Les enchères hybrides

Le dernier système d’enchères concurrentielles est : les enchères hybrides ou « enchères à la brésilienne ». Ce modèle envisage de combiner les meilleures caractéristiques des enchères

136 _Ibid.

137 _{German Bersalli, supra note 124 à la p 65.} 138 _{Ibid à la p 66.}

139 _{Isabel Bjork, Catherine Connors, supra note 123 à la p 71.} 140 _{German Bersalli, supra note 124 à la p 66.}

141 _{Ibid aux p 66 - 67.} 142 _Ibid.

à prix-limite et enchères discriminantes en vue d’une plus grande efficacité143_{. Il consiste en}

deux phases. La première qui correspond aux enchères dynamiques est celle de la découverte des prix et la deuxième est celle de la « pré-qualification » des soumissionnaires, qui consiste aussi à la baisse des prix144_{. « Finalement, chaque offre finale retenue bénéficiera du prix}

proposé dans chacune d'elles »145_.

En résumé, à travers le système des enchères, le réglementateur a le contrôle plus ou moins sur le coût de production de l’électricité, cela permet aux pouvoirs publics de diminuer ses dépenses en termes de subventions allouées aux énergies renouvelables146_{. « Il serait donc}

plus efficace socialement que le système de tarifs d’achat garantis, ce qui assure son acceptabilité par les régulateurs et les opérateurs soumis à l’obligation d’achat en régime concurrentiel »147_.

c) Le système de certificats verts

Le système de certificats verts fait partie des soutiens financiers existants pour inciter l’investissement dans la production d’électricité d’origine renouvelable. Il est apparu au début des années 2000 en Europe (Belgique, Italie, France), fondé sur mécanisme de marché dans lequel les producteurs reçoivent des certificats verts liés aux différentes filières énergétiques148_.

Les certificats verts sont des titres émis comme une compensation aux producteurs de l’électricité renouvelable au moyen duquel ils interviennent sur le marché. Normalement, « les certificats sont octroyés aux producteurs qui valorisent leur production de deux manières différentes : en vendant l'électricité produite sur le réseau au prix du marché, d'une part, et en vendant les certificats verts sur le marché des certificats, d'autre part »149_{. La vente des certificats}

143 _{Ibid à la p 67.} 144 _Ibid.

145 _Ibid.

146 _{Dominique Finon, Philippe Menanteau, supra note 116 à la p 26.} 147 _Ibid.

148 _{Jérémy Corhay, « Analyses des soutiens à la production d’énergie renouvelable en Wallone via les filières}

photovoltaïques et éoliennes » (2016), Mémoire de maitrise, Université de Liège à la p 22 [non publié].

verts agit comme une prime à la production d’électricité renouvelable en conformité avec les règles de concurrence150_{. Le certificat est octroyé en fonction de la nature de l’énergie}

renouvelable employée (énergie solaire, éolienne, photovoltaïque, biomasse) pour la production de l’électricité qui aura été injectée dans le réseau électrique.

Le système de certificats pour la production d’électricité verte n’est pas soumis à un prix fixe établi par rapport aux autres mécanismes précédents151_{. C’est le marché de gros qui}

détermine le prix en fonction du coût de production (le prix est sujet à variation dans le temps)152_.

À ce niveau, le système de certificats verts est le mécanisme d’incitation aux énergies renouvelables le plus réussi à rentrer dans la logique du marché électrique libéralisé et concurrentiel153_{. La concurrence se joue plutôt au niveau de la performance des filières}

technologiques utilisées.

Grâce à la flexibilité du système de certificats verts, de nombreuses options sont offertes aux opérateurs pour maximiser leurs profits et pour réduire les coûts de production154_{. « Ils ont}

la possibilité de produire eux-mêmes la quantité voulue d’électricité renouvelable, de négocier des contrats de long terme avec des producteurs spécialisés ou d’acheter des certificats correspondants à une quantité donnée d’électricité renouvelable »155_{. Ce système présente par}

compte un désavantage pour les producteurs qui seraient incapables de respecter les exigences des filières technologiques requises pour détenir les certificats verts, et pour le développement

150_{Marie Laure LAMY, supra note 26 à la p 113.}

151 _{Toutefois, la vente de certificats verts est fixée par le régulateur à un prix minimum garanti. Mais la vente de}

l’électricité verte dépend du prix sur le marché. Voir Dominique Finon, Philippe Menanteau « La promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les marchés libéralisés : le besoin de nouveaux cadre incitatifs » (2003), Revue de l’Énergie, conseil Français, 54 (9544) à la p 14, en ligne : < halshs-00480461>.

152 _Ibid. 153 _Ibid.

154 _{Philippe menanteau, Marie-Laure Lamy, Dominique Finon, « Les marchés de certificats verts pour la promotion}

des énergies renouvelables : entre efficacité allocative et efficience dynamique », (Juin 2002), Cahier de recherche- LEPII, no

. 29 aux pp 2-3. 155 _Ibid.

des technologies émergentes156_{. « De plus, les producteurs font face à deux types de risques}

majeurs sur le marché. Le premier est lié à la fluctuation des prix de l’électricité sur le marché de gros et le deuxième risque provient de la négociation des certificats dont le prix est incertain »157_.

Certes, les instruments d’incitation à la production d’électricité de sources renouvelables se diffèrent les uns des autres, mais ne serait-ce qu’en termes de résultats qui dépendent de la nature des subventions octroyées (aides publiques, prix d’achat garantis, appels d’offres, certificats verts) et de leurs impacts sur le développement des capacités électriques renouvelables. Ainsi, le rendement du secteur énergétique durable est lié à la stratégie employée par les pouvoirs publics permettant aux différentes filières renouvelables d’atteinte une maturité technologique pour l’approvisionnement électrique afin d’être capables d’entrer en compétition sur le marché de gros158_{. En ce sens, les mécanismes d’incitation nécessitent une importante}

réforme tant au niveau des règles applicables qu’au niveau des soutiens financiers, afin de favoriser l’essor des énergies renouvelables. Néanmoins, il reste à savoir si le soutien public aux énergies renouvelables serait considéré comme une mesure de protection valide et justifiée au regard des règles du libre-échange.

B- Les mécanismes d’incitation à la production des énergies renouvelables