5.4 Milieu naturel
5.4.1 Evaluation de la valeur patrimoniale de la zone de projet
Etat initial
Le terme de patrimoine naturel, apparu dans un décret instituant les parcs naturels régionaux en 1967, est une notion complexe. Le patrimoine naturel peut être défini comme étant « l’ensemble des éléments naturels et des systèmes qu’ils forment, qui sont susceptibles d’être transmis aux générations futures ou de se transformer ».
Ce concept de patrimoine apporte donc à l’environnement deux notions primordiales : celle du long terme, car c’est un héritage à transmettre aux générations futures, et celle de la propriété collective gérée et prise en compte par l’ensemble des citoyens.
L’évaluation de la valeur patrimoniale d’un territoire est un exercice complexe qui nécessite de considérer différents niveaux d’intégration.
En effet, cet intérêt peut s’exprimer dans la rareté d’une espèce animale ou végétale, mais aussi dans la rareté d’un milieu, ce qui, par exemple, est développé dans la directive « Habitats, faune, flore » C.E. 92/43 du 21 mai 1992.
Ces raretés doivent aussi être prises en compte à différentes échelles (échelle régionale, nationale, et même parfois internationale), mais aussi en fonction de la diversité ou de la fragilité des milieux, de leur situation en limite d’aire et de leurs rôles (écologiques, récréatifs, de production, de protection, etc.).
o Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) se définit par l’identification d’un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, où ont été identifiés des éléments rares, remarquables, protégés ou menacés du patrimoine naturel.
L’inventaire ZNIEFF commencé en 1982 par le secrétariat de la faune et de la flore du Muséum National d’Histoire Naturelle pour le Ministère de l’Environnement permet d’identifier, de localiser et de décrire la plupart des sites d’intérêt patrimonial pour les espèces végétales et les habitats.
On distingue deux types de ZNIEFF :
• Les ZNIEFF de type I qui correspondent à des sites précis d’intérêt biologique de grande valeur écologique (floristique et faunistique ou d’habitats).
• Les ZNIEFF de type II, grands ensembles naturels qui se distinguent de la moyenne du territoire régional par leur contenu patrimonial plus riche et leur degré d’artificialisation plus faible. Ces zones peuvent inclure une ou plusieurs ZNIEFF de type I.
Pièce 4.1 : Etude d’impact sur l’environnement et sur la santé des populations
La présence d’une zone répertoriée à l’inventaire ZNIEFF ne constitue pas en soi une protection réglementaire du terrain concerné. Cependant, cet inventaire a pour objectif de contribuer à la prise en compte de patrimoine naturel dans tout projet de planification et d’aménagement, tel que le prévoit la législation française.
Cet inventaire des Z.N.I.E.F.F. a été édité en 1988 : ce sont les « Z.N.I.E.F.F. de première génération ».
Aujourd’hui, cet inventaire est en cours de réactualisation : ce sont les « Z.N.I.E.F.F. de deuxième génération ».
On dénombre, dans un rayon de 16 kilomètres, comprises totalement ou partiellement dans cette zone, 26 ZNIEFF de type I et 4 de type II, citées dans le tableau suivant.
