«PROGRAMME D APPUI A LA REALISATION D ETUDES ET DE CONSULTATIONS» PAREC RWA

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Rapport RWA1309111 PAREC 1

REPUBLIC OF RWANDA

« PROGRAMME D’APPUI A LA REALISATION D’ETUDES ET DE CONSULTATIONS »

PAREC RWA1309111

RAPPORT D’EXECUTION COUVRANT LA PERIODE DU

28 OCTOBRE 2010 AU 31 JANVIER 2014

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TABLE DES MATIERES

1 PREAMBULE ... 3

2 PROGRAMME FONDS PAREC ... 4

2.1 OBJECTIF DE L’INTERVENTION ... 4

GESTION DU FONDS ... 6

ETUDES REALISEES ... 7

3 SITUATION FINANCIERE ... 10

4 PREVISIONS ... 12

5 CONSTATS, LEÇONS APPRISES ET RECOMMANDATIONS ... 14

5.1 GESTION DU PAREC ... 14

5.2 CRITERES DE QUALITE ET IMPACT ... 14

5.3 RECOMMANDATIONS ... 16

ANNEXE : DEMANDES DE FINANCEMENT POUR DES ETUDES ET

CONSULTATIONS DANS LE SECTEUR DE L’ENERGIE ... 17

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1 Préambule

Les activités de financement des études et consultations au Rwanda existent depuis 1990 sous l’égide de l’Arrangement particulier du 14 novembre 1990 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement Rwandais. Cet arrangement a été prolongé trois fois.

Après cet Arrangement et ses prolongations, 2 conventions spécifiques ont été signées ; - la première en date du 23 octobre 2006 (RWA0605211 - convention spécifique au

financement d’un Programme d’Appui à la Réalisation d’Etudes et d’Expertises) ; - la deuxième en date du 28 octobre 2010 (RWA1309111 convention spécifique relative

au financement d’un Programme d’Appui à la Réalisation d’Etudes et de Consultations).

Le présent rapport concerne la Convention Spécifique signée le 28 octobre 2010, dont la validité s’étend jusqu’au 27 octobre 2015.

L’objectif de ce rapport est de justifier une demande de réalimentation du Fonds, faute de quoi il ne sera pas possible de répondre positivement au nombre élevé de demandes attendues. Pour ce faire, une présentation des activités de financement du

« Programme d’Appui à la Réalisation d’Etudes et de Consultations » est établi (à la fin du mois de janvier 2014, et le nombre élevé de demandes pour des études et de consultations est présenté.

Vu que le Programme Indicatif de Coopération 2011-14 prévoit un budget de 2.000.000 d’Euros qu’à ce jour seulement 400.000 Euros ont été alloués au Fonds, ce rapport demande de libérer les 1.600.000 Euros restants (un échange de lettres entre le Rwanda et la Belgique sera nécessaire).

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2 Programme fonds PAREC

2.1 Objectif de l’intervention

Les activités telles que décrites dans la Convention spécifique signée le 28 octobre 2010 peuvent être considérées comme l’objectif du programme :

« Dans le contexte de cette Convention, les activités suivantes pourront être financées en tout ou en partie pour des opérations en appui aux secteurs prioritaires de la Coopération belge au Rwanda ou à la mise en œuvre de la Déclaration de Paris :

1. des études d’identification de projets et de programmes de développement dans le cadre des priorités définies par le gouvernement de la République du Rwanda et la préparation de cahiers de charges pour des études pour lesquelles les administrations n’ont pas l’expertise nécessaire ;

2. des consultations et missions de moins de 12 mois liées à la préparation et à la mise en œuvre des programmes et projets de développement ;

3. des analyses stratégiques dans les secteurs d’intervention de la coopération belgo- rwandaise ;

4. des séminaires ou des ateliers ;

5. des activités de formation au profit du personnel de l’administration rwandaise destinées à renforcer leurs capacités en terme de préparation de programmes et de projets de développement ;

6. des études, missions et activités de formation relatives à l’intégration des thèmes transversaux (genre, environnement, droit des enfants) dans les approches sectorielles, programmes et projets.

