PRINelPALES ROUTES
33. L'Egypte a signe des aocoTds aveo deux gouvernements de l'EuTope orientale, aux termes desQuels oes deux pays se sont engages a recevoiT
un certain nombre de travailleuTs egyptians ~ui aUTont un emploi en
me
metemps qu'ils SBron t formes professionnellement. }lOti tes les conditions de travail, telles ~ue TemUneTations, durae et nature de la formation professionnelle font l'obJet d'un accoTd mutuel de la part des gouveTne-ments signataiTes, Le Senegal et Ie Gabon envisagent des accords
similaires. I l est possible Qu'il y ai t a l 'aveniT des acooTds bila1;eraux du me me genre c Hs pourraient etTe utiles, mals il faudrai t cTaindre Qu'lls ne pOTtent ~ue SUI' des echanges de travailleurs en nombres tTes limi teB.
34. Le pTobleme grave est de savoir comment eviteT de mOTceler Ie marche du tTa vail africain en quarante ou cinquante marches na tionaux du travail.
Ltexcll.Asion des etrangers (africains et autres) pourrait liberer un
certain nombre d'emplois pour les nationaux, ce qui, en peTiode de chornage, pourrait etl's bien accueilli. Dans certains cas, un controle est indis-pensable. Les r8fugies peuvent donneT lieu
a
certains problemes; Ie tTansfsrt des biens, les viTements d'argent, les prestations sociales, sont egalement autant de problemes. II semble que oe soi, Iii un domaine necessi tant une cooperation conoertee de la part des pays a:fricainsin teressea ..
35. Nous sorr~es oonvaincus q~e toutes les nations afTicaines peuvent beneficier du libre mouvement des travailleurs africains. II est inde-niable, d'autre part, ~ue si les tTavailleurs des regions les mains favoriseee n'ont pas la possibilite de se deplacer peuT aller vere lee zones las plus avantagees, la croissance eccnor.;.ique du continent sten trouvera considerablement corrpromise.
36. Nous proposons
II
dono que l'OUA, l'OIT 91 la ChlA e,ablissent un code de conduite, Que tous les gOllv8Tnements africains independants au sud du Sahara ~oient inVitesa
etudier ce code et ~ue ces gouV9Tnements soient invitee par la suite taus le8 dix-huit moisa
des reunions ayant pour objet un examen du marohe africain du tTavail. Avant chaque reunion, leeII
VOiT annexe II du Tapport.gouvernements devront presenter une note sur Iss restrictions qu'ils appliquent et s'"r les progres realises depuis la reunion precedente.
Tous les documents devront etre examines aux reunions. Les trois
organisations internationales et les pays devront entrer dans lee details des documents presentes. Aprils cha'l,""e reunion, Ie president publiera un rapport general sOus sa responsabilite et enverra une lettre confidentielle
a
tous les gouver:c.ements participants. Ces reunions auront pour objet de preciser aux gouverr..sr.lents les consequenoes dE>s mesures qu'ils auront prises; elles offriront la possibilite ideale de diffuser la comprehension des problemes du travail dans tous les pays africains. Il sera possible'a
ces reunions de concl'"re des accords officials et officieux sur les droits at Iss obligations des migTants et refugies.E/CN.lL.jL.409
/
WP.4 ..Dooument de travail No.
4
CAPITAUX E'J: ARGENT
Fa,,8 ~
Introduction l La Banque africaine
PoE tique des tau';{ de change 2 do developpement 6 Les ba.'1ques uentrales 4 Los investissem,- nts
Lea aecords de paiements 4 industriels - 8
Introduction
On a deja insist€< dans les documents de travail sur l'importance d'une coordination ,~nerale des politiques economiques at sociales, particuliere-ment dans les domaines du commerce, des transports et oommunications et du travail, cette coordination etant la cor.dition fondamer.talo )our que la co-operation internationals soit probante. II faut que les marches africains des oapitaux et de l'argent soient egalement oompris dans Ie oadre de cette coordination generale. Cetta inoorporation est particuliera:,lont irnportaLlie 8i l'on considers 1a necessite de faciliter les progres vel'S la creation de nouveaux marohes ccmmuns africains et vel'S 1 'elargissement rle ceux qui
exis-tent.
