Les développements qui précèdent peuvent maintenant laisser la place à un retour au cœur des questionnements posés par Semipar. La question que nous aborderons est celle de la place – et de l’interaction – du secret militaire, de l’environnement et de la participation dans les interactions territoriales autour de DCNS Indret. Les pistes de réponses permettront in fine de formuler quelques préconisations dont l’application pourrait permettre de favoriser la participation citoyenne en matière de protection de l’environnement dans le contexte de l’existence d’un secret militaire.
4.1 Secret militaire, environnement, participation
Le secret militaire, l’environnement, et la participation : quel contenu mettre derrière ces mots ? La question ne peut être évitée ici, le langage étant notre principal outil de travail. La définition des mots découle bien souvent de négociations – diffuses ou cadrées – et constitue un enjeu de nature politique pour les acteurs concernés en ce qu’elle permet de faire valoir des visions du monde. Le droit constitue une instance de fixation des définitions : le législateur précise le contenu auquel renvoie un terme ; la définition légale du terme peut dès lors être revendiquée avec force par des acteurs sociaux. Les termes qui nous intéressent peuvent ainsi être compris au prisme de leur définition juridique : l’article L. 2311-1 du Code de la défense nationale pour le secret militaire, l’article L. 110-1 du Code de l’environnement pour la notion d’environnement et le principe de participation. Ces définitions juridiques, dotées d’une valeur certaine, ne constituent cependant pas nécessairement le référentiel des acteurs que nous avons rencontrés au cours de cette étude autour de DCNS Indret. L’écart n’est pas anodin, car d’une part il nous indique des divergences entre nos conceptions du monde et celles de ces acteurs, et d’autre part il nous rappelle que les relations sociales constituent des phénomènes complexes que les schémas conceptuels mobilisés avant étude ne permettent généralement pas de saisir correctement. La volonté qui anime le projet de recherche (œuvrer pour la préservation de l’environnement et la promotion de la participation) fait face à une autonomie problématique des populations étudiées. La question doit donc être posée d’une possible identité de préoccupations entre acteurs sociaux distincts : peut-on énoncer pour chacun des mots une définition qui conviendrait à tous les acteurs concernés ? Pour le moment nous allons chercher à expliciter les définitions mobilisées par les acteurs rencontrés, et les comparer à celles que contenaient implicitement nos conceptions personnelles et collectives. Là encore l’identité possible des préoccupations pose problème, cette fois-ci à l’échelle des territoires étudiés : peut-on résumer l’éventuelle diversité (voire conflictualité) des définitions en circulation dans un territoire à une seule qui ferait consensus ? L’impossibilité de le déterminer avec certitude ne nous empêche pour autant pas d’essayer Notre outillage conceptuel nous conduit lui aussi à choisir cette option : la mise en ordre physique et symbolique constitue une des caractéristiques essentielles du concept de territoire que nous avons mobilisé. Notre hypothèse est que de cette mise en ordre découle des consensus territoriaux ; des définitions partagées du secret militaire, de l’environnement, et de
162 la participation pourraient donc être identifiées en un territoire. Nous demeurons conscient que des divergences voire des conflictualités existent, et qu’elles participent aux mouvements de déterritorialisation / reterritorialisation. Le choix que nous avons fait détermine donc une certaine présentation de la situation étudiée… mais c’est le cas de toute étude scientifique. Le secret militaire existe-t-il comme notion juridique autour de DCNS Indret ? Pour le dire autrement : des « procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l'objet de mesures de classification destinées à restreindre leur diffusion ou leur accès » (Code de la défense nationale) participent-ils aux interactions territoriales ? Les consignes qui circulent au sein de DCNS Indret, la configuration de l’établissement, la discrétion dont il a longtemps fait preuve : tout ceci découle probablement pour bonne partie de l’existence légale du secret militaire. Mais le fait est que pour les acteurs rencontrés (et pour nous dans bien des situations) le secret militaire prend un caractère plus large et moins précis : il apparaît comme une des facettes de l’interaction avec l’établissement. Le secret militaire renvoie en ce sens à l’opacité et l’autonomie de DCNS Indret au sein du territoire : impossibilité de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement, difficulté à communiquer avec ses dirigeants et à entreprendre des négociations. La longévité temporelle de ce mode d’existence de l’établissement d’Indret a contribué à en faire une relative évidence. C’est à la faveur d’évènements divers que des mouvements de déterritorialisation / reterritorialisation adviennent et participent à remodeler les relations entre l’établissement et les autres acteurs du territoire – ce sont ces mouvements que nous avons cherché à mettre en évidence. L’existence d’un secret militaire n’est dans les mouvements étudiés pas remise en cause, ou ne constitue du moins pas le thème central ; l’argumentation juridique n’est généralement pas employée pour défendre une définition ou une autre du secret militaire et donc un mode de relation avec DCNS Indret. Les mouvements de déterritorialisation / reterritorialisation constituent plutôt des moments de négociation de certains aspects de la régulation des relations entre membres du territoire. Ces négociations peuvent être ou non conflictuelles, prendre place en toute discrétion ou prendre une tournure publique, n’impliquer que deux acteurs ou engager des alliances étendues, etc. : c’est ce que nous ont donné à voir les évènements étudiés. Le phénomène de sédimentation des territorialisations antérieures conduit à ce que, bien qu’il soit devenu en grande partie civil, l’établissement demeure militaire pour beaucoup des acteurs du territoire ; l’opacité et l’autonomie demeurent donc des caractéristiques fortes de DCNS Indret – quoique des évolutions soient en cours comme nous l’avons montré.
