OBJET :
PLAN DES ROUTES NATIONALES TRANSFEREES OPERATION DOI501 – RD 643
DEVIATION DE CANTIN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DECANTIN, DECHY ET GOEULZIN CONVENTION AVECRFF (RESEAU FERRE DEFRANCE)
PORTANT SUR L’ETUDE ET LA REALISATION DES TRAVAUX CONNEXES A LA CONSTRUCTION D’UN PONT-ROUTE SUR
LA VOIE FERREE DOUAI / CAMBRAI CANTONS DEARLEUX ET DOUAISUD
Par délibération en date du 26 juin 2006 n° DVI/2006/399, le Conseil Général a approuvé l’avant projet relatif à l’opération RD643 – Déviation de Cantin sur le territoire des communes de Cantin, Dechy et Goeulzin.
Par délibération en date du 18 décembre 2006 n° DVI/2006/2148, le Conseil Général a inscrit la réalisation de l’opération susvisée au plan spécial des Routes Nationales Transférées sous le numéro d’opération DOI501.
Le projet retenu prévoit la déviation de la RD 643 à 2 x 2 voies de la commune de Cantin sur 3,38 km. Ce projet nécessite le franchissement de la voie ferrée reliant la commune de Douai à celle de Cambrai. La solution d’un passage au dessus de cette voie ferrée, et donc de la construction d’un pont route, a été retenue. Ces travaux auront un impact sur le domaine et les installations ferroviaires.
Par délibération en date du 10 décembre 2007, n° DVD/PGP/2007/2077, le Conseil Général a approuvé la convention entre le Département du Nord et RFF (Réseau Ferré de France) relative à la réalisation d’une étude de faisabilité des travaux ferroviaires connexes à la construction d’un pont route dans le cadre de la déviation de Cantin, pour un montant de 10 000 € TTC.
Cette étude a permis d’identifier les impacts sur les installations ferroviaires : modification des réseaux et des caténaires, coupures de la circulation ferroviaire pendant plusieurs nuits pour la construction du tablier de l’ouvrage.
Il est donc proposé de passer une convention de financement avec RFF (Réseau Ferré de France), maître d’ouvrage des études et travaux sur son domaine, pour la réalisation des études détaillées et des travaux connexes ferroviaires à la construction du pont-route de la déviation de Cantin.
Cette convention vise à préciser les obligations respectives de RFF, propriétaire de l’infrastructure
ferroviaire, et du Département relatives à l’exécution et au financement de l’opération, incluant les études, les travaux de construction du pont-route et les travaux connexes rendus nécessaires sur le domaine ferroviaire situé au km 216,340 de la voie ferrée Douai-Cambrai.
Le coût prévisionnel de cette étude et des travaux s’élève à 206 000 € HT.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, nature comptable 23151, 2031 et 238 – Programme P1021.
La Commission Permanente, sur avis de la Commission Aménagement des Territoires, est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver la convention entre le Département du Nord et RFF (Réseau Ferré de France) relative au financement des études et des travaux relatifs aux travaux connexes ferroviaires à la construction d’un pont-route dans le cadre de la déviation de Cantin, pour un montant de 206 000 € HT.
– autoriser Monsieur le Président à signer la convention annexée au rapport ainsi que tous les actes correspondants,
– imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, nature comptable 23151, 2031 et 238 – Programme P1021.
N° 4.9
DVD-I/2009/471
OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL 2005-2010
PROGRAMME D’OPERATIONS PRIORITAIRES OPERATION LLG199– RD 208
ELARGISSEMENT DE TROIS OUVRAGES D’ART ENTRE LESPR 3+0800 ET 4+0742 SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DELOMME
1EREPHASE : MISE EN SECURITE D’OUVRAGES ENTRE LESPR 4+0225 ET 4+0540 SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DELOMME CANTON DE LOMME APPROBATION DU PROJET
Le présent rapport a pour objet de proposer l’avant-projet relatif à la 1ère phase de l’opération LLG199 de la mise en sécurité de deux ouvrages sur la RD 208 entre les PR 4+0225 et 4+0540 sur le territoire de la commune de Lomme.
