Nous avons déjà évoqué le transfert des coûts de l’éducation du gouvernement aux étudiantes et étudiants (ainsi qu’à leurs parents) observé à l’échelle mondiale qui, dans la plupart des cas, consiste à augmenter les droits de scolarité ou à les instaurer. Depuis peu s’observent toutefois quelques réductions ou du moins une certaine stagnation des coûts, sous forme de gel, de diminution ou d’élimination pure et simple (Swail et Heller, 2004).
Pendant l’année 2003-2004 le Canada s’est classé cinquième pour les droits de scolarité facturés par les établissements publics parmi les 23 États membres de l’OCDE qui avaient fourni de l’information. Il était précédé des États-Unis, où les droits de scolarité étaient beaucoup plus élevés que dans d’autres pays, de l’Australie, du Japon et de la Corée (CMEC, 2006a). L’autre pays non européen, la Nouvelle-Zélande, a fait état de droits de scolarité plus faibles qu’au Canada (2538 $US comparativement à 3297 $US). Un des faits notables est que le Canada se classe aussi sixième, derrière les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l’Australie en ce qui concerne les coûts totaux (droits de scolarité, frais connexes, livres et autres documents, loyer et alimentation) de l’enseignement supérieur (Usher et Cervenan, 2005).
Après deux décennies de stabilité relative, les coûts de la fréquentation d’un établissement postsecondaire canadien ont augmenté considérablement au cours des années 1990. Comme le montre le Tableau E.1 ci-après, toutefois, les augmentations des droits de scolarité à l’université ont ralenti notablement; elles ont atteint seulement 8,3 p. 100 entre 2000-2001 et 2005-2006 contre 30,9 p. 100 entre 1995-1996 et 1999-2000. Cette tendance reflète une évolution des politiques, naguère inspirées surtout par des restrictions financières et maintenant plus sensibles à la situation des étudiantes et étudiants. Le ralentissement de l’augmentation des droits de scolarité s’est poursuivi en 2006-2007, les étudiantes et étudiants payant en moyenne 3,2 p. 100 de plus qu’en 2005-2006, soit environ le taux d’inflation (Statistique Canada, 2006).
Le Tableau E.1 met en lumière quatre courbes d’évolution des droits de scolarité parmi les provinces. L’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador illustrent le mieux la tendance pancanadienne;
l’Alberta, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse suivent aussi la tendance au ralentissement des augmentations depuis cinq ans par rapport aux années précédentes. En revanche, l’augmentation
17 des droits de scolarité au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Saskatchewan a été très similaire entre les deux périodes de cinq ans. La Colombie-Britannique est à contre-courant de la moyenne pancanadienne, les augmentations ayant été plus fortes au cours des cinq dernières années (66,6 p. 100 contre une diminution de 6 p. 100 à la fin des années 1990).
Au Québec, finalement, les droits de scolarité ont diminué pendant les deux périodes de cinq ans, la plus forte diminution, à -7,5 p. 100, s’étant produite depuis 2000-200112.
Tableau E.1 : Droits de scolarité au 1er cycle universitaire, par province*
1995-1996 à 2005-2006 à 2005–2006
Année CANADA BC AB SK MN ON QC NB NS PE NL
1995-1996 2 945 $ 3 167 $ 3 390 $ 3 311 $ 3 113 $ 3 111 $ 2 104 $ 3 131 $ 4 014 $ 3 516 $ 2 856 $
