Lot 2 : Diffusion des documents de communication édités par la Villa départementale Marguerite Yourcenar et
4. Constitution d’un secrétariat commun
Six partenaires participent à ce projet : la Province de Flandre occidentale qui prendra la responsabilité de Chef de file, le Département du Nord, le Pays des Moulins de Flandre, les villes de Tourcoing (Centre d’Histoire Locale), de Godewaersvelde (Musée de la vie frontalière) et l’Association Wellouej (projet de Maison des Jeux à Loon-Plage), en tant qu’opérateurs partenaires.
Onze autres musées sont opérateurs associés de ce projet : les musées, national du Tabac à Wervicq, du fromage de Passendale, du Houblon à Poperinge, du travail saisonnier à Koekelare, de la Boulangerie à Furnes, de la bière à Fortem (Alveringem) et le château de Furnes, coté belge ; les musées de la vie rurale à Steenwerck, Jeanne de Vos à Wormhout (Office Municipal de Tourisme), du
terroir à Villeneuve d’Ascq (Société Historique d’Ascq et du Mélantois) et des arts et traditions populaires à Wattrelos (ville), côté français.
La Province de Flandre occidentale recrutera un Equivalent Temps Plein pour le secrétariat conjoint.
Le Département du Nord et la PFO recruteront des coordinateurs pour chacun des réseaux de leur territoire (1/2 ETP par collectivité territoriale) et chacun des partenaires participera à travers ses moyens humains et compétences aux ateliers et groupes de travail. Une contribution financière sera versée au Chef de file pour cofinancer le coût de fonctionnement de ce secrétariat et une convention sera signée après l’approbation du projet par le comité.
II – L’engagement du Département du Nord
Le Département du Nord a développé une politique d’accompagnement au développement des musées thématiques qui trouve à travers le projet de coopération INTERREG une opportunité de renforcer son intervention et de valoriser ses actions.
Le partenariat départemental se concrétise à travers l’implication de la Direction de l’Action Culturelle, et tout particulièrement de la mission de développement des musées thématiques comme maître d’œuvre des opérations suivantes :
– la coordination des sept musées français
– la communication autour des actions du réseau transfrontalier
– la mise en place de formations à l’échelle transfrontalière
Elle financera aussi des actions menées par le réseau.
Le budget total prévisionnel du projet s’établit à 1 211 050 € (hors frais de certification) avec une subvention FEDER attendue de 605 525 €.
Pour le Département du Nord, le coût total prévisionnel de dépenses s’établit pour les 4 années du projet à 400 500 € et se répartit en :
– 160 000 € pour la coordination des musées français (action 1) et 185 000 € d’actions locales (actions 2, 3 et 4), soit 345 000 € couvert à 50 % par le FEDER
– 55 500 € de cofinancement versés à la PFO (45 000 € pour la contribution au secrétariat commun – action 1– et 10 000 € pour l’action 4)
Le montant total restant à charge est donc de 228 000 €.
Le tableau ci-joint retrace les principaux engagements financiers du projet, les contributions des partenaires et la participation départementale sollicitée.
Le coût prévisionnel des frais de certification, couvert à 100 % par le FEDER, est de 8 625 €. La Direction des finances assurera la mission d’audit interne et de contrôle des dépenses acquittées qui seront présentées aux déclarations semestrielles par le Département opérateur.
Ce projet permettrait de valoriser une partie du budget de fonctionnement destiné à l’accompagnement du développement des musées thématiques non labellisés « musée de France » et un ½ poste pour la coordination des musées français qui assisterait le
responsable du développement des musées thématiques au sein de la Direction de l’Action Culturelle.
