A ce jour, les Marais du Vigueirat couvrent une superficie totale de près de 1199 ha, constituée de plusieurs propriétés d'organismes publics (Figure 5) (Annexe 3). La majorité du site, 1122 ha soit 93,5%, appartient au Conservatoire du littoral. Sur ces 1122 ha, 842 ha sont classés en réserve naturelle nationale.
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Figure 5: Marais du Vigueirat, secteur de l’Etourneau nord et Cassaïre
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Figure 6 : Marais du Vigueirat, secteur de l’Etourneau et de la Petite Fôret
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Figure 7 : Marais du Vigueirat, secteur de Ligagneau
25 Les propriétés du Conservatoire du littoral
Le Conservatoire du littoral, a acquis le site progressivement depuis 1982 et jusqu’en 2009 pour aboutir en 2015 à une superficie totale de plus de 1122 ha (§A.1.1.1 Historique des acquisitions des Marais du Vigueirat par le Conservatoire du littoral) (Tableau 2) (Figure 8).
Tableau 2 : Surface des acquisitions par le Conservatoire du littoral sur les Marais du Vigueirat (données issues des actes de vente des différents sites)
Sites Surface
Ligagneau 448ha 56a 66ca
Cabanes de l’Etourneau 453ha 47a 65ca
Etourneau nord 55ha 06a 11ca
Ligagneau 2ha 50a 57ca
Lou Cassaïre 69ha 31a 72ca
Etourneau nord 49ha 99a 51ca
Etourneau nord 3ha 85a 63ca
Petite Forêt 40ha 00a 50ca
Propriété du Conservatoire du littoral
sur les Marais du Vigueirat 1122ha 78a 35ca
26 Figure 8: Les différentes propriétés foncières constitutives des Marais du Vigueirat
27 Les autres propriétés constitutives du site des Marais du Vigueirat
L'Etat (Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement) est propriétaire des francs-bords du Canal d'Arles à Bouc situés en rive gauche du canal, en limite de la propriété du Conservatoire du littoral. La gestion de ces parcelles est confiée au Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Pour des raisons pratiques, cet établissement autorise le Conservatoire du littoral à occuper ce domaine par la signature de deux conventions d'occupation temporaire du Domaine Public :
- La première date du 17 août 1983. Elle autorise le Conservatoire du littoral à occuper et utiliser les francs bords du Canal d'Arles à Bouc, entre le Pk 24.900 et le Pk 28.640 rive gauche situés sur le domaine public (Ligagneau). Cela correspond à une superficie de 16ha. Cette convention était valable pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 1983 et renouvelable ensuite par tacite reconduction sans paiement d'aucune redevance.
- La seconde, datée du 24 février 1989, autorise le Conservatoire du littoral à occuper et utiliser pour la seule activité de protection de la nature les francs bords et la prise d'eau du Canal d'Arles à Bouc, entre le Pk 20.800 et le Pk 21.230 rive gauche situés sur le domaine public (Etourneau). La superficie concernée indiquée est de 17,2ha. Cette convention, était valable pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 1989 et renouvelable ensuite par tacite reconduction contre une redevance annuelle de 481 francs.
Ces informations démontrent plusieurs incohérences.
Tout d'abord, en ce qui concerne la seconde convention, une erreur de conversion évidente est à souligner. En effet, cette convention est valable pour un linéaire de 430 mètres (différence entre les points kilométriques indiqués) et pour une largeur de 40 mètres, ce qui donne une superficie de 1,72 ha alors que la convention indique qu'elle représente une superficie de 17,2 ha.
Ensuite, les points kilométriques indiqués sur ces conventions ne sont pas continus (le Pk 21.230 est le point le plus au sud de l'Etourneau alors que le Pk 24.900 est le point le plus au nord de Ligagneau). Ces conventions n'autorisent donc pas officiellement le Conservatoire du littoral à utiliser le franc-bord du canal entre les deux secteurs qu'elles définissent.
De plus, on voit bien au linéaire concerné (430m pour l'Etourneau et 3km 740m pour Ligagneau) que la totalité du linéaire du canal situé en bordure de la propriété du Conservatoire du littoral n'est pas prise en compte par ces conventions. Toutefois, la majorité des parcelles concernées se situent à ce jour dans le périmètre classé de la réserve naturelle.
Il reste néanmoins nécessaire de régulariser la situation sur toute la partie de l'Etourneau Nord qui n’est pas classée en réserve naturelle afin que le Conservatoire du littoral puisse y intervenir de plein droit.
En considérant que le Conservatoire du littoral bénéficie d'une autorisation d'occupation du domaine public sur tout le linéaire du Canal d'Arles à Bouc au droit de sa propriété (en excluant la zone occupée par la station d’épuration de Mas-Thibert au nord du domaine), en combinant les informations disponibles sur les documents d’arpentages réalisés lors de procédures de divisions parcellaires et en estimant que la superficie du domaine public non cadastré situé au nord du périmètre de réserve naturelle nationale est le 11,5 ha (mesurée sur photographie aérienne à l’aide du logiciel Map Info), la propriété de l’Etat s’élève à 34ha 49a 16ca, soit 16ha 77a 16ca de plus que ce qui est indiqué dans les conventions existantes.
L’ensemble de ces incohérences devra faire l’objet de régularisations notamment grâce à une actualisation des conventions d’occupation temporaire du domaine public, qui ont été renouvelées par tacite reconduction depuis plus de 25 ans.
28 Les extensions du site par le classement en réserve naturelle en 2011
• Oeuvre Générale du Galéjon
L'Oeuvre Général du Galéjon est propriétaire d'une parcelle située à l'extrême sud-est du domaine de Ligagneau, au niveau de l'embouchure du Canal du Vigueirat dans l'Etang du Landre. Cette parcelle, d’une superficie de 1ha 66a 69ca est considérée comme faisant partie du site de manière logique puisqu'elle est située sur la continuité du Canal du Vigueirat, en cours de rétrocession au Conservatoire du littoral (A.1.3.2 Les extensions des Marais du Vigueirat en 2015).
•Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône
La Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône est également propriétaire d’une parcelle (IY 30) d’une superficie de 1ha 93a et 10ca dans le secteur du confluent Canal du Vigueirat / Canal Centre-Crau.
• Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)
Le GPMM est propriétaire de 10ha 02a 74ca de parcelles cadastrales situées dans la limite sud du domaine de Ligagneau. Ces parcelles sont considérées comme faisant partie des Marais du Vigueirat pour des raisons de continuité écologique mais aussi parce qu’elles constituent des limites du site évidentes sur le terrain.