Exploitation et effectifs des navires polaires

Les navires exploités dans les zones polaires doivent avoir à bord un manuel d’exploitation, une planification du voyage, un certificat de navire polaire et un personnel ayant un niveau effectif et une formation appropriée pour la navigation dans les eaux polaires.

La planification du voyage a pour fonction de permettre aux exploitants du navire de disposer d’assez de renseignements pour mener les opérations en tenant compte de la sécurité du navire et des personnes à bord et de la prévention de la pollution marine. Le chapitre 11 du Code polaire sur la planification du voyage précise le but, les prescriptions fonctionnelles et les règles.

Le plan du voyage doit prendre en compte les risques liés au voyage prévu. Pour ce faire, le capitaine doit se fixer un itinéraire dans les eaux polaires en respectant les mesures suivantes : 1º prendre en compte les procédures prescrites au manuel d’exploitation 2º respecter toutes limitations des données hydrographiques et des aides à la navigation qui sont accessibles. 3º Obtenir les renseignements actuels sur l’étendue et le type de glaces et d’icebergs aux alentours de la route prévue. 4º Obtenir les données statistiques des années antérieures sur les conditions de glace et les températures. 5º S’informer sur les lieux de refuge. 6º Obtenir les renseignements actuels sur les zones à forte densité de mammifères marins ou de migration saisonnière et des moyens à mettre en œuvre en présence des espèces 7º s’informer sur le système de trafic dans les zones polaires 8º s’informer sur les zones marines protégées nationales et internationales et 9º s’informer sur les conditions

d’exploitation des navires dans les zones éloignées de moyens de recherche et de sauvetage (SAR) conformément aux circulaires MSC.1/Cir.1184 sur la planification d’urgence renforcée pour les navires à passagers exploités dans les zones éloignées des moyens de recherche et de sauvetage ainsi que les directives sur les navires à passagers exploités dans les zones éloignées.

L’exploitant du navire polaire doit détenir un certificat pour navire polaire valide et doit avoir à bord un manuel d’exploitation dans les eaux polaires. Les chapitres 1 et 2 du recueil sur la navigation polaire décrivent les conditions d’obtention du certificat et l’utilisation du manuel d’exploitation dans les eaux polaires.

Le Code polaire prévoit dans son chapitre premier, la nécessité pour les exploitants des navires polaires d'obtenir un certificat de navigation polaire disponible à bord de navire en tout temps et avant toute opération dans les eaux polaires. C'est d'ailleurs une condition préalable pour opérer dans les eaux polaires. Les conditions d'obtention de ce certificat sont définies par le Code polaire. Le certificat est octroyé à l’exploitant du navire après vérification faite par l’administration c’est-à-dire l’autorité de l’État du pavillon ou l’organisme reconnu selon la Convention SOLAS que le navire répond à toutes les exigences du Code polaire conformément au modèle de l’appendice 1 à l’annexe du Code polaire. Le certificat doit indiquer une méthode d’évaluation sur les capacités et les limites d’exploitation du navire dans les eaux polaires selon les normes de performance élaborée par l’OMI. Pour les navires polaires, une température de service doit être inférieure de 10°C au moins à la moyenne des températures minimales quotidiennes sur 10 ans ou délai raisonnable selon les données disponibles (MDLT). L’évaluation de l’exploitation doit tenir compte des conditions environnementales hostiles pour la navigation. Toutefois, tous les navires ne sont pas soumis à cette obligation de certification. Le certificat permet de connaître la classe polaire du navire de 1 à 7 selon les conditions de glace et son épaisseur et une visite doit être organisée périodiquement par l'administration pour s'assurer de la conformité des navires. C’est l’administration qui assume la pleine responsabilité du certificat délivré au navire.

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Cependant, on peut se demander ce que le Code polaire prévoit dans l'hypothèse où les navires ayant une classe polaire inférieure et désirant naviguer dans les zones polaires de classe supérieure pendant la période de fonte de glace ou la période estivale. Quelles sont les conditions de navigation pour les navires n'ayant pas de certificat? Le code ne donne aucune réponse à notre connaissance. Ce qui pourrait être une des faiblesses du code. Le manuel d’exploitation permet de fournir des renseignements suffisants à propos des capacités et des limitations de l’exploitation du navire afin de faciliter la prise de décision par les exploitants.

Le manuel doit expliquer les procédures particulières à suivre au cours d’une exploitation normale pour éviter que le navire se trouve dans les situations d’urgence, et il doit décrire les procédures en cas d’évènements dans les eaux polaires, citer les procédures à appliquer lorsque le service d’un brise-glace est requis. Pour ce faire, le manuel doit rester en tout temps à bord du navire. Le manuel doit indiquer si possible les méthodes utilisées pour connaître les capacités et les limitations des navires dans les eaux polaires. Il doit expliquer les procédures sur les risques relatifs à la navigation notamment les conditions de l’environnement, les limitations des informations météorologiques, hydrographiques, cartographiques et les moyens d’y remédier.

La formation des gens de mer vise à ce que les navires exploités dans les eaux polaires aient suffisamment de personnel qualifié et l’expérience requise. Le chapitre 12 du code décrit le but, les prescriptions fonctionnelles et les règles sur le niveau des effectifs et la formation.

Le propriétaire du navire ou l’exploitant doit vérifier que les capitaines, les seconds et les officiers chargés du quart à la passerelle à bord des navires polaires ont reçu une formation appropriée et ont les aptitudes nécessaires pour naviguer dans les zones polaires en prenant en compte les dispositions du code STCW modifié. Le Code polaire se réfère au chapitre V de la Convention STWC pour déterminer le niveau de qualification selon le tableau suivant :

Tableau 5 : Qualification requise pour la navigation polaire Conditions de glace _{navire-citerne} Pétroliers et Navires à passagers Autre Eaux libres de glace Sans objet Sans objet Sans objet Eaux libres Formation de base à

l'intention du capitaine, du second et des officiers chargés du quart à la passerelle Formation de base à l'intention du capitaine, du second et des officiers chargés du quart à la passerelle Sans objet

Autres eaux Formation avancée à l'intention du

capitaine et du second. Formation de base à l'intention des officiers chargés du quart à la passerelle Formation avancée à l'intention du capitaine et du second. Formation de base à l'intention des officiers chargés du quart à la passerelle Formation avancée à l'intention du capitaine et du second. Formation de base à l'intention des officiers chargés du quart à la passerelle Source : Recueil sur la navigation polaire, 2015 p. 32

L’autorité compétente ou l’administration peut autoriser le recours à une personne autre que le capitaine, le second ou les officiers chargés du quart à la passerelle pour répondre aux obligations concernant la formation, à condition de respecter les règles du code STCW sur la formation des marins. Au Canada, on peut parler du rôle des « Ice- advisor » sur la navigation dans la glace qui sera étudié au chapitre 4 du présent mémoire et voir la conformité avec les exigences du code.