7. Des études exploratoires en préparation et en appui à la mise en œuvre des Programmes Indicatifs de Coopération de la coopération bilatérale belgo-rwandaise.

Au maximum 10% de la contribution belge au Programme pourront être affectés au financement de formations au profit du personnel de l’administration rwandaise.

Au maximum 25% de la contribution belge au Programme pourront être affectés au financement d’opérations en appui à la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l’harmonisation et l’alignement de l’aide. »

Ces activités/objectifs sont semblables à ceux existant dans la convention spécifique précédente. Cependant, les champs d’études y sont limités aux secteurs de concentration de la coopération belge au Rwanda et aux éléments touchant à la Déclaration de Paris.

La dernière convention a également apporté un changement dans les modalités d’exécution en précisant que les demandes d’études doivent être adressées au Ministère des Finances et de la Planification Economique (MINECOFIN) et à la CTB, l’Ambassade conservant uniquement un rôle de non-objection.

Pour faire suite aux exigences notées dans la nouvelle convention spécifique ainsi qu’aux recommandations d’amélioration et de clarification des procédures de gestion du fonds, un manuel de procédures a été préparé et approuvé par le comité de concertation du 11 octobre 2011.

Ce manuel de procédures a été distribué par le MINECOFIN aux ministères du gouvernement rwandais le 28 novembre 2011. La distribution de ce manuel et ses

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dispositions doit permettre d’améliorer le circuit d’information ainsi que l’efficacité de la planification et de la gestion des activités.

D’autres actions de visibilité pourraient être décidées, si nécessaire, afin de mieux faire connaitre l’existence du fonds et ses modalités d’accès/ d’éligibilité.

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2.2 Gestion du fonds

Le fonds est géré par les parties signataires de la Convention Spécifique, à savoir pour la partie rwandaise, le Ministère des Finances et de la Planification Economique (gestionnaire du programme) et, pour la partie belge, la Direction Générale à la Coopération, selon la modalité de la cogestion. La Direction Générale à la Coopération a désigné la CTB comme organe d’exécution des opérations et Co-gestionnaire du programme.

Un comité de concertation est constitué par le Gestionnaire et Co-gestionnaire pour le suivi du fonds. Il se réunit en principe chaque semestre et chaque fois qu’il est nécessaire. Les invitations aux membres et à d’autre invités non membres sont envoyées par le Ministère des Finances et de la Planification Economique.

Le principe fondamental est que les propositions sont introduites par un Ministère ou un organisme public rwandais au Gestionnaire du programme. Dans les 30 jours, le Gestionnaire et le Co-gestionnaire du programme statuent sur l’opportunité et la recevabilité de la proposition. Ensuite, le Gestionnaire soumet la demande à l’Attaché qui doit remettre son avis de non objection dans un délai de 15 jours ouvrables.

Le bénéficiaire de chaque étude ou activité désigne un chef de projet et prend soin de toutes les procédures du lancement et de l’attribution du marché d’études, d’expertise ou de services ainsi que de son exécution. La CTB travaille aussi étroitement que possible avec les bénéficiaires, mais sans substitution, et donne la non objection pour le lancement des marchés et leurs attributions.

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2.3. Etudes réalisées

Le tableau ci-après présente l’ensemble des études et consultations qui ont été financées, qui sont en cours ou terminées, dans le cadre du budget engagé des PIC 2007-2010 et 2011-2014, en ce qui concerne le Fonds. Elles sont classées chronologiquement en fonction de la fin de chaque étude ou consultation.

Du 28 octobre 2010 au 31 janvier 2014, pour une durée d’environ trois ans,

- neuf activités (soit huit études et consultations et un atelier) ont été complètement exécutées

Quatre activités dont 2 études et 2 consultations sont en cours de réalisation.