2. Au merne titre q.e la quasi-totalite des pays en voie de developpement, les pays africains souffreLt de l'heterogeneite des marshes de l'argent.
La majeure partie du seoteur moderne peut acceder aux marches internationaux des oapi taux et de l' argent. Les ontreprises sont scuvent clos filiales de societas eurcpeonnes ou americaines; en regIe generale, elles SOLt financees en partie par les ban~~es, qui elles aussi sont des filialoD. Les taux d'in-tarat app~iques dans oe secteur no different pas beaucoup des taux d'interet que les entreprises correspoLdar.tes du monde developpe dcivent verser pour leurs emprunts. Toutefois, les conditioLs sent en fait tree differeLtes pour les multiples petites entreprises du secteur traditionnel ou ~our o~lles
qui s'efforeent d'abandonner Ie secteur traditionnel pour s'cngager dans Ie secteur moderlce. Bien souveLt ces entreprises n'cnt aucun aeces
a
un marc he des capitaU'X:. Dans de nombreux cas, il leur faudra e'adresser au Dreteur lccal pour cbtenir dee emprunts. Les taux d' iLteret s~nt alors bien souvent·un multiple de oeux que les banques pratiquent. 11 est possible que cer-taines banques cooperatives ou cercer-taines institutions de or8(li t agricole s'efforcent d'accorder des pr@ts aux entreprises qui se trouvent
a
oe niveau de l'eccnomie.3. Eu agard, oependant,
a
l'ampleur des besoins, ces prets sont mcdestes et inefficaces. Pour permettre un developoement harmonieux, i1 est indis-pensable que lee pays etablissent des marches de l'argent homogenes. 11s'agit presque exclusivement d'une question relevant de 1a politique na-tionale. La mesure dar.s laquelle la cooperation afrioaine pout oontribuer a une ~me1ioration des marches natioLaux de l'argent est extremement re9-treinte. L'offre de capitaux sur les marohes nationaux est li6e dans une certains me sure
a
la cooperation entre les pays.E/I'N. 14/L. ,109
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4. Les points particuliers qui so pr0ser:tent comprennent les problemes relatifs 2 1~", DoJ.'! ~,: qt:: ,.:,,::;; t~~u;!'; ~ic ('hdLeS8 au);. ac.,:;:Grris de pG..iements et de credi t e:r:.tre psys lc' eS~L-·a··di:l:e en"G'€! DaJ1~q'.1t:8. ct;;d.trales) at. 2" l' interdiction des exportations oe cD.~)itaux" :'es pp-ra.graphes '3U~,Var:ts pl'Qser .. tent egalement un bref eXPQS0 sur 1a c-,.'eatioh (1 'ur:. nar-one lLt.l.",:.--africain dca capi tau_Xl
par-tant en pariiculier su.r _'.,,-, 2'rr!..t..: des 0-""_'2,',e8 ~'_J clC:'lcL.)perr,E:nt e-c :'""H' l'3S rslations entre la Bar:que ai'r:'c2i:n8 de ie~ve1.0pp0'-'ie.:n::; et les diverses bC.J.lques ue
loppement sC-ls-r3gionalcs et ::1a-ej OT'e: BS"
5. Selon 12 '(,ra&l tion af:""'ic;;dL8 Fu:-:;erl.'2-zlre
a
1 r independanc8i lee terri-to ires a:fricains l1 .. !;ilisr::t;~nt d8i;:: lll;Ji1Y.lf.:..ies qni eta:ent tot:tjcu!'s maintenuesa
parite avec la mannate de la p:1isss.-l1C0 coJ.oni?Je" HabitIJ.ellement; la converti bili te etai t i.llimi tee e'" sans '.'t'.stl:in tio:r entre 1 t argent emis par les institutions. n:o::-letai1':'cs, st:]" et la l.IOnn3.in de la l!!Btropole eurcpeenne.6. Le systetl0 selor~ l.pqnel lE';~ m0nnaj 3:, ;:;,friJD,ines et;;,ient liees
a.
