Préfectures 1. Missions
Les préfectures, le magistrat qui est à leur tête, le préfet, le lieutenant de préfet, ainsi que leurs collaboratrices et collaborateurs exécutent les nombreuses missions qui leur sont dévolues par la loi sur les préfets et de nom-breuses autres lois dans les domaines les plus divers.
Ces tâches relèvent tant du pouvoir administratif que judiciaire; elles impliquent une collaboration avec tou-tes les directions et plusieurs services de l’Etat.
DireCtion Des institutions, De l’agriCulture et Des Forêts
52. Activités
Activités judicaires et administratives, tableau des statistiques
Sarine Singine Gruyère Lac Glâne Broye Veveyse
Plaintes et dénonciations 10594 Permis de construire
(yc installations de chauffage) Privations de liberté
(mandats d’amener)
La Conférence des préfets, organe informel de coordina-tion et plate-forme d’échanges entre les préfets s’est réu-nie mensuellement en 2007, séances auxquelles il faut ajouter les participations à la Conférence des régions et au Forum de créativité organisé par la Direction de l’économie et de l’emploi (DEE) dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle Politique Régionale, ainsi que de nombreuses participations à des commissions, séan-ces de travail et manifestations diverses.
La Conférence a permis à certains conseillers d’Etat ou chefs de service de venir présenter de nouveaux projets ou de discuter de points particuliers concernant l’en-semble des préfectures.
La Conférence des préfets a également répondu aux consultations qui lui ont été soumises et a permis la coordination des procédures ou réponses à des ques-tions impliquant une approche uniforme sur l’ensemble du territoire cantonale (p. ex. publicité électorale).
Préfecture de la Sarine Préfet: Nicolas Deiss Domaines de la DIcS
Association du Cycle d’orientation de la Sarine-Cam-pagne et du Haut-Lac français. L’assemblée des délé-gués a décidé de procéder à un audit externe afin d’exa-miner si les structures actuelles, tant au niveau de la direction de l’association qu’au niveau des écoles du CO, sont encore adaptées aux nécessités.
Ecole du CO de Sarine-Ouest. Les travaux ont été termi-nés comme prévu au courant de l’été, ce qui a permis la rentrée des classes des trois années du CO pour l’ouver-ture de l’année scolaire 2007/2008. Les élèves et le corps enseignant ainsi que les habitants apprécient la qualité des infrastructures et du matériel mis à disposition.
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Coriolis. L’Espace Nuithonie, à Villars-sur-Glâne, conti-nue de jouir d’une très grande popularité. Grâce à la signature d’une nouvelle convention entre Coriolis In-frastructures et les Casinos Barrière, ces derniers versent désormais annuellement à Coriolis Infrastructures une somme correspondant à 12,5% au lieu de 8% du produit net des jeux de la société. En effet, ces nouvelles disposi-tions conventionnelles permettent désormais au Casino Barrière d’obtenir l’allègement fiscal fédéral. Pour l’an-née 2007, c’est un montant de 1,8 million qui a ainsi pu être versé à Coriolis Infrastructures.
Domaines de la DSJ
Etablissements publics. Dans le cadre de sa mission de surveillance des établissements publics, une action a été lancée d’entente avec le Service de la police du commerce auprès des exploitants d’établissements afin de leur rappeler les dispositions légales en matière de procédure de reprise d’établissement public. En effet, de plus en plus d’exploitants se permettent de débuter leur activité en l’absence de toute forme d’autorisation, voire en l’absence de toutes démarches préalables à la délivrance d’une patente.
Domaines de la DIAF
Votations. Une partie du personnel de la préfecture a été très sollicitée par les votations fédérales.
Agglomération. En fin d’année, l’assemblée constitutive de l’agglomération a adopté les statuts de la future ag-glomération. Ces derniers ont ainsi pu être transmis au Conseil d’Etat pour approbation. Suite à un vote consul-tatif auprès de sa population, le Conseil communal de Tafers a demandé à l’assemblée constitutive la sortie du périmètre provisoire de l’agglomération. L’assemblée constitutive statuera au début de l’année 2008.
Fusion de communes. Sur demande de la Conférence des syndics du Gibloux, une première séance d’infor-mation à l’intention des conseils communaux de Cor-pataux-Magnedens, Farvagny, Le Glèbe, Hauterive, Rossens et Vuisternens-en-Ogoz a été convoquée pour le début de l’année 2008. En cas de réussite de l’opéra-tion, nous assisterions à la naissance d’une commune de plus de 8’000 habitants.
Domaines de la DEE
Communauté Urbaine des Transports de l’Agglomé-ration Fribourgeoise (CUTAF). Les activités de cette association continuent à se dérouler à un rythme accé-léré, notamment dans le cadre de la participation au fi-nancement de réalisations sur les territoires des diverses communes de l’association. Cette dernière a été forte-ment impliquée dans la collaboration avec la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des
construc-tions en vue du dépôt du projet d’agglomération auprès des Instances fédérales.
Nouvelle Politique Régionale (NPR). Le préfet a parti-cipé avec ses collègues à plusieurs séances de la Confé-rence des Régions afin de préparer l’entrée en vigueur de la Nouvelle Politique Régionale.
Domaines de la DSAS
CODEMS. La Commission des Etablissements Médico-Sociaux a accordé son aide dans le cadre des frais fi-nanciers aux établissements médico-sociaux de Sainte-Jeanne-Antide, d’une part, et du Home des Bonnesfon-taines ainsi que du Home de Givisiez, d’autre part.
Association des Communes pour les Services Médico-Sociaux (ACSMS). Les travaux pour l’agrandissement du Home Médicalisé de la Sarine avancent selon la planification établie. La mise en service des nouveaux locaux aura lieu en automne 2008.
Domaines de la DFIn Aucune remarque Domaines de la DAEc
Agglomération de Fribourg. Sur la base d’une convention conclue entre le Conseil d’Etat du canton de Fribourg et l’assemblée constitutive de l’agglomération de Fribourg, les travaux liés au plan directeur de l’agglomération de Fribourg, faisant office de projet d’agglomération au sens de la législation fédérale sur le subventionnement du trafic d’agglomération, se sont poursuivis. Au mois de décembre, le projet d’agglomération a pu être déposé dans les délais auprès des Instances fédérales.
Gens du voyage. Donnant suite à un arrêté du Conseil d’Etat, le préfet a pris contact avec les autorités commu-nales de Corpataux-Magnedens en vue de l’installation d’une place d’accueil. Le conseil communal s’est déclaré d’accord d’entrer en matière, posant toutefois la condi-tion d’un versement d’une indemnité unique en faveur de la commune de deux millions. Le Conseil d’Etat étant d’avis qu’une indemnité éventuelle étant à prendre en charge par les communes, le préfet s’est adressé dans ce sens à l’association cantonale qui les regroupe. Cette dernière a fait part de son avis selon lequel l’indemnité doit être prise en charge par l’Etat. Suite à cela, il a dé-cidé de ne pas entrer en matière sur la prise en charge d’une indemnité compensatoire et a chargé le préfet de poursuivre ses démarches avec le Conseil communal de Corpataux-Magnedens pour la réalisation de la place d’accueil.
DireCtion Des institutions, De l’agriCulture et Des Forêts
7Préfecture de la Singine Préfet: Nicolas Bürgisser Domaines de la DIcS Aucune remarque Domaine de la DSJ
Alcool chez les jeunes. La préfecture, en collaboration avec les communes, s’est occupée de manière impor-tante du problème de consommation croissante d’alcool chez les jeunes, en particulier en âge de scolarité obliga-toire. La répression a été renforcée, notamment par des contrôles inopinés dans les bars, restaurants et manifes-tations importantes.
Domaines de la DIAF
Chasse. Suite aux événements malheureux intervenus pendant de la saison de chasse de l’année précédente, la préfecture de la Singine a organisé, en collaboration avec la DIAF, le Service des forêts et de la chasse et les deux associations de chasse «Hubertus» et «Diana», une rencontre avant l’ouverture de la saison de la chasse, rappelant à chacun ses responsabilités afin que cette ac-tivité se déroule dans un climat serein. Ce rappel a été utile puisque aucun élément particulier n’a été finale-ment signalé.
A propos du lynx, la préfecture a exhorté les chasseurs à informer les gardes-faunes ou la préfecture dès qu’ils aperçoivent un animal, afin de pouvoir repérer ses tra-ces. Au cours de l’année écoulée aucune annonce n’a été faite.
Domaines de la DEE
Nouvelle politique régionale (NPR). Plusieurs projets sont prêts et pourront être déposés auprès des instances concernées. A signaler en particulier le projet pionnier d’énergie du vent sur le Schwyberg. La construction de petites installations hydroélectriques sont également à l’essai. Enfin, un centre de compétences dans le domaine de l’accompagnement et du soutien médical et social a été créé dans les locaux de l’ancien Institut de la Guglera.
Transports. La décision d’introduire pour la liaison ferroviaire Berne-Fribourg la cadence horaire d’une demi-heure a pu être réalisée. De Flamatt à Berne, la cadence des trains régionaux est d’un quart d’heure.
L’introduction de ces mesures est prévue pour la fin de l’année 2008.
Domaines de la DSAS
Fondation «deStarts». Les possibilités offertes par cette fondation de la «nouvelle» Guglera ont été mises en évi-dence et devraient être mieux utilisées par le Canton de Fribourg.
Soins à domicile. Les travaux en vue du regroupement des trois associations de soins externes se poursuivent, de telle sorte qu’un regroupement pourra être réalisé en 2008.
Réseau santé. L’Association de communes «Pflege-heim des Sensebezirks» poursuit ses travaux de mise en œuvre du rapport du «Réseau de santé» adopté l’an dernier par les communes.
La «Région Sense» a pris position sur la planification hospitalière.
Domaines de la DFIn
La «Région Sense» a élaboré une prise de position com-mune sur le projet de péréquation financière intercommu-nale, qui pose problème à de nombreuses communes.
Domaines de la DAEc
Agglomération de Fribourg. Les communes de Guin et Tavel, qui font partie du périmètre provisoire de l’agglo-mération de Fribourg, ont organisé plusieurs séances, afin d’examiner les avantages et inconvénients d’entrer dans le processus de l’agglomération. Des séances d’in-formation publiques ont aussi été organisées.
Une insécurité existe en ce qui concerne le statut des communes de Schmitten, Bösinigen et Wünnewil- Flamatt dans le projet d’agglomération de Berne, en particulier sur les avantages d’en devenir membre.
«Region Sense». La «Region Sense» a entrepris le réexa-men total de sa planification, qui date de 1991. Les objec-tifs de planification et le concept de développement sont déterminés avec comme point de départ l’année 2010.
Trafic. Les travaux d’étude sur le projet de trafic «untere Sensebezirk» ont été poursuivis activement.
Les problèmes de communication à propos de la construction de la route cantonale entre Plasselb et Oberschrot ont pu être aplanis.
Le concept final «circulation sur les routes alpestres et forestières» a été déposé auprès du Service des ponts et chaussées pour avis.
Construction. Le district de la Singine a connu un déve-loppement de constructions important, dont plusieurs projets ont débuté ou ont été réalisés.
Préfecture de la gruyère Préfet: Maurice Ropraz Domaines de la DIcS
Association du Cycle d’orientation de la Gruyère. Le comité d’école a poursuivi ses investigations pour pré-ciser les modalités d’extension des locaux nécessaires à l’augmentation des effectifs scolaires.
DireCtion Des institutions, De l’agriCulture et Des Forêts
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Collège du Sud. L’institution se prépare activement à élaborer avec les services compétents de l’Etat un projet d’extension du site de Bulle censé répondre au dévelop-pement de la population estudiantine.
Fondation du Château de Gruyères. Les travaux liés à la rénovation du bâtiment de la conciergerie et à la création d’un spectacle multimédia sont pratiquement terminés. L’ouverture au public aura lieu dans le cou-rant de l’année 2008.
Fondation Pro Gruyères. Les travaux de pavage de la cité comtale ont grandement avancé, offrant au bourg médiéval une apparence historique de première qualité.
Classes d’enseignement spécialisé de la Gruyère. La fondation, qui gère les classes d’enseignement spécialisé ainsi que les services auxiliaires scolaires, a poursuivi et développé sa mission en faveur des enfants frappés d’un handicap ou d’un retard dans le développement.
Centre Sportif Régional. Un groupe de travail de l’As-sociation Régionale la Gruyère recense actuellement l’offre en matière sportive et de loisirs dans le district, en collaboration avec les partenaires concernés et un man-dataire professionnel, afin de déterminer l’opportunité de la création d’un Centre sportif régional.
Domaines de la DSJ
Etablissements publics. La préfecture a poursuivi sa mission de surveillance des établissements publics en collaboration avec le Service de la police du commerce et la Gendarmerie cantonale. Une attention particulière a été portée à l’organisation des manifestations impor-tantes, telles que la Fête des jeunesses. De nombreuses actions de prévention sont menées dans la région, en particulier à travers la Fondation Passage et l’Associa-tion Stop violence en Gruyère.
Domaines de la DIAF
Agglomération. Le préfet a accepté d’assumer la pré-sidence de l’assemblée des délégués de l’Association Mobul qui a déposé auprès de la Confédération un pro-jet d’agglomération réunissant les communes de Bulle, Morlon, Riaz, Vuadens et Le Pâquier. Malgré un temps à disposition compté, un travail important a été réalisé par les instances concernées.
Votations et élections. Le personnel de la préfecture a été particulièrement engagé par des votations fédérales et cantonales, plus spécialement pour les diverses élec-tions cantonales et fédérales de l’automne.
Fusion de communes: Un projet de fusion de commu-nes dans la vallée de la Jogne a nouvellement été initié par les exécutifs communaux.
Association CommuNet: Un groupe de travail de l’Association Régionale la Gruyère a poursuivi ses ré-flexions, avec les partenaires d’autres districts, en vue de la création prochaine de l’Association CommuNet, censée délivrer des prestations informatiques aux com-munes membres.
Domaines de la DEE
Association touristique La Gruyère (ATG). Un nou-veau directeur a été nommé à la tête de l’institution.
Remontées mécaniques. Le Conseil régional des remon-tées mécaniques a poursuivi ses démarches en vue d’une promotion commune des installations gruériennes.
Association Régionale la Gruyère. Les démarches en-treprises au sein de l’Association en vue de recapitaliser le Fond régional d’investissement ont abouti.
Nouvelle Politique Régionale (NPR). Le préfet a parti-cipé, avec ses collègues, à plusieurs séances de la Confé-rence des Régions afin de préparer l’entrée en vigueur de la Nouvelle Politique Régionale.
Domaines de la DSAS
Association du Réseau Santé et Social de la Gruyère.
La nouvelle entité, dont la présidence de l’assemblée des délégués est attribuée au préfet, met tout en œuvre pour répondre avec professionnalisme aux attentes des usa-gers, à satisfaction du personnel et des collectivités qui lui assurent son financement.
COSAF et CODEMS. Par sa présidence dans la Com-mission de district pour les soins à domicile et l’aide fa-miliale (COSAF) et la Commission des EMS (CODEMS), le préfet favorise une collaboration positive entre les différents partenaires du domaine de la santé.
Domaines de la DFIn
Informatique dans les communes. La préfecture suit avec attention les réflexions engagées sur le plan can-tonal en matière informatique qui devrait notamment découler sur l’harmonisation des sites Internet des pré-fectures.
Domaines de la DAEc
Commission cantonale des dangers naturels (CCDN).
Le préfet a repris la présidence de cette Commission en succédant à l’ancien préfet de la Singine. Des travaux sont actuellement en cours en vue de la cartographie des dangers en zone de plaine.
Trafic urbain. Les travaux liés à la mise en œuvre de la H189 et ceux entrepris au centre-ville de Bulle n’ont pas manqué d’occasionner certaines difficultés dans le
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9chef-lieu gruérien, plus particulièrement en direction de l’autoroute A12, jonction de Riaz. La situation est toute-fois en voie de normalisation.
Route Romont–Vaulruz. Le comité de pilotage pour la réalisation de la route Romont–Vaulruz a pratiquement terminé ses réflexions qui permettront au Conseil d’Etat de proposer durant l’année 2008 un projet définitif au Grand Conseil.
Gens du voyage. L’absence de places fixes a toujours pour conséquence d’engendrer des difficultés d’accueil pour les collectivités et les particuliers.
Stand de tir. L’Association Régionale la Gruyère a constitué un groupe de travail chargé d’inventorier les besoins dans le district en vue de la création éventuelle d’un stand de tir régional.
En plus des tâches exécutées dans les domaines susmen-tionnés, le préfet a voué une attention particulière au projet d’agglomération de droit fédéral des communes du centre de la Gruyère (Association Mobul). Les tra-vaux envisagés par les communes concernées devraient pouvoir bénéficier du subventionnement du Fond d’in-frastructure fédéral et donner naissance à une politique plus harmonieuse en matière de transports, d’environ-nement et d’urbanisation.
Préfecture du lac Préfet: Daniel Lehmann Domaines de la DIcS
Ecoles. Le Préfet préside l’assemblée des délégués du cycle d’orientation de la région de Morat et il conseille le comité et la direction d’école du cycle d’orientation du district. Il participe enfin à l’Assemblée des délégués et au comité du cycle d’orientation de Sarine-campagne et du Haut-Lac.
Orientation professionnelle. Le préfet préside la Com-mission du district du Lac qui est l’organe de surveillan-ce des surveillan-centres de formation professionnelle rattachés aux cycles d’orientation de Morat, Chiètres et Cormon-de, ainsi que du centre de formation professionnelle de district du Lac à Morat.
Culture. Le préfet soutient différentes activités culturel-les et organisations de maintien ou d’innovation de biens culturels. Un point fort est porté sur le Festival Murten Classics, avec un concert sur la place du Château qui, en 2007, a connu un nouveau record d’affluence.
Santé-Jeunesse. Dans le cadre du projet «Santé-Jeu-nesse», un local de musique a été aménagé à Courtepin.
Domaine de la DSJ
Affaires pénales. A noter en particulier l’augmentation des ordonnances pénales liées aux contraventions rou-tières de dépassement de la vitesse autorisée.
Etablissements publics et manifestations. Les pro-blèmes liés au bruit à ce propos devient de plus en plus important et occupent d’avantage la préfecture.
En particulier, la préfecture a collaboré avec le Servi-ce de la poliServi-ce du commerServi-ce aux travaux de contrôle des patentes des établissement publics qui disposent d’une terrasse.
Stand de tir. Sous la houlette du préfet, le stand commun pour Morat et Courgevaux a pu être réalisé et inauguré.
Le préfet a aussi présidé la Commission qui, avec le Ser-vice de la protection de l’environnement, est chargée de l’assainissement des terrains et des cibleries.
Pompiers. Le préfet et son lieutenant ont assisté à plu-sieurs exercices régionaux. Pluplu-sieurs cas d’incendie importants, en augmentation par rapport à l’année précédente, doivent être relevés.
Domaines de la DIAF
Structures territoriales. Le préfet participe au comité de projet en charge de réexaminer les structures territoriales.
Elections. La préfecture a participé de manière inten-sive à la préparation et au déroulement des élections au Conseil national et au Conseil des Etats. Elle a en parti-culier organisé à cet effet une soirée d’information pour les membres es bureaux électoraux.
Association des communes du district du Lac. Cette as-sociation a pris position sur plusieurs objets importants, dont la révision du plan directeur général et la planifi-cation hospitalière.
Péréquation intercantonale. Le préfet, dans le cadre de la Commission fiscale a contribué au projet de péréqua-tion financière.
Améliorations foncières. Le préfet a présidé la dernière assemblée de constitution du syndicat d’améliorations foncières de Misery-Courtion, au cours de laquelle les
Améliorations foncières. Le préfet a présidé la dernière assemblée de constitution du syndicat d’améliorations foncières de Misery-Courtion, au cours de laquelle les