- Quatre demandes n’ont pas reçu l’accord du comité de concertation - et trois études ont été annulées.

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ACTIVITIES FINANCED BY PAREC SINCE 23-10-2010

ACTIVITIES FINISHED

N° SECTOR TITLE OF THE ACTIVITY BENEFICIARY

INSTITUTION

Date approval or request

Amount of the contract

Status of the activity

Final amount paid

Paid on RWA130111 1 ENERGIE Etude sur la stratégie de maintenance des

energies renouvelables MININFRA 2009 € 59,550.00 Finished 2010 € 57,004.10 € 9,014.20

2 ENERGIE Etude sur l'Evaluation du gisement Eolien MININFRA 2009 € 114,300.00 Finished 2011 € 114,702.06 € 17,213.49 3 ENERGIE Etude sur les énergies rurales au Rwanda-

SYNERGIE MININFRA 2010 € 58,000.00 Finished 2011 € 58,228.51 € 58,228.51

4 AUTRES

Elaboration du scénario et Monitoring des travaux de construction du Musée environnemental de Karongi

Institut des Musées

Nationaux 2010 € 71,200.00 Finished 2012 € 70,640.56 € 51,867.66 5 GOUVERNANCE Support to PSCBS: Consultance in capacity

needs and capacity in dévelopment plan PSCBS 2010 € 50,922.00 Finished 2012 € 48,787.43 € 48,787.43 6 ENERGIE Atelier de validation des sites de forage pour

la géotherùmie MININFRA/EWSA 2011 € 50,000.00 Finished 2012 € 46,630.83 € 46,630.83

7 AGRICULTURE Etude de Developement de Macadamia dans

le District de Kayonza KAYONZA DISTRICT 2011 € 61,238.00 Finished 2012 € 61,429.81 € 61,429.81 8 FINANCE DAD (Development Assistance Database) MINECOFIN 2011 € 87,962.00 Finished 2013 € 66,272.14 € 66,272.14 9 SANTE

Appui ESP pour le suivi des Programmes Santé de la coopération bilatérale belgo- rwandaise –ESP

UNR-ESP 2011 € 62,460.00 Finished 2013 € 58,519.02 € 58,519.02

Total finished € 615,632.00 € 582,214.46 € 417,963.09

NB N° 1: The studies n° 1, 2 and 4 have been partially paid on RWA0605211, previous

PAREC

NB N° 2: The differences between the contract's amounts and the final amounts paid (studies n° 2, 3 and 7) are due to bank's fees transfer abroad

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ACTIVITIES ONGOING - SITUATION ON 31 JANUARY 2014 N° SECTOR TITLE OF THE ACTIVITY BENEFICIARY INSTITUTION Date approval or request

Amount of the contract

amount paid up to 31 January 2014

Amount left to be paid 1 ENERGIE Etude baseline biologique du lac Kivu MININFRA 07-Dec-11 € 287,400.00 € 215,917.90 € 71,482.10

2 ENERGIE Manuel Procédure EWSA MININFRA 20-May-12 € 96,000.00 € 57,574.59 € 38,425.41

3 ENERGIE 6 films sur l'énergie au Rwanda Institut des Musées Nationaux 04-Nov-12 € 53,000.00 € 48,904.93 € 4,095.07 4 ENERGIE Environment & social impact assessment of

KARISIMBI and KINIGI MININFRA/EWSA 28-Aug-12 € 186,560.00 € 153,642.80 € 32,917.20

Total committed with contract signed € 622,960.00 € 476,040.22 € 146,919.78

Administrative and other expenses € 2,908.93

Total dépenses de RWA1309111 au 31 janvier 2014 € 896,912.24

Requests rejected or cancelled

1 ENERGIE Inauguration sensitization platforms lac Kivu baseline study € 20,000.00 2 OTHERS Consultancy service National Museum Development € 59,000.00 3 SANTE Feasibility study to open Medical MIlitary Insurance € 206,875.00