ZNIEFF 1 Nom Distance
au projet
530015686 LANDE TOURBEUSE DE NONNENOU 15600 m
530015601 LE POULANCRE 15300 m
530030114 LAN BERN ET LA GRANDE TRANCHEE 14471 m
530030024 LANDES DE LOCARN ET TOURBIERES DU CORONG ET DE GOAREM TRONJOLY 14400 m
530006442 ETANG DE GOURVEAUX 14224 m
530008261 GORGES DE POULANCRE 13902 m
530030002 TOURBIERE DE BODUIC 13870 m
530015507 BLAVET AVAL DE GUERLEDAN 13769 m
530002632 CIME DE KERCHOUAN - BOIS DE GUERCY 13320 m
530006029 TOURBIERE DE SILFIAC - PORH CLUD 13021 m
530006443 ETANG DE LA MARTYRE 12493 m
530020196 TOURBIERE DE LANNIGUEL 12326 m
530020194 RUISSEAUX ET ETANG DU LOC'H 12107 m
530020195 TOURBIERES DE LAN KERFAVEN ET KERVRAN 11443 m
530006317 TOURBIERE DE GUERNAUTER 11341 m
530015668 RUISSEAU DE RESTMENGUY 11178 m
530030086 TOURBIERE DE STANG PRAT AR MEL 10243 m
530120008 LE MOULIN DE LA SALLE 9898 m
530002627 ETANG DES SALLES 9037 m
530005962 ETANG DES FORGES DES SALLES 7958 m
530005963 ETANG DU FOURNEAU ET VALLON DU SAUT DU CHEVREUIL 7836 m
530006447 ETANG DE PELLINEC 6674 m
530002096 ETANG DE BEAUCOURT 6133 m
530120007 LE RUISSEAU DE FAOUDEL 4407 m
530030085
GORGES ET VALLONS BOISES DU BLAVET DU MOULIN SAINT-GEORGES A
KERLEVENE 4368 m
530002795 LANDES DE COAT LISCUIS ET GORGES DU DAOULAS 4000 m
ZNIEFF 2 Nom Distance
au projet
530015608 BASSIN VERSANT DE L'ELLE 15197 m
530015602 VALLEE DE POULANCRE 12044 m
530015687 SCORFF/FORET DE PONT-CALLECK 11632 m
530005961 FORET DE QUENECAN 3970 m
Tableau 21 : ZNIEFF de type II dans un rayon de 16 km autour de la zone d’étude
Pièce 4.1 : Etude d’impact sur l’environnement et sur la santé des populations
Le site d’implantation des éoliennes ne se situe dans aucune Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique et est suffisamment éloigné pour ne pas avoir d’impact direct sur les ZNIEFF les plus proches.
La ZNIEFF de type I la plus proche est « landes de Coat Liscuis et gorges du Daoulas » à 4 000 m du parc éolien. La ZNIEFF de type II la plus proche est la « Forêt de Quenecan » à 3 970 m du parc éolien.
La carte suivante localise les ZNIEFF dans un périmètre de 15 km autour du projet.
Pièce 4.1 : Etude d’impact sur l’environnement et sur la santé des populations
Carte 23 : ZNIEFF dans un périmètre de 15 km - Source : DREAL Bretagne
Pièce 4.1 : Etude d’impact sur l’environnement et sur la santé des populations
o Zones NATURA 2000
Le réseau NATURA 2000 est un réseau écologique européen cohérent formé à terme par les Zones de Protection Spéciales (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) en application respectivement de la Directive Oiseaux et de la Directive Habitats.
Les états membres s’engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d’habitats et d’espèces concernées dans les zones de ce réseau.
Zones Spéciales de Conservation (ZSC)
Les textes qui s’appliquent ici sont, la directive n° 92/43 du Conseil des Communautés européennes du 21/5/1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages dite Directive Habitat et le décret n° 95-631 du 5/5/1995.
La directive s’applique aux États membres et concerne les habitats naturels d’intérêt communautaire, les habitats abritant des espèces d’intérêt communautaire et les éléments de paysages qui sont en danger de disparition.
Les objectifs sont la protection de la biodiversité de l’Union Européenne, le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire, la conservation des habitats naturels (listés à l’annexe I de la directive) et des habitats d’espèces par la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC) qui peuvent faire l’objet de mesures de gestion et de protection particulières.
La désignation de ces sites se déroule en plusieurs étapes.
Sur les bases de l’inventaire des sites éligibles, sont définies des Propositions de Sites d’Importance Communautaire (pSIC) au niveau national. Ceux-ci sont transmis à la Commission européenne qui définit ensuite les listes des Sites d’Importance Communautaire (SIC) par région biogéographique.
Ces SIC sont désignés en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par arrêtés ministériels.
La directive Habitats définit de manière précise deux niveaux d’habitats :
- Les habitats naturels d’intérêt communautaire : des habitats en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, des habitats avec une aire de répartition réduite suite à leur régression ou à une aire restreinte, des habitats qui constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à une ou plusieurs régions biogéographiques.
- Les habitats naturels prioritaires : ce sont des habitats en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres et pour la conservation desquels l'Union européenne porte une responsabilité particulière.
