 10bps, cap à 9% € 250,0
CNP
ASSURANCES nov.-04 Tec 10 + 10bps, cap à 9% € 50,0
CNP
ASSURANCES mars-05 6,50% jusqu'en 2008 puis 3% +
22,5% fois l'EUR CMS 10 ans € 225,0
CNP
ASSURANCES mars-05 6,25% jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10ans - EUR CMS 2 ans) ; cap à 9% et floor à 2,75%
€ 25,0
CNP
ASSURANCES juin-05
7% jusqu'en 2009 puis EUR CMS 10 ans + 0,30%, cap à 10 fois (CMS10ans - CMS2 ans), floor à
2%
€ 75,0
CNP
ASSURANCES mai-06 5,25% jusqu'au 16/05/2036 puis
EURIBOR 3mois + 185bp € 160,0
CNP
ASSURANCES déc.-06 4,750% € 1 250,0
CNP
ASSURANCES déc.-06 Euribor 3 mois + 95 bps jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 bps à partir du 20/12/2026
€ 108,0
Total 2 143,0
31/12/2006 En millions d'€ Date
d'emission Taux servi Devises Montants
Titres super subordonnés Part du Groupe 2035,0
CNP
ASSURANCES juin-04 Tec 10 + 10bps, cap à 9% € 250,0
CNP
ASSURANCES nov.-04 Tec 10 + 10bps, cap à 9% € 50,0
CNP
ASSURANCES mars-05 6,50% jusqu'en 2008 puis 3% + 22,5% fois
l'EUR CMS 10 ans € 225,0
CNP
ASSURANCES mars-05
6,25% jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10ans - EUR CMS 2 ans) ; cap à 9%
et floor à 2,75% € 25,0
CNP
ASSURANCES juin-05 7% jusqu'en 2009 puis EUR CMS 10 ans + 0,30%, cap à 10 fois (CMS10ans - CMS2
ans), floor à 2%
€ 75,0
CNP
ASSURANCES mai-06 5,25% jusqu'au 16/05/2036 puis EURIBOR
3mois + 185bp € 160,0
CNP
ASSURANCES déc.-06 4,750% € 1 250,0
Total 2 035,0
4.2 Capital social par détenteur
Détenteur Nombre d'actions Taux de détention
Caisse des Dépôts 59 415 129 39,99%
Sopassure (holding de la Poste et du groupe Caisse d'Epargne) 52 705 478 35,48%
Etat 1 618 841 1,09%
Total des actions de concert 113 739 448 76,56%
Public 34 798 375 23,44%
dont : CNP Assurances (actions propres) 707 681 0,48%
Total 148 537 823 100,00%
4.3 Capitaux propres
Nombre d’actions émises Actions ordinaires
31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Nombres d’actions émises à l’ouverture 148 537 823 138 635 302 138 635 302
Émissions sur l’exercice 9 902 521
Nombres d’actions émises à la clôture 148 537 823 148 537 823 138 635 302 En 2007, la CNP a procédé à une augmentation de capital par l’émission de 9 902 521 actions, portant le nombre total d’actions émises à 148 537 823.
4.4 Dividendes 2008
Le dividende proposé à l’Assemblée générale est de X euros par action, ce qui représente un total de X millions d’euros.
4.5 Résultat par action/Résultat dilué
Montants en millions d’€
31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006
Résultat de la période 730,6 1 221,8 1 145,3
Dividendes des actions préférentielles 0,0 0,0 0,0
Résultat attribuable aux actions ordinaires 730,6 1 221,8 1 145,3
31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Nombre d’actions ordinaires à l’ouverture 148 537 823,0 148 537 823,0 138 635 302,0
Effet des actions propres détenues -574 021,3 -402 908,6 -278 683,3
Effet de l’émission d’actions ordinaire * 9 902 521,0
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires à la
clôture 147 963 801,8 148 134 914,4 148 259 139,7
* Les actions émises en 2007 ouvrant droit aux dividendes versés au titre de l'exercice 2006 ont été intégrées dans le calcul du résultat dilué par action au 31/12/2006
Montants en €
31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006
Résultat attribuable aux actions ordinaires 4,9 8,2 7,7
Effet après impôts des intérêts sur obligations
convertibles 0,0 0,0 0,0
Résultat dilué attribuable aux actions ordinaires 4,9 8,2 7,7
Montants en millions d’€
31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006
Résultat attribuable aux actions ordinaires 730,6 1 221,8 1 145,3
Le résultat dilué attribuable est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires à la clôture.
4.6 Information relative aux parties liées
Les parties liées au groupe CNP Assurances sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et les coentreprises, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.
Les transactions opérées entre CNP Assurances et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions.
La liste des sociétés consolidées du groupe CNP Assurances est présentée dans la note 5.
Les transactions significatives entre la société mère et les filiales consolidées sont présentées à la note 4.6.2.
La rémunération totale du personnel-clé de direction est indiquée dans la note 4.7.
