Etats financiers définit par le SCF :

Les états financiers sont un ensemble complet et indissociable de documents comptables et financiers permettant de donner une image fidèle de la situation financière, de la performance et de la variation de la situation de l’entité jusqu’à la clôture de l’exercice.

Le SCF présente la liste des états financiers des entités autres que les petites entités:

« - un bilan ;

- un compte de résultat ;

- un état de variation des capitaux propres ; - un tableau des flux de trésorerie ;

- une annexe »²⁰⁹. 3.1 Présentation des états financiers :

Nous présenterons à présent les définitions²¹⁰ apportés par le SCF pour chaque état financier.

3

3..11..11 BBiillaann::

Le bilan décrit séparément les éléments de l’actif et les éléments du passif. La

présentation des actifs et des passifs dans le corps du bilan fait ressortir la distinction entre les éléments courants et les éléments non courants. Il fait apparaitre les rubriques éventuelles suivantes :

- A l’actif :

 les immobilisations incorporelles

 les immobilisations corporelles ;

 les amortissements ;

209 Article 25 de la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier,

210 Définitions présentées par les articles 33 à 37 du décret exécutif n°08-156 du 26/05/2008 portant application des dispositions de la loi portant SCF.

1 19911

 les participations,

 les actifs financiers

 les stocks

 les actifs d’impôts

 les clients, les autres débiteurs et autres actifs assimilés

 la trésorerie positive et équivalents de trésorerie positive - Au passif :

 Les capitaux propres

 Les passifs non courants portants intérêts

 Les fournisseurs et autres créditeurs

 Les passifs d’impôts

 Les provisions pour charges et passifs assimilés

 La trésorerie négative et équivalents de trésorerie négative

 Les participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence (bilan consolidé)

 Les intérêts minoritaires (bilan consolidé) 3.1.2 Compte de résultat :

Le compte de résultats est un état récapitulatif des charges et de produits réalisés par l’entité au cours de l’exercice. Il ne tient pas compte de la date d’encaissement ou de décaissement et fait apparaître par différence, le résultat net de l’exercice.

Les informations présentées au compte de résultat sont les suivantes : - les charges par nature

- les produits des activités financières - charges de personnel

- impôts, taxes et versements assimilés

- dotations aux amortissements et pertes de valeurs des immobilisations corporelles et incorporelles

- marge brute (compte de résultat par fonction) - valeur ajoutée

- excédent brut de l’exploitation - résultat opérationnel

1 19922

- résultat ordinaire avant impôt - résultat net des activités ordinaires - résultat extraordinaire

- résultat net de l’exercice

- résultat net de l’ensemble consolidé 3.1.3 État de variation des capitaux propres:

Le tableau de variation des capitaux propres constitue une analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant les capitaux propres de l’entité au cours de l’exercice.

Les informations apportées par le tableau de variation des capitaux propres sont les suivantes :

- au résultat net de l’exercice ;

- aux changements de méthode comptables et aux corrections d’erreurs dont l’impact est directement enregistré en capitaux propres;

- aux autres produits et charges enregistrés directement dans les capitaux propres dans le cadre de correction d’erreurs significatives ; - aux opérations en capital (augmentation, diminution, remboursement.) aux distributions de résultat et affectations décidées au cours de l’exercice.

3.1.4 Tableau des flux de trésorerie :

Le tableau des flux de trésorerie a pour finalité d’apporter aux utilisateurs des états financiers une base d’évaluation de la capacité de l’entité à générer des flux de trésorerie et des équivalents de trésorerie, ainsi que des informations sur l’utilisation de ces flux de trésorerie.

Les informations apportées par le tableau de flux de trésorerie sont les suivantes : - flux générés par les activités opérationnelles (activités qui génèrent des produits et autres activités non liées à l’investissement et au financement) ;

- flux générés par les activités d’investissement (décaissements sur acquisition et encaissements sur cession d’actifs à long terme) ;

- flux générés par les activités opérationnelles (activités qui génèrent des produits et autres activités non liées à l’investissement et au financement) ;

1 19933

- flux générés par les activités d’investissement (décaissements sur acquisition et encaissements sur cession d’actifs à long terme) ;

3.1.5 Annexe des états financiers:

L’annexe aux états financiers comporte des informations qui présentent un caractère significatif ou qui sont utiles pour la compréhension des opérations figurant sur ces états financiers.

Les notes annexes aux états financiers font l’objet d’une présentation organisée. Chacun des postes de bilan, du compte de résultats du tableau des flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres renvoie à l’information correspondante dans les notes annexes.

Les informations apportées par l’annexe des états financiers sont les suivantes :

- les règles et les méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l’établissement des états financiers (la conformité aux normes est précisée, et toute dérogation est expliquée et justifiée) ;

- les compléments d’information nécessaires à une bonne compréhension du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et de l’état de variation des capitaux propres ; - les informations concernant les entités associées, les

co-entreprises, les filiales ou la société mère ainsi que les transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants : nature des relations, types de transaction, volume et montant des transactions, politique de fixation des prix concernant ces

- les informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières nécessaires à l’obtention d’une image fidèle.

