Expériences pertinentes et bonnes pratiques pouvant être communiqués vers les autres PTOM

Il n'y a pas d'expériences techniques et de bonnes pratiques particulières en Nouvelle-Calédonie qui peuvent être diffusées dans d'autres PTOM.

Toutefois, le cadre institutionnel et en particulier, l'organisation et les missions de la DIMENC avec les différents instruments qui sont disponibles sont intéressants et pourraient être d'intérêt pour les autres entités en charge de l'énergie et de l'environnement dans les îles.

Le programme d'étiquetage de Nouvelle-Calédonie pour les appareils domestiques peut également être mentionné, car il a été conçu pour le territoire dans des conditions similaires à celles d'autres PTOM.

Polynésie Française Profil Energétique 1. Données socioéconomiques

1.1 Données générales

Population 268 270 (recensement 2012)

Population urbaine 106 735

Surface 3 500 km² réparti sur un domaine océanique de 5,5 million km²

PIB 577,4 milliards CFP (2007)

4,8 milliards € (2007)

PIB par capita 2.230.000 CFP (2007)

18 687 € (2007) 1.2 Principales activités économiques

La Polynésie Française est parmi les pays et territoires les plus riches du Pacifique Sud, après l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la Nouvelle-Calédonie. La balance commerciale (à l'exception des services) est largement déséquilibrée avec 158,5 milliards CPF d’importations (1,33 M€) en 2012 contre 12,9 milliards CFP d’exportations (0,11 M€), principalement constitués de produits liés à la perliculture et la pêche industrielle. L’agriculture, la pêche lagonaire et côtière, l’artisanat et la transformation de l’huile de coco (coprah, monoï) sont les principales activités traditionnelles. Tahiti exporte également de la vanille et d'autres produits.

L’emploi public représente 25 % de l'emploi total (contre moins de 20 % en France métropolitaine).

Le secteur industriel comprend principalement l'industrie agro-alimentaire, la pêche et la construction navale et de produits de construction et de transformation dans le textile, l'impression et le mobilier. Ce secteur représente 9 % du PIB du secteur marchand.

Le tourisme en Polynésie Française représente 13 % du PIB marchand. Au cours de la période 2000 - 2007, elle a accueilli environ 220.000 touristes annuellement. Tahiti, Bora-Bora et Moorea qui concentrent 90 % des lits disponibles sont les îles les plus visitées. Entre 2007 et 2009, le nombre de touristes a chuté de façon significative avec 155.000 touristes en 2010. On note cependant une reprise au cours des dernières années avec 169 000 touristes en 2012.

Tahiti représente à lui seul 69 % de la population et 80 % de la consommation d'électricité.

La situation économique de la Polynésie Française a été assez difficile avec quatre années consécutives de récession depuis 2008. La baisse des transferts de l'Etat français et un contexte international défavorable ont ajouté à des difficultés spécifiques au Territoire (baisse de la commande publique, instabilité politique) pour créer cette situation. Un signal positif a toutefois été identifié fin 2011 et en 2012 avec

une légère reprise de l'activité touristique mais toutefois sans véritablement contribuer à une reprise de l’emploi salarié.

2. Profil énergétique 2.1 Données générales

Electricité (2012)

Accès à l’électricité (%pop) Nb total de consommateurs Consommation totale (GWh/an) Capacité totale installée (MW)) Pointe MW Croissance de la pointe (jusqu’à2015) Tarif moyen (EUR / kWh)

Tahiti 100 % 60 011 486 273 215 94,7

Autres îles (en

concessions EDT) 22 350 121 466 74 24

Total 82 361 607 739 289 118,7 0,30 (MT) to

0,45 (BT)

Produits pétroliers

Importation de fiouls et gaz Exportation de fiouls Dont diesel importé Prix moyen du diesel(EUR / L)

Energies renouvelables

(y compris hydro)

Part des ENR (% de la génération électrique) Part des ENR (% de la capacité installée )

347 ktep 179

ktep 52 ktep

29,5 % 32 % en incluant les substitutions

19 %

2.2 Situation vis-à-vis de la dépendance énergétique

La demande en énergie primaire totale a atteint 399 ktep en 2010 (dont 179 ktep sous forme de diesel) comprenant la part importée de 347 000 tep et les ressources locales qui ont atteint 52 200 tep (dont 44 000 kep sous forme d’hydroélectricité). Le taux de dépendance énergétique a été de 87 % en 2010 soit une baisse de 4 points par rapport à 2003 quand cette dépendance était de 91 %. Le territoire importe tous ses besoins pétroliers sous forme de fuel lourd, gasoil, gaz, y compris le butane et le GPL,

l'essence et le kérosène. Les produits pétroliers sont utilisés principalement pour le transport