une monnaie etran,:;ere .:;' Got l1'¢,in t',8nl:' ::::i: g3neral 3.pr·es l' inrlepenCLence" Seules quelques monnaie2 ai'rioaiu0s ont et.€ dev2.1u8es 2::1. ver-t,u d {lme decision afri-caine. lee taux de eh&nge or'.1: fait 1 'objet de: r;loclifi.Ga~ionG, mais cos rl:odi-fications ont eu des rt§pr::7'cTIssj.vns DCDondui .. ce~; "iUl" les taw::: do change mu-tue2..s entre le8 ~,lonnaief~ fortes, 1.;0] 10::' c:1€J ).8 c<ol 1 ax" des E:t£i.,ts-Unisj la livre britanni(~ue bt Ie fI'anc f:;:aJ1~dis, Quai qu'il en soit, pour la plupart des pays africainsr 1 ~evolu·t~on ir:t~l'ie'...,;;~ ~~. et(} ~(J.10 y-U9 lEt. majeure partie des mC!L.'1.a:ies a:fricaines sont sm·ev<'11.~eet::l, CC-~'!;8 ourevaluation est tellement prox:oncee que (L&118 rie nombrer.x pa..ys 1.1 A. :::allu prendre diver-ses mesures pour protegeI' 1a monnai'3 n;J.t:i.one}o.., LeB 8(;ha"1g28 '::orr:merci.a'J.};: et IGS communica-tions se carac: terisent n.t;.jc<1::"d' hu.i e:" Afriaue par tCl1 .. ~e 1J.n'e cerie de restric-tions, presqu.e ~lans tous lGe:: (L::ms,itH?; ~ -:-.. c·. ;;~d·tlle Boh~tian ponr -remediera
cotta si tuat~on 3cr-ai t I! &Goptior. :i~') tc,U::::- r~6 c;~ange miBux adaptes aux reali-tas. Les moyc;:r1s yOUV.?l'lt ~ t.',JY':~rp1"Gtege~ des n;,on.!9,:"es n:ur.§v-aluees son"'t mul-' tiples; ces ffi,)YCJ1.8 ont pour oOJe-'.; dE l'eg}_em~~ntA:"~ non Eeulement Ie cor.unerce, mais aussi les voyages? 18 vi.r·67!ellt des traii:c:nents Bt salaires, lee trans-ferts de capi ta1,.;.xj etc.,.
7. La 8ur(valu:}-t7~on t1,i;;;ne monnaie :cn.:J.G i~.eu 0. un cE"tain 110mbre de pro-blemes. TOT~.t d f ab(Jrd, ;;:_ ~e paytJ e::.L ,)F',;l:.S'" "?G-::i 1r:£m:'~0 d 'ur.>3 lmion douaniere ou d tune zene de Ii 01'8 ccha.age BU ::OJlP?"iTd e d 7 2.u:t,r'9S P2,..vs africr..ine, il pourra etre coutraint 8. 1~1:p;tcl' s,?s '~r:9218e.0tio~1S avec leo 3..utres Etats membres.. un exer.;,p18 HxyliqucI'r .... p,,):.trq·\Joi U('~ :produi t peut ot):e aohetc hors d'Afrique pour 100 c101_~ars", rDe..J,S pour lJO dans l:.ll pays voisin membre du meme groupe:neY!.t (:(}Qn'')miq:u~" 2. Cau.Se (1c 1a :::::ul~.av,ilu8tion 0.8 sa n10nnEtie.. Selon Ie tarif oxteriet:rt Ie dr~)i 'c d i entr€:e pn,yah~_u ':-r. monneie locaJ.e est de 30 p ..
