Dispositions communes aux zones d'habitation

USAGES COMPLEMENTAIRES A L'HABITATION ET DISPOSITIONS APPLICABLES

LISTE DES USAGES DOMESTIQUES COMPLEMENTAI- RES A L'HABITATION ET DISPOSITIONS APPLI- CABLES

LISTE DES AUTRES USAGES COMPLEMENTAl RES A L'HABITATION ET DISPOSITIONS RELATIVES A LA HAUTEUR ET A LA SUPERFICIE D'OCCUPATION DISPOSITIONS RELATIVES A L'I~WLANTATION DES USAGES COMPLEI-1ENTAIRES SUR UN TERRAIN AUTRE QU'UN TERRAIN D'ANGLE

DISPOSITIONS RELATIVES A L'IMPLANTATION DES USAGES COMPLE~lliNTAlRES SUR UN TERRAIN D'ANGLE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PISCINES AMENAGEMENT DE LA !IARGE DE RECUL PLANTATIONS DANS LA IIARGE DE RECUL ARCHITECTURE DES BATU1ENTS ATTENANTS nWLANTATION LE LONG DES AUTOROUTES IMPLANTATION LE LONG DES VOlES FERREES STA,'!'IONNEHENT EIT' ENT:<EPOSAGE DE !1ACHINZRIE DE CONST~UCTION OU DE TRANSPORT

ENTREPOSAGE ET STATIONNEMENT DE ROULOTTES, BATEAUX ET VEHICULES RECREATIFS

AIRE D' AGRE'-1ENT

3/2/1

3/2/1/1 3/2/1/1/1

US"'GES CO!lPLE[lENTAI RES (\ L' H/\BITATION ET DISPOSITIONS APPLICABLES

LISTE DES USAGES DO~'lESTIQUES COMPLE~1ENTAIRES A L'HABITATION ET DISPOSITIONS APPLICABLES

USAGES DOMESTIQUES AUTORISES

La grille des usages permis dans 1es zones d'habitation (article 3/1/1)Specifie pour chaque zone de r~glementation 1e ou les groupe(s) suivant(s) qui sont autorise (s) :

Groupe A:

- bureau d' affaires ou professionne1 (sauf de sante);

- bureau d'entrepreneur (sans entreposage exterieur) ;

- atelier de couture;

- metiers d'art sans vente au detail (peintre, sculpteur, tisserand, potier, taxidermiste, etc. ) ;

professeur particu1ier (maximum 3 e1eves

a

^1a

fois) ;

- la location d'au plus 2 chambres pour au plus 4 personnes, pourvu que ces chambres, si e11es etaient dans un sous-sol, soient re1iees direc- tement au rez-de-chaussee par l'interieur, et qu'e11es soient parties du logement du rez-de- chaussee.

De plus, les dispositions de l'article 3/2/9/2 s'app1iquent (aire d'agrement).

Groupe B:

- usages dornes t Lque s du groupe A;

- club social ou autre;

- courtier d'assurance et d'immeub1e;

- bureau professionne1 de sante;

- salon de coiffure et de beaute;

- studio de photographie;

- cordonnier, serrurier;

- 68 -

- ecoles diverses (musique, artisanat, danse, conduite auto, couture, etc.);

- salles d'exposition, galeries d'art;

- atelier d'aiguisage (patins, scies, etc.).

Groupe C:

10 Les usages de ce groupe sont permis pourvu qu'ils satisfassent les dispositions de l'article 3/2/1/1/2 et les conditions suivantes qui ont preseance:

- etre complementaires

a

une habitation

·multifamiliale ou collective ayant 9 000 m2 ou plus comme superficie brute de plancher;

- la superficie totale de plancher affectee

a

de tels usages'commerciaux ne doit pas exceder 0.25% de la superficie brute de plancher de l'irnrneuble;

- les locaux commerciaux doivent etre situes au premier etage du batiment (niveau du rez-de- chaussee) ou au sous-sol mais jamais au- dessus d'un logement.

20 Ces usages sont:

- pharmacie;

- salon de coiffure et de beaute;

- tabagie, librairie;

- depanneur;

- buanderie

a

lessiveuses individuelles sans service de collecte au livraison;

- studio de sante et de sport;

fleuriste sans culture;

- cabinet de medecin;

- les usages domestiques du groupe A.

3/2/1/1/2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES DOMESTIQUES GROUPES A, B ET C)

Tout usage domestique doit respecter les conditions suivantes:

- sauf pour les chambres louees, la superficie maximum de plancher servant

a

cet usage est:

15 m2 pour le groupe A;

25 m2 pour les groupes B et C;

- aucune personne residant ail leurs est occupee

a

^cet

usage;

- aucun produit n'est vendu ou offert en vente sur

place, ni aucun client n'est re9u sur place sauf pour les usages du groupe C;

- aucun etalage n'est visible de l'exterieur de 1 'habitation;

- aucune identification exterieure,

a

l'exception d'une plaque d'au plus 0,1 m2, non illuminee et fixee au mur;

- aucune modification de l'architecture de l'habitation visible de l'exterieur;

- Ie bureau, l'etude ou l'atelier ne peut se trouver dans un garage ou batiment secondaire distinct de 1 'habitation;

l'occupation doit etre exercee

a

l'interieur de l'habitation seulement. Aucun entreposage exterieur n'est autorise. L'entreposage interieur etant autorise seulement pour la production per- mise sur les lieux (artisanat, etc.);

aucun prejudice ne doit etre cause au voisinage:

bruit, circulation, etc.;

- les normes de stationnement exigibles pour une telle occupation doivent etre respectees.