La ZSC la plus proche du projet éolien est la « Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis, gorges du Daoulos » à 4 136 m des premières éoliennes.
Pièce 4.1 : Etude d’impact sur l’environnement et sur la santé des populations
Zones de Protection Spéciales (ZPS) et ZICO
La directive européenne n° 79/409 du 6 avril 1979 dite " Directive Oiseaux " concerne la conservation des oiseaux sauvages et a pour principal objectif la définition de " Zones de Protection Spéciales " (ZPS) visant à la préservation de milieux essentiels à la survie des populations d’oiseaux.
Ces ZPS sont proposées sur la base des inventaires ZICO (zones qui ne constituent pas par elles seules une protection réglementaire).
Un inventaire des Zones d’Importance Communautaire pour les Oiseaux (ZICO) a été établi en France et publié en 1994 sur la base de critères méthodologiques précis fixés par l’Europe.
Les Z.I.C.O sont des lieux stratégiques qui ont une importance significative dans la préservation des oiseaux. Ces sites peuvent inclure à la fois des sites terrestres et non-terrestres. Ces zones ne s’adressent pas forcément à toutes les espèces d’oiseaux. Pour certaines, elles ne s’appliquent qu’à leur aire de répartition.
Elles ont été recensées dans le cadre d’un inventaire national effectué sous l’autorité du ministère de l’environnement et coordonné par la LPO (Ligue protectrice des oiseaux).
Aucune ZPS ou ZICO n’est présente dans un périmètre de 16 km autour du projet.
Pièce 4.1 : Etude d’impact sur l’environnement et sur la santé des populations
Carte 24 : Natura 2000 dans un rayon de 15 km autour du projet éolien - Source : DREAL Bretagne
Pièce 4.1 : Etude d’impact sur l’environnement et sur la santé des populations
o Parcs Naturels Régionaux
Les parcs naturels sont à l'initiative de la région et ont pour objectif de protéger un patrimoine naturel et culturel riche, tout en participant au développement économique et social. Ils peuvent s'appliquer sur tout territoire à l'équilibre fragile. Ils n'entraînent pas de réglementation spéciale, mais uniquement des engagements d'ordres moraux.
Le site d’implantation envisagé n’est pas concerné par un Parc Naturel Régional.
o Parc Naturel National
En application de la Loi N°76-629 du 10 juillet 1976, les réserves naturelles nationales sont des territoires classés lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, de gisement de minéraux et de fouille, et, en général du milieu naturel présente une importance particulière ou qu’il convient de soustraire de toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.
Le site d’implantation envisagé n’est pas concerné par le territoire d’un Parc Naturel National.
o Arrêtés de protection de biotope
Les arrêtés de protection de biotope sont des actes réglementaires édictés par le préfet (représentant de l'Etat dans le département) ou par le ministre chargé des pêches maritimes lorsqu'il s'agit du domaine public maritime. Ils consistent à réglementer l'exercice des activités humaines sur des périmètres délimités qui peuvent s'étendre à tout ou une partie d'un département soit pour préserver les biotopes nécessaires à la survie d'espèces animales ou végétales protégées et identifiées, soit pour préserver l'équilibre biologique de certains milieux. Ils se traduisent donc par un nombre restreint d'interdictions destinées à permettre le maintien et à supprimer les perturbations des habitats des espèces qu'ils visent, accompagnés, dans la moitié des cas, de mesures de gestion légères.
Le site d’étude n’est soumis à aucun arrêté de protection du biotope. Il existe un arrêté de protection de biotope dans un rayon de 16 km autour de la zone d’implantation des éoliennes, il s’agit des « Landes de Locarn ».
o Réserves naturelles nationales
En application de la Loi N°76-629 du 10 juillet 1976, les réserves naturelles sont des territoires classés lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, de gisement de minéraux et de fouille, et, en général du milieu naturel présente une importance particulière ou qu’il convient de soustraire de toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.
Aucune réserve naturelle nationale n’est présente dans un rayon de 16 km autour du site.
Pièce 4.1 : Etude d’impact sur l’environnement et sur la santé des populations
o Réserves naturelles régionales
Les propriétés privées présentant un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique peuvent être agréées comme Réserves naturelles régionales (ou anciennement « volontaires ») par Arrêté préfectoral pour une durée de six ans renouvelables.
