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2. Le nouveau système de recensement fédéral

2.1. Les autres enquêtes statistiques suisses

En plus du recensement fédéral de la population, de nombreuses autres enquêtes statistiques sont menées en Suisse. Les trois plus importantes sont celle sur le budget des ménages, celle sur les revenus et les conditions de vie et l'enquête suisse sur la population

active. Ces différentes études d'échantillonnage, présentées ci-dessous, sont utiles pour compléter les informations lacunaires provenant du recensement de la population.

Jusqu'en 2010, afin d'obtenir un registre complet de la population à partir duquel créer des échantillons représentatifs, seul le registre CASTEM (Cadre de Sondage pour le Tirage d'Echantillons de Ménages) était utilisé. Ce registre regroupe tous les ménages ayant un raccordement au réseau de téléphonie fixe, y compris les personnes dont les numéros ne sont pas accessibles au public. Depuis 2007, l'intégrité de cette base de données est assurée, grâce à l'ajout d'un alinéa 3 quarter62 à l'article 10 de la loi sur la statistique fédérale, qui stipule que « les fournisseurs de services téléphoniques publics sont tenus de communiquer à l’office les données qui concernent leurs clients et sont nécessaires à ce registre dans la mesure où ils en disposent ». Ainsi, le registre CASTEM contient des renseignements sur tous les clients de téléphonie fixe (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et lorsqu'elle est disponible, la langue de correspondance). L'utilisation des données transmises n'est autorisée que pour l'OFS et uniquement pour des fins statistiques. L'introduction du nouveau système du recensement de la population a permis d'améliorer cette base d'échantillonnage en y incluant toute la population (donc même les personnes sans téléphone fixe). Ceci grâce aux résultats du relevé des registres de la population qui sont devenus, dès 2010, la population mère des échantillons. Bien que ce relevé soit très complet, « les données fournies par les opérateurs de téléphonie resteront cependant indispensables, car les registres des habitants ne contiennent pas d'information sur les coordonnées téléphoniques de la population »63. Ainsi, une collaboration pour l'obtention des numéros fixes est toujours d'actualité. Cette nouvelle manière de construire les échantillons (combinaison registres et informations du CASTEM) est appelé le projet SRPH (cadre d'échantillonnage pour les enquêtes auprès des personnes et des ménages). Il est notamment utilisé pour la création des échantillons nécessaires aux autres relevés du recensement fédéral de la population (structurel, thématique et omnibus).

A termes, les numéros de téléphonie mobile devraient idéalement également être demandés aux fournisseurs afin de simplifier et d'assurer le contact de toutes les personnes de la population mère. Cet ajout est actuellement en discussion et davantage d'études doivent encore être réalisées pour déterminer une intégration optimale de ces données64.

2.1.1.L'enquête sur le budget des ménages

L'enquête sur le budget des ménages (EBM) ou Haushaltsbudgeterhebung (HABE) a pour but la connaissance des habitudes de consommation et des revenus des ménages privés résidant en Suisse. Les résultats produits sont, entre autres, « utilisés pour redéfinir chaque année le panier-type et calculer ainsi le renchérissement sur une base actualisée » (OFS 2011b : 2). L'enquête est réalisée « sur la base de douze échantillons aléatoires mensuels stratifiés selon les sept grandes régions de la Suisse » (OFS 2012a : 6). L'échantillon, tiré parmi le registre des raccordements téléphoniques privés, est non proportionnel. En effet, certaines régions sont surreprésentées afin d'obtenir le même nombre de ménages

62 Cet alinéa stipule que « les fournisseurs de services téléphoniques publics sont tenus de communiquer à l’office les données qui concernent leurs clients et sont nécessaires à ce registre dans la mesure où ils en disposent ».

63 Citation provenant du site Internet de l'OFS – Actualités – Projets de modernisation – Registre d'échantillonnage. [En ligne] Consulté le 25 juillet 2012. URL :

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/00/08.html

64 Rapport explicatif sur la modification du 1er septembre 2009 de l’ordonnance concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux du 30 juin 1993. RS 431.012.1.

questionnés pour chaque région. L'enquête se déroule chaque année entre janvier et décembre depuis l'an 2000. Précédemment, en 1990 et 1998, deux démarches similaires avaient déjà eu lieu. Les fondements et définitions méthodologiques de cette enquête sont calqués sur les directives internationales. L'EBM reprend ainsi plus spécifiquement la nomenclature des fonctions de consommation des ménages COICOP (Classification of Individual Consumption by Purpose) définie par l'Eurostat. Cette classification fait la distinction entre 12 groupes de consommation possibles65.

