Documents de l’organisme de bassin versant de la Yamaska

L’organisme de bassin versant de la Yamaska est rendu à la deuxième version de son plan directeur de l’eau. Le premier PDE était basé sur une démarche d’amélioration de la gestion de l’eau. En 2012-2013, en collaboration avec le MDDELCC, l’OBV Yamaska a tenu un exercice de concertation, de réflexion et de consultation afin de détailler la situation de bassin versant. L’objectif émanant de ses États généraux est de restaurer la rivière Yamaska et ses affluents au cours des 10 prochaines années. L’ensemble des conclusions des États généraux est repris dans ce nouveau PDE et servira de base. (OBV de la Yamaska, 2015) Les deux sous-sections suivantes dressent le portrait du PDE, divisé selon deux thèmes : portrait général et diagnostic.

5.4.1 Plan directeur de l’eau de l’OBV Yamaska – portrait général

Le PDE de l’OBV Yamaska nous apprend que les territoires dédiés à l’urbanisation résidentielle, commerciale, industrielle ou autres sont faibles et dispersés sur l’ensemble du territoire. Cependant, leur superficie est importante à l’échelle des villes populeuses des MRC, notamment pour Bromont. La MRC Brome-Missisquoi détient une importante partie des territoires à vocation résidentielle et de villégiature. Une grande partie des MRC incluses dans l’OBV Yamaska ont établi des zones à vocation de conservation et toutes les MRC ont mis en place des zones d’affectation récréative. (OBV Yamaska, 2015)

Le bassin versant de la Yamaska se définit aussi par des caractéristiques naturelles à l’origine de zones de contraintes. « Celles-ci doivent donc être tenues en compte et l’aménagement du territoire doit être contrôlé en fonction de ces dernières, si l’on souhaite obtenir un développement durable. » (OBV Yamaska, 2015). L’OBV Yamaska reprend les propos du MAMOT en encourageant les MRC à utiliser leurs pouvoirs en matière d’aménagement pour faire des zones de contraintes des espaces verts, des lieux récréatifs légers ou des espaces protégés à des fins environnementales afin d’élever la valeur écologique de ces parcelles de territoire. L’aménagement du territoire, fait conjointement avec la poursuite des objectifs du développement durable, doit respecter les principes de précaution et de prévention. (OBV Yamaska, 2015)

Environ 45 % de la population du bassin versant de la Yamaska s’alimente en eau potable par le biais d’un réseau d’aqueduc municipal. La Ville de Bromont fait partie d’une entente tripartite avec la Ville de Lac-

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Brome et le gouvernement du Québec concernant le barrage Foster, propriété de la Ville de Lac-Brome située sur la rivière Yamaska. L’objectif est d’assurer un approvisionnement en eau potable suffisant pour la Ville de Bromont, tout en soutenant les activités récréatives sur le lac. (OBV Yamaska, 2015)

Le secteur récréotouristique est un atout important dans la section sud-est du bassin versant où se trouve la Ville de Bromont. Une partie importante des activités de villégiature sont reliées à l’eau. L’amélioration de la qualité de l’eau dans le secteur en amont du bassin versant a permis d’améliorer l’accessibilité à l’eau. (OBV Yamaska, 2015)

Sur le territoire de l’OBV Yamaska, il y a 13 aires protégées reconnues par le MDDELCC, mais parmi celles-ci, seul le Parc national de la Yamaska possède un statut légal délivré par le gouvernement assurant la priorité de la protection des habitats et excluant toutes les sortes possibles d’exploitation. Ailleurs sur le territoire, tous les autres sites d’intérêts qui détiennent un potentiel de conservation possèdent aussi une vocation récréotouristique. (OBV Yamaska, 2015)

Selon les données de 2006 portant sur l’entretien des terres agricoles, les pesticides sont utilisés sur plus de 75 % du territoire du bassin versant, mais il s’agit quand même d’une baisse comparativement aux données de 1994. (OBV Yamaska, 2015)

« L’entreposage des lisiers et fumiers dans des fosses scellées a augmenté de 8 % des unités animales entre 1998 et 2007… La gestion des eaux de laiterie a également connu une progression, avec une augmentation de 34 % pour la même période. Ces pratiques permettent de réduire les sources de pollution localisées atteignant les cours d’eau du territoire. » (OBV Yamaska, 2015)

Dans son PDE, l’OBV ajoute plusieurs informations concernant les pratiques culturales à adopter afin d’encourager la conservation des sols, diminuer les besoins d’engrais et réduire l’érosion des sols favorisant ainsi la protection des cours d’eau ainsi que leur saine gestion. (OBV Yamaska, 2015)

« Depuis 1995, les travaux d’entretien de cours d’eau sont soustraits à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). En passant par les MRC, les agriculteurs doivent obtenir un certificat d’autorisation du MRN ou du MDDEFP avant de procéder à ce type de travaux d’entretien... À la suite d’une révision de la procédure en 2009 est née la Procédure d’entretien de cours d’eau en milieu agricole. Celle-ci a été mise à l’essai en 2010 sur le territoire de la Montérégie, puis adoptée pour l’ensemble de la province du Québec en 2012. » (OBV Yamaska, 2015).