4 ENERGIE Master Plan Hydro € 388,000.00

5 ENERGIE Geothermal Experts Advisory Committee € 128,500.00

6 SANTE Accréditation Rwanda Military Hospital € 248,000.00

7 ENERGIE Study on Smart Subsidies Private Sector investment in energy -

MCH € 30,500.00

TOTAL € 1,080,875.00

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3 Situation financière

BUDGET DU FONDS PAREC

Au total, le Fonds dispose de 1.554.935 euros. 1,154,935.95 Euros proviennent de la convention spécifique signée le 28 octobre 2010 (PIC 2007-2010 ) et 400.000 Euros proviennent de l’échange de lettres signé le 2 décembre 2013 (PIC 2011-2014). Ces montants sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Fund of Specific Agreement of 23 October 2010 1,154,935.95 € Increase budget with exchange of letters of 2 December 2013 400,000.00 €

Total budget of PAREC on 31 January 2014 1,554,935.95 €

DEPENSES DU FONDS PAREC

Au 31 janvier 2014, le solde restant était de 658.023,71 Euros. Les détails sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Budget PAREC 31 janvier 2014

1,554,935.95 €

Dépenses au 31 janvier 2014

896,912.24 €

Solde au 31 janvier 2014

658,023.71 €

Les fonds nécessaires pour terminer les études en cours sont de 146.919,78 Euros. Les détails sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

N Etude ou consultance Montant restant à payer Date prévue dernier payement

1 ESIA KARISIMBI and KINIGI € 32,917,20 30-Apr-14

2 6 films sur l'énergie au Rwanda € 4,095,07 30-Apr-14

3 Manuel de Procédurse EWSA € 38,425,41 31-Jan-15

4 Etude ‘baseline’ biologique lac Kivu € 71,482,10 31-Jan-15

Total qui reste à payer € 146,919,78

Le solde après la fin des études en cours sera de 511.103,93 Euros.

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REALIMENTATIONS PREVUES DU FONDS PAREC

Les entrées prévues prochainement sur le fonds PAREC sont d’environ 2,8 million d’euros :

 58.212,99 Euros (80.916,06 $) venant de l’AFD (Agence Française de Développement) comme remboursement d’une partie de l’étude « Environment & social impact assessment of KARISIMBI and Kinigi »¹,

 183.254,90 Euros, reliquat de RWA0605211

 1.600.000 Euros du PIC 2011-2014

 environ 1 million d’Euros de reliquats des projets clôturés (la confirmation finale de ce montant est en attente de la clôture financière de certains des projets en question), suite à la décision du CPPR du 12 décembre 2013

Les détails sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Entrées prévues

AFD (payement ESIA Karisimbi) € 58,212,99 30-Mar-14

Reliquat de RWA0605211 € 183,254.90 30-Jun-14

Montant restant du PIC 2011-2014 € 1,600,000.00 30-Jun-14

Projets en clôture € 1,000,000.00 Différentes dates entre 30-Juin et 30 décembre 2014

Total entrées prévues € 2,841,467.89

1 L’AFD avait convenu avec le MINECOFIN de payer la partie de l’étude concernant Karisimbi. L’étude a été réalisée et payée par PAREC. L’AFD devrait maintenant rembourser la partie concernant Karisimbi.

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4 Prévisions

NOUVELLES ETUDES ET CONSULTATIONS

Six nouvelles études et consultations sont identifiées (Mars 2014). A l’introduction de la demande formelle de financement par le partenaire, le Comité de concertation du Fonds pourra statuer sur leur approbation. Toutes ces études et consultations sont liées à des projets financés par la Belgique.

Parmi ces études et consultations, deux études sont liées au nouveau programme Géothermie qui devrait démarrer dans l’avenir proche, une étude est liée au projet reforestation (PAREF BE2) qui est en cours et 3 études et/ou consultations sont prévues pour assurer la durabilité des infrastructures du projet PEPAPS dans le domaine de l’eau et assainissement (programme clôturé sur le terrain en date du 29 janvier 2014.

