1. RESPONSABLES DU DOCUMENT DE REFERENCE ET DU CONTROLE DES COMPTES
1.1. Responsable du document de référence Monsieur Manuel Cruz
Président du Directoire de Jet Multimédia
1.2. Attestation du responsable du document de référence
« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques et pro forma données dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture de l'ensemble du document de référence ».
1.3. Contrôleurs légaux des comptes Commissaires aux comptes titulaires
CONSTANTIN ASSOCIES– SA à directoire et conseil de surveillance – 642 010 045 RCS Paris
26 rue de Marignan – 75008 Paris, dont le premier mandat a débuté pour les comptes de l’exercice 2004 et expire lors de l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice 2008.
MAZARS ET GUERARD– SA à conseil d’administration – 784 824 153 RCS Paris
Le Vinci - 4, allée de l’Arche – 92075 PARIS LA DEFENSE, dont le premier mandat a débuté pour les comptes de l’exercice 2001 et expire lors de l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice 2006.
Commissaires aux comptes suppléants Jean-Marc BASTIER
26 rue de Marignan – 75008 Paris, dont le premier mandat a débuté pour les comptes de l’exercice 2004 et expire lors de l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice 2008.
Thierry COLIN
Le Vinci - 4, allée de l’Arche – 92075 PARIS LA DEFENSE, dont le premier mandat a débuté pour les comptes de l’exercice 2001 et expire lors de l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice 2006.
2. POLITIQUE D’INFORMATION
2.1. Responsable de l’information
Le responsable de l’information est Monsieur Pierre COL.
Contact : JET MULTIMEDIA, 51 rue Montgolfier - 69006 LYON E-mail : pcol@jetmultimedia.com
Tel : 04 78 17 16 34 - Fax : 04 78 17 16 17
Tous les documents publics sont disponibles auprès de l'émetteur.
2.2. Politique générale d’information
Les dirigeants de la société accordent la plus grande attention au dialogue avec les investisseurs. Dans ce cadre, des communiqués de presse sont publiés de manière régulière afin de s’assurer que les analystes et les actionnaires disposent d’une vision claire et équilibrée des objectifs, des évolutions et des performances du groupe.
Toutes les informations d’ordre financier ou d’ordre général sont disponibles sur le site : www.jetmultimedia.com.
2.3. Analystes
Jet Multimédia est suivi par les analystes suivants :
Arkéon Finance : Arnaud Riverain et Charles-Louis Planade
Gilbert-Dupont : Loïc Wolf
Kepler Equities : Laurent Daure
Viel Tradition Midcaps : Katy Montecatine
2.4. Calendrier indicatif de la communication financière concernant les comptes de l’exercice 2006 Les dates prévisionnelles indicatives des publications relatives aux comptes 2006 sont les suivantes :
Chiffre d’affaires consolidé du premier trimestre 2006 : mardi 9 mai 2006 après la bourse.
Chiffre d’affaires consolidé du deuxième trimestre 2006 : mardi 8 août 2006 après la bourse.
Comptes semestriels consolidés 2006 : mardi 19 septembre 2006 après la bourse.
Chiffre d’affaires consolidé du troisième trimestre 2006 : mardi 14 novembre 2006 après la bourse.
Chiffre d’affaires consolidé du quatrième trimestre 2006 : mardi 6 février 2007 après la bourse.
Comptes annuels consolidés 2006 : mardi 20 mars 2007 après la bourse.
Jet Multimédia prévoit de tenir des réunions d'information pour commenter ses résultats aux dates suivantes :
Mercredi 20 septembre 2006 à 10 heures 30 (comptes semestriels 2006).
Mercredi 21 mars 2007 à 10 heures 30 (comptes annuels 2006).
2.5. Calendrier de la communication financière concernant les comptes de l’exercice 2005 Chiffre d'affaires :
Chiffre d’affaires consolidé du premier trimestre 2005 : 11 mai 2005.
Chiffre d’affaires consolidé du deuxième trimestre 2005 : 10 août 2005.
Chiffre d’affaires consolidé du troisième trimestre 2005 : 9 novembre 2005.
Chiffre d’affaires consolidé du quatrième trimestre 2005 : 7 février 2006.
Résultats :
Comptes semestriels consolidés 2005 : 21 septembre 2005.
Comptes annuels consolidés 2005 : 22 mars 2006.
Réunions d'information :
Conférence de presse : 19 janvier 2005.
Midcap Events : 19/20 septembre 2005.
Réunion SAF : 9 novembre 2005.
Réunion SFAF : 22 mars 2006.
Les communiqués sont disponibles sur le site Internet : www.jetmultimedia.com.