Avant examen de ce dossier par la commission Permanente, la Commission « Culture, Sports, Tourisme et Loisirs » est invitée à émettre un avis sur les propositions développées et à se prononcer sur la décision :
– d’approuver le projet « FLAMUSE. Développement d’un réseau transfrontalier de musées régionaux dans le Westhoek belge et en Flandre française » proposé au financement du Programme INTERREGIV
France-Wallonie-Vlaanderen pour un coût prévisionnel hors frais de certification de 1 211 050 €, et son plan de financement, sous réserve de l’acceptation du projet en Comité de Pilotage ;
– d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Général du Nord à solliciter le financement d’INTERREGIV à concurrence de 172 500 € représentant 50 % des dépenses du projet ;
– d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Général du Nord à cofinancer le projet à hauteur de 228 000 € pour les quatre années et à inscrire cette somme au budget départemental ;
– de désigner la Province de Flandre occidentale en qualité d’opérateur Chef de file et lui confère mandat dès l’acceptation du projet par le comité de pilotage INTERREGIV pour tout engagement qui sera pris par ce dernier au nom de l’ensemble des opérateurs ;
– de respecter la réglementation européenne en matière d’information et de publicité du cofinancement européen, de promotion de l’égalité des chances et de réglementation en matière de marché public ;
– de certifier, que les financements mobilisés ne sont et ne seront pas valorisés dans le cadre d’autres projets européens ou dans le cadre d’autres projets et que le Conseil Général du Nord est partiellement assujettie à la TVA (noFR60-2259-000-18).
N° 5.30
DAC/2009/454
OBJET :
POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE RESTAURATION DES FAÇADES PRIVEES DANS LES VILLES FORTIFIEES RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PASSEES ENTRE LEDEPARTEMENT ET LES COMMUNES DELEQUESNOY,
CASSEL, GRAVELINES, AVESNES-SUR-HELPE ETCONDE-SUR-L'ESCAUT
Par délibération en date des 31 janvier, 1er et 2 février 2000, le Conseil Général du Nord a créé une politique départementale de restauration et de mise en valeur des espaces fortifiés, portant particulièrement sur les
villes fortifiées qui faisaient partie du « pré carré » établi par Vauban à partir de 1668, auxquelles ont été ajoutées les communes de Bavay et Cassel.
L’engagement départemental porte d’une part sur les remparts eux-mêmes, d’autre part sur les façades d’immeubles privés présentant de l’intérêt sur le plan architectural ou historique, et situés dans les villes de moins de 20 000 habitants qui souhaitent s’engager aux côtés du Département. Les travaux de restauration de ces façades privées pouvaient ainsi être subventionnés à hauteur de 40 % de la part du Département, et de 10 % de la part des villes partenaires
De 2001 à 2006, cinq communes se sont associées au Département pour aider les propriétaires privés d’immeubles situés à l’intérieur des enceintes fortifiées à restaurer leurs façades, de manière à contribuer à l’embellissement du cadre de vie et à favoriser le développement culturel et touristique des villes. Il s’agit des communes de Le Quesnoy, Cassel, Gravelines, Avesnes-sur-Helpe et Condé-sur-l’Escaut.
Par délibération du 15 décembre 2008, le Conseil Général a modifié son taux de subvention sur les travaux de restauration d’immeubles privés. Il a été diminué de 40 à 30 % du montant hors taxes des travaux (le taux d’intervention communal étant maintenu à 10 % du coût des travaux).
Conformément à la délibération du 15 décembre 2008, les conventions ont été dénoncées et renégociées pour y intégrer la modification du taux d’intervention départementale. Cette nécessaire modification a également offert l’opportunité de réviser l’ensemble de ces conventions, certaines différences ayant été observées entre la première phase de conventionnement, en 2001 et 2002 (Cassel, Gravelines, Le Quesnoy) et la seconde en 2006 (Avesnes-sur-Helpe et Condé-sur-l’Escaut).
Enfin, la délibération du 15 décembre 2008 entrant en vigueur le 1er janvier 2009, les dossiers complets de demandes de subvention déposés avant le 31 décembre 2008 restent instruits à l’ancien taux.
Dans le cadre de cette politique de mise en valeur des espaces fortifiés, la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs est invitée à donner un avis, avant examen du dossier par la Commission Permanente, sur l’autorisation à donner à Monsieur le Président de signer avec les représentants des communes de Le Quesnoy, Cassel, Gravelines, Avesnes-sur-Helpe et Condé-sur-l’Escaut les conventions jointes au présent rapport.
