Effets environnementaux transfrontaliers – Émissions de gaz à effet de serre 37

Le projet pourrait entrainer des effets transfrontaliers résiduels par les émissions de gaz à effet de serre.

Cependant, l’Agence est d’avis que ces effets ne sont pas susceptibles d’être importants, car le volume de gaz à effet de serre du projet contribuerait peu aux émissions à l’échelle de la province ou du pays. Les émissions totales qui seraient générées annuellement pour le scénario maximal d’exploitation du terminal (sans les activités du terminal existant) seraient de l’ordre de 39 kilotonnes (39 000 tonnes) d’équivalent en dioxyde de carbone(éq. CO2), ce qui correspond à environ 0,05 % des émissions totales de gaz à effet de serre inventoriées au Québec en 2017 (MELCC, 2019) et à 0,005 % des émissions totales de gaz à effet de serre inventoriées au Canada en 2018 (ECCC, avril 2020a).

Les sous-sections qui suivent présentent les renseignements considérés par l’Agence dans son analyse pour conclure sur l'importance des effets environnementaux transfrontaliers, plus précisément sur les émissions de gaz à effet de serre, incluant les avis et commentaires des experts gouvernementaux, des Premières Nations consultées et du public.

5.1.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d’atténuation proposées par le promoteur

Description de la composante valorisée

Les gaz à effet de serre (GES) sont des gaz atmosphériques qui absorbent et renvoient un rayonnement infrarouge causant le réchauffement des couches inférieures de l’atmosphère. Ils sont reconnus comme étant une des causes des changements climatiques pouvant avoir divers effets sur les écosystèmes et la santé humaine. Ces gaz se dispersent à l’échelle mondiale et cette dispersion est considérée comme un effet environnemental transfrontalier aux fins de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Les principaux GES sont le dioxyde de carbone, le méthane, l’oxyde nitreux, l’hexafluorure de soufre, l’ozone, les hydrofluorocarbures et les hydrocarbures perfluorés. Les estimations de gaz à effet de serre sont habituellement exprimées en tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone⁸ (éq. CO2) par année.

Depuis 2017, les projets qui émettent plus de 10 kilotonnes d’éq. CO2 par année sont tenus de déclarer leurs émissions à Environnement et Changement climatique Canada par l’entremise du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre. Au niveau provincial, en vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, toute personne exploitant un

8 Les émissions de gaz à effet de serre sont calculées et exprimées en équivalent en dioxyde de carbone pour faciliter la comparaison. Le taux d’émission de chaque substance est multiplié par son potentiel de réchauffement planétaire par rapport à celui du dioxyde de carbone.

établissement qui émet dans l'atmosphère des GES d’une quantité égale ou supérieure à 10 kilotonnes d’éq. CO2 par année est tenue de déclarer annuellement ses émissions au gouvernement du Québec.

En 2017, les émissions totales de GES au Québec se sont chiffrées à 78 600 kilotonnes éq. CO2 et le secteur qui a produit le plus d’émissions de GES était celui des transports (routier, aérien, maritime, ferroviaire et hors route), qui a généré 34 100 kilotonnes éq. CO2, soit 43,3 % des émissions totales (MELCC, 2019). Pour l’ensemble du Canada, les émissions totales de gaz à effet de serre en 2018 se sont élevées à 729 000 kilotonnes d'éq. CO2 (ECCC, avril 2020a). Les secteurs de l'exploitation pétrolière et gazière et des transports représentent ensemble 51 % des émissions totales canadiennes avec 193 000 kilotonnes éq. CO2

(26 %) et 186 000 kilotonnes éq. CO2 (25 %) respectivement.