2.6. Informations relatives aux états financiers et informations financières 2004 et 2003
En application de l'article 28 du règlement (CE) n°809/2004 de la Commission Européenne, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :
- les comptes consolidés de Jet Multimédia SA relatifs aux exercices 2004 et 2003 établis selon les normes comptables françaises, leur analyse, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes correspondants qui sont inclus dans les documents de référence déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers respectivement le 23 mars 2005 sous le numéro D.05-0266 aux pages 69 à 96 (incluses), 24 à 60 (incluses) et 97, et le 17 mars 2004 sous le numéro D.04-0268 aux pages 45 à 70 (incluses), 14 à 38 (incluses) et 71 ; - les comptes annuels de Jet Multimédia SA relatifs aux exercices 2004 et 2003 établis selon les normes comptables françaises, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes correspondants qui sont inclus dans les documents de référence déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers respectivement le 23 mars 2005 sous le numéro D.05-0266 aux pages 98 à 115 (incluses) et 116, et le 17 mars 2004 sous le numéro D.04-0268 aux pages 72 à 88 (incluses) et 89 ; et
- les rapports des commissaires aux comptes relatifs aux informations relatives aux conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et conclues par Jet Multimédia SA, qui sont inclus dans les documents de référence 2004 et 2003 de la société déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers respectivement le 23 mars 2005 sous le numéro D.05-0266 aux pages 117 à 119 (incluses), et le 17 mars 2004 sous le numéro D.04-0268 aux pages 90 à 91 (incluses).
3. TABLE DE CONCORDANCE
La table de concordance ci-dessous renvoie aux principales rubriques exigées par l'annexe I du règlement européen 809/2004.
Rubriques du règlement 809/2004 (annexe I) Page du document
de référence
1. Personnes responsables 160
2. Contrôleurs légaux des comptes 160
3. Informations financières sélectionnées
3.1. Informations financières historiques 4
3.2. Informations financières intermédiaires n.a
4. Facteurs de risque 39
5. Informations concernant l'émetteur 5.1. Histoire et évolution de la société
5.1.1. Raison sociale et nom commercial de l'émetteur 145
5.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur 145
5.1.3. D ate de constitution et durée de vie de l'émetteur 145
5.1.4. Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant ses activités, pays d'origine, adresse
et numéro de téléphone du siège social 145
5.1.5. Evénements importants dans le développement des activités de l'émetteur 5
5.2 Investissements 50, 98
6. Aperçu des activités
6.1. Principales activités 6
6.2. Principaux marchés 15
6.3. Evènements exceptionnels n.a
6.4. Dépendance à l'égard des brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de
nouveaux procédés de fabrication n.a
6.5. Position concurrentielle 6, 30
7. Organigramme
7.1. Description du groupe 28
7.2. Liste des filiales importantes 22, 80
8. Propriétés immobilières, usines et équipements
8.1. Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées 49
8.2. Question environnementale pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles n.a 9. Examen de la situation financière et du résultat
9.1. Situation financière 23, 66
9.2. Résultat d'exploitation 23, 90
10. Trésorerie et capitaux
10.1. Capitaux de l'émetteur 52, 86, 128, 147
10.2. Source et montant des flux de trésorerie 68
10.3. Conditions d'emprunt et structure de financement 85, 89
10.4. Restrictions à l'utilisation des capitaux n.a
10.5. Sources de financement attendues pour réaliser les investissements prévus 50
11. Recherche et développement, brevets et licences 43, 50, 82
12. Information sur les tendances 30
13. Prévisions ou estimations du bénéfice n.a
14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale
14.1. Organes d'administration et de direction 31, 61
14.2. Conflits d'intérêt au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la direction
générale 35
15. Rémunérations et avantages 36
16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction
16.1. Date d'expiration des mandats actuels 31
16.2. Contrats de service liant les membres des organes d'administration 35
16.3. Comité d'audit et comité des rémunérations 34, 60
16.4. Conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur en France 31, 59
Rubriques du règlement 809/2004 (annexe I) Page du document de référence 17. Salariés
17.1. Nombre de salariés 46
17.2. Participations et stock-options des dirigeants 36, 98
17.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur n.a
18. Principaux actionnaires
18.1. Actionnaires détenant plus de 5% du capital social et des droits de vote 52, 149
18.2. Existence de droits de vote différents 86, 146
18.3. Détention ou contrôle de l'émetteur, directement ou indirectement 53, 149
18.4. Accord connu de l'émetteur dont la mise enœuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement
de son contrôle n.a
19. Opérations avec des apparentés 98, 142
20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur
20.1. Informations financières historiques 1, 162
20.2. Informations financières pro forma 26, 100, 121
20.3. Etats financiers 66, 122
20.4. Vérification des informations financières historiques annuelles 160
20.5. Date des dernières informations financières n.a
20.6. Informations financières intermédiaires et autres n.a
20.7. Politique de distribution des dividendes 56
20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage 95
20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale 29, 103
21. Informations complémentaires
21.1. Capital social 52, 147
21.2. Acte constitutif et statuts 145
22. Contrats importants 43
23. Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts n.a
24. Documents accessibles au public 147, 161
25. Informations sur les participations 22, 29, 139