IV.1. Expériences d’habitats inclusifs
La stratégie nationale en faveur de l’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap présente des propositions qui se traduisent en mesures concrètes autour de 3 grands axes :
- Impulser une démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap
- Sécuriser économiquement les modèles d’habitat inclusif
- Lever les obstacles juridiques au montage de projets d’habitat inclusif
Les schémas départementaux de Bretagne en faveur des personnes en situation de handicap ont tous inscrits dans leurs orientations le soutien de cette forme alternative d’habitat.
Qu’est-ce que l’habitat inclusif ? 3
« Structuré entre le maintien à domicile, vécu par certaines personnes comme une source d’isolement et d’exclusion sociale, et l’hébergement en institution, synonyme pour d’autres de perte d’espace et de liberté, le dispositif historique d’accompagnement des personnes en situation de handicap n’apporte plus à bon nombre d’entre elles la réponse qu’elles attendent en réponse à leur besoin légitime d’inclusion et d’insertion pleine et entière dans la cité . Un nombre croissant de personnes handicapées souhaite choisir son habitat et les personnes avec qui le partager le cas échéant. Elles expriment une forte demande de projet social et de services associés au logement dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome en milieu « ordinaire ». Ces formes d’habitat, plus souples, et aussi parfois plus économiques pour des personnes handicapées aux revenus souvent modestes, apportent une réponse complémentaire au logement ordinaire et à l’hébergement en institution. Pour satisfaire cette demande, une diversité de formes de logement avec services associés se développe, souvent dans le cadre d’initiatives portées par des acteurs associatifs, des collectivités locales et leurs CCAS, des mutuelles et des bailleurs sociaux. Les Conférences Nationales du Handicap de 2014 puis de 2016 ont insisté sur le développement d’une offre de logements adaptés qui visent à permettre aux personnes en situation de handicap une insertion pleine et entière dans la cité et le libre choix de leur mode de vie. (…) L’offre d’habitat inclusif peut désigner un bâtiment collectif entièrement dédié à des personnes handicapées ou bien des logements regroupés sur un même site soit de manière contiguë, soit dans un périmètre restreint. Elle peut également viser une maison ou un appartement permettant la cohabitation entre personnes handicapées. Il s’agit d’habitats se situant hors de la législation relative aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, le plus souvent construits dans le cadre de partenariats impliquant des bailleurs sociaux, des collectivités, des associations, des représentants de la société civile et les personnes elles-mêmes. Ces réalisations développent par ailleurs des dispositifs d’accompagnement à la vie sociale spécifiques et non médicalisés. Solidarité collective et autonomie de décision caractérisent ainsi ces nouvelles formes d’habitat. Une multitude de termes émerge pour tenter d’appréhender la diversité de cette offre elle-même émergente: habitat regroupé autogéré, habitat participatif, habitat coopératif, habitat solidaire, etc. Bien que très diverses dans leurs dénominations et modalités, ces différentes formes d’habitat inclusif ont trois caractéristiques communes :
1 L’habitat inclusif repose sur une organisation qui fait du lieu d’habitation de la personne en situation de handicap son logement personnel, son «chez soi»,
2 L’habitat inclusif conjugue, pour la personne en situation de handicap, la réponse à son besoin de logement et la réponse à ses besoins d’aide, d’accompagnement et, le cas échéant, de ce qu’il est convenu d’appeler la
«surveillance»,
3 L’habitat inclusif vise toujours, en prenant en général appui sur la vie organisée à plusieurs, une insertion active dans le voisinage, la vie de quartier, l’environnement de proximité.