Ce projet a été inscrit au Schéma Routier Départemental 2000-2014 lors de l’actualisation approuvée les 16, 17 et 18 février 2004 et repris au Plan Routier Départemental 2005-2010 lors de l’actualisation approuvée le 18 décembre 2006 au titre des études complémentaires pour un montant de 10 000 € réévalué à 170 000 € par délibération du 7 juillet 2007. Une 1ère phase a été inscrite au titre des opérations prioritaires lors de l’actualisation approuvée le 16 et 17 février 2009 pour un montant de 60 000 € - Programme C04P024 (05P024APD).
La RD 208, classée voie urbaine, assure la liaison entre les communes de Sequedin, Lomme, Loos et Lille. Elle dessert également la Zone d’Activités du Marché d’Intérêt National (M.I.N.) et la plate-forme multimodale de Lomme.
Les derniers relevés affichent un trafic de 9 889 véhicules/jour, dont 5,20 % de poids lourds. Sur la période 2003-2007, aucun accident corporel n’a été enregistré.
La section étudiée (rue Jules Guesde) présente une chaussée en mauvais état de 6,10m de largeur bordée de trottoirs de 1,50m de largeur moyenne se réduisant jusqu’à 0,87m de largeur au niveau de trois ouvrages franchissant les voies SNCF et deux voies communales. Le tracé courbe de l’itinéraire, le rétrécissement des cheminements piétons et la vitesse excessive des usagers confèrent à cet itinéraire un caractère d’insécurité. Il est proposé de réaliser en 1ère phase le calibrage de la chaussée à 5,80m de largeur au niveau de deux des trois ouvrages susvisés (ouvrages n°6145 et n°6146) pour assurer la sécurité des piétons et inciter les usagers à réduire leur vitesse. Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) complétera les travaux départementaux par la construction de deux traversées piétons en plateaux surélevés de part et d’autre de la section étudiée. La Commune de Lomme installera du mobilier urbain pour compléter les aménagements piétons.
Les travaux envisagés de la 1ère phase consistent en : – un calibrage de la chaussée à 5,80m de largeur en
vue d’élargir les trottoirs côté sud au niveau des deux ouvrages n°6145 et n°6146 pour sécuriser le transit des usagers.
Le projet ne nécessite pas d’acquisitions foncières, les emprises existantes étant suffisantes pour sa réalisation.
Le coût total du projet, à la charge du Département qui assurera la maîtrise d’ouvrage, s’élève à 170 000 € TTC. Le coût de la 1ère phase du projet, réalisable au titre du programme des opérations prioritaires, s’élève à 60 000 € TTC.
La réalisation de la 1ère phase de l’opération sera assurée comme suit :
– appels d’offres ouverts ou marchés de travaux divers routiers ou procédures adaptées pour l’ensemble des travaux à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale et de glissières de sécurité.
– marchés généraux existants pour les travaux de signalisation horizontale, verticale et de glissières de sécurité.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, nature comptable 23151 – Programme C04P024 (05P024APD et 00P024APD).
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Aménagement des Territoires » est invitée à statuer et, le cas échéant, à :
– approuver l’avant-projet relatif à la 1ère phase de l’opération de la mise en sécurité de deux ouvrages
sur la RD 208 entre les PR 4+0225 et 4+0540 sur le territoire de la commune de Lomme pour un montant de 60 000 € TTC.
– autoriser Monsieur le Président à engager les procédures de passation de travaux, conformes au Code des Marchés Publics, par appels d’offres ouverts ou marchés de travaux divers routiers ou procédures adaptées pour l’ensemble des travaux, à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale et de glissières de sécurité et à signer les marchés correspondants.
– autoriser Monsieur le Président à signer les bons de commande relatifs aux travaux de signalisation horizontale, verticale et de glissières de sécurité dans le cadre des marchés généraux existants.
– autoriser Monsieur le Président, en cas d’appels d’offres infructueux, à relancer des appels d’offres ouverts ou des procédures négociées, si nécessaire, en application des articles 35-I-1° et 35-II-3° du Code des Marchés Publics et à signer les marchés.
– autoriser Monsieur le Président à signer les contrats et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, nature comptable 23151 – Opération LLG199 – Programme C04P024 (05P024APD et 00P024APD).