(42 %) et la production d'électricité (40 %). Les 18 % restants sont pour l’industrie, le chauffage et la cuisson dans les secteurs commercial et résidentiel. La consommation d'énergie primaire est de 1,25 tep/hab/an et la consommation d'électricité de 2750 kWh/hab/an.

Les ressources locales sont constituées de l’hydraulique, de l’éolien, du solaire et des ressources marines. Elles sont actuellement utilisées pour la production d'électricité par le biais de turbines hydroélectriques (de loin la plus grande part avec 80 %), de 4 fermes éoliennes, d’installations photovoltaïques et de substitution d’énergie, via des chauffe-eau solaires et deux systèmes de conditionnement d'air basé sur la gradient thermique de l'eau de mer. Dans les îles, la production d'électricité repose majoritairement sur l'énergie thermique avec quelques îles des Marquises équipées de centrales hydroélectriques, ou les atolls des Tuamotu disposant de centrales hybrides solaire/diesel ou d’installations photovoltaïques individuelles. Plusieurs projets ont été et sont mis en œuvre afin d’accroître l'utilisation des ressources locales.

2.3 Situation et potentiel en énergies renouvelables (ENR) PV

Notes: * en estimant que la pénétration des CES peut encore être doublée ** SWAC à l’hôpital de Papeete

Etant donné le contexte particulier de la Polynésie Française avec une forte dépendance au fioul importé et les coûts associés, il y a toujours eu un certain niveau de conscience sur l’intérêt des énergies renouvelables et sur la disponibilité d’abondantes ressources immédiatement disponibles avec l’hydroélectricité, le soleil et la mer tout proche du Territoire.

Si les solutions basées sur l'énergie thermique ont souvent été retenues car mettant en oeuvre des technologies matures à coût plus maîtrisé, le développement de la production électrique basée sur les renouvelables n’a pas été négligé. Réalisé dans les années 1980-95, le programme hydroélectrique de Marama Nui à Tahiti permet aujourd’hui d’atteindre 30% de la production électrique de l’île permettant ainsi à la

Polynésie Française de posséder au niveau de la région Pacifique un des plus forts pourcentages d’hydroélectricité dans la consommation électrique totale.

Malgré la contrainte liée aux tarifs subventionnés des produits pétroliers, les projets énergies renouvelables et actions de maîtrise de l’énergie se sont développés. Citons ainsi les projets énergie thermique de la mer (SWAC) déjà installés ou en développement, les actions d’encouragement du solaire PV et thermique avec 14,3 MWc de systèmes photovoltaïques raccordés aux réseaux, principalement à Tahiti, auxquelles s’ajoutent les 1 500 installations photovoltaïques individuelles des îles et 7 centrales hybrides diesel/solaires aux Tuamotu.

Le principal frein au développement des ENR réside dans la taille réduite des projets amenant des coûts élevés de production, nécessitant des aides importantes à l’investissement pour réduire l’impact sur les tarifs de l’énergie.

Les tarifs de rachat du kWh éolien et hydro fixés par arrêté du Pays sont trop bas pour assurer la rentabilité des projets. Par ailleurs ce prix est fixé en Conseil des Ministres donc peut être modifié à tout moment pour l’hydroélectricité et l’éolien. Cette absence de garantie de prix sur le long terme pour le rachat de la production est un autre frein majeur pour les investisseurs. Des procédures administratives très lourdes freinent aussi fortement les projets.

Un exemple de potentiel est l'hôpital de Tahiti où s’il y a bien un projet pour installer un SWAC et ainsi économiser la consommation énergétique et réduire la facture d'électricité, l'eau chaude est encore produite à partir de fuel et non d’énergie solaire via des chauffe-eau solaires centralisés ou non.

Actuellement, 45% des ménages de Tahiti-Moorea dispose déjà d'un système d'eau chaude solaire. Mais, il y a toujours un potentiel de croissance de cette technologie non seulement à Tahiti et Moorea, mais dans d'autres îles aussi. Un grand potentiel est également lié au fait qu'aucune installation collective n’a été installée à ce jour pour les clients résidentiels ou du tertiaire.

