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Titre I- Les droits fondamentaux du travail
Le monde du travail est en évolution, le droit international du travail l’est donc
également. Parmi les changements qui se sont opérés, l’apparition et la consécration du
concept de « droitsfondamentaux au travail » en est un élément clé.319 Dans les années
1990, un consensus s’est progressivement dégagé à cet égard et a conduit à l’adoption,
en 1998, de la déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de
l’Organisation Internationale du Travail (OIT)320. Il existe quatre conventions liées aux droits fondamentaux du travail : la liberté d’association et la reconnaissance effective du
droit de négociation collective, l’élimination de toute forme de travail forcé ou
obligatoire, l’abolition effective du travail des enfants et l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession. En outre, l’éthique du travail joue aussi un rôle dans les entreprises. Le rapport de travail est souvent présenté comme reposant sur une opposition d'intérêts et d'éthique comme étant un simple outil de gestion.
Cette vision nous paraît erronée car elle élude l'aspect bicéphale de l'éthique. Étudier l'intérêt que présente l'éthique pour la relation de travail suppose de se placer sur le terrain d'une éthique appliquée. Elle s'affirme en tant qu'instrument de normalisation. L'éthique renvoie tout d'abord aux valeurs auxquelles la collectivité de travail est attachée. L'entreprise est à la fois émettrice et réceptrice de valeurs et d’égalités sociales. Elle peut alors être perçue comme une structure sociale intermédiaire. L'entreprise vit par ses salariés ; elle doit aussi vivre pour eux. L'idée d'une entreprise socialement responsable s'impose progressivement. L'éthique peut d'autre part être appréhendée sous une apparence comportementale. Chacun des contractants doit se conformer aux valeurs auxquelles la collectivité est fidèle. L'idée d'une éthique contractuelle s'impose. Il faut dépasser l'opposition des intérêts. Le contrat relationnel
319 Claire LA HOVARY, Les droits fondamentaux au travail. Origine, statut et impact en droit international, nouvelle éd., PUF, Paris, 2009, n, p. 1.
320 BIT, Déclaration de l’OIT relative aux principeset droitfondamentaux au travail etson suivi, adoptée
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irréprochable321
Dans ce titre, nous allons étudier, en premier lieu, la situation internationale du droit du travail, les conventions et les textes internationaux, ceux qui influencent le droit national en Arabie Saoudite, puis, en deuxième lieu, le droit national du travail et son application dans l’entreprise, ainsi que le rôle de la RSE vis-à-vis du droit du travail.
Ainsi, le renforcement international des droits sociaux fondamentaux et du droit du travail serait un second moyen, après la soft law, d’apporter une régulation sociale adaptée à la mondialisation, de sorte que des contraintes suffisamment fermes ne pourraient s'imposer au plan mondial que par l'affirmation de droits sociaux.322
L’importance d’étudier la question du travail est liée à la logique et à la cohérence de cette étude car la RSE consacre ses efforts dans deux questions principales : la société et l’environnement, et comme nous avons déjà traité la question de l’environnement nous allons étudier la question du travail.
Puis, dans le deuxième titre nous allons mettre en lumière la création des cadres institutionnels et le système de gestion pour la RSE, puis nous apporterons un exemple
de deux entreprises sur l’implantation des normes de la RSE.
Cette évolution qui commence par de simples règles et recommandations montre le progrès de ce phénomène au niveau national. C’est pourquoi nous y consacrerons notre deuxième titre pour voir quelle sont ses institutions, sa capacité et ses projets voire ses prérogatives, et ce à l’aide d’un cas pratique qui éclaircira notre vision du sujet.
Elément de droits fondamentaux du travail dans l’ordre juridique français, Les droits fondamentaux ont véritablement acquis une valeur juridique essentielle grâce au Préambule de la constitution de 1946, intégré à la norme constitutionnelle en 1971.
En effet, si les bases de la législation française du travail se sont réellement
développées au cours du XIXème siècle, les principes fondamentaux en la matière n’ont
été affirmés comme tels que lors de ce que l’on considère être la deuxième génération de droits de l’homme, les droits économiques et sociaux.
321 Alexandre BAREGE, L’éthiqueet le rapport detravail, LGDJ, Paris, 2008, 4e de couverture.
322 Pierre RODIÈRE, « Normes sociales, droit du travail et mondialisation », Journal du droit international, n°3, juillet 2007, p. 18.
Titre I Les droits fondamentaux du travail
168 Le préambule de la constitution de 1946 fait tout d’abord directement référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) qui énonce essentiellement des droits civils et politiques, avant de proclamer des droits sociaux et économiques.
Le contexte et la motivation de cette dernière sont présentés en introduction.
Suite à la deuxième guerre mondiale et aux horreurs qu’elle a révélé, il apparaît
fondamental pour le constituant français d’affirmer à nouveau l’existence de « droits inaliénables et sacrés » de l’homme. Pour se faire, les rédacteurs de la constitution de
1946 mettent en exergue, entre autres, un nouveau type de normes que sont les principes particulièrement nécessaires à notre temps.
Ce sont ces derniers qui nous intéressent tout particulièrement, car il apparaît
qu’ils forment la base du droit fondamental du travail en France. En effet, la
reconnaissance de leur nature constitutionnelle par le Conseil constitutionnel en 1971
leur confère une valeur suprême dans la hiérarchie des normes française. C’est à dire que leur caractère fondamental est reconnu par le fait que l’ensemble des règles
juridiques françaises ou conventionnelles applicables sur le territoire national devra y
être compatible et s’y conformer.
Le préambule de 1946 affirme essentiellement, à l’image des différentes conventions internationales du travail telles que celles de l’OIT, les principes d’égalité
et de non discrimination (articles 3 et 5), de liberté syndicale et de négociation (articles 6 et 8) ainsi que le droit de grève (article 7). Il reconnaît également la nécessité de
protéger tout particulièrement certaines catégories d’individus tels que les enfants, les « vieux travailleurs» ou encore les personnes handicapées (article 11).
Nous remarquons que les droits fondamentaux du travail tels qu’ils sont énoncés
dans le préambule de la constitution de 1946 se regroupent sous les principes fondateurs
de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 que sont la liberté et l’égalité, ainsi que de celui du respect de la dignité humaine.
Nous pouvons considérer enfin que le droit fondamental du travail ne se limite pas au préambule de 1946 et est largement complété par l’ensemble des principes
affirmés par les différentes conventions internationales ou communautaires ratifiées par
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valeur constitutionnelle, donc suprême dans la hiérarchie des normes, ils ont tout de
même une valeur supra législative. A ce titre, les principes qu’ils proclament sont
garantis tant par les procédures constitutionnelles en matière de ratification des traités internationaux et communautaires, que par la nécessité, entre autres politique, pour la France de respecter ses engagements internationaux.
Chapitre I Fondement International de protection des normes sociales en matière du travail : État des lieux du droit international du travail : une
démarche collective en faveur d’une égalité sociale transversale
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