100" Dans ee8 cendi '~i0n8; II'? 0eYlSo:nTl1ateuJ~ ~'JY'8r-erera pcut-ctre aoheter Ie produ.i t ariginai:re 1e 11:S-c::tt vo:Lsin
a
l"d.lPO·l (ic l"~O :"u lieft de payer 130, maia I1administration ~01,'T'r:"\ :I.('nne::. ... IE., 9r&I'Ert:n~cea
11 article impcrte pourecor~omiscr des c~ev~ neE.> }J8 cor:J'Jel'r:~a '-S8 '~:,ouye alnsi de-l:;ourne du ~loisin
africain au b§Y~8ficl (1 ;U~l fo'::rl':i::-HeUf' ;;,;;xT'!:'C:!.-·a'~l'icai1l2
8. Les pays Cf..li souf::'::re.nt c~'I}ne (; ,7,;! (1.8vi2les auront 1')BSoin d'o"btenir un credi t pour acheter :;:o.n SE.'.1J emell.t {lcs bj sr~s 0.' equipeffiGni:, aais merne sou-vent des bie:18 dB ~~nscGloat':'('n. TIl, plup8.:,~·t Jes P2YS developpes on+. des ins-ti tuins-tions de t;redi t g:::".4'>~":tif:tl par' .~ t i~t~l,t; qui ~,,,;corr,.ant frel~uemmer~t des cre-di ts
a
long terLlc. Les P&Y2 af:2i~85_n8 ::'1; C:i:i-, pes la :::,lQssi bili 1;8 d' avoir des;]; leN .14 /L. 409
/
Page 3 systemes analo(.;"U8sj en outre, la plupart des exportateurs sfricains ne peuvent pas ace order ewe-memes des credits,.meme
a
tres court tormc. Dans ce cas ega-lement, la penurie de devises etrangeres inci tera les impor't~-teurs africains a acheter a oroch t aux pays devcloppes riohes au detriment .8 lC'1rs VOISIns pauvres. Et l'arlministration chargee du contrale des ohanses los yencoura-gera souvent.9.
Les restrictions sur les importations inciteront 11 la oontrebande. Les produits de contrebande, pour la plupart d'origine extra-afrlcaine, auront generalement 11 traverser une frontiere terrestre. Pour ee cenre d.o "commeroe", les privileges aoeordesa
un autre Etat membra n' ont aueUIW importance, parce que, de touts maniere, les droi ts ne sont pas payeR. Les G"ioortateurs prefe-reront souvent oxporter vers des pays dont la monnaie est convertible. Il est possible c:u'ils soient en mesure, legalement ou non, ,l'lltiliser leur avoir en monnaie convertible, ou de Ie vendre (illegalement tree p~obablement) 11 un cours superieur au taux de cha...'1ge offioiel. Dans ce cas egnloment, Ie commerce est detourne de I' Afrique au benefice de I' Europe cu de l ' .A1n6rique du nord.Gotto situation incite en outre Ie producteur local de matie~e3 premieres,
bois ou cuirs ct peaux, par exemple,
a
vondre ces matieres IJremieresa
1 'Elurope, etc. plut6t qU'auz usines de transformation locales. De pl~s, dans les condi-tions propres aujourd'huia
nombre de pays africains, il est possible que certains grcupes de la popUlation souhaitent de temps 11 autre transferer leurs capi taux dans un autre pays. Ces transferts sont souvent interdi ts, maie ils ont liBu neanmoins. Ces tendances se trouveront souvent renforcees si Ituti-lisation des ,levises fait l' objet de restrictions.10. II apparalt donc que la surevaluation d'une monnaie c. ,les consequences nuisi bles au d.oveloppement des echanges entre pa,ys africains. On repete sou-vent, toutefois, que les pays en voie de developpement n'o~t cuere d'avantages
a
attendre d':U10 devaluation en raison de la ccmposi tion de leurs exportations ..Que l'elasticit6 de l'affre de matieres premieres afrioainos soit ega1e
a
zero, on ne saarait Ie pretendre dans tous les cas ot cortair;er;wnt pas
a
longterme. II y a iles minerais dB quali te ir..ferieuret par exemnle, que 1 'on pour-rai t utiliseI' avantageusement apres une devaluati;)n. De :!ler.:::;, il serai t
possible d'ouvrir un plus grand nombre de districts ecartes 8. la. production de cuI tures cOTllffierciales, etc... Toutefois, dans certains caG, l' expansior:.
du volume sera tres limitee, pour des raisons techniques ou juridicues. En revanche, les prix plus eleves des biens importes en limi toron-t la COnsOmIna-tion et favoriseront Ie recours aruc biens de producCOnsOmIna-tion locale.