4.6.1 Flux entre le groupe CNP Assurances et les sociétés hors Groupe 4.6.1.1 Flux entre les actionnaires directs du Groupe
En millions d'€ CNP Assurances Caisse des Dépôts et Consignations
Caisse Nationale des Caisses
d'Epargne
La Banque Postale
Commissions -1 250,1 0,0 755,6 494,5
Prestations -11,3 11,3 0,0 0,0
Frais de personnel -18,8 18,8 0,0 0,0
Dividendes -319,5 169,3 75,1 75,1
Produits financiers* 203,7 0,0 -203,7 0,0
Les commissions représentent les revenus perçus par la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et la Banque Postale au titre de la vente des produits gérés par CNP Assurances.
Les prestations correspondent à divers frais refacturés par la CDC à CNP Assurances.
Les frais de personnel correspondent au versement de rémunérations du personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations détaché à CNP Assurances.
La ligne "dividendes" présente les dividendes versés au titre de l'année 2007 aux actionnaires directs du groupe.
L'intégralité des produits financiers reflète la valorisation de l'option d'achat accordée par la CNCE à CNP Assurances.
4.6.1.2 Flux entre les actionnaires du Groupe et des filiales du Groupe
Sont présentés ci-après les flux significatifs entre actionnaires et entres filiales du Groupe qui correspondent au versement de commissions, de dividendes ou à la charge d'intérêts liée à la détention par une filiale de titres subordonnés émis par une autre filiale du Groupe.
En millions d'€ CNP Assurances Caisse Nationale des Caisses d'Epargne
Titres subordonnés -25,4 25,4
Commissions -755,6 755,6
Compte à terme -63,0 63,0
En millions d'€ La Banque Postale
Prévoyance La Banque Postale
Commissions -43,6 43,6
Dividendes -8,4 8,4
En millions d'€ Caixa CEF*
Dividendes -19,5 19,5
En millions d'€ CNP UniCredit
Vita UniCredit
Dividendes -2,2 2,2
* Caixa Economica Federal
4.6.2 Flux entre sociétés du Groupe au 31/12/2008
4.6.2.1 Sociétés en intégration globale ou en intégration proportionnelle
Sont présentés ci-après les flux entre le Groupe et ses filiales. Les flux correspondent au versement de prestations, à la charge d'intérêt associée à des titres subordonnés émis par une filiale et détenus par le Groupe, à des opérations de réassurance-coassurance entre le Groupe et ses filiales et au versement de dividendes des filiales au Groupe.
En millions d'€ CNP
Assurances
La Banque Postale Prévoyance
Caixa CNP UniCredit
Vita Global
Prestations -25,6 22,3 1,2 1,9 0,2
Opérations de réass/ coass 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Dividendes 48,8 -8,4 -25,7 -7,6 -7,1
4.6.2.2 Sociétés mises en équivalence En millions d'€ CNP Assurances Natixis Global Asset
Management
Mandat de gestion -23,2 23,2
4.7 Rémunération des dirigeants
Les éléments ci-dessous, présentent, en cumul, et pour chaque type de catégorie, les éléments de rémunération du Président, du directeur général, des quatre directeurs généraux adjoints et des administrateurs de CNP Assurances.
En 2008 :
Avantages à court terme : le montant des rémunérations versées au Président, au directeur général, aux quatre directeurs généraux adjoints et aux administrateurs de CNP Assurances au titre de l’exercice 2008 se monte à 3 967 362 € (incluant rémunération fixe, variable, jetons de présence et avantages en nature).
Avantages à long terme : le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par CNP Assurances aux fins de versement de pensions ou de retraite du directeur général, des quatre directeurs généraux adjoints et des administrateurs de CNP Assurances s’élève à 775 286 €.
Indemnités de fin de contrat de travail : il n'y a pas d'indemnité de fin de contrat de travail pour les principaux dirigeants du groupe à l'exception des dispositifs contractuels ou conventionnels pouvant exister.
Paiement en actions : aucun paiement en actions n'a été réalisé en 2008 au directeur général, aux quatre directeurs généraux adjoints et aux administrateurs de CNP Assurances.
En 2007 :
Avantages à court terme : le montant des rémunérations versées au Président, au directeur général, aux quatre directeurs généraux adjoints et aux administrateurs de CNP Assurances au titre de l’exercice 2007 se monte à 3 496 875 € (incluant rémunération fixe, variable, jetons de présence et avantages en nature).
Avantages à long terme : le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par CNP Assurances aux fins de versement de pensions ou de retraite du directeur général, des quatre directeurs généraux adjoints et des administrateurs de CNP Assurances s’élève à 721 758€.
Indemnités de fin de contrat de travail : il n'y a pas d'indemnité de fin de contrat de travail pour les principaux dirigeants du groupe à l'exception des dispositifs contractuels ou conventionnels pouvant exister.
Paiement en actions : aucun paiement en actions n'a été réalisé en 2007 au directeur général, aux quatre directeurs généraux adjoints et aux administrateurs de CNP Assurances.
En 2006 :
Compte tenu du mode de gouvernances en 2006 (société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance), seules les rémunérations des membres du Directoire avaient été indiquées à l'annexe des comptes consolidés au 31/12/2006. Pour rappel, le montant des rémunérations aux membres du Directoire qui s'élevait au 31/12/2006 à 2.6 millions d'euros était composé des éléments suivants :
Avantages à court terme : 2.4 millions d'euros (2 M€ en 2005).
Avantages à long terme : 0.17 millions d'euros (na. en 2005).