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F6 Pourcentages d’augmentation de la moyenne d’accidents suite à l’ajout d’une infraction

Dans cette section, nous utilisons les résultats de différents modèles économétriques pour

analyser l’effet d’une infraction supplémentaire sur les accidents. Pour la période 2001-2010, les

résultats économétriques utilisés sont basés sur les régressions de ce chapitre sur les accidents

des conducteurs. Pour la période 1991-1998, comme nous ne pouvions pas établir de lien entre les

infractions transporteurs et les conducteurs, nous analysons les mêmes effets, mais sur des

accidents impliquant des camions.

Tableau F26 : Pourcentage d’augmentation de la moyenne d’accidents BCA si le conducteur de camion et de tracteur routier commet une infraction additionnelle, 2001-2010 : Basé sur une Poisson tronquée à 0 sans tenir compte de la taille des flottes Si le conducteur de camions et tracteurs routier commet une infraction additionnelle

% d’augmentation de la moyenne d’accidents BCA Accidents totaux Accidents corporelsAccidents responsables Type d’infractions au volant d’un camion lourd et tracteur routier l’année précédente Pour vitesse supérieure de 1 à 20 km/h19,6561,4519,54 Pour vitesse supérieure de 21 à 30 km/h23,89---23,85 Pour vitesse supérieure à 31 km/h18,92116,1117,96 Pour excès vitesse lors des travaux ou pour vitesse ou action imprudente38,53---37,27 Pour omission de se conformer à un feu rouge32,59---33,44 Pour omission de se conformer à un panneau d’arrêt29,4390,3329,33 Pour omission de porter la ceinture de sécurité16,33---16,77 Autres infractions CSU* 49,39---48,90 Pour dimension excédentaire104,11---95,40 Pour non-respect des normes relatives aux heures de repos et de conduite46,29---44,37 Type d’infractions au volant d’un véhicule de promenade l’année précédente--- --- Pour vitesse supérieure de 1 à 20 km/h64,34---65,65 Pour vitesse supérieure à 31 km/h21,63---21,29 * Infractions CSU : infractions entraînant l’inscription de points d’inaptitude au dossier du conducteur.

Tableau F27 : Pourcentage d’augmentation de la moyenne d’accidents BCA si le conducteur de camion et de tracteur routier commet une infraction additionnelle en ajoutant le nombre d’accidents passés au modèle de régression, 2001-2010 : Basé sur une Poisson tronquée à 0 Si le conducteur de camions et tracteurs routier commet une infraction additionnelle

% d’augmentation de la moyenne d’accidents BCA Accidents totaux Accidents corporels

Accidents responsables Type d’infractions au volant d’un camion lourd et tracteur routier l’année précédente Pour vitesse supérieure de 1 à 20 km/h13,9254,8213,75 Pour vitesse supérieure de 21 à 30 km/h17,97---17,89 Pour vitesse supérieure à 31 km/h12,76102,20--- Pour excès vitesse lors des travaux ou pour vitesse ou action imprudente21,40--- Pour omission de se conformer à un feu rouge26,39---27,16 Pour omission de se conformer à un panneau d’arrêt21,02---20,91 Pour omission de porter la ceinture de sécurité--- Autres infractions CSU* 27,65---27,07 Pour dimension excédentaire100,51---91,98 Pour non-respect des normes relatives aux heures de repos et de conduite41,02---39,51 Type d’infractions au volant d’un véhicule de promenade l’année précédente Pour vitesse supérieure de 1 à 20 km/h60,10---61,12 Pour vitesse supérieure à 31 km/h--- Si le conducteur de camions et tracteurs routiers est impliqué dans un accident BCA additionnel l’année précédente52,9380,7153,25 * Infractions CSU : infractions entraînant l’inscription de points d’inaptitude au dossier du conducteur.