1996-1997 3 221 $ 3 136 $ 3 620 $ 3 317 $ 3 272 $ 3 640 $ 2 075 $ 3 401 $ 4 376 $ 3 588 $ 3 287 $
% chang. 9,4 % -1,0 % 6,8 % 0,2 % 5,1 % 17,0 % -1,4 % 8,6 % 9,0 % 2,0 % 15,1 %
1997-1998 3 435 $ 3 016 $ 3 882 $ 3 681 $ 3 498 $ 3 943 $ 2 160 $ 3 624 $ 4 662 $ 3 787 $ 3 846 $
% chang. 6,6 % -3,8 % 7,2 % 11,0 % 6,9 % 8,3 % 4,1 % 6,6 % 6,5 % 5,5 % 17,0 %
1998-1999 3 642 $ 3 001 $ 4 183 $ 3 898 $ 3 744 $ 4 327 $ 2 145 $ 3 834 $ 4 843 $ 3 954 $ 3 823 $
% chang. 6,0 % -0,5 % 7,8 % 5,9 % 7,0 % 9,7 % -0,7 % 5,8 % 3,9 % 4,4 % -0,6 %
1999-2000 3 856 $ 2 976 $ 4 315 $ 3 902 $ 4 042 $ 4 733 $ 2 101 $ 3 882 $ 4 939 $ 4 055 $ 3 909 $
% chang. 5,9 % -0,8 % 3,2 % 0,1 % 8,0 % 9,4 % -2,1 % 1,3 % 2,0 % 2,6 % 2,2 %
% d’augm. en
5 ans 30,9 % -6,0 % 27,3 % 17,8 % 29,8 % 52,1 % -0,1 % 24,0 % 23,0 % 15,3 % 36,9 %
2000-2001 3 890 $ 2 925 $ 4 409 $ 4 139 $ 3 632 $ 4 802 $ 2 053 $ 4 046 $ 5 226 $ 3 949 $ 3 806 $
% chang. 0,9 % -1,7 % 2,2 % 6,1 % -10,1 % 1,5 % -2,3 % 4,2 % 5,8 % -2,6 % -2,6 %
2001-2002 3 934 $ 2 778 $ 4 432 $ 4 265 $ 3 567 $ 4 939 $ 2 026 $ 4 248 $ 5 339 $ 4 080 $ 3 338 $
% chang. 1,1 % -5,0 % 0,5 % 3,0 % -1,8 % 2,9 % -1,3 % 5,0 % 2,2 % 3,3 % -12,3 %
2002-2003 3 989 $ 3 414 $ 4 477 $ 4 607 $ 3 380 $ 4 915 $ 1 990 $ 4 500 $ 5 604 $ 4 183 $ 2 933 $
% chang. 1,4 % 22,9 % 1,0 % 8,0 % -5,2 % -0,5 % -1,8 % 5,9 % 5,0 % 2,5 % -12,1 %
2003-2004 4 183 $ 4 297 $ 4 747 $ 4 886 $ 3 320 $ 5 058 $ 1 962 $ 4 690 $ 5 846 $ 4 348 $ 2 742 $
% chang. 4,9 % 25,9 % 6,0 % 6,1 % -1,8 % 2,9 % -1,4 % 4,2 % 4,3 % 3,9 % -6,5 %
2004-2005 4 279 $ 4 894 $ 5 106 $ 5 233 $ 3 344 $ 4 993 $ 1 952 $ 4 878 $ 6 205 $ 4 521 $ 2 694 $
% chang. 2,3 % 13,9 % 7,6 % 7,1 % 0,7 % -1,3 % -0,5 % 4,0 % 6,1 % 4,0 % -1,8 %
2005-2006 4 214 $ 4 874 $ 5 125 $ 5 062 $ 3 272 $ 4 881 $ 1 900 $ 5 037 $ 6 281 $ 4 645 $ 2 606 $
% chang. -1,5 % -0,4 % 0,4 % -3,3 % -2,2 % -2,2 % -2,7 % 3,3 % 1,2 % 2,7 % -3,3 %
% d’augm. en
5 ans 8,3 % 66,6 % 16,2 % 22,3 % -9,9 % 1,6 % -7,5 % 24,5 % 20,2 % 17,6 % -31,5 %
Chang. total
(%) 43,1 % 53,9 % 51,2 % 52,9 % 5,1 % 56,9 % -9,7 % 60,9 % 56,5 % 32,1 % -8,8 %
Chang. total ($) 1 269 $ 1 707 $ 1 735 $ 1 751 $ 159 $ 1 770 $ -204 $ 1 906 $ 2 267 $ 1 129 $ -250 $
* Droits de scolarité exigés des étudiantes et étudiants canadiens.
Source : Enquête de Statistique Canada sur les droits de scolarité dans les universités canadiennes, citée dans Usher (2006a). Usher a ajusté les chiffres aux niveaux de 2005 à l’aide de l’indice des prix à la consommation (IPC) total calculé par Statistique Canada (http://www. banqueducanada. ca/fr/cpi-f. html) et les auteures du présent rapport ont fait les calculs complémentaires.
12 Les pratiques en matière de droits de scolarité dans toutes les instances changent régulièrement. Par exemple, les étudiantes et étudiants de la Nouvelle-Écosse qui sont inscrits dans les universités de la province, verront leurs droits de scolarité diminuer de 500 $ en 2007-2008.
18 Les variations reflètent des différences entre les politiques des provinces à l’égard du
financement des études postsecondaires. En Colombie-Britannique, l’augmentation s’est produite presque entièrement au cours d’une brève période de trois ans de déréglementation, de 2001-2002 à 2004-2005, pendant laquelle les droits de scolarité ont augmenté de 76,2 p. 100.
