Evolution du nombre de logements agréés - OBSERVATOIRE DE L HABITAT 2011 COMMUNAUTE D AGGLOMERA

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n 2011, la part totale des subventions accordées par l’ensemble des partenaires concernés dans le cadre des financements de logements locatifs sociaux est de 21% environ. Le reste à financer des opérations a été assuré :

• par des prêts de catégorie PLA-I, PLUS et PLS et des prêts issus d’Ac-tion Logement à hauteur de 69%,

• par les fonds propres des bailleurs à hauteur de 10%.

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a Communauté d’agglomération a financé, parmi les 529 logements agréés en 2011, 368 logements. La part des subventions apportées par GPSO au titre des agréments 2011 s’est élevée à 3,22 % du prix de revient des opé-rations financées par GPSO, soit une subvention moyenne de 6 340 euros par logement. Ainsi, globalement, GPSO aura financé les logements agréés en 2011 à hauteur de 2 333 300 euros.

1.3 La description des opérations agréées 1.3 La description des opérations agréées 1.3 La description des opérations agréées 1.3 La description des opérations agréées

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u-delà des objectifs quantitatifs en matière d'agréments de logements sociaux, les PLH proposent différentes orientations visant à favoriser le déve-loppement d'une plus grande mixité au sein du parc locatif social. Les préconi-sations des PLH portent d'une part, sur l'adaptation du parc aux ménages en difficulté en diversifiant l'offre de financements des logements sociaux et d'autres part, sur une incitation à la construction de logements familiaux à Bou-logne-Billancourt et Sèvres et à la construction de logements spécifiques desti-nés aux étudiants, jeunes travailleurs ou encore aux seniors sur le territoire des

Les catégories de financementsLes catégories de financementsLes catégories de financementsLes catégories de financements

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fin de renforcer l'offre de logements auprès des ménages les plus mo-destes et de répondre aux objectifs de relogements inscrits dans le PDALPD (Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées), la Com-munauté d'agglomération s’est engagée dans ses PLH à diversifier le parc de leurs logements sociaux et plus particulièrement à réaliser 10% des logements sociaux agréés sur leur territoire à l'aide de PLA-I.

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n 2011, le délégataire des aides à la pierre a agréé au bénéfice de la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest 11% des logements so-ciaux en catégorie PLA-I (soit 58 logements), 10% des logements soso-ciaux en caté-gorie PLUS (soit 52 logements) et 79% des logements sociaux en catécaté-gorie PLS (soit 419 logements).

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omme l’illustre le graphique ci–dessous depuis 2007, 23% des loge-ments agréés sont de catégorie PLA-I (622 logeloge-ments), 30% de catégorie PLUS (780 logements) et 47% de catégorie PLS (1271 logements).

La typologie des opérations agréées en 2011La typologie des opérations agréées en 2011La typologie des opérations agréées en 2011La typologie des opérations agréées en 2011

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e graphique page suivante présente la répartition en fonction du nombre de pièces des logements sociaux agréés en 2011 à GPSO. La répartition est cons-tituée en majorité de petits logements puisque 323 des logements agréés sont constitués de chambres (88), de studios (81) et de T2 (154). 72 logements sont 5,876 € 2,333 € 2,292 € 3,845 € 1,504 € 5,269 €9,662 €

70,297 €

0 € 20 € 40 € 60 € 80 €

en millions d'euros

Financement par acteur des LLS agréés en 2011

269 233 211

172 206

41 82 247 42 295

58 253

419

0 200 400 600 800 1000 1200 1400

PLAI PLUS PLS

Les catégories de financements des logements agréés à GPSO depuis 2007

2011 2010 2009 2008 2007 622622622

622

780780 780780

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fin de fluidifier le parcours résidentiel des ménages, le PLH préconise à Boulogne-Billancourt et à Sèvres la réalisation de grands logements familiaux (T4 et +). Les logements agréés sur ces deux villes sont constitués, hors le foyer d’Accueil Médicalisé composé de 36 chambres qui sera réalisé sur la ZAC Seguin - Rives de Seine, pour 47% d'entre eux de petits logements de 1 à 2 pièces. En parallèle, 11% des logements agréés sont des logements de typolo-gie T4 et T5. Concernant les 5 autres villes du territoire, le PLH ne précise pas d'objectif en matière de typologie des logements sociaux.