2.4 Situation et potentiel en efficacité énergétique (EE)

Comme pour l'énergie renouvelable, le coût élevé du fioul et de l'électricité à base thermique aurait dû être un puissant moteur pour mettre en œuvre un vaste programme d'efficacité énergétique. Un tel programme a bien été mis en œuvre comme par le biais des programmes d’incitation au développement des installations solaires, mais peut-être pas avec l’ampleur nécessaire et il y a encore un potentiel significatif d'économie d'énergie en Polynésie française.

Tous les secteurs de l'économie sont concernés et des actions simples à faible coût ou à coût nul ont déjà été engagées comme dans l'éclairage avec l’interdiction de vente des lampes à incandescence (depuis 2011), le classement des lampes à basse consommation en produits de première nécessité les exonérant ainsi de tout droit et taxe à l’importation, la protection contre le rayonnement solaire, la gestion de la climatisation, etc. mais aussi des changements de comportement et de bonne gestion.

Les appareils domestiques sont principalement importés d’Europe, d’Australie et de la Chine. Les mesures incitatives ou réglementaires ne pourront être mises en place

qu’une fois les différentes normes existantes sur le marché polynésien auront été harmonisées. L’étiquette énergétique de la Polynésie française est en cours de finalisation.

La réglementation française pour la construction du bâtiment qui a été récemment révisée en France ne s'applique pas en Polynésie française (Cf. Loi organique n°

2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française).

Conscient de la nécessité d’œuvrer dans le sens d’une meilleure prise en compte de l’énergie dans la construction et l’habitat, la Polynésie française a sorti en 2011 une brochure de vulgarisation à destination de tous intitulée « construire avec le climat polynésien ». Depuis le début de l’année 2013, un groupe de travail regroupant des professionnels, des experts de la maîtrise d’énergie dans le bâti et les pouvoirs publics travaillent sur un référentiel de la construction « bioclimatique » adaptée aux spécificités du climat de la Polynésie française.

3. Cadre institutionnel et réglementaire

Sur le Territoire, les institutions du Gouvernement de Polynésie plus directement en charge des affaires liées à l'énergie sont :

 Le Ministère de l’équipement, de l’urbanisme, des énergies et des transports terrestres et maritimes (MET) au travers principalement de son Service de l’énergie et des mines (EMI) et de sa Direction de l’équipement (DEQ), qui gère par exemple le projet SWAC Taaone,

 Le Ministère du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens (MTE) et sa Direction de l’environnement (ENV)

 Le Ministère de l’économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l’industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère pour ce qui concerne les tarifs de l’énergie.

En tant qu’établissement public d’Etat, l'ADEME, l'Agence Française de l'Environnement et de Maîtrise de l'Energie, apporte son concours en Polynésie Française.

A ce jour, il n'y a pas de régulateur indépendant en Polynésie. Il a été proposé récemment par la CRE (Commission (française) de régulation de l'énergie) de créer une telle entité dans le Territoire.

La production et la distribution d'électricité est assurée par Électricité de Tahiti (EDT) à Tahiti et dans les 19 îles principales. Une vingtaine de communes réparties sur 35 îles possèdent encore leur propre capacité de production et de distribution. Des communes souhaitent d’ailleurs poursuivre dans ce sens et développer des projets renouvelables comme la Commune d’Uturoa qui défend un projet solaire combiné avec une rénovation de sa centrale et de son parc de générateurs diesel. Dans les municipalités qui n'ont pas accordé la concession de la distribution à EDT, une structure propre de distribution de l'électricité a été mise en place. Toutefois, grâce à un système de péréquation, les tarifs de l’électricité sont les mêmes dans toutes les îles de Polynésie. Enfin, 5 communes sur 8 îles n’ont pas de réseau électrique.

Le transport électrique est fait par TEP (Société de transport de l'énergie électrique de Tahiti). Il s'agit d'une entreprise privée avec le Territoire comme actionnaire principal (51 %) et avec la participation de l'Electricité de Tahiti (39 %), la Banque Socredo (5 %) et l'Agence Française de Développement - AFD (5 %).

Le prix des produits pétroliers est subventionné pour limiter l'impact trop lourd du coût du transport et du carburant sur l'économie locale. Deux mécanismes de subventions ont été établis, l'un étant spécifique aux îles.

