AXA Plan 2021 Global
Article 5 - Durée du Fonds
Article 4 - Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l’Entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
Sans objet.
Article 5 - Durée du Fonds
Compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL
Le Compartiment est créé pour 99 ans à compter de son agrément.
Si à l'expiration de la durée du Compartiment, il subsiste des parts indisponibles, cette durée est prorogée d'office jusqu'à la fin de la première année suivant la date de disponibilité des parts concernées.
Un Compartiment prorogé d'office ne peut plus recevoir de versements.
Compartiment AXA PLAN 2016 GLOBAL
Le Compartiment est créé pour une durée qui expirera à la Date d’Echéance Internationale.
Les Porteurs pourront procéder au rachat de leurs parts dans les conditions fixées à l’article 15 ; en l’absence de demande de rachat intervenant à la Date de Référence Finale Internationale parvenue dans les délais au teneur de compte conservateur (le "TCCP"), les avoirs des Porteurs de parts (à l’exception des avoirs des porteurs de parts relevant des filiales allemandes et du Royaume-Uni) seront transférés, par apport de titres, au profit du Compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL du présent Fonds, selon les modalités décrites dans l’Article 15 intitulé "Rachat", géré par AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS et dont le Dépositaire est BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ou de tout autre Compartiment et/ou FCPE "Actions cotées de l’Entreprise" qui se serait éventuellement substitué au Compartiment ou de tout autre FCPE sur décision du Conseil de surveillance.
A la Date de Référence Finale Internationale, les porteurs de parts relevant des filiales allemandes et du Royaume-Uni pourront opter soit pour le rachat de leurs avoirs dans les conditions fixées à l’article 15 du présent règlement, soit pour le transfert de leurs avoirs au profit du Compartiment « AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL » du Fonds « SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL ». A défaut de réponse de leur part, la totalité de leurs avoirs leur sera remboursée en numéraire.
Pour les Porteurs n’ayant pas demandé le rachat de leurs parts à la Date de Référence Finale Internationale (à l'exception des Porteurs relevant des filiales allemandes et du Royaume-Uni), le transfert s’effectuera sur la base de la valeur liquidative du Compartiment et la valeur liquidative du fonds réceptacle calculées à la Date de Transfert Internationale. Le transfert s’effectuera en application des dispositions de l’Article 15 du présent règlement et, sous réserve de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
Pour les Porteurs relevant des filiales allemandes et du Royaume-Uni n’ayant pas demandé le rachat de leurs parts à la Date de Référence Finale Internationale et ayant opté pour le transfert de leurs avoirs, la valeur liquidative du présent Compartiment et la valeur liquidative du Compartiment réceptacle AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL seront calculées à la Date de Transfert Internationale. Le transfert s’effectuera en application des dispositions de l’Article 15 du règlement du Fonds et, sous réserve de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
En cas de transfert anticipé des avoirs du Compartiment avant la Date de Référence Finale Internationale, dans les cas listés aux articles 7 bis, 21, 22, 23 et 25 du présent règlement, la procédure de transfert des avoirs sera faite dans les conditions fixées au présent article.
Compartiment AXA PLAN 2016 BELGIQUE
Le Compartiment est créé pour une durée qui expirera à la Date d’Echéance Belge.
Les Porteurs pourront procéder au rachat de leurs parts dans les conditions fixées à l’article 15 ; en l’absence de demande de rachat intervenant à la Date de Référence Finale Belgique parvenues dans les délais au teneur de compte conservateur (le "TCCP"), les avoirs des Porteurs de Parts seront transférés, par apport de titres, au profit du Compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL du présent Fonds, selon les modalités décrites dans l’Article 15 intitulé "Rachat", géré par AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS et dont le Dépositaire est BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ou de tout autre Compartiment et/ou FCPE "Actions cotées de l’Entreprise" qui se serait éventuellement substitué au Compartiment ou de tout autre FCPE sur décision du Conseil de surveillance.
Pour les Porteurs n’ayant pas demandé le rachat de leurs parts à la Date de Référence Finale Belgique, le transfert s’effectuera sur la base de la valeur liquidative du Compartiment et la valeur liquidative du fonds réceptacle calculées à la Date de Transfert Belgique. Le transfert s’effectuera en application des dispositions de l’Article 15 du présent règlement et, sous réserve de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL 59
En cas de transfert anticipé des avoirs du Compartiment avant la Date de Référence Finale Belgique, dans les cas listés aux articles 7 bis, 21, 22, 23 et 25 du présent règlement, la procédure de transfert des avoirs sera faite dans les conditions fixées au présent article.
Compartiment AXA PLAN 2017 GLOBAL
Le Compartiment est créé pour une durée qui expirera à la Date d’Echéance Internationale.
