ENJEUX ET MESURES DU BOOM DU SECTEUR EXTRACTIF EN AFRIQUE DE

FISCALITE ET RENTE MINIERE

Introduction

Chapitre 1 : Booms miniers : évolution des règles et du partage de la rente minière en Afrique de l’Ouest

1. Introduction

2. Le rôle central de la gouvernance dans le secteur minier

3. Le boom minier des années 2000 et l’adaptation de la fiscalité minière en Afrique de l’Ouest

4. La fiscalité minière en Afrique (de l’Ouest) : entre attractivité et partage de la rente minière

5. Conclusion

Chapitre 2 : Au dela du syndrome hollandais : à la recherche d’une politique optimale

1. Introduction

2. Paradoxe d’abondance de ressources naturelles : le syndrome hollandais

3. Politiques optimales dans le cadre du syndrome hollandais

4. Effet d’enclave et effet d’entrainement suite au boom minier des années 2000

5. Les effets multiplicateurs de production du boom minier : une analyse entrées-sorties

6. Conclusion

Chapitre 3 : Les contrours du boom extractif au début des années 2000 en Afrique de l’Ouest

1. Introduction

2. La mesure du boom minier : approche d’Alder et Magud (2015)

3. Evolution comparée de la rente minière et des termes de l’échange

4. Conclusion

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INTRODUCTION DE LA PARTIE II

Une grande diversité de travaux montre que dans les pays pauvres aux institutions fragiles, l’exploitation des ressources naturelles, dont les ressources minérales sont un archétype, s’accompagne d’un ensemble d’impacts limités ou négatifs. Ces impacts se manifestent au plan macroéconomique en termes de faible croissance, endettement, vulnérabilité (Mainguy, 2013) et au plan de la gouvernance à travers le clientélisme, la corruption (Collier et Hoeffer, 2005). L’exploitation des ressources naturelles se traduit par de nombreux conflits, selon des lignes de clivage verticales (Etats contre populations) ou horizontales (entre Etats, mais surtout entre populations riveraines) (Ross, 2004 ; Le Billon, 2005 ; Aknin, 2013).

A ces deux dimensions de la « malédiction » s’ajoute l’impact environnemental. L’impact environnemental s’explique le plus souvent par le fait que l’exploitation des ressources minières est faite sans tenir compte de l’incidence que cela pourrait avoir sur l’environnement. Et dans ce cas, tout changement ou atteinte à l’environnement est lié à des activités productives gouvernées par des processus économiques. Ainsi donc, une activité économique mal orientée détruit l’environnement (Barde, 1992). Le pétrole est emblématique dans ces analyses (Soares de Oliveira, 2007 ; Ross, 2012 ; Bridge et Le Billon, 2012) mais elles ne s’y limitent pas.

Cependant, plusieurs publications récentes remettent en cause la pertinence de la thèse de la malédiction des ressources naturelles (MRN), y compris pour les pays d’Afrique de l’Ouest, à la fois pauvres et riches en ressources minérales. Par exemple, à partir d’un test de racine unitaire de type Fourier, King et Ramlogan-Dobson (2015) montrent que 18 pays africains sur 43 rattrapent actuellement en termes de convergence de revenus les Etats-Unis. Devarajan et Fengler (2013) de leur côté, estiment que la croissance des pays d’Afrique subsaharienne (5 % par an depuis 2000) devrait encore continuer par augmenter malgré le pessimisme entourant sa soutenabilité.

Le regain de la croissance des économies africaines, en particulier des économies ouest africaines depuis le début des années 2000 participe à la remise en cause de cette thèse de la MRN. Ce regain de croissance, s’inscrit dans un contexte externe et interne favorable dont les exemples les plus remarquables sont :

(i) la mise en place de nouveaux dispositifs de régulation dans le champ de la gouvernance et

de l’environnement (Droits de l’Homme, transparence dans la gestion des revenus, droits des populations autochtones, gestion environnementale, etc.) ;

(ii) la mise en place de multiples initiatives et processus au niveau national et international : le

Pacte global de l’ONU en 2000, le Processus de Kimberley sur la traçabilité du diamant de 2000-2003, le projet ″Publiez ce que vous payez″ en 2002 porté par des coalitions d’ONG, l’Initiative

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pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) promu par le gouvernement britannique en 2003, la Directive minière de la CEDEAO en 2009, la Loi Dodd Franck aux Etats-Unis en 2010, le Règlement Emir de l’Union européenne en 2012, le Principes de l’Equateur en 2003 et les Nouveaux standards de la Banque mondiale en 2011) et la réduction des conflits dont on peut supposer les effets positifs pérennes (OCDE, 2013 ; FMI, 2012 ; Hugon, 2013).