Tableau F28 : Pourcentage d’augmentation de la moyenne d’accidents totaux si le camion ou le tracteur routier commet une infraction additionnelle, 1991-1998 : Basé sur une Poisson tronquée à 0 Si le camion ou le tracteur routier commet une infraction additionnelle% d’augmentation de la moyenne d’accidents totaux/camion PEVLs 1 camionPEVLs 2 camions et + Type d’infractions l’année précédente Pour surcharge8,6311,77 Pour dimension excédentaire--- Pour arrimage inadéquat 43,84--- Pour non-respect des heures de conduite--- Pour non-respect de la vérification mécanique31,5924,68 Pour autres infractions TRP* ---30,29 Pour excès de vitesse14,5018,41 Pour conduite durant sanction51,4554,33 Pour omission de se conformer à un feu rouge48,8536,10 Pour panneau d’arrêt ou signaux d’agent 41,1120,44 Pour omission de porter la ceinture37,07--- * Infraction TRP : infractions n’entraînant pas l’inscription de points d’inaptitude au dossier du conducteur

Tableau F29 : Pourcentage d’augmentation de la moyenne d’accidents totaux si le camion ou le tracteur routier commet une infraction additionnelle en ajoutant le nombre d’accidents passés au modèle de régression, 1992-1998 : Basé sur une Poisson tronquée à 0 Si le camion ou le tracteur routier commet une infraction additionnelle% d’augmentation de la moyenne d’accidents totaux/camion PEVLs 1 camionPEVLs 2 camions et + Type d’infractions l’année précédente Pour surcharge---9,25 Pour dimension excédentaire--- Pour arrimage inadéquat 58,20--- Pour non-respect des heures de conduite---21,02 Pour non-respect de la vérification mécanique33,7425,52 Pour autres infractions TRP* ---37,75 Pour excès de vitesse12,5818,86 Pour conduite durant sanction46,3250,67 Pour omission de se conformer à un feu rouge42,3235,73 Pour panneau d’arrêt ou signaux d’agent 38,7418,13 Pour omission de porter la ceinture38,32--- Si le camion ou le tracteur routier est impliqué dans un accident additionnel l’année précédente25,9236,55 * Infraction TRP : infractions n’entraînant pas l’inscription de points d’inaptitude au dossier du conducteur

Tableau F30 : Pourcentage d’augmentation de la moyenne d’accidents totaux si le camion ou le tracteur routier commet une infraction additionnelle, 1991-1998 : Binomiale négative à effets aléatoires (avec les 0) Si le camion ou le tracteur routier commet une infraction additionnelle% d’augmentation de la moyenne d’accidents totaux/camion PEVLs 1 camionPEVLs 2 camions et + Type d’infractions l’année précédente Pour surcharge13,5512,81 Pour dimension excédentaire---21,22 Pour arrimage inadéquat 53,1730,95 Pour non-respect des heures de conduite---29,22 Pour non-respect de la vérification mécanique34,6829,06 Pour autres infractions TRP* 50,1226,44 Pour excès de vitesse29,4029,92 Pour conduite durant sanction53,2858,80 Pour omission de se conformer à un feu rouge78,2848,77 Pour panneau d’arrêt ou signaux d’agent 77,8556,13 Pour omission de porter la ceinture40,9023,87 * Infraction TRP : infractions n’entraînant pas l’inscription de points d’inaptitude au dossier du conducteur

Tableau F31 : Pourcentage d’augmentation de la moyenne d’accidents totaux si le camion ou le tracteur routier commet une infraction additionnelle en ajoutant le nombre d’accidents passés au modèle de régression, 1992-1998 : Binomiale négative à effets aléatoires Si le camion ou le tracteur routier commet une infraction additionnelle% d’augmentation de la moyenne d’accidents totaux/camion PEVLs 1 camionPEVLs 2 camions et + Type d’infractions l’année précédente Pour surcharge13,2312,77 Pour dimension excédentaire---19,98 Pour arrimage inadéquat 54,3029,71 Pour non-respect des heures de conduite---27,93 Pour non-respect de la vérification mécanique37,0930,10 Pour autres infractions TRP* 54,9727,02 Pour excès de vitesse28,3830,63 Pour conduite durant sanction52,3459,80 Pour omission de se conformer à un feu rouge81,2052,08 Pour panneau d’arrêt ou signaux d’agent80,7057,31 Pour omission de porter la ceinture43,9423,85 Si le camion ou le tracteur routier est impliqué dans un accident additionnel l’année précédente8,4614,24 * Infraction TRP : infractions n’entraînant pas l’inscription de points d’inaptitude au dossier du conducteur

Annexe G : Analyse des effets des changements de la politique

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