Les incitations à la labellisation "développement durable" des opéra-Les incitations à la labellisation "développement durable" des opéra-Les incitations à la labellisation "développement durable" des opéra-Les incitations à la labellisation "développement durable" des opéra-tions

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e même que pour les opérations immobilières privées, les bailleurs de logements sociaux sont de plus en plus nombreux à intégrer une logique de développement durable, aussi bien dans la réalisation du chantier (démarche HQE) que dans le choix de matériaux visant à réduire les consommations éner-gétiques (labellisation BBC, THPE,…). Plus précisément, parmi les 276 loge-ments neufs agréés en 2011 qui feraient l’objet soit d’une construction neuve soit d’une acquisition en VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement) :

• 8% devrait atteindre le niveau de performance énergétique THPE (Très Haute Performance Energétique) correspondant à une consom-mation énergétique inférieure d'au moins 20% à la consomconsom-mation maximale autorisée par la réglementation thermique de 2005 actuel-lement en vigueur soit 150 KW/ h par m² et par an.

• 92% devrait atteindre le niveau de performance énergétique BBC (Bâtiment Basse consommation) correspondant à une consomma-tion énergétique inférieure à 50 KW/h par m² et par an.

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insi, l’ensemble des programmes de logements neufs agréés en 2011 ambitionne l’obtention d’un label correspondant à un niveau d’engagement de maîtrise des consommations énergétiques des logements supérieur à la régle-mentation thermique en vigueur. Cet engagement témoigne du souhait des bailleurs du territoire de devancer la nouvelle réglementation, qui à compter du 1^er janvier 2013 imposera la labellisation BBC pour toutes nouvelles construc-tions de logements.

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e plus, afin d’améliorer les déperditions énergétiques du parc de loge-ments sociaux existant, l’Etat a demandé aux bailleurs de réaliser sur les six pro-chaines années un diagnostic de performance énergétique pour chaque adresse de leur parc.

1.4. La création d'hébergement et d'emplacements 1.4. La création d'hébergement et d'emplacements 1.4. La création d'hébergement et d'emplacements 1.4. La création d'hébergement et d'emplacements pour les gens du voyage

pour les gens du voyage pour les gens du voyage pour les gens du voyage

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e schéma départemental des Hauts-de-Seine valable jusqu’en 2011 (actuellement en cours de révision) prévoit la réalisation de 300 places à l’échelle du département. Cet objectif est décliné selon trois bassins : bassin Nord (140 places), bassin Centre (80 places) et bassin Sud (80 places). Les communes s’ac-cordent, notamment dans le cadre des conférences intercommunales du loge-ment, pour répartir ces objectifs entre elles et pour définir les modalités de finan-cement.

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omme le précise le SCOT et en accord avec les objectifs départemen-taux, les 11 communes sur lesquelles porte ses préconisations doivent réaliser 85 places. De plus le SCOT indique une localisation à étudier : le parc de Saint-Cloud dans sa partie non classée.

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e PLH d’Arc de Seine prévoyait de réaliser 37 places, mais pour le mo-ment, aucun projet n’a vu le jour. Le PLH de Val de Seine n’avait, quant à lui, pas défini d’objectif chiffré à atteindre. Aucune convention ou transfert de compé-tences n’ayant été signé à ce jour, cette obligation relève de la compétence des communes.

1.5. La création de résidences spécifiques 1.5. La création de résidences spécifiques 1.5. La création de résidences spécifiques 1.5. La création de résidences spécifiques

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es deux PLH préconisent la création de résidences sociales sur le terri-toire. En 2011, 4 structures ont été agréées :

• un Foyer Accueil Médicalisé (FAM) sur la ZAC Seguin-Rives de Seine à Boulogne-Billancourt pouvant accueillir 36 personnes handicapées. De manières générales, les FAM sont destinés à accueillir des adultes handicapés mentaux ne pouvant assurer aucune activité productive et nécessitant une assistance dans tous les actes de la vie quotidienne ainsi qu’une prise en charge médicale. A Boulogne - Billancourt, l’asso-ciation gestionnaire du projet, l’APEI, a souhaité orienter son projet en direction à la fois des personnes handicapées vieillissantes avec ou sans famille et des jeunes adultes polyhandicapés en internat complet, en internat de semaine ou en accueil de jour.