Effets potentiels

Lors de la phase de construction, le promoteur estime que les principales sources de GES proviendraient des gaz de combustion générés par la circulation des camions et de la machinerie sur le site (équipements principalement munis de moteurs diesel) ainsi que des travaux de dragage sur l’eau par les dragues et les remorqueurs. Pour les activités de dragage, le promoteur a estimé les émissions de GES selon trois options de gestion des sédiments dragués, soit l’entreposage permanent des sédiments dans des zones dédiées sur le site (zones d’entreposage 2 et 4), la disposition des sédiments hors site ou une combinaison de ces deux options (voir figure 2). Le scénario de gestion des sédiments en zone 4 a été retenu par le promoteur pour faire l’estimation des GES qui seraient émis en phase de construction, car il représenterait le scénario avec le plus grand volume d’émissions de GES. Le scénario de dragage mécanique a été retenu par le promoteur pour faire ses estimations, mais celui-ci juge que les concentrations de contaminants dans l’air ambiant issues des gaz de combustion dans un scénario de dragage hydraulique seraient similaires. Basées sur ce scénario, les émissions annuelles maximales estimées pour la phase de construction seraient de 6 800 tonnes d’éq. CO2. Le tableau 4 présente les détails des émissions estimées de GES durant la phase de construction.

Tableau 4 : Estimation des émissions de GES durant la phase de construction Activité d’aménagement et

En phase d’exploitation, les sources d’émissions de GES du terminal seraient presque exclusivement liées au transport et à la manutention des conteneurs. Les GES proviendraient principalement de la combustion de carburants fossiles par les moteurs des camions et des véhicules de manutention des conteneurs, par les génératrices des locomotives, par les mini-génératrices des conteneurs réfrigérés sur wagon ou camion et par les moteurs, les génératrices et les chaudières des navires.

Selon les hypothèses et estimations du promoteur, ces émissions annuelles sont estimées à 39 kilotonnes éq. CO2 par année. Le promoteur note que la majorité des émissions de GES (29 kilotonnes éq. CO2) ne serait pas liée directement à l’exploitation du terminal (bâtiments et équipements de manutention), mais plutôt aux émissions des camions de transport, des navires et des locomotives dans la zone d’étude élargie (figure 7). Il est à noter que les émissions de GES liées aux navires ont été estimées jusqu’à la distance de 14 milles nautiques en aval du terminal, ce qui correspond à la limite de la zone de juridiction des eaux de l’Administration portuaire de Montréal. Le tableau 5 présente les estimations des émissions annuelles de GES durant la phase d’exploitation.

Figure 7 : Zone d’étude élargie pour la qualité de l’air

SNC-Lavalin, octobre 2020

Tableau 5 : Estimation des émissions annuelles de GES pour la phase d’exploitation

Sources

Exploitation du nouveau terminal de conteneurs à

la phase 1 (2025) (tonnes d’éq. CO2)

Bâtiments (chaudières et électricité) 143

Équipement de manutention (grues, chariots, camions, etc.) 6 619 Navires (cargo, remorqueurs, alimentation électrique à quai) 12 001 Transport routier (camions de site, transport de marchandises) 17 295 Transport ferroviaire (locomotives du terminal et locomotives du CN) 3 193

Totaux (tonnes) 39 251

La Nation huronne-wendat souligne que le promoteur devrait agir comme chef de file dans la réduction des émissions de GES et proposer des cibles de réduction en conséquence.

Plusieurs citoyens et organisations ont soulevé des préoccupations quant à l’augmentation du transport maritime, ferroviaire et routier provoquée par le projet qui aurait pour effet d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du terminal et de contribuer aux changements climatiques. Plusieurs citoyens et organisations soulignent également que les exigences de l’Agence envers le promoteur quant au calcul des GES sont insuffisantes puisqu’il n’est pas exigé de tenir compte des GES émis par le transport de marchandises à l’extérieur de la zone d’étude élargie ni de tenir compte des émissions de GES qui pourraient survenir dans les phases 2 et 3 de développement du terminal. L’électrification des transports, telle que l’utilisation d’une flotte de camions électriques par le promoteur, pourrait aider à atténuer cet effet négatif.

Par ailleurs, une organisation a soulevé le rôle que doit jouer le gouvernement fédéral dans la lutte aux changements climatiques en exigeant que les projets, tel que celui de Contrecoeur, soient carboneutres.