Une réserve naturelle régionale est présente dans un rayon de 16 km autour du site. La plus proche est le site « landes de Lan Bern et Magoar-Penvern » à 15,2 km du projet.
o Réserves biologiques domaniales intégrales
Situées en milieu forestier, les réserves biologiques domaniales ont pour objectif de protéger et assurer la gestion conservatoire d'habitats naturels particulièrement intéressants ou rares, d'espèces rares ou menacées de la faune et de la flore, voire d'autres ressources du milieu naturel (gisements de minéraux, etc.). Elles se situent dans le domaine forestier de l’Etat et sont généralement proposées et gérées par l’Office National des Forêts.
Aucune réserve biologique domaniale intégrale n’est présente dans un rayon de 16 km autour du site.
o Reserve nationale de chasse et de faune sauvage
Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont des espaces gérés par l’Office National de la Chasse et de la faune Sauvage. Elles ont un intérêt tout à la fois de protection de la faune et d’études scientifiques menées sur les populations.
Aucune réserve nationale de chasse et de faune sauvage n’est présente dans un rayon de 16 km autour du site.
o Zone de la Convention RAMSAR
Une zone RAMSAR est un territoire classé en application de la convention internationale de Ramsar du 2 février 1971.
C’est une zone humide reconnue d’un intérêt international pour la migration des oiseaux d’eau.
Aucune réserve de la convention RAMSAR n’est présente dans un rayon de 16 km autour du site.
Pièce 4.1 : Etude d’impact sur l’environnement et sur la santé des populations
Carte 25 : Zonages naturels dans un rayon de 15 km autour du projet éolien - Source : DREAL Bretagne
Pièce 4.1 : Etude d’impact sur l’environnement et sur la santé des populations
o Sites inscrits et classés de la loi du 2 mai 1930
La Loi du 2 Mai 1930 intégrée dans le Code de l’Environnement, articles L234-1 à L 234-22 permet de préserver des sites, paysages et monuments naturels dès lors qu’ils représentent un intérêt du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Les sites sont inscrits ou classés par arrêtés et décrets.
Aucun site inscrit ou classé ne se situe au sein de la zone d’implantation du projet.
Le site inscrit le plus proche est « Vallée Daoulas » à 5,8 km de la zone d’étude.
Le site classé le plus proche est « Pointe Daoulas» à 5,7 km de la zone d’étude.
Pièce 4.1 : Etude d’impact sur l’environnement et sur la santé des populations
Carte 26 : Sites inscrits et classés dans un rayon de 15 km autour du projet éolien - Source : DREAL Bretagne
Pièce 4.1 : Etude d’impact sur l’environnement et sur la santé des populations
o Trame verte et bleue de Bretagne
Le schéma régional de cohérence écologique de Bretagne (SRCE) a été adopté le 2 novembre 2015 par arrêté du préfet de région, après délibération du Conseil régional les 15 et 16 octobre.
Une carte générale des réservoirs de biodiversité et des grands corridors écologiques est disponible mais il n’existe pas actuellement de carte plus précise détaillant les trames vertes et bleues des environs immédiats de la zone d’étude.
Carte 27 : Position du site du projet éolien par rapport aux corridors écologiques du nord-ouest de la Bretagne, détail pour le nord-ouest Bretagne – Source : Cartographie officielle générale du SRCE, CERESA 2015
Pièce 4.1 : Etude d’impact sur l’environnement et sur la santé des populations
Impacts
Le périmètre d’étude possède une valeur patrimoniale importante. En effet, dans un rayon de 16 km autour du projet, on dénombre : 5 ZSC, 26 ZNIEFF de type 1, 4 ZNIEFF de type 2, 1 Réserve naturelle régionale, 1 arrêté de protection de Biotope, 1 site classé et 3 sites inscrits.
Dans le cadre de l’étude d’impact, une étude d’incidence Natura 2000 du projet de parc éolien de Sainte-Tréphine a été réalisée et est intégrée à cette étude dans le paragraphe 5.4.14.
Les impacts écologiques sur les espèces sont traités dans l’étude faunistique et floristique.