17%

15%

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25%

12%

Typologie des logements agréés en 2011

Chambre T1 T2 T3 T4 T5 et +

• Une extension de l’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Per-sonnes Agées Dépendantes) « La résidence du Chatelet » situé à Meudon. Ce nouveau bâtiment, dont la gestion est assurée par l’association les Amis du Chatelet, permettra l’accueil de 22 per-sonnes âgées dépendantes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

• une maison relais située à Issy les Moulineaux qui comptera 19 loge-ments de catégorie PLA-I. Cette résidence destinée aux personnes isolées en difficulté, sera gérée par l’association ALPIRIM.

• une résidence pour jeunes actifs située à Sèvres. Cette résidence, gérée par l’association ALJT, permettra l’accueil de 27 jeunes pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 an.

1.6. La création de places d'urgence et de stabili-1.6. La création de places d'urgence et de stabili- 1.6. La création de places d'urgence et de 1.6. La création de places d'urgence et de stabili-sation

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'hébergement d'urgence a vocation à répondre à une diversité de si-tuations pour les ménages concernés (perte du logement, séparation, violences conjugales…). Le législateur impose une place en hébergement d'urgence pour 1 000 habitants.

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a loi MOLLE du 25 mars 2009 est venue renforcer la création de places d’hébergement en imposant à l’échelle de chaque ville la mise en place d’un inventaire annuel destiné à comptabiliser les places d’hébergement exis-tantes sur chaque territoire et à instaurer un prélèvement financier équivalent au dispositif de la loi SRU, au prorata des places manquantes. Toutefois les villes membres d’une intercommunalité compétente en matière d’habitat et disposant d’un PLH peuvent être exonérées de ce prélèvement si la somme des places d’hébergement est atteinte à l’échelle de l’EPCI.

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n 2011, tout comme en 2010, aucune ville ne s’est vue imposer de prélèvement au titre de l’inventaire des places d’hébergement. En 2011, les services de l’Etat n’ont pas actualisé l’inventaire réalisé en 2010. Ainsi, selon ce dernier : ce sont 431 places qui ont été décomptées, soit un excédent de 137 places à l’échelle de la Communauté d’agglomération.

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2.1 Le dispositif d'aide pour l'adaptation des loge- 2.1 Le dispositif d'aide pour l'adaptation des loge- 2.1 Le dispositif d'aide pour l'adaptation des loge- 2.1 Le dispositif d'aide pour l'adaptation des loge-ments sociaux aux personnes âgées et handicapées.

ments sociaux aux personnes âgées et handicapées.

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ace au vieillissement de la population et en particulier des occupants du parc social, les deux PLH préconisent la mise en œuvre de dispositifs des-tinés à sensibiliser les bailleurs à cette problématique et à favoriser l’adaptation des logements aux personnes âgées et/ou handicapées.

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^{e 1}^er octobre 2011, l’aide communautaire en faveur de l’adaptation des logements aux personnes âgées et aux personnes handicapées, initialement exis-tante à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, a été étendue aux 7 villes du territoire.

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l'instar de l'aide pour les résidents du parc privé, la Communauté d'ag-glomération rembourse le coût de la visite d'un ergothérapeute au domicile de la personne et peut attribuer une aide d'un montant maximal de 3 000 euros pour la réalisation des travaux préconisés. En fonction des aides mobilisables, du plan de financement retenu et de l'engagement du bailleur dans une politique d'adapta-tion des logements, l'aide financière de la Communauté d'agglomérad'adapta-tion peut être attribuée soit au bailleur, soit à la personne. La mise en place de ce dispositif vise notamment à accompagner le maintien d'une mixité intergénérationnelle et so-ciale dans le parc public et le maintien à domicile de ces publics (cf. p. 18 pour le bilan de ce dispositif dans le parc privé).