N° 4.10
DVD-I/2009/466
OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL 2005/2010
PROGRAMME DES OPERATIONS COMPLEMENTAIRES OPERATION VAG070 – RD 169 ET 169A CREATION D’UN CARREFOUR GIRATOIRE A L’INTERSECTION DESRD 169 (PR 49+0185)
ET 169A (PR 0+0000) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DESAINT-AMAND-LES-EAUX CANTON DE SAINT-AMAND RIVE DROITE
APPROBATION DU PROJET
Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation de l’avant projet relatif à la création d’un carrefour giratoire à l’intersection des RD 169 (PR 49+0185) et 169 (PR 0+0000) sur le territoire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Ce projet a été inscrit au Schéma Routier Départemental 2000-2014 approuvé le 12 juillet 1999 et repris au Plan Routier Départemental 2005-2010 lors de l’actualisation approuvée les 21 et 22 janvier 2008 au titre du programme des opérations complémentaires sous le n°VAG070 – Programme C04P024 (05P024APD).
S’agissant d’une opération du programme d’opérations complémentaires, l’engagement des travaux ne pourra se faire que lors de son inscription au programme des
opérations prioritaires.
La RD 169, classée en 1ère catégorie, assure la liaison entre Valenciennes et la Belgique via les communes d’Anzin, Raismes et Saint-Amand-les-Eaux.
La RD 169A, classée en 1ère catégorie, assure la liaison entre l’échangeur de Saint-Amand-les-Eaux sur l’A23 et la RD 169.
Les derniers relevés affichent un trafic moyen de 4 427 véhicules/jour dont 7,4 % de poids lourds pour la RD 169 (comptage 2005) et 15 882 véhicules/jour
dont 7,4 % de poids lourds pour
la RD 169A (comptage 2007). Sur la période 2003-2007, 3 accidents corporels ont été recensés faisant 4 blessés hospitalisés (nouvelles normes).
La section étudiée, située hors agglomération, présente un carrefour en « T » géré par un « stop » laissant prioritaire la RD 169A venant de l’échangeur sur l’A23. L’intersection est aménagée d’un « tourne-à-gauche » pour sécuriser les mouvements tournants. Le fort trafic et la vitesse souvent excessive des usagers rendent ce carrefour à risque. Il est proposé de construire un giratoire pour sécuriser le transit des usagers et les inciter à réduire leur vitesse.
Les travaux envisagés consistent en :
– la création d’un carrefour giratoire à 3 branches de 20,00m de rayon extérieur avec une chaussée annulaire de 7,50m de largeur et un îlot central de 12,50m de rayon extérieur comprenant une bande extérieure franchissable de 2,00m de largeur, adaptée au passage de transports exceptionnels circulant entre les communes de Raismes et Saint-Amand-les-Eaux, le reste de l’îlot restant engazonné,
– la création d’une piste cyclable bidirectionnelle de 3,00m de largeur en périphérie du giratoire pour rétablir l’itinéraire des cyclistes,
– la réalisation de l’éclairage public en périphérie du giratoire.
La Commune de Saint-Amand-les-Eaux souhaitant un matériel spécifique assurera la maîtrise d’ouvrage de l’éclairage public du giratoire. Le Département lui versera sa participation correspondant à l’installation d’un équipement classique évalué à 36 000 €.
Le coût du projet, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le Département, s’élève à 741 700 € TTC
dont 730 700 € pour les travaux et 11 000 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS….).
Cette opération nécessite des acquisitions foncières, les emprises existantes n’étant pas suffisantes pour sa réalisation. Elles seront réalisées par transfert de parcelles entre le Département et l’Office National des Forêts.
Les conventions (annexées au rapport) seront passées entre le Département et la Commune de Saint-Amand-les-Eaux pour préciser les modalités techniques et financières de la réalisation de l’éclairage public du giratoire et de son entretien et fonctionnement ainsi que les modalités d’entretien des aménagements
paysagers.
La réalisation du projet sera assurée comme suit : – appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour
l’ensemble des travaux et prestations de service à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale et directionnelle et de glissières de sécurité, – marchés généraux existants pour les travaux de
signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, natures comptables 23151, 23152 et 2152 – Opération VAG070 – Programme CO4P024 (05P024APD et 00P024APD).