Par contre, le gel décrété à Terre-Neuve-et-Labrador et au Manitoba a fait en sorte que ces deux provinces ont les droits les plus faibles, à l’exception du Québec, qui maintient depuis longtemps à un faible niveau les droits de scolarité perçus auprès de ses résidentes et résidents.
Le tableau permet de voir en outre que les droits de scolarité varient actuellement plus largement entre les provinces qu’au milieu des années 1990, peut-être en fonction de divergences accrues entre les politiques adoptées par les provinces de 2000 à 2006. Si l’on exclut le Québec (où les droits sont toujours les plus faibles), la différence entre les droits les plus élevés et les moins élevés, en 1995-1996 était de 1200 $, contre environ 2500 $ en 2005-2006. Cette constatation confirme l’importance d’étudier le système d’enseignement postsecondaire du Canada à l’échelle de chaque instance13.
Les politiques provinciales les plus récentes à l’égard des droits de scolarité laissent prévoir une certaine stabilité, tout au moins à court terme. Les droits sont gelés (hormis l’augmentation due à l’inflation) partout sauf en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Au moment de la rédaction du présent document, le Québec annonçait la fin d’un gel qui aura duré 13 ans et
l’Île-du-Prince-Édouard annonçait une diminution de 10 p. 100 à l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard.
Les augmentations des droits de scolarité ont aussi varié considérablement selon le programme d’études. Ce sont les programmes professionnels tels la dentisterie, la médecine et le droit qui ont été marqués par les plus fortes augmentations et qui sont actuellement parmi les plus coûteux, atteignant des sommets respectifs de 13 463 $, 10 555 $ et 7221 $ en 2006-2007 (Statistique Canada, 2006)14. Toutes les provinces n’ont pas été touchées, cependant. En fait, c’est en Ontario que s’observe la plus grande augmentation, du fait de la déréglementation de 1998. De 1993-1994 à 2003-2004, les droits de scolarité des programmes professionnels sont restés stables au Québec. Les droits de scolarité en médecine et en droit ont augmenté quelque peu dans d’autres provinces et c’est au Manitoba, en Alberta et en Saskatchewan que les droits des programmes de dentisterie ont augmenté de la manière la plus spectaculaire (Frenette, 2005).
En 2003-2004, la moyenne des droits les plus faibles parmi les programmes professionnels était celle de l’éducation, de l’agriculture et de l’architecture (McMullen, 2004).
Les droits à payer pour faire des études supérieures ont augmenté plus qu’au premier cycle; ils
13 Les écarts entre les droits de scolarité des provinces montrent en outre que les études sur l’abordabilité des études
postsecondaires ne doivent pas se faire sur une base régionale (p. ex. : l’Ouest ou les provinces Maritimes), puisque les données ne laissent voir aucun point commun discernable entre les régions.
14 Malheureusement, Statistique Canada ne recueille pas de données sur les droits de scolarité pour les MBA, dont on conclut empiriquement qu’ils ont augmenté considérablement dans certains établissements.
19 sont de 44 p. 100 plus élevés depuis 2001-2002 à l’échelle pancanadienne et de 184 p. 100 supérieurs en Colombie-Britannique. En date de 2006-2007, les étudiantes et étudiants des deuxième et troisième cycles ont payé environ 6500 $ par année en moyenne. Non seulement la Nouvelle-Écosse a-t-elle les droits de scolarité les plus élevés au premier cycle (Tableau E.1), elle a aussi les droits les plus élevés à la maîtrise; c’est dans cette province, en effet, que ces droits ont augmenté le plus depuis une décennie. C’est au Québec que les droits de scolarité sont les plus faibles au premier cycle comme à la maîtrise. L’Île-du-Prince-Édouard se classe au second rang des droits les plus faibles à la maîtrise. Cette province a connu une augmentation relativement modérée des droits au premier cycle et l’augmentation la plus faible au niveau de la maîtrise, à 8,3 p. 100 seulement (Statistique Canada, 2006b).
Enfin, bien que les droits de scolarité à l’université ont fait l’objet de plus d’attention, il faut souligner aussi l’augmentation spectaculaire des droits des collèges dans certaines provinces. Au Nouveau-Brunswick, par exemple, ils ont augmenté considérablement de 226 p. 100 de 1995 à 2000; en Alberta, ils sont passés de 1021 $ à 2339 $ au cours de la même période, en dollars constants de 200015. En deux ans (de 1996-1997 à 1998-1999), la moyenne a augmenté de 20 p. 100, dépassant l’augmentation survenue au niveau universitaire pendant la même période, à seulement 12 p. 100. Les droits de scolarité à l’université n’en demeurent pas moins deux à trois fois plus élevés qu’au collège (Rivard et Raymond, 2004).