Pour le niveau de performance choisi par le Maître d’Ouvrage à l’étape 1, l’Auteur d’études réalisera l’étude technico-économique requise par la règlementation PEB (« Etude de
faisabilité technique »): étude des différentes possibilités d’utiliser des systèmes décentralisés d’approvisionnement en énergie, de minimiser la surchauffe en été et en mi-saison.
Les formulaires ad hoc disponibles sur le site de la région wallonne seront complétés et remis au Maître d’Ouvrage.
Ce poste comprend également la mission PEB avec la déclaration initiale et la déclaration finale en fin de chantier.
2.2.3. Avant-projet
Les documents présentés comprendront au minimum :
• Un document présentant les différentes recherches menées afin d’optimiser les différentes techniques de ventilation, de chauffage,…
• Tous les schémas de principe nécessaires de manière à avoir une vision définie du projet, y compris le comptage énergétique / fluide.
• Les schémas unifilaires en chauffage et électricité, pré dimensionnement de la ventilation et des gainages,
• Les schémas, plans généraux et plans de détail permettant le choix et la bonne compréhension de toutes les options techniques par le Pouvoir Adjudicateur ;
• Une coordination sera réalisée entre l’architecte et le bureau d’étude au niveau de la table des matières du CSC afin de définir précisément les frontières de chacune des missions.
• Une estimation ventilée par poste du montant total des travaux;
2.2.4. Dossier de mise en concurrence
L’intention du Pouvoir adjudicateur est de procéder à la mise en concurrence par entreprise générale.
Le bureau d’études techniques préparera l'ensemble des documents nécessaires à l'organisation des procédures de mise en concurrence des marchés de travaux dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics.
Le bureau d’études techniques transmettra les dossiers au Pouvoir Adjudicateur qui les tiendra à disposition des candidats soumissionnaires au marché de travaux.
Ce dossier sera disponible en nombre suffisant dès la parution de l’avis de marché. Le prix de vente sera calculé en fonction des prix repris au paragraphe « Fourniture de documents ».
Les documents présentés comprendront au minimum :
• Les plans généraux d’exécution ;
o les clauses techniques,
o Une copie de la circulaire du Ministère de la Région Wallonne du 23/02/1995 relative à l’organisation de l’évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région Wallonne (M.B. du 16/09/1995).
• Les fascicules comprenant les métrés détaillé et récapitulatif ;
• Le modèle de soumission conforme à ceux en vigueur à l’UCL ;
Marché de services – 29/10/2013 Documents à fournir exclusivement au Pouvoir Adjudicateur :
• Le métré estimatif ;
• Une estimation du planning des travaux.
2.2.5. Résultat de la mise en concurrence
L’adjudicataire assiste le Pouvoir Adjudicateur lors des opérations d’ouverture de soumission.
L’adjudicataire est tenu de vérifier de manière approfondie les soumissions, tout au moins en ce qui concerne sa partie.
L’étude en question doit permettre au Pouvoir Adjudicateur de statuer.
La discrétion la plus complète s’impose à l’égard de tous les soumissionnaires.
A charge du Pouvoir Adjudicateur :
• le PV d’ouverture des soumissions ;
• l’information aux soumissionnaires non sélectionnés ;
• la commande des travaux ;
• l’information aux candidats non retenus ; Le rapport de l’auteur de projet comprend :
1ère partie : sélection des soumissionnaires : à transmettre au Pouvoir Adjudicateur dans les moindres délais
• le PV du premier examen des soumissions – relevé des incompatibilités et des anomalies ;
• la sélection des soumissionnaires ;
• les conclusions motivées.
2ème partie : analyse des offres : comprenant notamment :
• un tableau comparatif des offres pour chaque poste ;
• la rédaction de la demande de renseignements complémentaires à formuler au soumissionnaire et l’analyse des réponses ;
• les conclusions motivées.