N° 5.31
DAC/2009/472
OBJET :
LECTURE PUBLIQUE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES ET ASSOCIATIONS
En cohérence avec les grandes orientations culturelles
adoptées le 30 novembre 1998, le Conseil Général du Nord a adopté le 27 mars 2000, le plan de développement de la lecture publique et des moyens d’information et de communication autour de 5 objectifs principaux :
1. Renforcer, hiérarchiser et structurer le réseau tout en développant la coopération avec les bibliothèques municipales et en s’inscrivant dans les dynamiques intercommunales.
2. Aider et soutenir les initiatives culturelles locales et créer des « événements » départementaux autour de la lecture en visant le public le plus large.
3. Conquérir de nouveaux publics.
4. Créer un partenariat dynamique et efficace par la formation et la professionnalisation des bibliothèques bénévoles et en intégrant l’ensemble des acteurs du réseau.
5. Encourager l’accès au multimédia et aux technologies de l’information et de la communication par un rôle à la fois incitatif et fédérateur de la Médiathèque Départementale.
Par délibération du 17 octobre 2005, le Conseil Général a actualisé le plan de développement de la lecture et des moyens de communication et a décidé :
– d’appliquer à partir de 2006 un nouveau dispositif pour le subventionnement des opérations d’investissement engagées par les communes et les structures intercommunales pour leurs bibliothèques et médiathèques ;
– de renouveler les conventions de partenariat pour le fonctionnement des bibliothèques-relais des communes ou de réseaux intercommunaux ;
– de proposer des évolutions du service aux collectivités en concertation avec les partenaires.
Le Conseil Général a complété ce dispositif par délibération en date du 22 octobre 2007 en vue de renforcer le partenariat avec le réseau départemental et d’autres organismes impliqués dans la champ de la lecture ;
Dans ce cadre, le Département soutient l’action des associations et collectivités qui œuvrent dans le domaine de l’animation autour du livre et de la lecture, de même que les opérations d’équipements en fonction des nouveaux critères adoptés.
Les fiches jointes au présent rapport reprennent territoire par territoire les projets culturels présentés et instruits à ce jour tant en investissement qu’en fonctionnement.
En vue de la présentation du rapport à la Commission Permanente, la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs est invitée à émettre un avis sur :
– l’attribution de subventions et participations financières aux structures et communes reprises dans les fiches ci-jointes,
– l’imputation des dépenses correspondantes en
fonction du domaine sur les dotations ouvertes à cet effet au Budget Départemental 2009 :
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
913 13 20414 1 500 000 0 1 500 000 35 593 1 464 407
933 13 65734 8 550 0 8 550 4 000 4 550
933 13 6574 294 500 54 400 240 100 21 500 218 600
N° 5.32
DAC/2009/433
OBJET :
LABELLISATION DE PRODUCTIONS ARTISTIQUES
La Commission Permanente du 8 décembre 2008 a accordé 28 labels pour la diffusion de productions artistiques sur le territoire départemental, portant ainsi à 214 le nombre de productions labellisées en 2008.
Le tableau joint reprend les demandes qui ont été formulées depuis.
Il s’agit de spectacles créés et qui ont pu être vus. Le principe est en effet de ne proposer le label que pour les productions de compagnies ou ensembles professionnels dont le travail est régulièrement diffusé et peut ainsi être évalué.
Par ailleurs, 22 productions artistiques déjà labellisées ont changé de tarif ou de structure porteuse. Elles sont également reprises dans le tableau joint au rapport.
En vue de la présentation du rapport à la Commission Permanente, la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs est invitée à émettre des avis :
– sur les 40 demandes de label départemental reprises dans les tableaux ci-joints.
– sur les modifications concernant les 22 productions artistiques déjà labellisées.
N° 5.33
DAC/2009/464
OBJET :
AIDES A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES ET ASSOCIATIONS
Pour la mise en œuvre de sa politique culturelle, le Conseil Général a choisi de privilégier l’approche territoriale.
Les fiches jointes au présent rapport reprennent, territoire par territoire, les projets culturels présentés et instruits à ce jour en fonctionnement.
En vue de la présentation du rapport à la Commission Permanente, la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs est invitée à émettre un avis sur :
– l’attribution de subventions aux structures et communes reprises dans les fiches ci-jointes, – l’autorisation à donner à Monsieur le Président de
signer des conventions selon le modèle joint au présent rapport pour les subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €.