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http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-En Bretagne, dans le cadre de leurs schémas départementaux, les départements soutiennent le développement d’habitats (re)groupés, logements partagés ou domicile groupé accompagné. Cette offre peut être ciblée à destination de populations spécifiques : personnes handicapées vieillissantes (Finistère), personnes avec handicap psychique ou TED (Morbihan), personnes avec handicap moteur, avec épilepsie (Ille-et-Vilaine) ou travailleurs d’ESAT (Morbihan). L’offre d’habitat inclusif est présente sur chaque département et tend à se développer. Sont notamment repérées les expériences suivantes :
Dans les Côtes d’Armor : l’habitat regroupé Habitat Handi-Citoyen Résidence des 7 îles de l’Adapei les Nouelles (fiche 10), l’habitat vie autonomie HAVA de l’APAJH
Dans le Finistère : les habitats groupés de l’APF sur Brest et Quimper (fiche 11), et l’habitat groupé de la Plateforme « Tremplin » (fiche 5)
En Ille-et-Vilaine : les habitats accompagnés Résidence Guibert des PEP 35 (fiche 12), la Faiencerie de l’Adapei 35 (fiche 13) et les habitats groupés l’Ermitage et Scissy des PEP 35 (fiche 12), de CATARMOR (fiche 14), de APF / Epi Bretagne (fiche 15)
Dans le Morbihan, les Domiciles Groupés Accompagnés (DGA) s’adressent notamment à des personnes déficientes intellectuelles plutôt jeunes qui n’ont pas trouvé de réponses dans le dispositif en ESMS actuel et qui font donc l’expérience d’une vie à domicile en co-location dans une maisonnée accompagnée (Association la Belle Porte ; Fondation Anne de Gaulle) ou appartements regroupés (AMISEP – fiche 16). Ces DGA s’adressent également à des personnes handicapées motrices qui étaient encore chez leurs parents ou qui ont pu transiter par un FAM et souhaitant vivre en appartements groupés dans un habitat locatif (APF : fiche 17; Mutualité Finistère Morbihan : fiche 18)
L’habitat regroupé Habitat Handi-Citoyen Résidence des 7 îles de l’Adapei les Nouelles (fiche 10) se compose de 16 logements indépendants avec des espaces communs qui permettent pour les personnes qui le souhaitent de partager des moments conviviaux. Une intervenante à domicile salariée de la plateforme départementale de coordination SAVS/SAMSAM Adapei les Nouelles intervient le lundi de 15 h à 20 h, du mardi au vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 15 h à 20 h ainsi qu’un samedi sur deux de 11 h à 16 h. Son temps est complété par l’intervention d’un SAAD. L’intervenante à domicile accompagne dans la gestion des actes et habitudes de la vie quotidienne propre à chacun. Elle assure un rôle d’interface avec les acteurs du territoire et les services de la plateforme.
Egalement sur les Côtes d’Armor, le SAVS de l’ADAPEI22-Les Nouelles propose un appartement d’accueil situé au-dessus du bureau du SAVS. Les professionnels accompagnant assurent un soutien médico-social et éducatif permettant le développement des potentialités et des acquisitions nouvelles.
Deux types d’accueil se dégagent : un accueil en stage pour vérifier et affiner son projet d’hébergement (tester les capacités de la personne) et hébergement temporaire pour les personnes ayant vocation à retourner à leur domicile ou à leur lieu d’accueil habituel.
En Ille-et-Vilaine, les PEP 35 proposent 3 résidences d’habitat inclusif (fiche 12): la résidence Guibert pour tout type de handicap et les résidences L’Ermitage et Scissy pour handicap psychique. Les personnes doivent être suffisamment autonomes pour prétendre à une insertion sociale accompagnée. Ces expériences mobilisent une forte implication des locataires et des familles.
Autre expérience récente sur ce même département, la résidence communautaire La Faiencerie de l’ADAPEI 35 (fiche 13) propose 69 logements en habitat accompagné, dont 3 places d’accueil
temporaire pour des personnes en situation de handicap mental et en activité de jour (atelier protégé, milieu ordinaire, ESAT/SA ESAT) avec une orientation SAVS. Les 3 places d’accueil temporaire permettent l’évaluation et la mise en situation de personnes ayant une orientation foyer hébergement également. Cette résidence propose l’accès à des dispositifs de droit commun, d’un logement privatif individuel au cœur de la cité avec un encadrement sécurisé. L’équipe est composée de 18 encadrants (4 surveillants de nuits, 4 maitresses de maison et 10 encadrants éducatifs).
L’expérience d’habitat accompagnée pour personnes jeunes retraités de l’ESAT CATARMOR (fiche 14) est issue des réflexions engagées par cette association sur les réponses à apporter aux jeunes retraités d’ESAT. Ainsi, en 2013, l’association installe un SAVS, un service d’accueil de jour et un service d’accueil temporaire dans un pôle de locaux regroupés. Le dimensionnement de cet immeuble laisse place à la disposition de studios individuels pouvant être proposés à des adultes travailleurs d’ESAT. Au début de cette démarche, nombres de situation d’adultes accompagnés sont repérées, comme alarmantes sur différents plans. Le constat de la cessation d’activité professionnelle est vécu comme une rupture brutale de parcours. Beaucoup de situations d’isolements voire parfois associées à des problématiques de conduites addictives, sont constatées. Rapidement il est proposé comme mode de réponses possibles aux personnes repérées, une possibilité, afin de prévenir ces situations, d’intégrer un lieu d’habitat « regroupé ». Outre le besoin de s’installer dans un environnement sécure, les personnes présentent aussi des besoins d’accompagnement éducatif dans les actes de la dynamique de vie quotidienne. De nombreuses sollicitations sont exprimées par des familles elles même vieillissantes chez qui continuent de vivre leurs enfants avançant en âge, et pour qui se posent des questionnements sur l’avenir de ces personnes. Là aussi les besoins repérés relèvent d’un accompagnement de grande proximité quotidienne.