Les Porteurs pourront procéder au rachat de leurs parts dans les conditions fixées à l’article 15 ; en l’absence de demande de rachat intervenant à la Date de Référence Finale Internationale parvenue dans les délais au teneur de compte conservateur (le "TCCP"), les avoirs des Porteurs (à l’exception des avoirs des Porteurs relevant des filiales allemandes et du Royaume-Uni) seront transférés, par apport de titres, au profit du Compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL du présent Fonds, selon les modalités décrites dans l’Article 15 intitulé "Rachat", géré par AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS et dont le Dépositaire est BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ou de tout autre Compartiment et/ou FCPE "Actions cotées de l’Entreprise" qui se serait éventuellement substitué au Compartiment ou de tout autre FCPE sur décision du Conseil de surveillance.
A la Date de Référence Finale Internationale, les Porteurs relevant des filiales allemandes et du Royaume-Uni pourront opter soit pour le rachat de leurs avoirs dans les conditions fixées à l’article 15 du présent règlement, soit pour le transfert de leurs avoirs au profit du Compartiment « AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL » du Fonds
« SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL ». A défaut de réponse de leur part, la totalité de leurs avoirs leur sera remboursée en numéraire.
Pour les Porteurs n’ayant pas demandé le rachat de leurs parts à la Date de Référence Finale Internationale (à l'exception des Porteurs relevant des filiales allemandes et du Royaume-Uni), le transfert s’effectuera sur la base de la valeur liquidative du Compartiment et la valeur liquidative du fonds réceptacle calculées à la Date de Transfert Internationale. Le transfert s’effectuera en application des dispositions de l’Article 15 du présent règlement et, sous réserve de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
Pour les Porteurs relevant des filiales allemandes et du Royaume-Uni n’ayant pas demandé le rachat de leurs parts à la Date de Référence Finale Internationale et ayant opté pour le transfert de leurs avoirs, la valeur liquidative du présent Compartiment et la valeur liquidative du Compartiment réceptacle AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL seront calculées à la Date de Transfert Internationale. Le transfert s’effectuera en application des dispositions de l’Article 15 du règlement du Fonds et, sous réserve de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
En cas de transfert anticipé des avoirs du Compartiment avant la Date de Référence Finale Internationale, dans les cas listés aux articles 7 bis, 21, 22, 23 et 25 du présent règlement, la procédure de transfert des avoirs sera faite dans les conditions fixées au présent article.
Compartiment AXA PLAN 2017 BELGIQUE
Le Compartiment est créé pour une durée qui expirera à la Date d’Echéance Belge.
Les Porteurs pourront procéder au rachat de leurs parts dans les conditions fixées à l’article 15 ; en l’absence de demande de rachat intervenant à la Date de Référence Finale Belgique parvenues dans les délais au teneur de compte conservateur (le "TCCP"), les avoirs des Porteurs seront transférés, par apport de titres, au profit du Compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL du présent Fonds, selon les modalités décrites dans l’Article 15 intitulé "Rachat", géré par AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS et dont le Dépositaire est BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ou de tout autre Compartiment et/ou FCPE "Actions cotées de l’Entreprise" qui se serait éventuellement substitué au Compartiment ou de tout autre FCPE sur décision du Conseil de surveillance.
Pour les Porteurs n’ayant pas demandé le rachat de leurs parts à la Date de Référence Finale Belgique, le transfert s’effectuera sur la base de la valeur liquidative du Compartiment et la valeur liquidative du fonds réceptacle calculées à la Date de Transfert Belgique. Le transfert s’effectuera en application des dispositions de l’Article 15 du présent règlement et, sous réserve de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
En cas de transfert anticipé des avoirs du Compartiment avant la Date de Référence Finale Belgique, dans les cas listés aux articles 7 bis, 21, 22, 23 et 25 du présent règlement, la procédure de transfert des avoirs sera faite dans les conditions fixées au présent article.
Compartiment AXA PLAN 2018 GLOBAL
Le Compartiment est créé pour une durée qui expirera à la Date d’Echéance Internationale.
Les Porteurs pourront procéder au rachat de leurs parts dans les conditions fixées à l’article 15 ; en l’absence de demande de rachat intervenant à la Date de Référence Finale Internationale parvenue dans les délais au teneur de compte conservateur (le "TCCP"), les avoirs des Porteurs (à l’exception des avoirs des Porteurs relevant
SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL 60
des filiales allemandes, australiennes et du Royaume-Uni) seront transférés, par apport de titres, au profit du Compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL du présent Fonds, selon les modalités décrites dans l’Article 15 intitulé "Rachat", géré par AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS et dont le Dépositaire est BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ou de tout autre Compartiment et/ou FCPE "Actions cotées de l’Entreprise" qui se serait éventuellement substitué au Compartiment ou de tout autre FCPE sur décision du Conseil de surveillance.