11. Une adaptation des taux de change permettant d'obtenir c'u'ils :'efletent davantage la valeur reelle des monnaies sorait avantageuse
c
~lusieurs titres,dont Ie moindre ne serait pas la stimulation des echar:ges avec les autres pays africains. quar:d les devises font l'objet de restrictions1 Ie commerce avec 1es pays a devises fortes beneficie d'un privilege. Si les pays reviennent a l a liberte d'6change et a la pleine convertibilite des monnaies, i1 est in-deniable que la cooperation entre pays africains en retirerait de nombreux avantages.
12. La politique consistant
a
lier une mennaie nationale 11 Wle devise forte internationale exerce toutefois une influence sur la poli tiejUG interieure egalement. Un taux de change fixe jOUiJ Ie r61e d 'un frein interdisant a I ' in-flation de "galoper". Pour cetts raisen, 8i des taux de change flottants Bont adoptes ou si une poli tique d' amenagements frequents 'lcG taux de ohange est appliquee, ~'autres freins sont necessaires. Une forte inflation n'apporteB/'c'" h .. I,lL ," f+/ ' .. --.-0 Page 4
certainement aueu" avantage. Les gouvernements africains ne tiennent pas, sans aucun doute,
a
""aligner sUr Ie modele de i ' A1TI1§rique latine. II appa-rait done 'lu'une des conditions r.equises pour obtenir des taux de change plus"realistesH serait la creation d'institutions r~lativement pnissantes char-gees de l'adminiscration des politiques ~onetaires ou fiscnlcs.
13. Dans Ie oas des p~s qui appartiennent aux memes unions eoonomiques, il serai t tres ind.ique que leurs poli tiques economiques dens ces domaines soient coordonn6os dans la plus large mesure pc'ssibie. Une poli tique con-oertee est llile necessi teo On peut y pa:rvenir par la cooperation et la co-ordination, mais une 'solution serai t que les pays aient une banque centrale unique, systemc qui n l esto 'gUere repandu dans les autres p?sties du monde, mais qUi pourrai t oorrespondre
a
une certaine ~~radi tion africaine.Lee bangues c~ntrales
14. La majeure partie des p~s africains possedent aujourd'hui leur propre banque centrale nationale. I i y a cependant de nombreuses ",occeptions,
a
sa,voir Ie Bo-csuana, Ie Lesotho, Ie 30uaziland et 10 Liberia, les trois pre-miers utilisan'~ Ie Rand sud-africain et 1", quatrieme Ie dollar des Etats-' Unis; i l s'y ajoute deux groupes de p~s de l'ancienne Afric:ue occidental"
et de l'ancienne Afrique equatoriale fran9aises. Chaeun de ces deux groupes poesede une banque centrale dont Ie siege est
a
Paris; les pays nembres de ohacun des groupes scnt representee aUi!: conseUs d'adninistration respectifs;i l y a en outre une representation officielle fran9aise 'it concurrence d 'uri tiers pour la p,anque centrale des State de l' Afrique de l'O.'.ost (BCEAo) et de 1a moitie pour 10. B~~que centrale des Ztats de l'Afrique Gquatoriale et·
duCameroun (EC2l\EC), cette derniere represent-ation €it-ant aetuellement re-eonsideree. Cos deux banques centrales presentent done un c=actere rlUl ti-naticnal; abstraction fai te de la partioipation de '.a puissar,ce rnetropoli-taine et de In presence du siege 'it Paris, elles pourraient
a.
certains egarde constituer un modele, du point de vue de leur elargissement Fossible aux p~svoisins· qUi n 1 en sent pas membres actuellemen-t, cormne aussi (tU point de· vue de la creation eventuelle.d'unions economiques dans d'autres parties de l' AfriqUe, plus specialement l' Afrique d~ l' Est et l' Afri,~ue australe.
