Encart 7 : Appréciation générale des béninois sur l’état de santé du secteur eau potable
2. ETAT DES LIEUX DU SECTEUR DE L’EAU ET DE
2.7 F INANCEMENT DU SECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT
FINANCEMENT
Eau en milieu urbain et périurbain
Le financement du développement du secteur est multiforme, associant les contributions des pouvoirs publics (Etat et Communes), des partenaires au développement, des institutions financières et de la société d’eau et même des abonnés. Ainsi selon les types de besoins, on peut avoir des abonnements collectifs (cas des extensions vers des agglomérations semi-urbaines dont la distribution est gérée par l’association des usagers d’eau) et des abonnements individuels.
L’examen de la stratégie actuelle du financement du secteur eau et assainissement révèle que :
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6 Les investissements lourds de la SONEB, ainsi que la moitié des dépenses d’investissement pour le raccordement des ménages, sont à la charge de l’Etat.
Cette part est supportée à 68% par les prêts et dons consentis par la SONEB auprès des banques d’investissements et des partenaires financiers.
6 L’autre moitié du coût de raccordement au réseau de la SONEB, ainsi que les dépenses liées à la consommation d’eau potable sont à la charge des ménages.
Sur cette base, la vision dans le secteur est de rendre l’eau moins chère aux populations qui jusqu’ici en supportant presque la totalité des coûts du raccordement. L’objectif quantitatif associé à cette vision serait de réduire la part des ménages à environ 30%
avec une contribution extérieure atteignant les 70% en 2015.
Le financement des investissements provient du pouvoir public (Etat, Communes éventuellement), des banques de développement et des partenaires au développement pour les installations de base (forages, adductions d’eau, usines d’eau, stockage, réseaux de distribution) à travers des crédits et dons. La SONEB assure le financement des investissements de maintenance et de renouvellement des équipements électromécaniques, à travers ses ressources propres.
Eau en milieu rural et semi urbain
Le cadre stratégique actuel du sous-secteur est la stratégie d'approvisionnement en eau potable en milieu rural pour la période 2005-2015 adoptée par le Gouvernement du Bénin en 2005. Elle prend en compte les mutations du cadre politique et institutionnel au Bénin, notamment la décentralisation.
A cet effet, les dépenses d’investissement pour la construction de nouvelles infrastructures d’eau potable et la réhabilitation d’infrastructures défectueuses, les coûts de gestion des ressources en eau et de renforcement de capacités sont à la charge de l’Etat et s’évaluent à 67,3%. Les communautés bénéficiaires (les ménages) quant à elles, prennent en charge les coûts d’exploitation et de maintenance qui représentent environ 32,7% des charges (ALE et DEGBEVI, 2007).
Coût unitaire des installations
Les coûts unitaires actuellement utilisés par la DG Eau dans ses activités de programmation sont basés sur les coûts réels engagés dans le cadre de précédents contrats avec des entreprises nationales. Le tableau 14 fournit quelques détails.
Tableau 14 – Coût unitaire moyen par type d’ouvrage d’eau de la DG Eau
INSTALLATION COUT EN FCFA
FORAGE EQUIPE D’UNE POMPE MANUELLE 5 950 000
PUITS MODERNE 7 500 000
ADDUCTION D’EAU VILLAGEOISE (AEV) 75 500 000
REHABILITATION DE FORAGES AVEC POMPE MANUELLE 1 600 000
REHABILITATION D’AEV 20 750 000
PEA(« POSTE D’EAU AUTONOME ») 22 600 000
Source : DG-Eau ; 2007
Livre Bleu Bénin 2.7.2 L
ES MECANISMES DE FINANCEMENTLe financement du secteur de l’approvisionnement de l’eau en milieu rural est essentiellement assuré par des ressources extérieures. La dotation du budget national pour financer le secteur reste faible. Elle varie autour d’une proportion moyenne de 28%
des budgets pour le secteur (tableau 15). Néanmoins, la composante financée par le budget national a enregistré une hausse au cours des dernières années, plus particulièrement après l’introduction des BPO.