– l’imputation des dépenses correspondantes en fonction du domaine sur les dotations ouvertes à cet effet au budget départemental 2009 :
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
933.11-65734 08P680OV0001
320.000.00 142.174.00 177.826.00 6.500.00 171.326.00
933.11-6574 08P680OV0003
5.728.900.00 3.616.023.50 2.112.876.50 122.700.00 1.990.176.50
N° 5.34
DAC/2009/465
OBJET :
AIDES AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES LOCALES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Les collectivités et associations présentent
régulièrement des dossiers d’intérêt local à teneur culturelle : fêtes, commémorations, arts et traditions populaires...
Ces projets ne correspondent pas aux orientations culturelles de la politique départementale, en particulier au regard de leur rayonnement.
Ils sont néanmoins essentiels pour le soutien à la vie
culturelle des territoires, sa cohésion et son animation festive.
Les tableaux joints en annexe reprennent les dossiers transmis à ce jour.
En vue de la présentation du rapport à la Commission Permanente, la Commission « Culture, Sports, Tourisme et Loisirs » est invitée à émettre un avis sur ces demandes.
La dépense correspondante sera imputée sur les dotations ouvertes à cet effet au budget départemental 2009.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
933.11-6574 08P680OV186103
40.000.00 0.00 40.000.00 10.375.00 29.625.00
N° 5.35
DAC/2009/344
OBJET :
SECONDE RESIDENCE D'ARTISTE DU 14 SEPTEMBRE AU 21 NOVEMBRE 2009 AU MUSEE/ATELIER DEPARTEMENTAL DU VERRE ASARS-POTERIES
Par délibération en date du 08 décembre 2008, la Commission Permanente a arrêté la programmation du Musée-Atelier départemental du verre à Sars-Poteries pour l’année 2009.
En plus de la première résidence consacrée à Scott Chaseling du 19 janvier au 29 mars 2009, il est proposé d’accueillir Philippa Beveridge du 14 septembre 2009 au 21 novembre 2009 au Musée-Atelier départemental du verre à Sars-Poteries.
Philippa Beveridge a obtenu à l’Université de East London une maîtrise en art dans l’architecture. Elle a également enseigné dans différents centres à travers le monde, tels que le Studio de Corning.
En 2005, elle a été nommée directrice du programme des arts visuels à l’étranger de l’Université de Syracuse.
Ses œuvres ont été présentées dans des expositions collectives en Europe et aux Etats Unis. Elles sont publiées dans de nombreux ouvrages, catalogues et revues d’art.
La résidence d’artiste de Philippa Beveridge va se centrer sur l’histoire et la mémoire de la région, tout en examinant des aspects tels que la vie des gens, l’architecture et le paysage.
Elle va fixer ses recherches sur la photographie afin de compiler un journal visuel qui servira de base à la création de ses œuvres.
La technique employée principalement par l’artiste est le thermoformage et le fusing.
En vue de la présentation du rapport à la Commission Permanente, la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs est invitée à émettre un avis sur :
– le principe de l’organisation de la résidence d’artiste de Philippa Beveridge du 14 septembre au 21 novembre 2009 au Musée-Atelier
départemental du verre à Sars-Poteries ;
– l’autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention jointe au présent rapport ; – l’imputation des dépenses correspondantes sur les
crédits inscrits au sous-chapitre 933-14 du budget 2009 du Musée-Atelier départemental du verre à Sars-Poteries.
N° 5.36
DAC/2009/395
OBJET :
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES RESTREINT POUR LA CONCEPTION, LA CREATION ET
L'EXECUTION GRAPHIQUE DE L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE LA VILLA DEPARTEMENTALE MARGUERITE YOURCENAR
Située au cœur des Monts de Flandres, au Mont-Noir à 40 km de Lille, la Villa départementale Marguerite Yourcenar, accueille chaque année une quinzaine d’écrivains venus de toute l’Europe pour une résidence de un à deux mois. Leur présence est l’occasion de nombreuses rencontres et manifestations culturelles : soirées littéraires, rencontres, débats….Chaque année, en juin, est organisé un Festival littéraire ouvert à tous, véritable fête du livre, des écrivains et de la lecture. Le Festival s’adresse à tous les publics : amateurs de littérature, scolaires, familles, amoureux du site.