Finalement, deux organisations ont fait valoir que le projet favoriserait le transport de marchandises par voie ferroviaire et maritime, des moyens de transport plus performants sur le plan des émissions de GES que le transport par camions.

Mesures d’atténuation et de suivi proposées par le promoteur

Afin de minimiser les émissions de GES en phase de construction et d’exploitation, le promoteur propose un plan de gestion des gaz à effet de serre et des mesures d’atténuation, notamment de rendre disponible le branchement électrique à quai des navires.

Environnement et changement climatique Canada (ECCC) et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) sont d’avis que les différentes mesures proposées par le promoteur sont adéquates et suffisantes pour diminuer les effets du projet sur les émissions de GES.

Parmi les mesures proposées, certaines sont considérées plus importantes pour la réduction des GES, notamment, l’utilisation de matériaux locaux, la valorisation et l’entreposage des déblais de dragage sur le site, l’électrification des équipements, l’utilisation de modèles électriques ou hybrides pour la machinerie et les véhicules et l’optimisation des déplacements sur le site. De plus, ECCC recommande au promoteur de développer les différentes initiatives qu’il a présentées dans son étude d’impact ainsi que dans son document

réponse fourni à l’Agence en août 2020 (SNC-Lavalin, août 2020a), notamment la promotion de l’utilisation du biocarburant, la mise en place d’un plan d’efficacité énergétique et d’un système de réservation des camions pour réduire le temps d’attente et les émissions de GES.

L’ensemble des mesures d’atténuation proposées par le promoteur sont précisées dans les documents relatifs à l’étude d’impact produits par le promoteur, de même que dans une liste des mesures d’atténuation et des engagements fournie par lui et publiée sur le Registre canadien d’évaluation d’impact (document No 145).

Finalement, selon le promoteur, l’exploitation du terminal de conteneurs favoriserait le transport ferroviaire et maritime, des moyens de transport plus efficaces au regard des émissions de GES.

Durant les phases de construction et d’exploitation, le promoteur propose de faire un suivi des émissions de GES et de produire un bilan annuel qui lui servirait d’outil pour fixer des objectifs de réduction des émissions ou des intensités d’émissions pour différentes activités. Il a aussi indiqué qu’il pourrait considérer la mise en place de programmes incitatifs afin d’atteindre ses objectifs. Le MELCC est d’avis qu’un plan de surveillance et de suivi des émissions de GES du projet (émissions directes) permettrait au promoteur de quantifier les émissions générées par le projet, d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation mises en place et de les bonifier le cas échéant. Le MELCC recommande que ce plan soit suffisamment détaillé et qu’il inclue notamment le type de données à recueillir (p. ex. : la consommation de carburant), le processus et les méthodes pour recueillir ces données et la fréquence de collection des données.

5.1.2 Analyse et conclusions de l’Agence sur les effets résiduels

Analyse des effets

Les émissions totales maximales qui seraient générées annuellement auraient lieu lors de la phase d’exploitation du terminal et seraient de l’ordre de 39 kilotonnes d’éq. CO2. Ces émissions équivalent à environ 0,05 % des émissions totales de gaz à effet de serre inventoriées au Québec en 2017 et à environ 0,005 % des émissions totales de gaz à effet de serre inventoriées au Canada en 2018.

À titre comparatif, les dix plus grands émetteurs au Canada en 2018 ont émis entre 4 785 et 11 783 kilotonnes d’équivalent CO2. Pour ce qui est des dix plus grands émetteurs au Québec, ils ont émis entre 763 et 1 187 kilotonnes d’équivalent CO2 (ECCC, avril 2020b).

En tenant compte de ces informations, l’Agence considère que le volume d’émissions de gaz à effet de serre estimé pour le projet serait faible comparativement aux niveaux des émissions provinciales et nationales.