D’après le rapport du FAD (2004), sur la période 1993 à juin 2004, le secteur de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement au Bénin a bénéficié d’investissements d’un montant total de 65,22 milliards de FCFA, financé à hauteur de 76% par les bailleurs de fonds et 24% par le budget national.
Tableau 15 – Répartition des sources de financement de l’hydraulique villageoise (en %) Financement
Année
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Intérieur 27 30 34 22 25 32
Extérieur 73 70 66 78 75 68
Total 100 100 100 100 100 100
Source : Revues BPO
L’Etat peut encore faire des efforts car, suivant le tableau 16, on s’aperçoit que la part du budget national effectivement consacrée annuellement à l’hydraulique villageoise est encore modique (en moyenne seul 0,44% des dépenses publiques sont consacrées à l’hydraulique villageoise).
Tableau 16 – Evolution du financement de l’hydraulique villageoise dans les dépenses publiques
Source dépenses publiques nationales : SIGFIP-Bénin (28 février 2008)
En analysant le tableau précédent, on note une augmentation considérable et soutenue du niveau des dépenses publiques au Bénin (augmentation moyenne de 11% l’an sur la période 2002 – 2007). Par contre, la part des dépenses publiques consacrée au secteur de l’hydraulique villageoise est plus variable, avec des années de forte régression.
Pour atteindre les OMD, on estime que le Bénin a besoin de 30 milliards de F.CFA par an pour l’approvisionnement en eau potable (45,7 millions d’EUR) et de 11,8 milliards de dollars par an pour l’assainissement (18 millions d’EUR).
La chaîne de dépenses publiques est en pleine évolution avec une déconcentration de l’exécution de la presque totalité des opérations au niveau départemental. Les modalités d’allocation directe de ressources aux Communes restent encore à construire.
FINANCEMENT
(MILLIONS F.CFA)
ANNEE
2002 2003 2004 2005 2006 2007
TOTAL DES DEPENSES
PUBLIQUES 373 618 417 437 455 888 467 295 462 329 622 841
DEPENSES PUBLIQUES DANS L’HYDRAULIQUE VILLAGEOISE
1 897 2 311 2 204 1 450 1 790 2 575 PART DES DEPENSES
PUBLIQUES INVESTIES DANS L’HYDRAULIQUE VILLAGEOISE (%)
0,51 0,55 0,48 0,31 0,39 0,41
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Une stagnation des budgets consommés pour l’AEP rural
On ne note pas une nette tendance d’augmentation des budgets consommés en hydraulique villageoise (figure 8). Deux périodes sont caractérisées par une légère augmentation des montants réellement consacrés au sous-secteur ; la période 2002-2003 et celle de 2006 à 2007. Au cours de la période intermédiaire de 2002-2003 à 2004, le budget consommé a carrément chuté très sensiblement. Passant d’une valeur initiale de 7.641 millions FCFA à 6.507 millions FCFA ; soit un recul de -15% (figure 8), équivalent à un montant de 1.134 millions FCFA. Ces observations indiquent qu’on assiste à une sorte de stagnation des budgets consommés dans le sous-secteur autour d’une valeur moyenne de 7 à 8 millions FCFA.
Figure 8 : : Evolution des paiements réalisés et des coûts estimés pour l’atteinte des OMD en hydraulique villageoise
Figure 9 : Evolution relative des paiements réalisés en hydraulique villageoise
9
- 1 5
3 5
1 3
- 1 5 - 1 0 - 5 0 5 1 0 1 5
Pourcentage (%)
2 0 0 3 2 0 0 4 2 0 0 5 2 0 0 6 2 0 0 7
A n n é e s
10 611
7 641 7 932
10 434 9 384
8 974
7 036 6 690
6 507 7 013
0 2000 4000 6000 8000 10000 12000
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Années
Couts (Millions FCFA)
Estimation financement pour atteindre OMD Réalisations
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Une analyse des deux courbes de la figure 8 montre un écart très remarqué d’une année à une autre entre les prévisions de financement des OMD et les budgets consommés dans l’AEP en milieu rural. En 2007, cet écart est beaucoup plus important que ne le montre le graphique. La prévision OMD en tenant compte des déficits de financement accumulés les années antérieures devient 13,7 milliards FCFA (au lieu des 10,6 milliards estimés initialement pour l’année 2007).
De faibles taux de consommation budgétaire et une absence d’harmonisation entre les dépenses réalisées et les prévisions OMD
Au-delà du dynamisme reconnu au sous-secteur AEP en milieu rural, un constat majeur a été relevé ces trois dernières années : il s’agit d’une stagnation des capacités de consommation de crédits, malgré la démultiplication des guichets opérationnels et la réduction des délais de passation de marché. Ainsi, les dépenses sur le BPO se sont limitées à 55% en 2005 et ce taux a baissé progressivement à 46% et 36% en 2006 et 2007.
Tableau 17 – Evolution des dotations et dépenses dans l’hydraulique villageoise
Poste Unité Année
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Besoins OMD Million CFA N/A N/A 8.974 9.384 10.434 10.611
Réalisations Million CFA 7.013 7.615 6.507 6.690 7.036 7.932
Intérieur Million CFA 1.897 2.311 2.204 1.450 1.790 2.575
Extérieur Million CFA 5.116 5.305 4.303 5.240 5.246 5.357
Intérieur % 27% 30% 34% 22% 25% 32%
Extérieur % 73% 70% 66% 78% 75% 68%
Dotations Million CFA 7.441 5.777 5.936 12.146 15.400 21.768
Intérieur Million CFA N/A 2.565 3.006 2.715 3.600 3.804
Extérieur Million CFA N/A 3.212 2.930 9.432 11.800 17.964
Intérieur % N/A 44% 51% 22% 23% 17%
Extérieur % N/A 56% 49% 78% 77% 83%
Consommation % 94% 121% 110% 55% 46% 36%
Intérieur % N/A 90% 73% 53% 50% 68%
Extérieur % N/A 165% 147% 56% 44% 30%
Source : Nos calculs sur base des données des Revues Annuelles ; DG Eau
La figure 10 montre que sur la période 2005-2007, le secteur n’a pas consommé la totalité des financements mis à disposition. Ceux-ci lui étaient pourtant nécessaires pour optimiser les efforts vers la réalisation des prévisions annuelles pour atteindre les OMD.
Les résultats semblent prendre le contre-pied des raisons avancées pour justifier les faibles taux de consommation budgétaire dans les rapports d’exécution des BPO (en l’occurrence les rapports d’exécution des BPO de 2003 et 2005). En effet, les raisons évoquées dans ces documents sont liées plus aux difficultés de programmation qu’aux difficultés de consommation. Défendant ainsi l’idée d’une surestimation des prévisions lors de l’élaboration des BPO. Or, la figure 8 montre bien que les réalisations sont éloignées des prévisions des OMD. Les prévisions des BPO ne sauraient donc être irréalistes. Dans le même temps, des financements sont disponibles (figure 9 et 10) pour optimiser les efforts et auraient du être utilisés.
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Figure 10 : Evolution du taux de consommation budgétaire en hydraulique villageoise entre 2002 et 2007
Figure 11 : Evolution des dépenses prévues et des dépenses réalisées en hydraulique villageoise entre 2002 et 2007
0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000
Millions FCFA
Années
Réalisations Dotations
Réalisations 7 013 7 641 6 507 6 690 7 036 7 932
Dotations 7 441 6330 5936,465 12146,1999 15 400 21 768
2002 2003 2004 2005 2006 2007
94
121
110
55
46
36
0 20 40 60 80 100 120 140
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Année
Pourcentage (%)
Consommation Situation souhaitée
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Depuis l’année 2005 : une tendance à la consommation prioritaire du budget national
La figure 12 montre qu’il existe des difficultés à consommer la totalité des ressources extérieures mobilisées (programmation, gestion administrative du travail, circuit des dépenses, passation des marchés). On constate en effet qu’en 2005, le taux de consommation du budget extérieur avoisine sensiblement le taux de consommation du budget intérieur. On explique cette situation par le retard pris pour satisfaire certaines exigences des partenaires (ouverture du compte relais dans les structures financières bien indiquées – Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest et au Trésor Public).