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Aménagement des Territoires » est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver l’avant projet relatif à la création d’un carrefour giratoire à l’intersection des RD 169 (PR 49+0185) et 169 (PR 0+0000) sur le territoire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux pour un montant de 741 700 € TTC dont 730 700 € pour les travaux et 11 000 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS….).
– approuver les transferts de parcelles nécessaires à la réalisation du projet entre le Département et l’Office National des Forêts,
– approuver ces transferts qui deviendront effectifs dès que la procédure d’affichage de la délibération aura été respectée.
– autoriser Monsieur le Président à signer les conventions (annexées au rapport) à passer entre le Département et la Commune de Saint-Amand-les-Eaux pour préciser les modalités techniques et financières de la réalisation de l’éclairage public du giratoire et de son entretien et fonctionnement, le Département lui versant sa participation plafonnée à 36 000 € HT et ajustée au coût réel des travaux et les modalités d’entretien des aménagements paysagers.
– autoriser Monsieur le Président à signer les bons de commande dans le cadre des marchés généraux existants ou à engager les procédures de passation de marchés, conformes au Code des Marchés Publics, par appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour l’ensemble des prestations de service (études, contrôles, coordination SPS, …) et à signer les marchés correspondants.
– autoriser Monsieur le Président à engager les procédures de passation de travaux, conformes au Code des Marchés Publics, après inscription de l’opération au programme des opérations prioritaires, par appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour l’ensemble des travaux à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité et à signer les marchés correspondants.
– autoriser Monsieur le Président à signer les bons de commande relatifs aux travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité, après inscription de l’opération au programme des opérations prioritaires, dans le cadre des marchés généraux existants.
– autoriser Monsieur le Président, en cas d’appel d’offres infructueux, à relancer des appels d’offres ouverts ou des procédures négociées, si nécessaire, en application des articles 35-I-1° et 35-II.3° du Code des Marchés Publics et à signer les marchés.
– autoriser Monsieur le Président à signer les contrats et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, natures comptables 23151, 23152 et 2152 – Opération VAG070 – Programme CO4P024 (05P024APD
et 00P024APD).
N° 4.11
DVD-I/2009/479
OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL 2005-2010
PROJET STRUCTURANT
PROGRAMME D’ETUDES COMPLEMENTAIRES OPERATION LLI024– RD 925
CONTOURNEMENT DECAMPHIN-EN-CAREMBAULT CANTON DE SECLIN-SUD
APPROBATION DU PROJET
Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation de l’avant-projet relatif au contournement de Camphin-en-Carembault, RD 925, sur le territoire de la commune de Camphin-en-Carembault.
Ce projet a été inscrit au Schéma Routier Départemental 2000-2014 approuvé le 12 juillet 1999 et repris au Plan Routier Départemental 2005-2010 approuvé le 21 mars 2005 sous le n° LLI024, au titre du programme des études complémentaires – Programme C04P024 (05P24APD et 00P024APD).
S’agissant d’une opération du programme des études complémentaires, seules les études et les acquisitions foncières peuvent être réalisées. L’engagement de la phase travaux ne se fera qu’après inscription de l’opération au programme des opérations prioritaires.
Par délibération n° 4.12 DGA/EPI/DVI/04-46 du 8 mars 2004, la Commission Permanente a approuvé le bilan de la concertation préalable lancée pour la réalisation du contournement de Camphin-en-Carembault et autorisé Monsieur le Président à demander à Monsieur le Préfet l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
Par délibération n° 4.20 DVI/2006/311 du 10 avril 2006, la Commission Permanente a complété la délibération
du 8 mars 2004 et autorisé Monsieur le Président à demander à Monsieur le Préfet l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de l’enquête de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, ces deux enquêtes devant être réalisées simultanément et l’ouverture de l’enquête parcellaire ainsi que les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du contournement de Camphin-en-Carembault.
Par délibération n° 4.12 DVD/DOII/2007/1798 des 21 et 22 janvier 2008, le Conseil Général a adopté la déclaration de projet pour le contournement de Camphin-en-Carembault, conformément au rapport, aux termes de laquelle, considérant les motifs qui justifient le caractère d’intérêt général de l’opération, le projet sera maintenu tel qu’il a été présenté à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et modifié suivant les avis du commissaire enquêteur.