Environnement et Changement climatique Canada souligne que le Canada s'est engagé à mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, à renforcer les mesures actuelles de réduction des gaz à effet de serre et en instaurer de nouvelles afin de dépasser l'objectif de réduction des émissions du Canada d'ici 2030. Ainsi, toute émission de gaz à effet de serre issue du projet, malgré les mesures qui seraient mises en place, pourrait induire un effet résiduel négatif.

Détermination des mesures d’atténuation clés

L’Agence a identifié plusieurs mesures d’atténuation clés pour réduire les effets du projet sur la qualité de l’air qui contribueront également à réduire les émissions de gaz à effet de serre (section 5.6 du présent rapport).

L’Agence a déterminé, comme mesure d’atténuation clé, que le promoteur installe et maintienne, durant l’exploitation, un branchement électrique à quai pour que tout navire qui dessert le projet en mesure de s’y brancher puisse le faire lorsqu’il est à quai afin de réduire l'utilisation de moteurs auxiliaires fonctionnant au diesel. Considérant la faible contribution du projet aux émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la province et du pays, l’Agence n’a pas identifié d’autres mesures d’atténuation clés. Cependant, l’Agence considère que le promoteur doit mettre en œuvre toutes les mesures d’atténuation à sa portée qui permettraient de réduire la contribution du projet aux émissions de gaz à effet de serre.

Nécessité d’un suivi et exigences en matière de suivi

Le promoteur propose de faire un suivi des émissions de GES et de produire un bilan annuel. L’Agence recommande aussi que les exigences suivantes soient mises en œuvre :

 Élaborer, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada et les autres autorités compétentes, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l’évaluation environnementale et de juger de l’efficacité des mesures d’atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs des émissions de gaz à effet de serre provenant du projet (y compris celles des navires) durant la construction et durant l’exploitation. Élaborer le programme de suivi applicable à la construction avant la construction et celui applicable à l’exploitation au moins un an avant l’exploitation. Mettre en œuvre le programme de suivi durant la construction et l’exploitation. Dans le cadre de l’élaboration du programme de suivi, définir des cibles quantifiables de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du projet et identifier les mesures de réduction sous le contrôle du promoteur qui seront mises en œuvre afin d’atteindre ces cibles.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi :

o Surveiller les gaz à effet de serre émis par le projet durant la construction et l’exploitation à une fréquence qui tient compte de la nature des activités réalisées dans le cadre du projet et des périodes d’activités et d’achalandage représentatives, puis comparer les résultats de cette surveillance aux cibles définies durant l’élaboration du programme de suivi;

o Présenter, dans le rapport annuel, les progrès réalisés durant l’année de déclaration dans l’atteinte des cibles définies durant l’élaboration du programme de suivi;

o Élaborer et mettre en œuvre des mesures d’atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs des émissions de gaz à effet de serre provenant du projet et pour atteindre les cibles définies durant l’élaboration du programme de suivi;

o Mettre à jour le programme de suivi applicable à l’exploitation, y compris les cibles définies durant l’élaboration du programme de suivi, avant la fin de la troisième année suivant le début de l’exploitation et, par la suite, selon l’échéancier déterminé à chaque examen en consultation avec les parties consultées pour l’élaboration du programme de suivi. Mettre en œuvre le programme de suivi mis à jour.

L’Agence note également que le promoteur devra surveiller et communiquer annuellement ses émissions de gaz à effet de serre à Environnement et Changement climatique Canada ainsi qu’au gouvernement du Québec si celles-ci excèdent le seuil de déclaration de 10 kilotonnes d’éq. CO2 par année.

Conclusions

Selon l’Agence, des effets environnementaux transfrontaliers négatifs importants surviennent lorsque les émissions du projet représentent une contribution élevée comparativement aux émissions provinciales ou nationales de gaz à effet de serre. Compte tenu de la faible contribution du projet aux émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la province et du pays et de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de suivi décrites précédemment, l'Agence est d’avis que le projet n’est pas susceptible d’entrainer d’effets environnementaux négatifs importants relativement aux émissions de gaz à effet de serre.