En ce qui concerne les tarifs de l’énergie électrique, ils sont en moyenne deux fois et demi plus élevés qu’en métropole et dans les autres DOM français, malgré les bonnes performances économiques des outils de production et des réseaux. En effet, la Polynésie française ne peut pas bénéficier du mécanisme français de péréquation (CSPE) qui permet de garantir à tous les consommateurs l’application des mêmes tarifs et de financer le développement massif des ENR et les tarifs d’achat élevés aux producteurs, en particulier pour le solaire et l’éolien. Les avantages fiscaux consentis pour les énergies renouvelables dont le solaire ont aussi été abandonnés en 2011. La Polynésie Française ne peut donc que compter sur ses ressources pour financer le coût de son énergie.

Le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH) alimenté par une taxe sur les importations de produits et équipements électriques contribue à maintenir les prix de l’électricité dans des limites encore acceptables et dans le même temps soutenir les projets renouvelables.

En 2012, l'Assemblée de la Polynésie française a adopté une loi en matière de production d'énergie électrique traduisant la volonté du gouvernement de poursuivre la modernisation de la réglementation en matière d’énergie. Cette loi est un premier prolongement de celle relative aux principes directeurs de la politique énergétique.

Cette loi établit clairement que la production d'électricité n’est pas un service public mais relève bien de la sphère concurrentielle. Avec ce texte, le Pays ouvre ainsi la possibilité à toute personne de produire et surtout de vendre son énergie. Obligation est ainsi faite au distributeur de racheter l’énergie produite. Ce texte a également pour vocation de moderniser le dispositif d’agrément pour tenir compte des nouvelles formes d’énergies.

En fait, cette nouvelle loi n’a fait que confirmer une concurrence qui était déjà effective en droit comme en pratique avec les nombreux projets dans les domaines hydroélectrique, solaires et de valorisation des déchets.

Le cadre réglementaire comprend entre autres un tarif de rachat de l’énergie produite à partir de renouvelables (notamment le solaire photovoltaïque) et des incitations fiscales favorables qui ont stimulé le nombre de projets. Ces tarifs de rachat d’électricité solaire ont été revus à la baisse en 2011, en favorisant l’autoconsommation mais dans le même temps sont démotivant pour les investisseurs.

Cela s’est traduit par une réduction du nombre de projets soumis à l'approbation des autorités en 2011. Fondamentalement, le niveau actuel des tarifs de rachat des nouveaux projets PV est aligné sur le coût de l'énergie basé sur une production thermique. D'autres actes juridiques sont attendus concernant le transport et la distribution d'électricité.

En 2012, le Pays a également adopté une loi de pays interdisant toute action tendant à porter au-delà d’un seuil de 50 % ou d’augmenter si ce seuil est déjà atteint, le contrôle direct ou indirect par un même opérateur de la production d’électricité issue des énergies renouvelables, ce qui interdit au principal opérateur EDT et sa filiale Marama Nui d’investir dans tout projet d’énergies renouvelables.

La nécessité d’examiner le secteur de l'énergie et prendre des décisions sur la façon de réduire la dépendance aux sources d'énergie importées, tout en développant les ressources énergétiques endogènes, s'est traduite par la réalisation d’études importantes et l'élaboration de documents clés:

a) Un schéma directeur des énergies renouvelables réalisé en 2011 à la demande de l’ancien Ministère de l’environnement, de l’énergie et des mines (Service de l’Energie et des Mines). Ce schéma directeur vise à faciliter la prise de décisions stratégiques en vue de proposer un approvisionnement énergétique durable et plus protecteur de l'environnement. Il a été validé par le Gouvernement du Pays.

b) La Polynésie française a pris l'initiative d'élaborer un plan climat stratégique, sous l’égide de l’ancien ministère de l'Environnement, de l’énergie et des mines (Service de l’Energie et des Mines). Ce plan vise à donner un cadre pour les changements nécessaires sur tous les aspects afin d’être plus préparé au changement climatique et réduire les impacts sur l'environnement. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du partenariat de l’ADEME et de la Polynésie française dans l’accompagnement de la politique énergétique du Pays. Par ailleurs, l’AFD a souhaité soutenir cette démarche. Cette dernière comprend trois phases: 1) Inventaire du changement climatique, 2) les orientations stratégiques et 3) le plan d'action. Les principaux thèmes abordés sont les suivants:

• Systèmes de transport pour répondre à la mobilité durable

• Gestion de l'énergie et diversification de l'énergie durable

• L'efficacité énergétique, force et responsabilité des systèmes productifs locaux

• Adaptation et gestion de l'énergie pour l’urbanisme et les bâtiments neufs

• Renforcer le patrimoine naturel et culturel

• Et l'intégration de nouveaux défis dans les politiques publiques

c) Aussi le gouvernement Polynésie française a demandé à la CRE de proposer des recommandations sur les meilleures options pouvant contribuer à réformer et améliorer l'efficacité du secteur de l'électricité de la Polynésie française.

d) L’ancien ministère de l'Environnement, de l'Energie et des Mines (Service de l’Energie et des Mines) a préparé le document de planification pluriannuelle des investissements de production d'électricité sur la période 2009-2020. Cet exercice a été très réussie et constitue le document de politique générale du gouvernement à l'égard du secteur de l'électricité. Il a les objectifs généraux suivants: 1) développer l'indépendance énergétique et la sécurité d'approvisionnement et 2) protéger l'environnement et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

4. Changements et progrès significatifs depuis 2008

Le projet TEP VERTES a été lancé en 2006 et visait à accélérer le recours aux énergies renouvelables ainsi qu’à améliorer les conditions de vie et le développement des activités lucratives des populations rurales et zones isolées. Le projet d’un coût total de 10,3 M€ dont 5,3 M€ de financement européen, a concerné la Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna.

En Polynésie Française, le coût total des trois installations réalisées a été de 4 M€

dont 2 M€ financés par l’UE et 2 M€ par le Territoire. Les sites choisis ont été des atolls difficiles d’accès ayant un faible nombre d’habitants.

Ile Nb de foyers Réseau Systèmes installés

Ahe 75 (88 % des habitants du village connectés)

Pas de réseau Unité hybride PV-130 kWc Générateur: 113 kVA 288 batteries

Napuka 100 % des 85 foyers du

village connectés Réseau BT Unité hybride PV-85 kWc

Générateur et batteries Fakahina 100 % des 60 foyers

connectés

Réseau BT Unité hybride PV-70 kWc

Générateur et batteries Le projet TEP Vertes a été clôturé en décembre 2011 et une conférence finale a marqué la fin du programme. Les conclusions de cette rencontre ont acté la nécessité d’une appropriation des projets par la population bénéficiaire et d’une maîtrise de la demande en énergie (campagnes de sensibilisation sur la maîtrise de l’énergie réalisées en réunion publique et en porte à porte vis-à-vis des bénéficiaires).

La multiplication de projets énergies renouvelables et d’efficacité énergétique ressort de plusieurs sections de ce profil. Cela traduit bien la dynamique en faveur de la maîtrise de l’énergie et le souhait de réduire la dépendance énergétique, ainsi que le souhait de maîtriser les coûts et d’assurer une meilleure gestion en exploitant les ressources locales. Il faut signaler aussi la grande motivation et la compétence des autorités dans ce domaine qui n’hésitent pas à lancer les études stratégiques et techniques nécessaires en partenariat avec les autres acteurs du secteur.

Après le « Grenelle de l'Environnement », l'ADEME a créé le « Fonds Chaleur », qui a permis de soutenir des projets d'efficacité énergétique et d’énergies renouvelables via des appels à propositions et des initiatives sélectionnées sur leur mérite. Sur une période de trois ans, ce fonds a réussi à soutenir les opérations principalement de solaires thermiques, des études et des diagnostics et des audits énergétiques. Le

«fonds chaleur» contribue également financièrement au projet SWAC de l’hôpital de Tahiti pour les questions liées au réseau de chaleur.

5. Perspectives de développement et principaux points à considérer dans un schéma directeur

5.1 Energies nouvelles et renouvelables

L'épuisement des ressources fossiles dans le monde et le coût élevé des importations d'énergie ont conduit le Territoire à développer une politique volontariste en faveur des énergies renouvelables dans le but de prévoir que 50 % de la production

L'épuisement des ressources fossiles dans le monde et le coût élevé des importations d'énergie ont conduit le Territoire à développer une politique volontariste en faveur des énergies renouvelables dans le but de prévoir que 50 % de la production

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