Le 18 mars 2008, Monsieur le Préfet de Région Nord – Pas-de-Calais, Préfet du Nord, a signé l’arrêté d’utilité publique.
La RD 925, classée en 1ère catégorie, assure la liaison avec le département du Pas-de-Calais (contournement Nord de Carvin) via les communes de Seclin, Phalempin, Chemy et Camphin-en-Carembault.
Les derniers relevés affichent un trafic moyen de 29 167 véhicules/jour, dont 7,65 % de poids lourds (actualisation 2008). Sur la période 2003-2007, 9 accidents corporels ont été constatés faisant un tué, trois blessés graves et cinq blessés légers.
La section étudiée, située partiellement en traverse de l’agglomération de Camphin-en-Carembault, présente une chaussée de 6m de largeur bordée, sur sa partie hors agglomération, de bandes ou de pistes cyclables de 1,70m à 2,20m de largeur. Elle supporte un trafic très important de véhicules dont de nombreux poids lourds générant un fort sentiment d’insécurité des usagers et des riverains. Il est proposé, pour supprimer les nuisances de ce trafic routier en agglomération, de construire une voie de contournement de la commune de Camphin-en-Carembault nécessitant la création de trois giratoires à l’intersection des voies existantes et le rétablissement des accès aux parcelles enclavées par le projet.
Les travaux consistent en :
– la construction d’une voie nouvelle de 3km de longueur environ présentant une chaussée bidirectionnelle de 7,00m de largeur bordée de part et d’autre d’une piste cyclable unidirectionnelle de 2,00m de largeur,
– la construction de trois giratoires à trois et quatre branches, de 20,00m à 25,00m de rayon extérieur avec une chaussée annulaire de 7,00m à 8,00m de largeur et un îlot central borduré compris entre 16,50m et 17,50m de rayon extérieur comprenant une bande extérieure franchissable en enrobés de 2,00m de largeur, le reste des îlots étant engazonné,
– la création de chemins de 4,00m de largeur pour desservir les parcelles enclavées par le nouvel itinéraire,
– la création de bassins de rétention des eaux pluviales de la nouvelle chaussée.
Le coût du projet, à la charge du Département qui assurera la maîtrise d’ouvrage, s’élève à 6 829 000 € TTC, dont 6 603 000 € pour les travaux et 226 000 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS…).
Cette opération nécessite des acquisitions foncières, de nouvelles emprises étant à prévoir pour sa réalisation. Elles ont été autorisées par le Conseil Général par délibération du 10 avril 2006.
Le projet ne comporte pas, dans son état actuel, d’éclairage public et d’aménagements paysagers. En fonction d’un accord éventuel entre le Département et la Commune de Camphin-en-Carembault, des conventions, faisant l’objet d’une délibération ultérieure, seront passées précisant les modalités techniques et financières pour la réalisation et l’entretien ultérieur de l’éclairage public et des aménagements paysagers.
La réalisation de l’opération sera assurée comme suit : – appels d’offres ouverts pour l’ensemble des travaux
et prestations de service à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité,
– marchés généraux existants pour les travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, natures comptables 23151 et 2152 – Opération LLI024 – Programme C04P024 (05P024APD et 00P024APD).
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Aménagement des Territoires », est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver le projet relatif au contournement de Camphin-en-Carembault, RD 925, sur le territoire de la commune de Camphin-en-Carembault pour un montant de 6 829 000 € TTC, dont 6 603 000 € pour les travaux et 226 000 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS…).
– autoriser Monsieur le Président à signer les bons de commande dans le cadre des marchés généraux existants ou à engager les procédures de passation de marchés, conformes au Code des Marchés Publics, par appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour l’ensemble des prestations de service et à signer les marchés correspondants.
– autoriser Monsieur le Président à engager les procédures de passation de travaux, conformes au Code des Marchés Publics, par appels d’offres
– autoriser Monsieur le Président à engager les procédures de passation de travaux, conformes au Code des Marchés Publics, par appels d’offres