3.2 Dispositions portant sur les états financiers :

Les dispositions relatives aux états financiers sont définies dans le chapitre IV de la loi 07-11 portant SCF :

1 19944

- Responsabilité des dirigeants dans la conception des comptes:: « Les états financiers sont arrêtés sous la responsabilité des dirigeants sociaux. Ils sont établis dans un délai maximum de quatre (4) mois suivant la date de clôture de l’exercice et doivent être distingués des autres informations éventuellement publiées par l’entité »211

.

-- Durée couvrant l’exercice comptable::««uunn eexxeerrcciiccee ccoommppttaabbllee aa uunnee dduurrééee ddee ddoouuzzee (

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- Comparabilité des états financiers:: «« les états financiers fournissent des informations permettant d’effectuer des comparaisons avec l’exercice précédent »213

.

L’élaboration des états financiers exige l’application et le respect de certains principes énoncé dans le SCF. Nous présenterons ci-dessous les plus pertinents :

-- l’image fidèle visée::«« les états financiers doivent présenter de manière fidèle la situation financières de l’entité, ses performances et tout changement de sa situation financière, et doivent refléter l’ensemble des opérations et évènements découlant des transactions de l’entité et des effets des évènements liés à son activité »²¹⁴.

- Nominalisme monétaire²²¹¹⁵⁵:: les états financiers doivent être présentés en monnaie nationale.

3.3 Objectifs des états financiers :

Les états financiers sont une représentation structurée de la situation financière et de la performance financière d’une entité. L’objectif des états financiers à usage général est :

- de fournir des informations sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie de l’entité qui soient utiles à un large éventail d’utilisateur pour la prise de décision économique.

- de décrire les résultats de la gestion par la direction des ressources qui lui ont confiées. - de permettre d’effectuer des comparaisons des informations avec l’exercice précédent.

2 21111 A Arrttiiccllee2277ddeellaallooiinn°°0077--1111dduu2255nnoovveemmbbrree22000077ppoorrttaannttssyyssttèèmmeeccoommppttaabblleeffiinnaanncciieerr 2 21122 A Arrttiiccllee3300ddeellaallooiinn°°0077--1111dduu2255nnoovveemmbbrree22000077ppoorrttaannttssyyssttèèmmeeccoommppttaabblleeffiinnaanncciieerr 2 21133 A Arrttiiccllee2299ddeellaallooiinn°°0077--1111dduu2255nnoovveemmbbrree22000077ppoorrttaannttssyyssttèèmmeeccoommppttaabblleeffiinnaanncciieerr.. 2 21144 A Arrttiiccllee 2266ddeellaallooiinn°°0077--1111dduu2255nnoovveemmbbrree22000077ppoorrttaannttssyyssttèèmmeeccoommppttaabblleeffiinnaanncciieerr.. 215 A Arrttiiccllee 2288ddeellaallooiinn°°0077--1111dduu2255nnoovveemmbbrree22000077ppoorrttaannttssyyssttèèmmeeccoommppttaabblleeffiinnaanncciieerr

1 19955

- de s’informer sur l’aptitude de l’entreprise à générer de la trésorerie afin de pouvoir faire face à ses paiements.

- De permettre de garantir la transparence de l’entité à travers une information complète et de fournir une présentation fidèle de l’information utile pour les besoins de la prise de décision.

3.4 Destinataires et publication des états financiers:

Les états financiers constituent le principal moyen de communication de l’information financière aux différents utilisateurs, internes et externes à l’entreprise. Le CNC à travers un document publié et intitulé par «Avis de Ia commission de normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles »; souligne que les utilisateurs et destinataires de l’information financières sont principalement : les propriétaires, créanciers et investisseurs actuels et futurs des entités ; cette précision souligne le changement de culture comptable visée par l’adoption du SCF. Cependant, ces utilisateurs ne constituent pas à eux seuls tout les destinataires potentiels des états financiers, on retrouve également :

- les dirigeants, les organes d’administration et de contrôle et les différentes structures internes de l’entreprise ;

- l’administration et autres institutions dotées de pouvoirs de réglementation et de contrôle (autorités fiscales, statistiques nationales, Centre national de registre de commerce et autres organismes ayant un pouvoir de planification, de réglementation et de contrôle) ;

- les autres partenaires de l’entité tels que les assureurs, les salariés, les fournisseurs ou les clients ;

- les autres groupes d’intérêt, y compris le public de façon générale.

Les entités doivent obligatoirement procéder à la publication de deux états de synthèse seulement: le bilan et le compte de résultat au niveau du Bulletin Officiel des Annonces

1 19966

Légales (BOAL)²¹⁶. La loi 04-08, a prévu dans son article 35 des sanctions en cas de défaut de publicité : « le défaut de publicité au BOAL est puni d’une amende de 30.000,00 DA à 300.000.00 DA ».