La question que nous avons posée à propos du secret militaire doit également être posée à propos de l’environnement : la conception de l’environnement qui prévaut dans les interactions avec et autour de DCNS Indret correspond-elle à une définition juridique du terme (« les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » - Code de l’environnement). Comment répondre à cette question ? En interrogeant les acteurs concernés à propos de la définition qu’ils donnent au mot « environnement », il y a fort à parier que la plupart en fourniraient à peu près équivalente à celle donnée ci-dessus. La notion d’environnement ainsi définie constitue-t-elle pour autant pour ces acteurs une manière d’appréhender le territoire, et ce faisant une raison d’agir ? L’inscription de DCNS Indret dans un territoire métropolitain contribue globalement à l’émergence de préoccupations dites environnementales à propos de l’établissement : cette émergence peut être imputée à l’entrée en interactions de nouveaux acteurs qui agissent au nom de la préservation de l’environnement. Ces acteurs peuvent être des services publics (exemple : la COPR, la DREAL) ou des associations (ex : SDNLV), ou d’autres catégories
163 d’acteurs. Leurs activités renvoient à des mobilisations différenciées de la notion d’environnement : pour la COPR ou la DREAL, l’activité de DCNS Indret respecte l’environnement dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à sa qualité physico-chimique ; pour SDNLV l’activité de DCNS Indret porte atteinte à l’environnement dans la mesure où elle participe à l’industrie nucléaire. En dépit de ces divergences, le mouvement de métropolisation semble marquer l’émergence de préoccupations environnementales autour de DCNS Indret. La lecture des écrits du philosophe et médecin Georges Canguilhem nous incite cependant à la prudence dans la mobilisation de la notion d’environnement. La notion d’environnement ne fonctionne qu’avec la désignation d’un centre (environné) ; elle ne peut, quand elle est rapportée aux vivants complexes que sont les êtres humains, être réduite à une dimension purement physico-chimique99. Les mobilisations habitantes successives que nous avons étudiées ou évoquées dans cet écrit apparaissent comme des tentatives de promouvoir et rendre effectives certaines manières d’appréhender un territoire. Elles peuvent à ce titre être vues comme des essais pour modeler et/ou préserver l’environnement que constitue pour les acteurs étudiés le territoire dans lequel ils évoluent. La défense de l’emploi constitue depuis des décennies le mode d’appréhension privilégié du territoire dans lequel s’inscrit DCNS Indret ; le caractère vital des revenus salariés doit nous inciter à percevoir ces préoccupations comme des préoccupations d’acteurs envers l’environnement dans lequel ils vivent. La mobilisation pour la sauvegarde et la valorisation de la chapelle-forerie fait de même valoir une certaine manière d’appréhender ce territoire (qui change alors) : comme une communauté de vie dont l’histoire doit être préservée et transmise. Les actions de communication de DCNS Indret tendent quant à elles à diffuser une saisie du territoire comme réseau de création de valeur et d’innovation ; la vitalité entrepreneuriale d’un territoire est alors promue comme participant à la qualité de vie des acteurs du territoire et c’est une certaine manière de (re)définir l’environnement. La perception physico-chimique de la vie que porte la notion d’environnement est donc mise à mal par les mobilisations des acteurs du territoire, conscients de la multi-dimensionnalité et de la complexité de la vie humaine.