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n 2011, 2 personnes âgées résidant dans un logement social (Semi-Sèvres et I3F) ont déposé une demande d'aide ainsi qu'un dossier auprès de la Communauté d'agglomération. Afin de les accompagner dans la réalisation de leurs travaux essentiellement de transformation de baignoires en douches, le Bu-reau communautaire leur a accordé des subventions d’un montant global de 4 856,80 euros. Le montant cumulé des aides publiques (Conseil Général, Conseil Régional, CCAS, notamment) aura permis de financer la totalité du coût des tra-vaux TTC dont le montant s’est élevé à 16 320,85 euros.

2.2 La réhabilitation des logements locatifs 2.2 La réhabilitation des logements locatifs 2.2 La réhabilitation des logements locatifs 2.2 La réhabilitation des logements locatifs so-ciaux avant la vente à leurs occupants et le Prêt Social ciaux avant la vente à leurs occupants et le Prêt Social ciaux avant la vente à leurs occupants et le Prêt Social ciaux avant la vente à leurs occupants et le Prêt Social Location Accession (PSLA).

Location Accession (PSLA).

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a loi du 21 juillet 1994 prévoit la vente des logements sociaux à leurs locataires. Ce moyen vise à permettre aux locataires de logements sociaux de devenir propriétaires mais aussi à permettre aux organismes HLM de récupérer des fonds propres favorisant le développement d'une nouvelle offre en loge-ments sociaux. Au plan national, un accord sur la vente du patrimoine conven-tionné a été signé par l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et le gouvernement en 2007. Depuis, les Conventions d’Utilités Sociales imposent aux bailleurs la vente de 2% de leur patrimoine en 6 ans. Certains bailleurs ont toutefois décidé de ne pas procéder à la vente de leurs logements, notamment conventionnés.

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es PLH prévoient la participation de la Communauté d'agglomération aux dispositifs en faveur de l’’accession à la propriété soit sous la forme d’aides en faveur de logements en PSLA ou encore d’aides pour le financement de tra-vaux de remise en état préalable à une vente à un locataire. Pour l'instant, au-cun programme en PSLA ou de réhabilitation d'un logement social avant la vente à son occupant n’a été réalisé sur le territoire.

2.3. La transformation des foyers de travailleurs 2.3. La transformation des foyers de travailleurs 2.3. La transformation des foyers de travailleurs 2.3. La transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales

migrants en résidences sociales migrants en résidences sociales migrants en résidences sociales

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es deux PLH prévoient la transformation des foyers travailleurs mi-grants (FTM) de GPSO en résidences sociales. Neuf Foyers de Travailleurs Mi-grants (FTM) sont présents sur le territoire de GPSO (4 à Boulogne-Billancourt, 3 à Issy les Moulineaux, 1 à Meudon et 1 à Sèvres non conventionné), repré-sentant 1 153 lits, soit 498 équivalents logements. Certains foyers, au regard du confort des logements, sont décomptés dans l’inventaire SRU à raison d’un logement pour trois lits.

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armi les foyers de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, trois d'entre eux, situés 19, quai de Stalingrad et 47, rue du Dôme et 91, rue du Dôme à Boulogne-Billancourt sont inscrits au Plan National de Traite-ment des Foyers de Travailleurs Migrants que l’Etat et l’Union d’Economie So-ciale pour le Logement (UESL) ont reconduit en 2007 jusqu’en 2013.

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e foyer de travailleur migrant situé 91 rue du Dôme a fait l’objet d’une démolition. Ses occupants ont été relogés dans la nouvelle résidence sociale si-tuée sur le lot A3 de la ZAC Séguin Rives de Seine qui a ouvert en 2011. Coallia, ex Aftam, est le propriétaire et le gestionnaire de cette résidence de 96 places qui, en plus d’accueillir les travailleurs migrants de l’ancien foyer, vise l’accueil de per-sonnes isolées sortant de foyers d’hébergement.

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e plus, un projet d'aménagement, encore à l'étude, pourrait notamment permettre la restructuration et la transformation en résidence sociale du foyer sis 47, rue du Dôme à Boulogne-Billancourt.

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our finir, il convient d’ajouter qu'un ancien FTM meudonnais a déjà été transformé en résidence sociale. Cette résidence, propriété d’ADOMA, située 1-3, rue des Gardes, comptabilise 91 places décomptées à l'inventaire SRU.

Dans le document OBSERVATOIRE DE L HABITAT 2011 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST (Page 33-39)