2.2.6. Direction des marchés de travaux et de services La mission du bureau d’ingénierie comprend notamment :
• le contrôle des travaux jusqu’à leur réception définitive ;
Il effectue au moins une fois par semaine une visite sur le chantier afin de : o Surveiller la bonne marche du chantier
o Agréer ou refuser les matériaux
• La présence aux réunions organisées par le Pouvoir Adjudicateur, au besoin il provoque les réunions nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
• la vérification hebdomadaire des procès-verbaux de visites et réunions, rédigé par l’auteur de projet.
• la vérification des documents présentés par les adjudicataires.
• L’établissement de tous les documents écrits (prescriptions,…) ou graphiques (plans, détails, croquis,…) nécessaires au bon déroulement des travaux.
• Le bureau d’ingénierie vérifie, sous sa responsabilité, les états d’avancement et les décomptes éventuels des adjudicataires. Il les soumet avec ses remarques à l’approbation du Pouvoir Adjudicateur.
• L’assistance au Pouvoir Adjudicateur, toujours dans le cadre de son contrat, lors des mesures d’office à prendre par celui-ci.
Toute modification susceptible d’entraîner un supplément de prix à l’entreprise approuvée doit être formellement autorisée par le Pouvoir Adjudicateur.
L’auteur de projet est tenu de respecter et de faire respecter les clauses du contrat d’entreprise.
2.2.7. Réception provisoire Ce poste comprend notamment :
• la vérification des décomptes finaux.
• le contrôle des plans de recollement (plans « as built ») en conformité avec l'exécution réelle des ouvrages pour la partie qui le concerne,
• L’assistance au Pouvoir Adjudicateur dans les opérations de réception provisoire et l’établissement du DIU pour la partie qui le concerne.
• la rédaction des procès-verbaux et documents récapitulatifs pour la partie que le concerne.
• toutes les prestations nécessaires jusqu’à l’acceptation de la réception provisoire des travaux.
• piloter la mise en service et le réglage des installations.
• assurer un écolage des techniciens en charge de l’exploitation quotidienne du bâtiment, et organiser une séance d’information pour les utilisateurs.
2.2.8. Réception définitive Ce poste comprend notamment :
• L’assistance au Pouvoir Adjudicateur dans les opérations de réception définitive.
• la rédaction des procès-verbaux et documents récapitulatifs.
• toutes les prestations nécessaires jusqu’à l’acceptation de la réception définitive des travaux.
Marché de services – 29/10/2013 OFFRE
Concerne : Louvain-la-Neuve : Musée Service d’études techniques Je soussigné :
(Nom et prénom, qualité, nationalité, domicile)
...
...
...
inscrit au registre de commerce de : ...
sous le numéro : ...
inscrit au répertoire des entreprises agréées en catégorie(s) : ...
classe(s) : ...
inscrit au registre du Ministère des Finances sous le numéro : ...
numéro de TVA : ...
numéro et libellé du compte ouvert auprès de l'Office des Chèques Postaux ou d'un autre organisme financier : ...
m'engage sur mes biens meubles et immeubles, à exécuter, conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges, le marché mentionné ci-avant aux prix unitaires forfaitaires indiqués au métré récapitulatif ci-joint et pour la somme de :
(en lettres)……… € TVA comprise.
soit, ……… € TVAC.
Je déclare que mon personnel est de nationalité :...
Je joins à la présente offre tous les documents mentionnés dans l’avis de marché.
Fait à ..., le .../2013.
Le soumissionnaire.
août septembre octobre novembre décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre dossier de Permis d'Urbanisme
études techniques spéciales en vue PU
dépôt du PU déc-13
traitement PU (Commune et Région) 4 mois *
obtention du PU 1/04/2014
dossier d'exécution techniques spéciales plans d'exécution
métrés
CSC - clauses administratives et techniques Soumission et offres de prix
Approbation choix entrepreneur mobilisation
chantier 16 mois
réception provisoire 15-déc-15
Déménagement 6 mois
mise en service juil-16
août septembre octobre novembre décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
2016
2016 2015
2015