Etapes et méthodologie de l’enquête

La première étape (chapitre 2 du présent rapport) au sein des différentes études de cas consiste dans la délimitation et la description du périmètre spatial et temporel général de l’étude, ainsi que des périmètres des éventuels sous-cas, ces derniers correspondant à des enjeux (rivalités d’usage) plus spécifiques et géographiquement délimités au sein du périmètre général. Alors que le périmètre temporel est borné par la chronologie du dernier changement de régime en date (encore partiellement en cours d’ailleurs) correspondant au processus de libéralisation (et dans le cas du secteur ferroviaire, de régionalisation) au sein de chacun des deux secteurs, le périmètre spatial (général et des sous-cas) correspond à l‘étendue géographique de la manifestation des rivalités d’usage entre opérateurs pour l’utilisation du réseau durant cette même période. Dans le cadre de ces périmètres spatio-temporels, nous focalisons notre analyse sur l’évolution – entre la période précédant le changement de régime (i.e. le processus de libéralisation/régionalisation) et la période actuelle – des usages et des rivalités d’usage (à propos) du réseau.

La deuxième étape de l’étude de cas (chapitre 3 du présent rapport) opère une comparaison systématique «avant – après» le changement de régime pour ce qui concerne ses effets sur l’évolution (1) de la configuration des acteurs, (2) des fonctions de régulation et (3) de la durabilité du réseau. Dis autrement, cette deuxième étape consiste donc en une analyse en profondeur de la relation de causalité entre (a) le changement de régime institutionnel (libéralisation/régionalisation), (b) la redéfinition des fonctions de régulation, (c) la reconfiguration des acteurs au sein du secteur et (d) l’évolution de la durabilité de la gestion du réseau (infra- et infostructure) ainsi que des prestations des opérateurs de transport.

Dans les deux secteurs, la période précédant la libéralisation/régionalisation du régime correspond en gros à la première partie des années 1990 et la période «après» libéralisation correspond à la situation actuelle (2010). Il convient à cet égard de noter que le processus de libéralisation étant encore largement en cours dans chacun des deux secteurs, la période «après libéralisation» correspond en réalité à la situation actuelle, soit à un laps de temps d’une quinzaine d’années après le début du processus de changement du régime.

Cette analyse comparée des deux périodes temporelles consiste dans les différentes opérations suivantes qui seront menées successivement dans les différents sous-cas (chapitre 3):

• L’analyse «avant-après» des composants du régime institutionnel (a) qui consiste dans l’identification et la description de l’ensemble des dispositions de régulations – sous la forme de droits de propriété, de politiques publiques nationales, internationales et régionales (cantonales) ou encore de réglementations auto-organisées – définissant le contenu et la distribution des droits d’accès et d’usage des différents usagers du réseau. • L’analyse «avant-après» du contenu des huit fonctions de régulation (b) qui consiste à

s’interroger sur la manière avec laquelle les dispositions du régime décrites en (a) interviennent – ou non – dans la définition du contenu d’une ou de plusieurs de ces huit fonctions de régulations.

• L’analyse «avant-après» de l’état de la configuration des acteurs (c) qui implique de reconstituer l’ensemble des relations de rivalité, de coopération, de concurrence ou de conflit existant entre les différents (types d’) acteurs impliqués dans le fonctionnement du secteur soit en tant que régulateurs ou que régulés.

• L’analyse «avant-après» de la durabilité (d) qui consiste dans l’application systématique des critères définis en introduction du chapitre 3 et portant sur les dimensions techniques, sociales, économiques et environnementales de l’état de la gestion du réseau ainsi que de certaines des prestations des opérateurs de transport au sein du périmètre étudié. Il convient de noter que ces critères consistent dans une combinaison, d’une part, de critères communs à l’ensemble des sous-cas, voire à l’ensemble des 3 ou des 6 études de cas et, d’autre part, de critères spécifiques définis de manière ad hoc en fonction des caractéristiques des rivalités d’usages propres à une portion du réseau analysée dans le cadre d’un sous-cas. La combinaison de ces critères permet ainsi de cerner les principaux effets - positifs ou négatifs sous l’angle de la durabilité - du processus de libéralisation (et de régionalisation) sur la gestion du réseau et la fourniture de certaines des prestations des opérateurs au sein de chacun des deux secteurs.