5.4.2 Plan directeur de l’eau de l’OBV Yamaska – diagnostic

Pour l’OBV Yamaska, la gestion intégrée de l’eau passe par six enjeux regroupant les principales préoccupations : qualité de l’eau; quantité d’eau; écosystèmes; sécurité; accessibilité; et appartenance et gouvernance. (OBV Yamaska, 2015)

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La qualité de l’eau des cours d’eau et des plans d’eau située dans le bassin versant est en chute et cette dernière est principalement causée par les activités urbaines, agricoles et industrielles ainsi que par le ruissellement des eaux de surface. La pollution des plans d’eau et des cours d’eau est engendrée par des problèmes liés aux eaux usées, aux activités agricoles, aux activités industrielles, à l’inadéquation des installations d’approvisionnement en eau potable et aux eaux de ruissellement. Ces dernières proviennent surtout de l’artificialisation des rives et de l’application partielle de la PPRLPI, de l’imperméabilisation des sols, des usages de pesticides et d’engrais domestique, de l’érosion sur les chantiers de construction, de la contamination en provenance du réseau routier et de l’inadéquation des infrastructures de rétention des eaux de pluie. Comme solution, l’OBV vise la mise en place (et/ou le respect) d’une réglementation municipale concernant les bandes riveraines et la réfection des infrastructures de rétention de l’eau de pluie. (OBV Yamaska, 2015)

Les problèmes reliés à la quantité d’eau proviennent des difficultés d’approvisionnement et de la variabilité des débits, tous influencées par les conditions météorologiques, la consommation des habitants, la limite d’exploitation des eaux souterraines et la capacité de support limitée de la rivière. (OBV Yamaska, 2015)

La dégradation et la perte des milieux humides empêchent ces milieux de rendre les biens et services écologiques qu’on leur reconnaît. L’approche du MDDELCC concernant les milieux humides est centrée sur la séquence « éviter-minimiser-compenser » et sur l’article 22 de la LQE. Cependant, cette approche est caractérisée de défaillante, car elle ne permet pas d’atteindre les résultats espérés. Une autre défaillance du système sur cet enjeu est l’absence de stratégie régionale en matière de conservation et de restauration des milieux humides. L’état actuel de gestion des milieux humide n’est pas porteur d’une approche intégrée et régionale. La dégradation des rives a été aussi constatée, notamment à cause du faible taux d’application des bons principes émanant des bandes riveraines et l’application partielle de la PPRLPI. (OBV Yamaska, 2015)

L’enjeu de la sécurité provient notamment de l’exposition des biens et des personnes aux inondations et aux risques d’obstruction des cours d’eau, au risque de glissement de terrain et de décrochement de berges. Beaucoup de constructions (résidentielle ou autre) ont encore lieu en zone inondable ou à risque et parfois la cartographie de ces secteurs est incomplète ou pas à jour. (OBV Yamaska, 2015)

Malgré la mise en place de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, il y a un véritable manque d’accès publics aux plans d’eau, causé par une privatisation des rives et le peu de mise en valeur des accès publics. De plus, les activités

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récréotouristiques non durables ont des effets négatifs sur les plans d’eau : baisse de l’accès aux plans d’eau, dégradation de la qualité de l’eau, conflits d’usage, contamination de l’eau causée par certaines activités, bandes riveraines non conformes ou inadéquates, réglementation insatisfaisante concernant les embarcations à moteurs, etc. (OBV Yamaska, 2015)

C’est l’enjeu de l’appartenance et de la gouvernance qui influencent la perception des acteurs face à la situation du bassin versant. Certains semblent motivés à améliorer la situation alors que d’autres sont plutôt résignés à s’adapter à la mauvaise qualité de l’eau. Une problématique de taille est « l’absence de levier économique suffisant [qui] retarde la mise en œuvre des mesures exceptionnelles probablement nécessaires pour régler la situation de façon durable. » (OBV Yamaska, 2015)

Les six enjeux du PDE ont donné naissance à 19 orientations établissant des objectifs (39) ainsi que les actions (117) à mettre en place à l’échelle du bassin versant afin d’agit sur ses problématiques. Le tableau regroupant toutes ces informations issues du PDE est disponible à l’annexe 7.

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