De plus, le MINECOFIN a présenté à la CTB un tableau avec 24 intitulés d’études et consultations dans le domaine de l’énergie (voir annexe) pour un montant total de 13.945.000 USD équivalant approximativement à 10.329.630 Euros. Les détails de ces études et consultations sont indiqués dans le tableau ci-dessous. A ce stade, aucune demande formelle pour ces études n’a encore été faite, et aucun cahier des charges permettant de juger de la pertinence de ces études n’a été soumis à la CTB.

Etudes à approuver N Etude ou consultance

Montant

estimé Date

1 Geothermal rig purchase feasibility study € 57,000 30-Apr-14 2

Institutional & organizational study Rwanda geothermal

Development Program € 60,000

30-Apr-14

3 National forest inventory € 700,000 30-Jun-14

4 Water tariff study for rural water supply systems, activity identified by EWSA to ensure sustainability of infrastructures of PEPAPS

€ 150,000 30-Sep-14

5 Design and installation of a rural water supply management software, activity identified by EWSA to ensure sustainability of infrastructures of PEPAPS

€ 200,000 30-Sep-14

6 KAP2 survey and socio-economic survey in the PEPAPS zone of intervention, activity identified by EWSA to ensure sustainability of infrastructures of PEPAPS

€ 150,000 30-Sep-14 7 24 études sur l’énergie présentées par MINECOFIN (voir annexe) € 10,329,630

²

Diverses dates

Total des études à financer

€ 11,646,630

2Etant donné que les montants en annexe sont exprimés en USD, une conversion a été fait à un taux de change de 1.35 EUR/USD.

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Sur base de ces informations et vu le nombre de demandes et les montants nécessaires, si toutes les études devaient être financées, le PAREC aurait besoin de 11.646.630 Euros.

Sous le leadership du Gestionnaire, le comité de concertation du PAREC doit déterminer les priorités de ces 24 demandes présentées par le MINECOFIN et choisir, selon les priorités et les fonds disponibles, les études à financer.

Pour permettre le financement d’un nombre important d’études, il sera nécessaire de faire un échange de lettres et de transférer au PAREC les 1.600.000 Euros qui restent des 2.000.000 Euros que le PIC 2011-2014 avait approuvés en vue d’alimenter le PAREC.

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5 Constats, leçons apprises et recommandations

5.1 Gestion du PAREC

Actuellement, il n’y aucune ressource humaine financée pour contribuer à la préparation et à l’avancement d’études de qualité, dans le mécanisme du PAREC. Un Programme Officer de la Représentation joue ce rôle, avec le temps dont il dispose.

Il apparaît cependant nécessaire de davantage soutenir les demandeurs d’études (via le secrétariat du PAREC) pour suivre le processus complet de chaque étude et consultance de son démarrage (TdR et budget) jusqu’à la fin de sa mise en œuvre (rapport final), en essayant d’améliorer la qualité et de réduire les délais.

Ceci exige de prévoir de la ressource humaine, et un mécanisme financier pour pouvoir la financer

Le mécanisme de gestion des demandes reste peu connu, et est rapidement oublié ; les fonctionnaires changent souvent d’affectation. Pour ces raisons, i est important de continuer à sensibiliser et faire de la publicité envers les bénéficiaires potentiels du PAREC pour recevoir des demandes pour des études et consultations en nombre, permettant une sélection qualitative.

Avec l’appui du secrétariat, un effort devrait être fourni pour réduire le temps consacré à la signature des contrats et des factures par le partenaire.

Dans la décision d’acceptation des études et consultance, un point important à tenir à l’esprit est l’utilisation du résultat de l’étude et/ou consultation. Pour chaque étude, une réflexion doit être menée en vue d’obtenir pour une plus grande diffusion des études et une meilleure utilisation de leur produit de la part des institutions publiques comme des acteurs du secteur privé.