Afin de permettre une meilleure cohérence de la communication dans le temps, d’optimiser les coûts et rendre plus efficace la gestion administrative et comptable de la structure, il est proposé de lancer un marché de conception, création et exécution graphique de l’ensemble des documents de communication de la Villa départementale Marguerite Yourcenar.
Le marché aurait notamment pour objectif la réalisation graphique de l’ensemble des supports de communication inhérents à la Villa départementale marguerite Yourcenar (affiches, programmes ; dépliants, flyers…)
Les activités de la Villa (le festival et les autres manifestations culturelles) sont amenées à s’étoffer et varier
notamment en terme de nombre et de décentralisation. La communication mise en place devra s’adapter en fonction du type et de la localisation des opérations décidées. Aussi, il est difficile, d’évaluer avec précision les quantités des supports nécessaires. Le recours à un marché à bon de commande est donc justifié.
L’estimation du coût de cette opération sur un an s’élève à :
– minimum 10 000 € TTC annuel – maximum 40 000 € TTC annuel.
Le marché serait d’une durée d’un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Il est proposé de lancer une procédure d’appel d’offres restreint conformément aux articles 33, 60 à 64 et 77 du code des marchés publics en vue de passer un marché public à bons de commande. Les candidats sélectionnés, dont l’offre sera analysée, seraient indemnisés à hauteur de 1 % du montant maximum du marché soit 400 € TTC.
Il est précisé que le candidat dont l’offre sera retenue, ne percevra pas cette indemnisation.
En vue de la présentation du rapport à la Commission Permanente, la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs est invitée à émettre un avis sur :
– l’autorisation de lancer une procédure d’appel d’offres restreint en vue de passer un marché à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable deux fois en application des articles 33, 60 à 64 et 77 du code des marchés publics pour la conception, la création et l’exécution graphique de l’ensemble des documents de communication de la Villa départementale Marguerite Yourcenar.
– l’autorisation du recours à une procédure négociée en cas d’appel d’offres infructueux (article 35-I-1°et article 35-II-3° du Code des marchés publics).
– l’autorisation donnée à Monsieur le Président de signer le marché.
– l’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets 2009, 2010 et 2011 de la Villa départementale Marguerite Yourcenar sous réserve du vote des budgets correspondants.
N° 5.37
DAC/2009/401
OBJET :
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LA PRESTATION DE RELATIONS PRESSE DES ACTIVITES DE LA VILLA DEPARTEMENTALE MARGUERITE
YOURCENAR
Située au cœur des Monts de Flandres, au Mont-Noir à 40 km de Lille, la Villa départementale Marguerite Yourcenar, accueille chaque année une quinzaine d’auteurs
venus de toute l’Europe pour une résidence d’un à deux mois. Leur présence est l’occasion de nombreuses rencontres et manifestations culturelles soirées littéraires, rencontres débats…. .Chaque année en juin est organisé un Festival littéraire ouvert à tous, véritable fête du livre, des écrivains et de la lecture. Ce Festival s’adresse à tous les publics : amateurs de littérature, scolaires, familles, amoureux du site.
Afin d’optimiser les coûts, de rendre plus efficace la gestion administrative et comptable de la structure, et permettre une meilleure cohérence dans sa communication vers différents publics, il est proposé de lancer un marché pour la prestation de relations presse de ses activités.
Le marché aurait pour objectif la couverture presse régionale, nationale et internationale des manifestations organisées par la Villa départementale Marguerite Yourcenar.
Les activités de la Villa sont amenées à s’étoffer et varier notamment en termes de nombre et de localisation.
La communication mise en place devra s’adapter en fonction du type des opérations décidées. Aussi, il est difficile, d’évaluer avec précision les quantités des supports nécessaires. Le recours à un marché à bon de commande est donc justifié.
L’estimation du coût de cette opération sur un an s’élève à :
– minimum 20 000 € TTC annuel – maximum 80 000 € TTC annuel.
Le marché serait d’une durée d’un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Il est proposé de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics en vue de passer un marché public à bons de commande.
En vue de la présentation du rapport à la Commission Permanente, la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs est invitée à émettre un avis sur :
– l’autorisation de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de passer un marché à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable
– l’autorisation de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de passer un marché à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable