Extrait du projet de loi pour la croissance et l’activité

Dossier de Presse, Décembre 2014

« Le projet de loi pour la croissance et l’activité s’inspire largement du rapport Bailly remis au Gouvernement en août 2013.

Le travail du dimanche restera l’exception, mais il sera facilité:

• en permettant aux maires d’autoriser les commerces de leurs communes à ouvrir douze dimanches par an, au lieu de cinq actuellement ;

• en garantissant aux commerces qu’ils pourront de droit travailler cinq de ces dimanches, choisis par le maire ;

• en créant, là où c’est justifié par des critères précis, des zones touristiques internationales dans lesquelles le travail le dimanche et en soirée sera possible toute l’année. Ce sont les quelques zones d’activité très touristiques et les quelques gares pour lesquelles le travail en soirée et le dimanche conduira à des créations de milliers d’emplois supplémentaires. Le travail du dimanche sera rendu plus juste:

• dorénavant, tout travail le dimanche devra donner lieu à une compensation salariale, quelle que soit la taille de l’entreprise – ce n’était pas une obligation jusqu’à présent dans les 600 zones touristiques que compte notre pays ;

• personne ne travaillera le dimanche contre son gré, car le volontariat sera la condition absolue de l’ouverture du commerce: en l’absence d’accords (de branche, de territoire ou d’entreprise) sur le volontariat ou sur le niveau de la compensation salariale, le magasin restera fermé ;

• tous les commerces déjà ouverts sous le régime actuel auront trois ans, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, pour conclure des accords avec leurs salariés lorsqu’ils n’en ont pas déjà. »

À l’image de l’intérêt et des passions qu’il suscite, le travail du dimanche est la dimension du travail décalé qui a le plus progressé entre 1984 et 2013 : la part de salariés concernés par le travail dominical, occasionnel ou régulier, a augmenté de 8,4 points sur la période étudiée. Si seulement 20% des salariés travaillaient le dimanche en 1984, ce sont aujourd’hui plus de 28% d’entre eux qui sont concernés. Par ailleurs, cette progression du travail dominical est avant tout impulsée par la pratique régulière de cette forme d’atypisme. En effet, si le travail occasionnel a plutôt eu tendance à baisser (-1,5 points entre 1984 et 2013), le travail régulier du dimanche a largement progressé (+10 points) : si seulement 3% des salariés travaillaient le dimanche de façon régulière en 1984, ils sont 13% à le déclarer aujourd’hui.

Le travail du samedi est beaucoup moins marqué par les tensions que le travail du dimanche, notamment parce qu’il concerne presque un travailleur sur deux. En 2013, 48% des salariés travaillent le samedi, dont 22% occasionnellement et 26% habituellement. Sur la période étudiée, le travail du samedi n’a quasiment pas fluctué : en 1984, ils étaient déjà 46% à travailler ce jour-là. Le changement se situe dans la répartition entre travail occasionnel et travail habituel, le premier ayant régressé (-4 points) au profit du second (+6 points).

Ceux qui travaillent régulièrement le dimanche, et plus encore ceux qui travaillent régulièrement le samedi, sont aussi ceux qui bénéficient le moins souvent d’un repos de 48 heures consécutives. En 2013, 84% des salariés bénéficient d’un repos de 48h consécutives ; 58% de ceux qui travaillent régulièrement le dimanche bénéficient de ce type de repos, contre 72% de ceux qui travaillent occasionnellement le dimanche, et 91% de ceux qui ne travaillent jamais le dimanche. De même, seulement 51% de ceux qui travaillent régulièrement le samedi bénéficient de 48 heures consécutives de repos, contre 89% de ceux qui travaillent occasionnellement et 98% de ceux qui ne travaillent jamais le samedi. Toutefois, malgré la progression du travail du week-end, disposer d’au moins 48 heures de repos concerne légèrement plus de salariés en 2013 qu’en 1984 (84% contre 81%).

C . L a p r é v i s i b i l i t é e t l a m a î t r i s e d e s h o r a i r e s

La prévisibilité et la maîtrise des horaires de travail sont deux composantes majeures pour appréhender la qualité du temps de travail aujourd’hui. Dans un contexte où l’articulation des différents temps de la vie quotidienne est devenue un objectif prioritaire, la latitude laissée au salarié pour gérer son temps de travail est primordiale pour comprendre les inégalités qui se jouent entre les travailleurs. Elle permet de distinguer les salariés qui subissent leurs horaires sans aucune marge de manœuvre des travailleurs qui bénéficient d’une certaine autonomie pour organiser leurs emplois du temps, plus ou moins grande selon leur position sur le marché du travail. À défaut de maîtriser son temps de travail, la prévisibilité et la régularité des horaires permettent au salarié de s’organiser et sont donc des composantes tout aussi fondamentales.

La part des travailleurs réalisant le même nombre de jours de travail chaque semaine a d’abord connu une baisse entre 1984 et 1991, avant de remonter progressivement et de manière continue jusqu’en 2005 (cette variable a néanmoins disparu du questionnaire 2013) ; il est donc important de

souligner que les salariés sont toujours concernés à plus de 85% par un nombre identiques de jours chaque semaine. En outre, même si la question concernant les horaires hebdomadaires n’apparaît que dans l’édition 2005, les salariés étaient 71,3% à déclarer travailler les mêmes horaires chaque semaine.

En revanche, ils sont de moins en moins nombreux à effectuer les mêmes horaires chaque jour : s’ils étaient 59% à déclarer travailler les mêmes horaires tous les jours en 1984, ils ne sont plus que 50,7% à le faire en 2013 : autrement dit, effectuer les mêmes horaires chaque jour ne concerne plus qu’un salarié sur deux aujourd’hui.

Cependant, si nous nous basons sur la question directement issue du questionnaire « Vos horaires de

travail quotidiens sont-ils ? », nous constatons alors que la proportion de salariés travaillant les

mêmes horaires chaque jour est plus importante que lorsque nous nous référons à la variable construite : en 2013, 63,5% des salariés déclarent travailler les mêmes horaires chaque jour. Ce pourcentage n’a quasiment pas évolué depuis 1991 (nous n’avons pas d’information pour l’année 1984). Ce deuxième résultat nuance donc la montée en puissance de l’irrégularité des horaires de travail.