5.2 Critères de qualité et impact

On notera également que le programme contribue au renforcement des capacités dans les cas où les études sont réalisées par des experts internationaux de haut niveau en collaboration avec des experts locaux ainsi que des experts issus des différents ministères techniques et autres institutions publiques, ce qui permet un renforcement au plan des ressources humaines du pays partenaire. Toutefois, si ce renforcement de capacité a lieu, il se fait de manière ad hoc et non formelle. Il serait utile d’inclure dans les termes de référence de chaque étude, pour les cas où cela s’applique, une composante explicite de renforcement de capacité, en cohérence avec l’approche SCBI (Strategic Capacity Building Initiative) du gouvernement du Rwanda.

Pertinence :

Chaque demande, une fois acceptée par le MINECOFIN et la CTB (comité de concertation), doit recevoir une « non-objection » de l'ambassade de Belgique au Rwanda pour que l’étude soit financée. Ces mécanismes d’acceptation garantissent la pertinence des études et

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consultations et assurent qu’elles soient en ligne avec les priorités nationales et belges.

Efficacité :

Alors que l’expérience nous montre que le budget de chaque étude et consultation a été généralement respecté, il est généralement très difficile d'avoir des activités exécutées dans les délais planifiés. Dans quelques cas, l'exécution prolongée d'une étude ou d'une expertise (voir l’étude pour le « manuel des procédures d’EWSA ») a été justifiée par des raisons contextuelles – par ex : la restructuration d’EWSA.

Efficience :

Dans la majorité des cas, les études ont contribué à leurs objectifs attendus. Dans certains cas, les études ont contribué à un objectif ponctuel sans donner un résultat qui a une valeur ajoutée pour le secteur concerné.

Durabilité:

Les études financées sur ce programme peuvent être considérées durables dans la mesure où leurs résultats sont intégrés dans d’autres actions plus vastes, dans des nouveaux projets, programmes ou aides budgétaires sectorielles ou encore dans des plans stratégiques sectoriels.

Les résultats de certaines études (voir « Environment & social impact assessment of

KARISIMBI and KINIGI » ou « L'étude biologique du lac Kivu ») ont un impact sur le processus de décision des ministères, des organismes et des projets connexes. Les résultats d'autres études telles que « l'élaboration des plans et la surveillance des travaux de construction du Musée de Karongi » sont utilisés pour leurs propres fins.

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5.3 Recommandations

Indépendamment de la réalimentation du Fonds, il est proposé de faire évoluer certains de ses mécanismes. Ceci demandera un accord de toutes les parties (Minecofin, DGD et CTB) et se concrétiserait via la signature d’une nouvelle convention spécifique, accompagnée d’un manuel de procédures revu, pour améliorer le fonctionnement du PAREC. Les améliorations auraient trait aux aspects suivants :

a. Les études et consultations ne devraient pas être exécutées seulement via des marchés publics (entreprises ou consultants individuels), mais, dans certains cas spécifiques et moyennant des mécanismes de non objection (Ambassade), aussi via le recrutement par la CTB d’experts mis à la disposition du demandeur de l’étude.

b. L’objectif des activités du PAREC sera élargi aux thèmes de la durabilité et de la maintenance des projets/programmes terminés, ce qui permettra d’assurer un suivi/appui aux autorités au-delà de la fin des Conventions Spécifiques. (recommandation du CPPR).

c. La partie Belge (Ambassade et CTB) pourra aussi demander au PAREC de financer des études et consultations. Ces demandes comme les autres seront traitées par le Comité de concertation qui statuera sur leur recevabilité

d. La gestion du PAREC sera faite par du personnel spécifique , financé par le budget du PAREC, moyennant l’élaboration d’un ‘service level agreement’ entre le PAREC et la représentation de la CTB

e. Pour chaque étude et consultation, la demande précisera le mode de gestion du processus de passation de marché (législation belge ou législation rwandaise) et de suivi de l’exécution du marché : soit en coresponsabilité (cogestion), soit en responsabilité belge (régie), soit en responsabilité nationale (exécution nationale).