A la Date de Référence Finale Internationale, les Porteurs relevant des filiales allemandes, australiennes et du Royaume-Uni pourront opter soit pour le rachat de leurs avoirs dans les conditions fixées à l’article 15 du présent règlement, soit pour le transfert de leurs avoirs au profit du Compartiment « AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL » du Fonds « SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL ». A défaut de réponse de leur part, la totalité de leurs avoirs leur sera remboursée en numéraire.
Pour les Porteurs n’ayant pas demandé le rachat de leurs parts à la Date de Référence Finale Internationale (à l'exception des Porteurs relevant des filiales allemandes, australiennes et du Royaume-Uni), le transfert s’effectuera sur la base de la valeur liquidative du Compartiment et la valeur liquidative du fonds réceptacle calculées à la Date de Transfert Internationale. Le transfert s’effectuera en application des dispositions de l’Article 15 du présent règlement et, sous réserve de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
Pour les Porteurs relevant des filiales allemandes, australiennes et du Royaume-Uni n’ayant pas demandé le rachat de leurs parts à la Date de Référence Finale Internationale et ayant opté pour le transfert de leurs avoirs, la valeur liquidative du présent Compartiment et la valeur liquidative du Compartiment réceptacle AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL seront calculées à la Date de Transfert Internationale. Le transfert s’effectuera en application des dispositions de l’Article 15 du règlement du Fonds et, sous réserve de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
En cas de transfert anticipé des avoirs du Compartiment avant la Date de Référence Finale Internationale, dans les cas listés aux articles 7 bis, 21, 22, 23 et 25 du présent règlement, la procédure de transfert des avoirs sera faite dans les conditions fixées au présent article.
Compartiment AXA PLAN 2018 BELGIQUE
Le Compartiment est créé pour une durée qui expirera à la Date d’Echéance Belge.
Les Porteurs pourront procéder au rachat de leurs parts dans les conditions fixées à l’article 15 ; en l’absence de demande de rachat intervenant à la Date de Référence Finale Belgique parvenues dans les délais au teneur de compte conservateur (le "TCCP"), les avoirs des Porteurs seront transférés, par apport de titres, au profit du Compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL du présent Fonds, selon les modalités décrites dans l’Article 15 intitulé "Rachat", géré par AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS et dont le Dépositaire est BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ou de tout autre Compartiment et/ou FCPE "Actions cotées de l’Entreprise" qui se serait éventuellement substitué au Compartiment ou de tout autre FCPE sur décision du Conseil de surveillance.
Pour les Porteurs n’ayant pas demandé le rachat de leurs parts à la Date de Référence Finale Belgique, le transfert s’effectuera sur la base de la valeur liquidative du Compartiment et la valeur liquidative du fonds réceptacle calculées à la Date de Transfert Belgique. Le transfert s’effectuera en application des dispositions de l’Article 15 du présent règlement et, sous réserve de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
En cas de transfert anticipé des avoirs du Compartiment avant la Date de Référence Finale Belgique, dans les cas listés aux articles 7 bis, 21, 22, 23 et 25 du présent règlement, la procédure de transfert des avoirs sera faite dans les conditions fixées au présent article.
Compartiment AXA PLAN 2019 GLOBAL
Le Compartiment est créé pour une durée qui expirera à la Date d’Echéance Internationale.
Les Porteurs pourront procéder au rachat de leurs parts dans les conditions fixées à l’article 15 ; en l’absence de demande de rachat intervenant à la Date de Référence Finale Internationale parvenue dans les délais au teneur de compte conservateur (le "TCCP"), les avoirs des Porteurs (à l’exception des avoirs des Porteurs relevant des filiales allemandes, australiennes et du Royaume-Uni) seront transférés, par apport de titres, au profit du Compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL du présent Fonds, selon les modalités décrites dans l’Article 15 intitulé "Rachat", géré par AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS et dont le Dépositaire est BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ou de tout autre Compartiment et/ou FCPE "Actions cotées de l’Entreprise" qui se serait éventuellement substitué au Compartiment ou de tout autre FCPE sur décision du Conseil de surveillance.
A la Date de Référence Finale Internationale, les Porteurs relevant des filiales allemandes, australiennes et du Royaume-Uni pourront opter soit pour le rachat de leurs avoirs dans les conditions fixées à l’article 15 du présent règlement, soit pour le transfert de leurs avoirs au profit du Compartiment « AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL » du Fonds « SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL ». A défaut de réponse de leur part, la totalité de leurs avoirs leur sera remboursée en numéraire.
SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL 61
Pour les Porteurs n’ayant pas demandé le rachat de leurs parts à la Date de Référence Finale Internationale (à l'exception des Porteurs relevant des filiales allemandes, australiennes et du Royaume-Uni), le transfert s’effectuera sur la base de la valeur liquidative du Compartiment et la valeur liquidative du fonds réceptacle calculées à la Date de Transfert Internationale. Le transfert s’effectuera en application des dispositions de l’Article 15 du présent règlement et, sous réserve de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
Pour les Porteurs relevant des filiales allemandes, australiennes et du Royaume-Uni n’ayant pas demandé le rachat de leurs parts à la Date de Référence Finale Internationale et ayant opté pour le transfert de leurs avoirs, la valeur liquidative du présent Compartiment et la valeur liquidative du Compartiment réceptacle AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL seront calculées à la Date de Transfert Internationale. Le transfert s’effectuera en application des dispositions de l’Article 15 du règlement du Fonds et, sous réserve de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
En cas de transfert anticipé des avoirs du Compartiment avant la Date de Référence Finale Internationale, dans les cas listés aux articles 7 bis, 21, 22, 23 et 25 du présent règlement, la procédure de transfert des avoirs sera faite dans les conditions fixées au présent article.
Compartiment AXA PLAN 2019 BELGIQUE
Le Compartiment est créé pour une durée qui expirera à la Date d’Echéance Belge.
Les Porteurs pourront procéder au rachat de leurs parts dans les conditions fixées à l’article 15 ; en l’absence de demande de rachat intervenant à la Date de Référence Finale Belgique parvenues dans les délais au teneur de compte conservateur (le "TCCP"), les avoirs des Porteurs seront transférés, par apport de titres, au profit du Compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL du présent Fonds, selon les modalités décrites dans l’Article 15 intitulé "Rachat", géré par AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS et dont le Dépositaire est BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ou de tout autre Compartiment et/ou FCPE "Actions cotées de l’Entreprise" qui se serait éventuellement substitué au Compartiment ou de tout autre FCPE sur décision du Conseil de surveillance.
Pour les Porteurs n’ayant pas demandé le rachat de leurs parts à la Date de Référence Finale Belgique, le transfert s’effectuera sur la base de la valeur liquidative du Compartiment et la valeur liquidative du fonds réceptacle calculées à la Date de Transfert Belgique. Le transfert s’effectuera en application des dispositions de l’Article 15 du présent règlement et, sous réserve de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
En cas de transfert anticipé des avoirs du Compartiment avant la Date de Référence Finale Belgique, dans les cas listés aux articles 7 bis, 21, 22, 23 et 25 du présent règlement, la procédure de transfert des avoirs sera faite dans les conditions fixées au présent article.
Compartiment AXA PLAN 2021 GLOBAL
Le Compartiment est créé pour une durée qui expirera à la Date d’Echéance Internationale.
Les Porteurs pourront procéder au rachat de leurs parts dans les conditions fixées à l’article 15 ; en l’absence de demande de rachat intervenant à la Date de Référence Finale Internationale parvenue dans les délais au teneur de compte conservateur (le "TCCP"), les avoirs des Porteurs (à l’exception des avoirs des Porteurs relevant des filiales allemandes, australiennes et du Royaume-Uni) seront transférés, par apport de titres, au profit du Compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL du présent Fonds, selon les modalités décrites dans l’Article 15 intitulé "Rachat", géré par AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS et dont le Dépositaire est BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ou de tout autre Compartiment et/ou FCPE "Actions cotées de l’Entreprise" qui se serait éventuellement substitué au Compartiment ou de tout autre FCPE sur décision du Conseil de surveillance.
A la Date de Référence Finale Internationale, les Porteurs relevant des filiales allemandes, australiennes et du Royaume-Uni pourront opter soit pour le rachat de leurs avoirs dans les conditions fixées à l’article 15 du présent règlement, soit pour le transfert de leurs avoirs au profit du Compartiment « AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL » du Fonds « SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL ». A défaut de réponse de leur part, la totalité de leurs avoirs leur sera remboursée en numéraire.
Pour les Porteurs n’ayant pas demandé le rachat de leurs parts à la Date de Référence Finale Internationale (à l'exception des Porteurs relevant des filiales allemandes, australiennes et du Royaume-Uni), le transfert s’effectuera sur la base de la valeur liquidative du Compartiment et la valeur liquidative du fonds réceptacle calculées à la Date de Transfert Internationale. Le transfert s’effectuera en application des dispositions de l’Article 15 du présent règlement et, sous réserve de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
Pour les Porteurs relevant des filiales allemandes, australiennes et du Royaume-Uni n’ayant pas demandé le rachat de leurs parts à la Date de Référence Finale Internationale et ayant opté pour le transfert de leurs avoirs, la valeur liquidative du présent Compartiment et la valeur liquidative du Compartiment réceptacle AXA SHAREPLAN