Les différentes mobilisations évoquées ci-dessus nous conduisent au thème de la participation. Le principe de participation est présenté dans le Code de l’environnement de la manière suivante : « chacun doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public [doit être] associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire » ; la Charte de l’environnement institue la définition suivante : « Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». Nous avons rencontré au cours de cette étude des personnes qui, animées par certaines préoccupations vis- à-vis de leur territoire (la défense de l’emploi et des statuts d’emploi, la prévention des risques industriels, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine, la dénonciation de la production d’énergie nucléaire…) cherchent à faire valoir ces préoccupations. Leurs actions ne prennent pas nécessairement – ou pas uniquement – appui sur des dispositifs dits « participatifs » ; elles relèvent pourtant d’une participation à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (pris dans le sens élargi donné plus haut). L’accès à l’information peut effectivement constituer un enjeu de la participation : c’est la divulgation par un élu de la démolition prochaine de la chapelle-forerie qui permet la mobilisation l’association d’histoire indraise ; l’annonce par DCNS dans la presse de la construction de centrales nucléaires sous-marines étaie l’argumentaire de SDNLV (mais n’intervient qu’après
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164 deux ans et demi d’études secrètes). La visée des participants paraît être dans tous les cas de faire valoir in fine leur point de vue dans les décisions. Le principe de participation à l’élaboration des décisions publiques n’indique cependant pas la place de chacun des acteurs concernés dans cette élaboration. La possibilité d’influer dans la prise de décision passe donc généralement par la construction d’une légitimité ; elle implique aussi que l’acteur concerné établisse des alliances avec d’autres membres du territoire. La participation d’acteurs d’un territoire à l’élaboration des décisions publiques peut évidemment engendrer une certaine conflictualité : ce qui est promu par certains acteurs contrevient parfois aux intérêts d’autres acteurs du territoire. L’émergence de nouvelles préoccupations peut ainsi être inhibée par les réticences qu’elles suscitent. Mais c’est aussi la confiance donnée à certains acteurs d’un territoire (par exemple : les associations, les services publics, les élus, DCNS Indret, etc.) qui peut défavoriser la participation dans les domaines de compétence supposés de ces acteurs. La question de la participation révèle le caractère non-homogène d’un territoire, par plusieurs aspects : les inégales ressources et capacités d’action, la constitution d’alliances et de réseaux, l’existence de conflictualités et de confiances, etc. Les actes décisionnels sont de ce fait le produit d’interactions complexes.
5.2 Préconisations
Les questions soulevées par le projet de recherche Semipar sont : « Peut-on apporter des réponses aux conflits nés de la confrontation entre obligations stratégiques liées au secret de la défense nationale, environnement et territoire ? Comment concilier les exigences liées au droit à l’information, au secret de la défense nationale et à la participation ? ». La recherche que nous venons de présenter permet de formuler un certain nombre d’enseignements ; ces connaissances peuvent être utilement prises en compte par le commanditaire. Les énoncés que nous avons produits peuvent d’ailleurs donner naissance à des discussions, et contribuer ainsi à la participation démocratique. Nous avons choisi de faire circuler un compte-rendu de nos résultats (dans un format résumé et un format complet) aux personnes que nous avons interrogées durant la phase d’enquête. Certaines ont uniquement accusé réception, d’autres ont formulé un commentaire plus fourni qui revenait sur certains de nos énoncés, et proposait d’autres manières de voir. Les discussions qui naissent ainsi contribuent à enrichir la vie d’un territoire – nous prenons soin de répondre avec une égale attention à tous les acteurs qui nous sollicitent. Vis-à-vis du commanditaire, nous pouvons aller plus loin, et nous engager dans la formulation de préconisations qu’il pourrait mettre en œuvre ; nous tenterons d’en préciser les fondements, les limites et les incertitudes. Les préconisations que nous formulons visent à favoriser la participation en matière de protection de l’environnement dans le contexte de l’existence d’un secret militaire. Elles tirent parti des enseignements formulés ci-dessus. L’émergence d’une participation citoyenne peut-elle être favorisée dans le contexte étudié ? Nous avons vu que la disponibilité d’une information ne déclenche pas mécaniquement la participation citoyenne. Le rapport sur la demande d’autorisation d’exploiter les ICPE de DCNS Indret est disponible auprès de la DREAL et en ligne, mais n’est connu ou utilisé par aucun des acteurs rencontrés. La participation repose donc en premier lieu sur l’existence d’acteurs mobilisés autour d’une activité, et capables de mobiliser des informations pertinentes. La contribution financière à l’activité de tels acteurs demeure donc un levier important pour favoriser la participation – quoiqu’elle ne puisse la faire advenir ex nihilo. Nous avons d’autre part vu que dans le cadre de la participation d’un acteur à la vie d’un territoire, l’accès à l’information constitue un des ressorts du débat et de l’action. Les acteurs rencontrés ne revendiquent pour autant pas la disparition du secret militaire qui dissimule certaines informations concernant DCNS Indret. Certains critiquent l’utilisation qui