Notons également l’expérience partenariale d’EPI Bretagne et de l’APF (fiche 15) autour d’un habitat regroupé dans des immeubles d’une même résidence, EPI Bretagne gérant un habitat pour personnes handicapées par une épilepsie active et l’APF offrant un habitat regroupé à des personnes handicapées moteur avec 5 appartements et assurant la gestion du dispositif d’accompagnement.
Illustration d’une situation individuelle accompagnée par la résidence La Faïencerie :
Situation initiale : Une personne, en fin de carrière professionnelle à l’ESAT Hors de Rennes, cherchait à revenir sur Rennes, à sa retraite. Elle avait toujours vécu en appartement mais son arrêt d’activité risquait de lui amener un isolement social. Un retour en établissement de type foyer de vie n’était pas non plus adaptée car elle souhaitait pouvoir accueillir son ami à son domicile les week-ends et le retour à une vie en collectivité, avec la promiscuité possible, aurait été très brutale et certainement mal vécue, du fait de ses troubles psychiques.
Accompagnement proposé : L’admission à la résidence, co construite avec la famille, la tutrice et la personne a permis un maintien en logement privatif avec la possibilité de profiter du groupe sans devoir subir les biais d’une vie en collectivité. Il a été nécessaire de préparer en amont la mise en place d’activités en journée afin d’éviter le risque d’isolement.
Le Morbihan a également lancé un appel à projet pour des domiciles groupés accompagnés (DGA).
L’AMISEP (fiche 16) a été retenu pour un projet de 6 places pour travailleurs d’ESAT à proximité du lieu de travail. Ce projet répond à un manque de solution d’hébergement de proximité, à un manque d’autonomie de certains travailleurs d’ESAT et à la nécessité d’accompagner les personnes avec troubles psychiques. Ce projet contribue à l’apprentissage de l’autonomie pour des jeunes sortant d’IME et entrant en ESAT, au maintien à domicile dans un domicile partagé sécurisé et accessible pour un travailleur Esat en situation de perte d’autonomie avec évolution du handicap (téléalarme) et à
l’apprentissage du semi collectif après une vie autonome en appartement avant le passage en retraite dans un établissement collectif.
L’APF 56 (fiche 17) a également ouvert un Domicile groupé accompagné (DGA) qui poursuit les objectifs suivants :
- Développer la solidarité entre pairs, de permettre une intégration dans leur milieu de vie et d’offrir un cadre de vie rassurant
- De lutter contre la solitude en favorisant les échanges
- De mettre en place (en interne et/ou avec l’appui externe) un accompagnement faciliatnt la vie à domicile
Illustration d’une situation individuelle accompagnée par le Domicile groupé accompagné de l’APF 56:
Situation initiale : Personne en situation de handicap moteur vivant à domicile dans un logement partiellement adapté. Elle est accompagnée par un SAMSAH, un service de protection juridique, un service d’auxiliaires de vie, infirmiers et kinésithérapeute libéraux, un établissement de santé mentale. La vie est domicile est complexe du fait de choix de vie de la personne, de conduites d’addiction, de rupture de soins et d’hospitalisations, de dégradations des conditions de vie (hygiène, dégradation du logement), de précarité financière (dettes), de fatigue compassionnelle des intervenants.
Accompagnement proposé : Entrée dans les DGA avec possibilité d’hébergement temporaire (avec dérogation sur le nombre de jours d’accueil possible) en FAM et accompagnement SAMSAH. Remise en place des praticiens libéraux et service d’auxiliaires. Proposition de reprendre les soins dans le domaine psychique
Risques et difficultés rencontrées
Maintien du lien avec l’établissement de santé mentale.
Risque de répétitions des conduites (addictives, rupture de soins…)
Leviers qui ont rendu possible ou facilité la mise en œuvre de la solution : Investissement des différents acteurs.
Pour aller plus loin, qu’est ce qui aurait pu être fait autrement ?
Peut être nommé collectivement un coordonnateur de projet commun à tous.
Comptes rendus écrits répertoriant les missions et engagements de chacun.
IV.2. Expériences de construction de réponses ad hoc
Face à la difficulté pour des personnes avec handicap psychique d’entrer en foyer de vie (absence de foyer de vie spécifique, réticence des foyers de vie à l’égard de ces populations), le centre de postcure psychiatrique de l’association le Moulin vert (fiche 44) et l’AMISEP (fiche 44 bis) ont construit, via convention, une réponse ad hoc pour 5 personnes avec un accueil de jour en foyer de vie en journée et un suivi en soirées et week-ends par une AMP de l’Unité de vie extérieure.
IV.3. Intervention de services à domicile (SAD) en établissement médico-social
Des expériences d’interventions de services à domicile (SAD) en établissement médico-social type foyer de vie du fait de la dépendance des personnes accueillies (et nécessitant une réorientation, notamment pour les personnes handicapées vieillissante) doivent être à l’œuvre mais ne nous ont pas été remontées.