Etant donné que l’établissement et la formalisation de ces adaptations pourraient prendre un temps conséquent, il est proposé de mettre en œuvre le processus de réalimentation indépendamment du processus de modification des mécanismes. Dans le cas où un accord interviendrait entre toutes les parties sur les modifications, le mécanisme actuel serait clôturé, et son reliquat budgétaire transféré au nouveau mécanisme.

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Annexe : demandes de financement pour des études et

consultations dans le secteur de l’énergie (source : Minecofin)

LIST OF REQUIRED ENERGY RELATED STUDIES FOR FUNDING

N° NAME OF STUDY

SUB-SECTOR (Peat, Gas, Hydro, Geothermal, Biogas, Solar etc)

IMPORTANCE OF THE STUDY PRIORITY

WHEN IS THE STUDY REQUIRED

ESTIMATE D COST (USD)

CONTACT PERSON

1

Regional Power System Analysis (EAPP Regional Interconnected System)

Regional Connectivity

Detailed Power System Analysis for Regional Interconnected System between partners in the EAPP to ensure integrity and efficient operation of the power system

Medium 2014-2015 500,000

Gakwavu Claver (0788605760)

2

Feasibility Studies for 220kV

Transmission Line Projects

System Planning

Reinforce Rwanda transmission network and Improve rate of access to electricity supply through countrywide interconnexions. Improving security of supply by reinforcing 110kV with 220kV substations, underline project technical requirement, guide on the required investment and advise on

environmental soundness of the project.

high 2013-2014 400,000

Phocas Rwalinda (0788307296)

3

Study to assess the quality of Bio- slurry from biogas digesters

connected to toilests

Biogas

To assess if bioslurry from biogas digesters connected to toilets is pathogen freefor use as fertilisers

High 2013-2014 49,000

KAYUMBA Timothy (0788466635)

4

Feasibility study for peat to power project on new sites

Peat

Diversify the source of energy development

Reduce costs of energy in Rwanda

Medium-AU 2013-2014 409,000

ChArles NYIRAHUKU (0788305482)

5

Kigali City Network

Development Plan

System Planning

Informed by a long-term detailed geo-spatial load demand forecast, a detailed assesssment and plan of transmission and distribution (MV) investment required up to 2025 to inform EWSA, MININFRA and future engagement with development partners and financiers

High -EU 2014-2015 800,000

6

Resettlement Action Plan Study for 220kV Interconnection Projects

System Planning and Regional Cconnectivity

Inform EWSA and relevant stakeholders of the social impact of the project, budget for compensations and mechanisms to encourage participation of beneficiaries

Urgent -AU 2013-2014 400,000

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7

Feasibility Studies for 220/110kV domestic

Transmission Line and Substation Projects to supply Bugesera area

System Planning

Guide on evacuation of power supply from Peat Power plants, Geothermal plants etc, to improve rate of access to electricity Supply and improve security of supply.

Underline project technical requirement, guide on the required investment and advise on

technical, economical financial and environmental soundness of the project.

Urgent 2013-2014 250,000

8

Project Identification Note(PIN), Project Design Document (PDD) or

Programme of Activities Design Document (PoA DD) for new projects

All

projects/subsec tors except PEAT to Power

Development of carbon projects

for Carbon fund High 2013-2014

100,000

Viateur MUGIRANEZ A (0

9

Wind potential assessment in 5 different sites (phase II)

Solar & Wind Development of wind map Medium 2014-2015 150,000

James Twesigye (0782133325) 10

Feasibility study of Kalisimbi

Geothermal site

Geothermal Design of power plant High 2013-2014 1,500,000

UWERA Rutagarama ( 0788350132)