Sur les deux années qui ont suivies, les taux de consommation du budget intérieur ont largement surpassé ceux du budget extérieur. On enregistre même un écart de plus de 35 points en 2007.
Ces constats imposent de procéder à une meilleure répartition des ressources disponibles de manière à exploiter prioritairement les ressources extérieures. Il faudra également veiller à réaliser de bons taux de consommation à la fois sur le budget extérieur que sur le budget intérieur. Les indicateurs de performance du secteur doivent intégrer également la capacité de consommation du budget.
Figure 12 : Evolution comparée des taux de consommation des budgets nationaux et extérieurs en hydraulique villageoise entre 2003 et 2007
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180
Pourcentage (%)
Années
Consommation du financement intérieur Consommation du financement extérieur
Consommation du financement intérieur 90 73 53 50 68
Consommation du financement extérieur 165 147 56 44 30
2003 2004 2005 2006 2007
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Des retards importants pour l’assainissement
Les mécanismes spécifiques pour le financement de l’AEP en milieu urbain relèvent d’initiatives en cours d’exécution. La réalisation des travaux neufs est fortement tributaire de la mobilisation des ressources financières additionnelles externes à la compagnie SONEB.
Depuis la première conférence africaine sur l’assainissement (AfricaSan) tenue en 2002 en Afrique du Sud, la part du financement assurée par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) pour l’assainissement s’est accrue. Le budget de la DHAB est passé de moins d’un milliard en 2002 à 1,6 milliard en 2005 (WSP et DHAB, 2008). Cet accroissement, bien que substantiel, est très en deçà des besoins pour l’atteinte des OMD en matière d’hygiène et d’assainissement estimés à environ 5 milliards par an seulement pour la promotion des ouvrages d’évacuation des excréta et de l’hygiène (WSP et DHAB, 2008). Aussi, le BPO est-il encore dans un état embryonnaire et non encore systématisé.
Il ne parvient pas encore à faciliter la mobilisation des ressources en vue de l’atteinte des OMD. Cela explique la faiblesse des ressources allouées au secteur par les partenaires techniques et financiers. L’allocation du budget national est encore trop faible et peu significatif. C’est moins de 2% du budget du secteur de la santé qui est affecté à l’hygiène et à l’assainissement. L’analyse du financement des activités du secteur de l’assainissement en 2006 montre que 46% des charges reviennent aux ménages et 54%
sont supportées par l’Etat (ALE ET DEGBEVI ; 2007). Il faut souligner que ce secteur ne fait pas l’objet d’autant d’attention que le secteur AEP en terme de dotation budgétaire. Il est beaucoup moins financé. A titre illustratif, sur la période 2000-2004, les fonds publics alloués à l’assainissement en milieu rural ne représentent que 10% des fonds accordés à l’AEP (Harm-Jan RAAD et Al, 2006).
En milieu urbain, peu d’investissements sont réalisés pour l’évacuation des eaux usées qui est une attribution de la SONEB. Les données fiables ne sont toutefois pas disponibles pour une meilleure appréciation.
Dans la logique d’une allocation équitable de ressources pour l’ensemble des trois sous-secteurs, il devra être possible d’envisager de traiter de façon holistique le secteur de l’eau et l’assainissement, comme un seul à trois dimensions : AEP en milieu rural ; AEP en milieu urbain et assainissement. Ceci permettra de garantir une mobilisation conséquente des ressources, y compris au niveau du budget national.
En outre, il faudra mettre un accent particulier sur le suivi du Budget Programme par Objectif afin que son pilotage aide réellement à l’atteinte effective des OMD dans le secteur. Spécifiquement, des efforts notables restent à accomplir en ce qui concerne l’amélioration des procédures de marchés publics et les circuits des dépenses. L’allocation directe des ressources aux Communes devient dans ces conditions un impératif de bonne gouvernance.