Mais surtout, le renouveau de la croissance en Afrique de l’Ouest s’est inscrit dans un contexte de remontée des cours des matières premières minérales (Couharde et al, 2012). Cette hausse des cours des matières premières à partir des années 2000, a conduit à une augmentation des

exportations des produits miniers. Par exemple, dans la zone UEMOA19, les exportations (de

produits de base) qui étaient estimées à 1470,5 milliards de francs CFA en 1999, sont passées à 6048,9 milliards de francs CFA en 2002 (BCEAO, 2003). Et depuis l’an 2000, les échanges de l’UEMOA avec les Etats hors UEMOA ont enregistré une hausse de 9,2 % par rapport à leur niveau de 2011 (UEMOA, 2014). De plus, de nouveaux gisements miniers ont été mis en exploitation dans plusieurs pays en Afrique de l’Ouest (Burkina Faso, Sénégal…) et ont participé à l’augmentation de la production minière.

Ces deux phénomènes (hausse des prix des matières premières et volumes exportés) combinés, ont conduit à un boom minier au début des années 2000. L’apparition de boom minier au début des années 2000 a remis au centre des débats, le rôle du secteur minier dans le développement de ces pays. Par exemple, alors que le boom minier s’est accompagné de la montée en puissance de secteurs peu productifs (services et activités et entreprises informelles) avec un épuisement rapide

des stocks d’actifs productifs (CEA, 2016), la BCEAO20 (Ameganvi, 2015) insiste quant à elle sur

l’importance du secteur minier pour la croissance économique du fait que le risque d’un syndrome

hollandais (SH) provenant du secteur minier, ne serait pas avéré dans la zone UEMOA21 sur le plan

monétaire. Ceci s’explique par le fait que le boom constaté dans le secteur minier n’entraine pas une appréciation du taux de change réel de manière exagérée : « une variation de 1% de la valeur ajoutée minière tend, en moyenne, à apprécier le taux de change effectif réel de 0,049%, soit une amplitude considérablement inférieur à celles d’une unité de croissance de la manufacture et des services qui engendre des variations respectives de 0,061% et 0,064% du taux de change réel ».

Les impacts du boom minier restent donc contradictoires (Garvin et al, 2009). A travers ces débats, se pose la question de savoir si le récent boom minier en Afrique de l’Ouest peut constituer

19 UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine regroupe aujourd’hui huit pays : le Benin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

20 BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ayant le CFA comme monnaie commune.

21 UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine regroupant 8 pays à savoir: Benin, Burkina-Faso, Côte d’ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo.

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un levier de développement pour les autres secteurs de l’économie où conduira-t-il au phénomène de syndrome hollandais ?

Dans les trois chapitres structurant cette deuxième partie de la thèse, nous allons dans le premier chapitre analyser et questionner les modalités selon lesquelles l’évolution de la régulation globale des activités minières pourrait remettre effectivement en cause la thèse de la MRN, à travers la « bonne gouvernance ». Il n’est pas certain que ces nouvelles régulations soient capables d’enrayer le mécanisme du SH, central dans la thèse de la MRN. Le deuxième chapitre interroge la pertinence du modèle hollandais pour l’analyse des effets de booms, et pour la définition des politiques optimales dans la gestion des chocs dans ce contexte de changement de régulation et de fortes instabilités. L’hypothèse d’un secteur enclavé est-elle toujours pertinente compte tenu des changements de règles ? Le troisième chapitre porte quant à lui sur la nature des booms et propose une mesure de ceux-ci. Finalement, il apparaît que la succession de booms, de durée et d’ampleur différentes selon les pays, questionnent la possibilité de définir une politique optimale dans la gestion de la rente minière.

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CHAPITRE 1 : BOOM MINIER : EVOLUTION DES REGLES