L'EBM questionne environ 3'000 ménages chaque année, par entretiens téléphoniques et par questionnaires écrits. Afin d'obtenir des chiffres sur la consommation, les participants doivent noter toutes leurs dépenses/revenus durant un mois dans un document de relevé. Ils doivent également réaliser une distinction entre les dépenses et revenus périodiques et ceux effectués au coup par coup (OFS 2012a : 8). Comme l'enquête demande un certain investissement de la part des questionnés, sa participation n'est pas obligatoire. Les résultats finaux sont ensuite ventilés selon la taille et le type de ménage, la classe de revenu, l'âge, le sexe, la région linguistique, etc.

2.1.2.L'enquête sur les revenus et les conditions de vie

Parmi les autres enquêtes statistiques menées en Suisse figure l'étude SILC (Statistics on Income and Living Conditions). Cette enquête a pour but la connaissance des revenus et des conditions de vie des ménages suisses. Plus particulièrement, les thèmes de la pauvreté et de l'exclusion sociale sont examinés66. Elle est menée en Suisse entre février et juillet par entretiens téléphoniques auprès d'un échantillon « d'environ 7000 ménages, soit plus de 17'000 personnes, sélectionnés aléatoirement dans le registre OFS des raccordements téléphoniques privés » (OFS 2011c : 3). Afin d'offrir des renseignements sur les trajectoires individuelles et sur l'évolution des conditions de vie, les personnes sont questionnées durant quatre années consécutives67.

Cette enquête SILC est particulièrement intéressante car elle est coordonnée à l'échelle européenne, offrant ainsi des indicateurs comparables pour plus de 25 pays. Au total, « plus de 100’000 ménages et 250’000 personnes participent à SILC en Europe » (OFS 2012b : 7), ce qui permet des comparaisons internationales. L'enquête SILC est menée depuis 2003 dans six états européens (Belgique, Danemark, Grèce, Irlande, Luxembourg et Autriche). Dès 2004, elle a été étendue à tous les pays de l'Union européenne des 15 puis à celle des 25 en 2005. Bien que ne faisant pas parties de l'Union européenne, l'Estonie, la Norvège et l'Islande mènent également cette démarche depuis 2004. La Bulgarie, la Roumanie, la

65 Il s'agit des « produits alimentaires et boissons non alcoolisées, les boissons alcoolisées et tabacs, la restauration et les services d’hébergement, les vêtements et chaussures, le logement et l’énergie, l’ameublement/l’équipement et l’entretien du ménage, les dépenses de santé, les transports, les communications, les loisirs et la culture ainsi que les autres biens et services y compris les frais d’écolage et de formation » (OFS 2012a : 6).

66 Informations provenant du site de l’OFS – Infothèque – Enquêtes, sources – Revenus et conditions de vie en Suisse (SILC) – Bienvenue. [En ligne] Consulté le 24 juillet 2012. URL :

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/infothek/erhebungen__quellen/blank/blank/silc/00.html

67 Cette périodicité permet de mener des enquêtes longitudinales, qui ne sont pas réalisables avec les enquêtes par échantillonnage du nouveau recensement de la population. En effet, étant donné que ce ne sont pas les mêmes personnes qui sont questionnées d'une année à l'autre, il n'est pas possible d'avoir une vision continue de la situation des personnes.

Turquie et la Suisse ont rejoint le groupe en 200768. Les caractères clés mesurés par cette statistique sont définis par l'Union européenne.

2.1.3.L'enquête suisse sur la population active

La troisième grande étude, menée en Suisse depuis 1991, est l'enquête suisse sur la population active (ESPA) ou Schweizerische Arbeitskräfteerhebung (SAKE). Elle a pour but « de fournir des données sur la structure de la population active et sur les comportements en matière d'activité professionnelle »69, de « décrire les caractéristiques des actifs occupés, des sans-emploi et des personnes non actives sur la base de critères économiques et sociodémographiques (…), [d'] enregistrer les changements structurels affectant le marché du travail » (OFS 2004 : 7), etc. A nouveau, cette enquête, grâce à l'utilisation des définitions internationales, peut être comparée avec celles des pays de l'OCDE et de l'Union européenne. Cette comparaison est possible car l'ESPA reprend « les définitions valables au plan international de l’activité professionnelle et du chômage, mais aussi dans une large mesure la liste des variables que les pays membres de l’UE doivent obligatoirement utiliser » (OFS 2004 : 21).

L'enquête suisse sur la population active est réalisée selon des échantillonnages aléatoires auprès des ménages, grâce à un entretien téléphonique. Les personnes choisies, issues de la population résidante permanente âgée de plus de 15 ans, sont questionnées quatre fois sur un an et demi. Depuis 2010, cette enquête n'est plus annuelle mais trimestrielle afin de correspondre aux pratiques étrangères. Au total, elle comptabilise quelque 125'000 interviews annuelles70. Les informations relevées sont en lien avec l'activité professionnelle, le lieu et le volume de travail, la branche économique, le revenus, le travail non-rémunéré, etc. Au questionnaire de base, un complément thématique est ajouté chaque année.

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