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Titre I- Les droits fondamentaux du travail

Le monde du travail est en évolution, le droit international du travail l’est donc 

également. Parmi les changements qui se sont opérés, l’apparition et la consécration du 

concept de « droitsfondamentaux au travail » en est un élément clé.319 Dans les années

1990, un consensus s’est progressivement dégagé à cet égard et a conduit à l’adoption, 

en 1998, de la déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de

l’Organisation Internationale du Travail (OIT)320. Il existe quatre conventions liées aux droits fondamentaux du travail : la liberté d’association et la reconnaissance effective du 

droit de négociation  collective,  l’élimination  de  toute  forme  de  travail  forcé ou

obligatoire,  l’abolition  effective  du  travail  des  enfants et  l’élimination  de  la  discrimination en matière d’emploi et de profession. En outre, l’éthique du travail joue aussi un rôle dans les entreprises. Le rapport de travail est souvent présenté comme reposant sur une opposition d'intérêts et d'éthique comme étant un simple outil de gestion.

Cette vision nous paraît erronée car elle élude l'aspect bicéphale de l'éthique. Étudier l'intérêt que présente l'éthique pour la relation de travail suppose de se placer sur le terrain d'une éthique appliquée. Elle s'affirme en tant qu'instrument de normalisation. L'éthique renvoie tout d'abord aux valeurs auxquelles la collectivité de travail est attachée. L'entreprise est à la fois émettrice et réceptrice de valeurs et d’égalités sociales. Elle peut alors être perçue comme une structure sociale intermédiaire. L'entreprise vit par ses salariés ; elle doit aussi vivre pour eux. L'idée d'une entreprise socialement responsable s'impose progressivement. L'éthique peut d'autre part être appréhendée sous une apparence comportementale. Chacun des contractants doit se conformer aux valeurs auxquelles la collectivité est fidèle. L'idée d'une éthique contractuelle s'impose. Il faut dépasser l'opposition des intérêts. Le contrat relationnel

319 Claire LA HOVARY, Les droits fondamentaux au travail. Origine, statut et impact en droit international, nouvelle éd., PUF, Paris, 2009, n, p. 1.

320 BIT, Déclaration de l’OIT relative aux principeset droitfondamentaux au travail etson suivi, adoptée

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irréprochable321

Dans ce titre, nous allons étudier, en premier lieu, la situation internationale du droit du travail, les conventions et les textes internationaux, ceux qui influencent le droit national en Arabie Saoudite, puis, en deuxième lieu, le droit national du travail et son application dans l’entreprise, ainsi que le rôle de la RSE vis-à-vis du droit du travail.

Ainsi, le renforcement international des droits sociaux fondamentaux et du droit du travail serait un second moyen, après la soft law, d’apporter une régulation sociale adaptée à la mondialisation, de sorte que des contraintes suffisamment fermes ne pourraient s'imposer au plan mondial que par l'affirmation de droits sociaux.322

L’importance  d’étudier  la  question  du  travail  est  liée  à  la  logique  et  à la cohérence de cette étude car la RSE consacre ses efforts dans deux questions principales : la société et l’environnement, et comme nous avons déjà traité la question  de l’environnement nous allons étudier la question du travail.

Puis, dans le deuxième titre nous allons mettre en lumière la création des cadres institutionnels et le système de gestion pour la RSE, puis nous apporterons un exemple

de deux entreprises sur l’implantation des normes de la RSE.

Cette évolution qui commence par de simples règles et recommandations montre le progrès de ce phénomène au niveau national. C’est  pourquoi  nous y consacrerons notre deuxième titre pour voir quelle sont ses institutions, sa capacité et ses projets voire ses prérogatives, et ce à l’aide d’un cas pratique qui éclaircira notre vision du sujet.

Elément de droits fondamentaux du travail dans l’ordre juridique français, Les droits fondamentaux ont véritablement acquis une valeur juridique essentielle grâce au Préambule de la constitution de 1946, intégré à la norme constitutionnelle en 1971.

En effet, si les bases de la législation française du travail se sont réellement

développées au cours du XIXème siècle, les principes fondamentaux en la matière n’ont 

été affirmés comme tels que lors de ce que l’on considère être la deuxième génération  de droits de l’homme, les droits économiques et sociaux. 

321 Alexandre BAREGE, L’éthiqueet le rapport detravail, LGDJ, Paris, 2008, 4e de couverture.

322 Pierre RODIÈRE, « Normes sociales, droit du travail et mondialisation », Journal du droit international, n°3, juillet 2007, p. 18.

Titre I­ Les droits fondamentaux du travail 

168 Le préambule de la constitution de 1946 fait tout d’abord directement référence  à  la  Déclaration  des  droits  de  l’homme  et  du  citoyen  de  1789  (DDHC)  qui  énonce essentiellement des droits civils et politiques, avant de proclamer des droits sociaux et économiques.

Le contexte et la motivation de cette dernière sont présentés en introduction.

Suite  à  la  deuxième  guerre  mondiale  et  aux  horreurs  qu’elle  a  révélé, il apparaît

fondamental  pour  le  constituant  français  d’affirmer  à  nouveau  l’existence  de  « droits inaliénables et sacrés »  de l’homme. Pour se faire, les rédacteurs de la constitution de 

1946 mettent en exergue, entre autres, un nouveau type de normes que sont les principes particulièrement nécessaires à notre temps.

Ce sont ces derniers qui nous intéressent tout particulièrement, car il apparaît

qu’ils  forment  la  base  du  droit  fondamental  du  travail  en  France.    En  effet,  la 

reconnaissance de leur nature constitutionnelle par le Conseil constitutionnel en 1971

leur  confère  une  valeur  suprême  dans  la  hiérarchie  des  normes  française.  C’est  à  dire  que  leur  caractère  fondamental  est  reconnu  par  le  fait  que  l’ensemble  des  règles 

juridiques françaises ou conventionnelles applicables sur le territoire national devra y

être compatible et s’y conformer. 

Le  préambule  de  1946  affirme  essentiellement,  à  l’image  des  différentes  conventions internationales du travail telles que celles de l’OIT, les principes d’égalité

et de non discrimination (articles 3 et 5), de liberté syndicale et de négociation (articles 6 et 8) ainsi que le droit de grève (article 7). Il reconnaît également la nécessité de

protéger tout particulièrement certaines catégories d’individus tels que les enfants, les « vieux travailleurs» ou encore les personnes handicapées (article 11).

Nous remarquons que les droits fondamentaux du travail tels qu’ils sont énoncés 

dans le préambule de la constitution de 1946 se regroupent sous les principes fondateurs

de  la  Déclaration  des  droits  de  l’homme  et  du  citoyen  de  1789  que  sont  la  liberté  et  l’égalité, ainsi que de celui du respect de la dignité humaine.

Nous pouvons considérer enfin que le droit fondamental du travail ne se limite pas au préambule de 1946 et  est  largement  complété  par  l’ensemble  des  principes 

affirmés par les différentes conventions internationales ou communautaires ratifiées par

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valeur constitutionnelle, donc suprême dans la hiérarchie des normes, ils ont tout de

même  une  valeur  supra  législative.  A  ce  titre,  les  principes  qu’ils  proclament  sont 

garantis tant par les procédures constitutionnelles en matière de ratification des traités internationaux et communautaires, que par la nécessité, entre autres politique, pour la France de respecter ses engagements internationaux.

Chapitre I­ Fondement International de protection des normes sociales en  matière du travail : État des lieux du droit international du travail : une 

démarche collective en faveur d’une égalité sociale transversale 

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Chapitre I- Fondement International de