15. Toutefois, il est peut-etre premature pour les pays qui possedent une banque centrale bien etablie d'envisager une fusion aveo les banques centra-les des p~s voisins, pays appartenant au se propos ant d'appartenir avec eux
a.
des unions doua"lieres au autres groupements" De toute maniere Ces fusions ne sont nullement necessaires (la Corrur:J.naute economique euro~)cenne et la Communaute de l'Afrique orientale fonctionnent depuis des annees bien que Ie systems des banques centrales nationales ait ate conserve). ~uoi qu'il en soi t, i l ne fait guere de doute que l' expEirience de ces ,1e= communautes economiques der:\ontre qu' i l est important d' obtenir au mini'""-':1 une certaine compatibilite entre les politiques monetaires et les politinues des ta= de change appliquG8s par les membres d'un marc he commun.Les aecords de n~iements
16. Tant que las monnaies africaines,engrande partie, "eront surevaluees, il y a~ra des restrictions sur les paiements et souvent differentes formes d'accords de paiements pour surmonter les difficultes. 3i les solutions fondamentales avancees ei-dessus ne sont pas adoptees, des solutions partiel-les pourront etre trouvees quand il s'agira d'ess~er de concevoir des accords de paiements entre banques centrales.
/ ;,f'. 4 Page 5 17. La solution 1a plus elaboree est celle qui a ete adoptee dans la zone du franc CFA, ou la convertibilite est entierement libre. Un autre mOdele a8sez perfectionne est oelui qui a ete retenu dans Ie Traite de oooperation est-africaine
1/.
Son element principal est l'obligation imposeea
ID; Etat membra qui atHcne un eX:c<;dent commercial avec un autre Etat membre d I octroyera
ce dernier Etat des creditsa
concurrence du sixieme de la valeur des jmportations annuelles du premier Etat considere. Catt e disposition, cependant, J:' entre en vigueur qu'au moment ou l'Etat qui afficne un deficit conna:i:t des difficuUes relevant de 10, balance generale de se:; paiements, apres ,,-voir deja exerce sesdroi ts de tirage aupres du ronds monetaire international
?J.
Les cra:li ts seront aocordes dans la monnaie de l'Etat oredl teur at porteront interl!t.18. Les modifications possibles du systemes est-africain eventuellement sou-haitablesoomprendraient des garanties speoiales contre une devaluation de la part du pays debiteur
J.I
et, peut-lltre :m taux d'interi:lt Sllperieura
celui que specifie Ie Traits est-africain. Le systeme est particulierement 88duisant par Ie fait que le planfond du sixieme des exportations totals3 du orediteur peut!ltre relati vement important par rapport au de fici t oomrr,ercial enregistre entre les deux pays. ~es credits, en fait, pourraient ~tre egaux a~ deficit, oe qui serait peu probable neanmoins dans la pratique. 11 en deoeule que Ie pays en difficult;; qui fait appal au systeme n'a nullement besein de faire una distine-tion au detriment de son partenaire dans toutes les mesures de oontrBle des changes et de restriction des importations qulil pourra litre appel,;
a
appliql1.er.19. Le pays exoedentaire crediteur hesitera probablement avant de renonoer
a
une certaine sOmme en devises rnl!me pour une periode limitee, partioulierement si sa propre situation generale en matiere do devises n'est pas tres solide.
Toutefois, oetta hesitation pourrait ~tre dissipee si Ie debiteur offrait uno garantie aU sujet du taux de change qu'il appliq~era aU moment du remboursement
des credits. En outre, dans 10 cas d'un marche oommun etabli sur une base tres large et d'ur.e oorrmunaute economique analogue
a
celIe de l'Afrique orientiale, :liverses sanctions possibles sor,t prevues; elles ne seront probablement jamais appliquees, mais leur presencea
l'arriere-plan aura. pour effet de garantir le respect des engagements dans Ie domaine monetaire.20. Les systemes est-africain at latino-americain disposent, corrme on l'a signale, que'les oredits entre Etats so~t accordes dans la rnor.naie de l'Etat prateur. un autre systeme possible (qui pourrait s~ajouter aux dispositions du modele est-africain) Gonsisterai t
a
instaurer des Pmini-f0nds H mOLetaires internationaux. Les prinoipa.les caracteristiques de cette sol~tio~ sont a) creation d'un organa rnoneta.ire oentral charge de l'administration du fonds et20. Les systemes est-africain at latino-americain disposent, corrme on l'a signale, que'les oredits entre Etats so~t accordes dans la rnor.naie de l'Etat prateur. un autre systeme possible (qui pourrait s~ajouter aux dispositions du modele est-africain) Gonsisterai t