Distribution, agents et le droit à la subsistance

Mon objectif pour la fin de l’analyse de l’approche PI est d’identifier une application distributive globale, à partir du droit fondamental à la subsistance. Sachant qu’il ne sera pas possible de développer ni une théorie complète de la responsabilité, ni

une théorie extensive des droits humains, je me contenterai de décrire un type de mesure et un agent responsable de son implantation.

Or, comme le soulève Griffin (2008, 102), si le devoir de mettre en place des mesures pouvant garantir le respect du droit de subsistance est universel, pourquoi un agent particulier en serait responsable? Si, comme Shue, on admet que l’idée de disposer d’un droit fondamental nous permet de réclamer ce droit, certains agents doivent être garants de ce droit, tout agent ayant violé ce droit a un devoir de compensation envers ce droit et tout agent pouvant nuire à la réalisation de ce droit a un devoir de le protéger71. La triple responsabilité associée au droit fondamental de subsistance, jointe au fait qu’une approche internationaliste-minimaliste peut traiter la question de l’impact horizontal, permet de définir différents types de cibles.

Discutons d’abord de l’idée de la violation du droit, qui serait basée sur une responsabilité de type causale72. Il est possible, dans certains cas, de rendre responsables au premier chef les gouvernements les mieux nantis et des compagnies privées (voir Griffin, 2008, 104), tout comme les institutions qu’ils supportent (voir Pogge, 2008). Par exemple, en ce qui a trait au traitement du SIDA, les traitements rétroviraux sont toujours sujets à des brevets, desquels des compagnies profitent largement. Aujourd’hui, puisque ces compagnies ont une influence directe sur la vie d’individus, étant donné qu’elles sont causalement responsables de restreindre l’accès à des biens fondamentaux, on peut croire qu’elles auraient un devoir moral important. Ces compagnies ont profité largement de leur position, laquelle a été établie avec l’aval de la communauté internationale lors de la formulation de la loi sur les brevets. Il est alors possible d’associer une position PI à la notion de responsabilité causale. Ce faisant, on aurait des raisons de croire, sur la base de la responsabilité causale, qu’une approche PI internationaliste-minimaliste pourrait mettre de l’avant des mesures visant à ne pas restreindre l’accès à ces biens. Il s’agit d’une mesure (procédurale) visant à minimiser un impact horizontal négatif. Par contre, pour les                                                                                                                          

71 _{Je note qu’un droit ne cessera pas d’être un droit si on n’identifie pas de prime abord un agent}

responsable de le mettre en place. Néanmoins, la reconnaissance d’un droit exige qu’on cherche à déterminer quels seraient les agents responsables de le respecter, de le protéger et de veiller à son implémentation (voir Griffin, 2008, 108). On peut faire une nuance : si on découvre qu’il est impossible d’associer un agent à un droit, on pourrait remettre en question le statut de ce droit en tant que droit.

72 _{La partie corolaire de ce raisonnement visant à justifier un principe de compensation ne sera pas abordée}

raisons énoncées plus haut, pouvoir proposer une telle mesure n’équivaut pas à pouvoir réguler l’arrière-plan des interactions globales.

Je ne poursuivrai toutefois pas ce raisonnement basé sur l’idée de responsabilité causale. Plutôt que de poursuivre ce raisonnement, j’aimerai montrer que des agents, sur la base de la responsabilité substantielle, ont des devoirs de contribuer à la justice d’un système, même sans avoir perpétré une quelconque injustice. La raison pour laquelle je dissocie la dimension causale de la position internationaliste-minimaliste est essentiellement de me permettre d’examiner les implications distributives d’un droit. Autrement dit, la reconnaissance d’un droit a des implications distributives. Selon Buchanan (2004, 195), la justice distributive globale est liée à la question des droits fondamentaux par la dimension distributive qu’implique cette dernière. La reconnaissance d’un droit fondamental a des implications distributives inhérentes s’il doit être effectivement respecté. En ce sens, suivant Griffin (2008, 109), un droit abstrait comme le droit aux soins de santé fondamentaux peut être traduit en termes plus précis en étant appliqué à certaines circonstances, comme dans le cas du traitement du SIDA.

Or, qui est responsable d’implémenter le droit à la subsistance (Beitz, 2009, 163)? Comment le ferait-il? Quel serait l’impact réel de la mesure choisie? Pour quelles raisons interviendraient-ils? Bien entendu, plusieurs considérations internes en lien avec la qualité des institutions nationales peuvent miner l’implantation des droits humains fondamentaux (voir Risse, 2005, 355-356). Par contre, rien n’empêche que de nombreuses causes de la fragilité d’institutions nationales se trouvent dans des considérations internationales (voir Pogge, 2008, 158-172)73_{. D’ailleurs, pourquoi, en}

termes de redistribution, faudrait-il choisir une mesure plutôt qu’une autre? On a vu que le fait de ne pas pouvoir traiter les pratiques individuellement peut poser un défi considérable pour cette approche en ce qui a trait aux mesures d’arrière-plan. On comprend aussi la difficulté non seulement de déterminer un agent, mais aussi de définir quel est l’objectif visé par une mesure particulière. Donc, vu les difficultés pour l’approche PI de traiter des questions d’arrière-plan, le choix d’écarter les considérations causales de ce raisonnement et la volonté d’examiner les implications distributives des                                                                                                                          

73 _{Pogge (2008) met en lumière deux pratiques importantes qui exacerbent les problèmes de pauvreté et de}

droits, je propose de répondre aux questions soulevées ci-haut en rapport avec une mesure redistributive précise pouvant être associée à une position PI internationaliste- minimaliste.