165 peut en être faite : DCNS Indret mobiliserait parfois le secret militaire comme une entrave à l’action d’autres acteurs du territoire. Le passage d’une partie de l’établissement à un régime de droit commun a permis d’obliger DCNS Indret à entamer un certain nombre de négociations : c’est le cas par exemple de la procédure de révision du PLU d’Indret. La question est donc posée de la possibilité d’un tri pour les différents établissements de la Défense nationale entre éléments nécessitant l’application du secret défense et éléments pouvant s’accommoder d’un régime de droit commun (comme cela a été fait pour DCNS Indret au moment de la privatisation de la DCN). Le secret militaire, tel qu’il est envisagé par les acteurs en contact avec DCNS Indret, renvoie également à la difficulté d’entamer des négociations à propos des décisions relatives à l’établissement. La notion de secret militaire couvre alors un refus de dialogue de la part de l’établissement : logique d’action peut-être pertinente pour l’établissement, mais dont la légitimité est contestable. Préciser aux acteurs concernés le cadre légal du secret militaire – de manière à leur permettre de différencier ce qui en relève et ce qui relève de choix de la part des responsables de l’établissement – pourrait donc s’avérer utile. Nous avons vu qu’un territoire est caractérisé par l’existence de liens, de réseaux ; la municipalité occupe à Indre comme à La Montagne une place centrale dans la vie citoyenne et associative. Les mairies des communes où est localisé un établissement de production militaire pourraient donc être destinataires d’une formation à propos du cadre juridique du secret militaire. Leur place dans la vie locale entraînerait de fait une diffusion de ces informations aux acteurs qui pour une raison ou une autre cherchent à entrer en contact avec l’établissement (la mairie étant bien souvent sollicitée dans ce genre de cas). Cette question de l’information juridique pourrait être valable dans le cas de la relation des habitants à des acteurs industriels non militaires : peu d’habitants connaissent les droits et obligations légales des entreprises en matière environnementale ou autre. La création de relais d’information à ce propos pourrait être une bonne chose. La question de l’identité de ces acteurs-relais n’est pas anodine : la préfecture peut par exemple constituer un relais abordable pour des associations rodées à l’action administrative, mais pas pour des associations plus modestes, pour qui la municipalité constituera un relais plus accessible – sous réserve que des querelles politiques ne brouillent pas la communication.
Les effets des variations d’échelle des centres de décision sont quant à eux ambivalents et ne peuvent donc donner lieu à des préconisations d’ordre général : c’est ce que nous ont montré les mouvements étudiés. La métropolisation peut priver le maire de la capacité d’intercession (sans offrir aux citoyens de solution de rechange), et dans le même temps permettre d’entrouvrir des relations jusqu’alors inexistantes avec l’établissement (ici : intervention en cas de nuisance, recensement des risques) ; elle peut également brouiller les cadres de la participation (multiplication des dispositifs, des interlocuteurs…), mais dans le même temps connecter une population à des mouvements extérieurs qui lui donneront une certaine force d’action. De manière générale, les préconisations que nous avons formulées doivent être mobilisées avec précaution. La modification des règles de droit peut par exemple produire des effets non désirés. D’une part la modification de la règle va entraîner une variation dans un territoire complexe et historique : difficile d’en prévoir les effets. D’autre part, on peut discuter de la pertinence d’une juridicisation de la vie sociale : la régulation des relations sociales passe par bien des canaux, le contentieux juridique en est un mais ne peut être l’unique.
166 DCNS de Cherbourg et CEA de Valduc : le secret mis en scène
Frédérick LEMARCHAND
Vers une dictature de la transparence Introduction : concertation et secret
Le secret est conçu en sociologie dans son acception la plus générale, soit, selon la définition de Georg Simmel, comme " limitation de la connaissance réciproque ". Ses figures principales sont le non-dit, le mensonge, l'intime et la connivence. Si l’étude de la problématique du voilement et du dévoilement dans les rapports asymétriques du pouvoir est une tradition déjà ancienne, l'étude sociologique du secret a été inaugurée par Simmel au début du XXe siècle, qui en étudie l’effet sur les formes sociales. Il est étonnant qu’il soit aujourd’hui si peu étudié en tant qu’objet propre, notamment dans le cadre du débat public sur les risques. Selon A. Petitat, nous fonctionnons en mettant toujours en jeu simultanément plusieurs catégories du voilement/dévoilement : le mensonge illicite (tromperie, imposture, diffamation), le mensonge licite, le non-dit illicite (non-dit mensonger ou trompeur, censure), le non-dit licite (privé, discrétion), l'expression non déformante illicite (dévoilement brutal), l'expression non déformante licite (aveu, authenticité). La combinaison de ces postures de base permet de retracer un grand nombre de figures interactives marquées par le secret et la révélation virtuelle auxquelles n’échappent pas les modalités de la concertation autour des questions