3/2/1/2

3/2/1/2/1

- 70 -

LISTE DES AUTRES USAGES CO/.1PLEMENTAIRES A L'HABITATION ET DISPOSITIONS RELATIVES A LA HAUTEUR ET A LA SUPER- FICIE D'OCCUPATION

AUTRES USAGES AUTORISES

Sont aussi complementaires

a

l'habitation les usages suivants:

30 Remise pourvu qu'elle satisfasse aux conditions suivantes:

3/2/1/2/2

3/2/1/2/3

50 Potager occupant moins de 15% de la superficie du terrain, pourvu qu'aucun produit ne soit etale ou vendu sur les lieux.

60 Equipement de jeux, piscine.

70 Patio sureleve ou non.

gO Sculptures, "barbecues", mSts, treillis et autres objets d'architecture paysagiste.

90

Entreposage exterieur de bois de chauffage.

TAUX D'OCCUPATION DU SOL

L'ensemble des batiments complementaires non incorpores au bStiment principal ne doit pas exceder 10% de la superficie du terrain. Le calcul inclut les garages, abris d'auto, remises, serres isolees, piscines exte- rieures couvertes.

CHARGE D'ADMISSION

Les usages complementaires ne peuvent faire l'objet d'aucune charge d'admission sous quelque forme que ce soit.

3/2/1/3

3/2/1/3/1

3/2/1/3/2

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DISPOSITIONS RELATIVES A L'IMPLANTATION DES USAGES COMPLE~lliNTAIRES SUR UN TERRAIN AUTRE QU'UN TERRAIN D'ANGLE

Les dispositions suivantes s'app1iquent en general.

Toutefois, dans le cas d'un mur avec ouverture, 1a marge minimum est de 2 m.

GARAGE

10 Localisations permises - cour avant;

- cour latera1e;

- cour arriElre.

20 Distance

-

minimum de l'habitation dans Ie cas d'un garage lsole sltue dans:

- cour avant ou arri~re: 3,0 ffii

- cour laterale: 2 m.

30 Marge laterale :

- garage incorpore: marge fixee pour l'habitation concernee et selon la zone de r~glementation.

-

^garage ^attenant: ^1,2 ^m;

- garage isole: 0,5 mr

40 Marge d'isolement dans la cour arriElre de toute Ilgne' de proprlete.

50 Garage mi toyen :

0,5 m

- les marges laterale et d'iso1ement d'avec to ute ligne de propriete sont nulles;

- Ie garage doit etre isole de l'habitation se10n les moda1ites ci-haut enumerees, sauf dans Ie cas OU il s'agit d'habitations contigues ou adossees.

ABRI D'AUTO

10 Loca1isations perrnises

cour avant s'i1 est attenant

a

l'habitation;

- cours laterale et arriElre.

3/2/1/3/3

20 Distance minimum de l'habitation dans le cas d'un abr~ d auto ~sole: 2 m.

30 Marge later ale :

- abri incorpore

a

¹'habitation:

l'habitation concernee et selon r~glementation. contigues ou adossees.

REMISE

10 Localisations permises - cour laterale;

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3/2/1/3/5

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SERRE ISOLEE DE L'HABITATION 10 Loca1isations permises:

- cour La t e r a l e r - cour arriere.

20 Marge d'iso1ement dans 1a cour arriere: D,S m de to ute 1igne de proprLete.

BOIS DE CHAUFFAGE

10 Loca1isations permises:

- marge et cour 1atera1es;

- cour arriere.

20 Superficie au sol autorisee: 20 m2.

30 Hauteur maximum de l'entreposage: 1,5 m.

40 C1oture/haie: une cloture ou haie doit iso1er tout entreposage de to ute rue pub1ique.

3/2/1/4 3/2/1/4/1

3/2/1/4/2

3/2/1/4/3

DISPOSITIONS RELATIVES A L' Il1PLANTATION DES USAGES COMPLEMENTAIRES SUR UN TERRAIN D'ANGLE REGLE GENERALE

Ont pre seance les dispositions particuli~res qui suivent. Toutefois, les dispositions non contradic- toires de l'article 3/2/1/3 s'appliquent egalement dans le cas des terrains d'angle.

USAGES PEru1IS DANS LA MARGE DE RECUL

a) Les garages et les serres, aux conditions suivantes:

- non situes dans cette partie de la marge de recul donnant sur la fa9ade principale du terrain;

situes

a

au moins la moitie de la largeur de la marge de recul

a

partir de la ligne avant;

- a

l'exterieur du triangle de visibilite;

- que la hauteur n'exc~de pas un etage;

- qu'ils soient attenants

a

1 'habitation.

b) Les abris d'auto, aux conditions suivantes:

- qu'ils soient attenants

a

l'habitation;

- qu'ils soient situes

a

au moins 1,5 m de la ligne avant et

a

l'exterieur du triangle de visibilite;

- qu'ils soient compl~tement ajoures.

USAGES PERMIS DANS LA COUR ARRIERE

Les usages ci-apr~s enumeres pourvu que la marge d'isolement minimum d'avec to ute ligne avant respecte les distances suivantes:

a) Garage et abri d'auto attenants: la moitie de la marge de recul prescrite.

b) Garage et abri d'auto isoles: la marge de recul prescrite.

c) Remise: la moitie de la marge de recul prescrite.

3/2/1/5 3/2/1/5/1

3/2/1/5/2

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DISPOSITIONS RELATIVES AUX PISCINES

REGLES DE LOCALISATION APPLICABLES SUR UN TERRAIN AUTRE QU'UN TERRAIN D'ANGLE

REGLES DE LOCALISATION APPLICABLES AUX TERRAINS D'ANGLE a) Marge de recu~

l'exterieur du triangle de visibi1ite;

- dans 1e cas d'une piscine hors sol avec patio

Dans le document SUPERFICIE BRUTE DES PLANCHERS (Page 41-51)