Dans une troisième et dernière étape (chapitre 4), l’étude de cas procède à une comparaison des sous-cas sous l’angle des différentes dimensions analytiques retenues – ainsi que des relations de causalité existant entre elles. Cette comparaison entre la situation actuelle et celle précédant le changement de régime permet, d’une part, d’identifier des similitudes et des différences des effets de la libéralisation (respectivement de la régionalisation) sur les différents périmètres des sous-cas. Elle permet également, d’autre part, de discuter un certain nombre d’hypothèses de recherche organisant notre projet à l’échelle du périmètre général de l’étude de cas. Ces hypothèses sont les suivantes:

Hypothèses portant sur les effets du changement de régime institutionnel (RISIR) sur le cadre de régulation (cf. figure 1)

Hypothèse 1: Plus le changement de RISIR (libéralisation/régionalisation) est important (parts de marché libéralisées, nombre de services libéralisés) et rapide, plus la transformation de la configuration des acteurs est importante (apparition de nouveaux acteurs, redéfinition de leur rôle et fonction au sein du secteur, changements dans les rapports de force).

Hypothèse 2: Plus la transformation de la configuration des acteurs est importante et rapide, plus la conflictualité au sein du secteur augmente (nombre et importance des arbitrages entre acteurs, nombre de contentieux (judiciaires), thématisation et interventions politiques).

Hypothèses portant sur les effets des transformations du cadre de régulation sur la durabilité de la gestion et des usages du réseau (cf. figure 1)

Hypothèse 3.1: plus la coordination entre régulateur sectoriel, régulateur de la concurrence et gestionnaire de l’infostructure est élevée, moins il y a de conflictualité et d’incohérences au sein du régime.

Hypothèse 4.1: dans les cas où l’hypothèse 3.1 est vérifiée, on peut observer une stabilité, voire une amélioration, au sein des quatre dimensions (technique, économique, sociale et environnementale) de la durabilité. Hypothèse 3.2: plus l’opérateur historique reste dominant,

moins il y a de conflictualité et d’incohérences dans le régime.

Hypothèse 4.2: dans les cas où l’hypothèse 3.2 est vérifiée, on peut observer une amélioration de la durabilité

technique et environnementale et une péjoration de la durabilité sociale et économique.

Hypothèse 3.3: plus le gestionnaire du réseau (i.e. le

responsable de l’infostructure) est indépendant, moins il y a de conflictualité et d’incohérences dans le secteur.

Hypothèse 4.3: dans les cas où l’hypothèse 3.3 est vérifiée, on peut observer une amélioration de la durabilité

technique, sociale et économique et une péjoration de la durabilité environnementale.

Tableau 3: Hypothèses de recherche testées dans les différentes études de cas.

Ces quatre séries d’hypothèses seront également testées dans le cadre d’analyses comparatives des différents cas et sous-cas, qui seront menées dans différents articles à paraître dans des revues scientifiques, ainsi que dans un ouvrage de synthèse qui sera rédigé à la fin du projet. Ce travail de comparaison devrait par ailleurs permettre de mettre en lumière d’éventuelles

variations régionales des modalités de concrétisation des processus de

libéralisation/régionalisation au sein des différents périmètres analysés, ainsi que de leurs effets au sein des deux secteurs ; de telles variations résultant, par hypothèse, des caractéristiques techniques, économiques, écologiques et sociales propres à ces différents périmètres.

Dans la conclusion, nous mettons en lumière les principaux résultats, de même que nous identifions les principaux enjeux actuels et futurs (probables) résultant de la mise en œuvre du régime institutionnel libéralisé dans le périmètre étudié.