11

Geo-spatial Load Demand Forecast (20 years) for Rwanda

System Planning

Detailed demand forecast considering demographic and economic projections, as well as electrification assumptions, and including geographical (and network) spread, to inform generation planning, transmission

& distribution network planning and the scaling up of EWSA's corporate functions

High 2013-2014 600,000

12

Future options (opportunities) for import and export of Energy and for wheeling of power between partners in the EAPP

Regional Connectivity

Inform future neogtiations and investment decisions by giving a clear view of possible transactions and tariff of importing and

exporting power and any other required agreement to ensure system reliability

Medium 2014-2015 200,000

Gakwavu Claver (0788605760)

13

Transmission Network

Development Plan (Update of the existing master plan including Schedules and guidance on Generation mix)

System Planning

Informed by the demand forecast and import / export / wheeling assessement, a detailed assessment and plan of

generation mix, transmission and distribution investment required up to at least 2025 and to direct EWSA, MININFRA, Minecofin in future engagement with

development partners and financiers

High 2013-2014 1,200,000

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14

Feasibility Studies for 110kV

Transmission Line and Substation Projects to supply Rutongo area

System Planning

to improve rate of access to electricity Supply and security of supply to Rutongo Area. Underline project technical requirement, guide on the required investment and advise on environmental soundness of the project.

High 2013-2014 250,000

15

Assessment of Institutional, Legal and regulatory frameworks for energy investment in Rwanda

Energy Investment framework and climate

Identify areas of improvementof the energy investment framework and climate in Rwanda

High 2013-2014 250,000

Wilson KAREGEYA (0782731743)

16

Feasibility study of the Solid state biogas digester model in areas facing water shortages

Biogas

To prove the feasibility of the new technology in areas facing water shortages

High 2013-2014 57,000

KAYUMBA Timothy (0788466635)

17

Feasibility study for Kampala-Kigali oil pipeline

Petroleum Minimize transport cost for

petroleum products High 2013-2014

1,000,000

Francoise MUKASHYAK A

(0788650818)

18 Hydropower

master plan Hydro

Strategic long-term planning tool to help meet future

demand(usually 15-30 years for hydropower resources in Rwanda

High 2013-2014 1,000,000

Turambe Twizere (0788870674)

19

Pre-feasibilty study (& feasibility study) for use of Liguified Natural Gas (LNG) for electricity Generation

Liguified Natural Gas (LNG)

Use of Liguified Natural Gas (LNG) as an alternative energy source

Medium 2013-2014 30,000

MUCYO Justus (0788513252)

20

Pre- feasibility study for peat to power project on new sites

Peat

Feasibility studies we can present to potential investors to seek private sector finance (to cover 90

% of contract amount since the 10% advance pmt is already paid)

High 2013-2014 200,000

Charles NYIRAHUKU

21

Overall economic and technical assessment of options for future off-grid

connections

Off-Grid solutions

Proposals for optimal approach to connecting rural population to off- grid energy sources. Will consider projected energy use, scalability, sustainability and future proofing of solutions, ability to attract private sector investment and approaches to implementation.

High 2013-2014 500,000

Benon TALEMWA (0788357432)

22 Feasibility study

for Nyabarongo II Hydro

Multipurpose dam of the

Nyabarongo river to contribute to water supply and hydropower generation in technological, social and economic aspects.

high 2013-2014 3,800,000

Turambe Twizere (0788870674)

23

Study on

alternative uses of Lake Gas

resources

Methane Gas

Other uses of lake Kivu gas resources have been defined anc can be implemented or at least tested

medium 2013-2014 100,000

Augusta UMUTONI (0788647474)

(20)

24

Simulation of reinjected washing water

Lake Kivu Monitoring Programme

reinjec ted washing water will be simulated to assess the impacts of reinjected washing water on the lake and propose the best option to be adopted by operators

high 2013 - 2014 200,000

Augusta UMUTONI (0788647474)

TOTAL

13,945,000