Actuellement, il n’y aucune ressource humaine financée pour contribuer à la préparation et à l’avancement d’études de qualité, dans le mécanisme du PAREC. Un Programme Officer de la Représentation joue ce rôle, avec le temps dont il dispose.
Il apparaît cependant nécessaire de davantage soutenir les demandeurs d’études (via le secrétariat du PAREC) pour suivre le processus complet de chaque étude et consultance de son démarrage (TdR et budget) jusqu’à la fin de sa mise en œuvre (rapport final), en essayant d’améliorer la qualité et de réduire les délais.
Ceci exige de prévoir de la ressource humaine, et un mécanisme financier pour pouvoir la financer
Le mécanisme de gestion des demandes reste peu connu, et est rapidement oublié ; les fonctionnaires changent souvent d’affectation. Pour ces raisons, i est important de continuer à sensibiliser et faire de la publicité envers les bénéficiaires potentiels du PAREC pour recevoir des demandes pour des études et consultations en nombre, permettant une sélection qualitative.
Avec l’appui du secrétariat, un effort devrait être fourni pour réduire le temps consacré à la signature des contrats et des factures par le partenaire.
Dans la décision d’acceptation des études et consultance, un point important à tenir à l’esprit est l’utilisation du résultat de l’étude et/ou consultation. Pour chaque étude, une réflexion doit être menée en vue d’obtenir pour une plus grande diffusion des études et une meilleure utilisation de leur produit de la part des institutions publiques comme des acteurs du secteur privé.
5.2 Critères de qualité et impact
On notera également que le programme contribue au renforcement des capacités dans les cas où les études sont réalisées par des experts internationaux de haut niveau en collaboration avec des experts locaux ainsi que des experts issus des différents ministères techniques et autres institutions publiques, ce qui permet un renforcement au plan des ressources humaines du pays partenaire. Toutefois, si ce renforcement de capacité a lieu, il se fait de manière ad hoc et non formelle. Il serait utile d’inclure dans les termes de référence de chaque étude, pour les cas où cela s’applique, une composante explicite de renforcement de capacité, en cohérence avec l’approche SCBI (Strategic Capacity Building Initiative) du gouvernement du Rwanda.
Pertinence :
Chaque demande, une fois acceptée par le MINECOFIN et la CTB (comité de concertation), doit recevoir une « non-objection » de l'ambassade de Belgique au Rwanda pour que l’étude soit financée. Ces mécanismes d’acceptation garantissent la pertinence des études et
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consultations et assurent qu’elles soient en ligne avec les priorités nationales et belges.
Efficacité :
Alors que l’expérience nous montre que le budget de chaque étude et consultation a été généralement respecté, il est généralement très difficile d'avoir des activités exécutées dans les délais planifiés. Dans quelques cas, l'exécution prolongée d'une étude ou d'une expertise (voir l’étude pour le « manuel des procédures d’EWSA ») a été justifiée par des raisons contextuelles – par ex : la restructuration d’EWSA.
Efficience :
Dans la majorité des cas, les études ont contribué à leurs objectifs attendus. Dans certains cas, les études ont contribué à un objectif ponctuel sans donner un résultat qui a une valeur ajoutée pour le secteur concerné.
Durabilité:
Les études financées sur ce programme peuvent être considérées durables dans la mesure où leurs résultats sont intégrés dans d’autres actions plus vastes, dans des nouveaux projets, programmes ou aides budgétaires sectorielles ou encore dans des plans stratégiques sectoriels.
Les résultats de certaines études (voir « Environment & social impact assessment of
KARISIMBI and KINIGI » ou « L'étude biologique du lac Kivu ») ont un impact sur le processus de décision des ministères, des organismes et des projets connexes. Les résultats d'autres études telles que « l'élaboration des plans et la surveillance des travaux de construction du Musée de Karongi » sont utilisés pour leurs propres fins.
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5.3 Recommandations
Indépendamment de la réalimentation du Fonds, il est proposé de faire évoluer certains de ses mécanismes. Ceci demandera un accord de toutes les parties (Minecofin, DGD et CTB) et se concrétiserait via la signature d’une nouvelle convention spécifique, accompagnée d’un manuel de procédures revu, pour améliorer le fonctionnement du PAREC. Les améliorations auraient trait aux aspects suivants :
a. Les études et consultations ne devraient pas être exécutées seulement via des marchés publics (entreprises ou consultants individuels), mais, dans certains cas spécifiques et moyennant des mécanismes de non objection (Ambassade), aussi via le recrutement par la CTB d’experts mis à la disposition du demandeur de l’étude.
b. L’objectif des activités du PAREC sera élargi aux thèmes de la durabilité et de la maintenance des projets/programmes terminés, ce qui permettra d’assurer un suivi/appui aux autorités au-delà de la fin des Conventions Spécifiques. (recommandation du CPPR).
c. La partie Belge (Ambassade et CTB) pourra aussi demander au PAREC de financer des études et consultations. Ces demandes comme les autres seront traitées par le Comité de concertation qui statuera sur leur recevabilité
d. La gestion du PAREC sera faite par du personnel spécifique , financé par le budget du PAREC, moyennant l’élaboration d’un ‘service level agreement’ entre le PAREC et la représentation de la CTB
e. Pour chaque étude et consultation, la demande précisera le mode de gestion du processus de passation de marché (législation belge ou législation rwandaise) et de suivi de l’exécution du marché : soit en coresponsabilité (cogestion), soit en responsabilité belge (régie), soit en responsabilité nationale (exécution nationale).
Etant donné que l’établissement et la formalisation de ces adaptations pourraient prendre un temps conséquent, il est proposé de mettre en œuvre le processus de réalimentation indépendamment du processus de modification des mécanismes. Dans le cas où un accord interviendrait entre toutes les parties sur les modifications, le mécanisme actuel serait clôturé, et son reliquat budgétaire transféré au nouveau mécanisme.
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Annexe : demandes de financement pour des études et
consultations dans le secteur de l’énergie (source : Minecofin)
LIST OF REQUIRED ENERGY RELATED STUDIES FOR FUNDING
IMPORTANCE OF THE STUDY PRIORITY
WHEN IS
Detailed Power System Analysis for Regional Interconnected System between partners in the EAPP to ensure integrity and efficient operation of the power system network and Improve rate of access to electricity supply through countrywide interconnexions. Improving security of supply by reinforcing 110kV with 220kV substations, underline project technical requirement, guide on the required investment and advise on
environmental soundness of the project.
To assess if bioslurry from biogas digesters connected to toilets is pathogen freefor use as fertilisers
High 2013-2014
Diversify the source of energy development
Reduce costs of energy in Rwanda
Informed by a long-term detailed geo-spatial load demand forecast, a detailed assesssment and plan of transmission and distribution (MV) investment required up to 2025 to inform EWSA, MININFRA and future engagement with development partners and
Inform EWSA and relevant stakeholders of the social impact of the project, budget for compensations and mechanisms to encourage participation of beneficiaries
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System Planning
Guide on evacuation of power supply from Peat Power plants, Geothermal plants etc, to improve rate of access to electricity Supply and improve security of supply.
Underline project technical requirement, guide on the required investment and advise on
technical, economical financial and environmental soundness of the project.
Development of carbon projects
for Carbon fund High 2013-2014 economic projections, as well as electrification assumptions, and including geographical (and network) spread, to inform generation planning, transmission
& distribution network planning and the scaling up of EWSA's corporate functions
Inform future neogtiations and investment decisions by giving a clear view of possible transactions and tariff of importing and
exporting power and any other required agreement to ensure system reliability
Informed by the demand forecast and import / export / wheeling assessement, a detailed assessment and plan of
generation mix, transmission and distribution investment required up to at least 2025 and to direct EWSA, MININFRA, Minecofin in future engagement with
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to improve rate of access to electricity Supply and security of supply to Rutongo Area. Underline project technical requirement, guide on the required investment and advise on environmental soundness of the project.
High 2013-2014
Identify areas of improvementof the energy investment framework and climate in Rwanda
High 2013-2014 of the Solid state biogas digester model in areas facing water shortages
Biogas
To prove the feasibility of the new technology in areas facing water shortages
Petroleum Minimize transport cost for
petroleum products High 2013-2014
master plan Hydro
Strategic long-term planning tool to help meet future
demand(usually 15-30 years for hydropower resources in Rwanda
High 2013-2014
Use of Liguified Natural Gas (LNG) as an alternative energy source
Feasibility studies we can present to potential investors to seek private sector finance (to cover 90
% of contract amount since the 10% advance pmt is already paid)
High 2013-2014
Proposals for optimal approach to connecting rural population to off-grid energy sources. Will consider projected energy use, scalability, sustainability and future proofing of solutions, ability to attract private sector investment and approaches to implementation.
High 2013-2014 500,000
Benon TALEMWA (0788357432)
22 Feasibility study
for Nyabarongo II Hydro
Multipurpose dam of the
Nyabarongo river to contribute to water supply and hydropower generation in technological, social and economic aspects.
Other uses of lake Kivu gas resources have been defined anc can be implemented or at least tested
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Simulation of reinjected washing water
Lake Kivu Monitoring Programme
reinjec ted washing water will be simulated to assess the impacts of reinjected washing water on the lake and propose the best option to be adopted by operators
high 2013 - 2014 200,000
Augusta UMUTONI (0788647474)
TOTAL
13,945,000