1. Exposé de synthèse
La mission de la stratégie et des systèmes d'information (MISSI) est située à la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire. La MISSI assure les missions suivantes: collecte, exploitation et valorisation des données statistiques de la DGER, coordination et pilotage d'enquêtes et d'études, développement du système d’information décisionnel sur l’enseignement agricole.
Les efforts en matière de diffusion des statistiques seront poursuivis :
La diffusion de données statistiques relatives à l'enseignement agricole prendra plusieurs formes :
q la poursuite de publication régulière du panorama de l'enseignement agricole qui après trois éditions annuelles est devenu le document de référence sur l'enseignement agricole. Publié pour la première fois fin 2009, il a été depuis actualisé et transformé pour partie et mis à disposition sur internet avec un tirage papier limité.
q le recentrage de la programmation mensuelle thématique des StatEA (bulletins d'information statistique de l'enseignement agricole) sur internet (www.chlorofil.fr)
q mise en œuvre d'une rénovation du site www.chlorofil.fr avec une meilleure visualisation de l'espace « statistiques »
q la mise en place de fiches diplômes permettant de visualiser par diplômes et par option, les grandes caractéristiques de l'insertion scolaire et professionnelle des diplômés fiches BTSA et CAPA mise à disposition en 2012, fiches Baccalauréat programmés pour 2013 (bac professionnel, bac généraux et technologiques, brevets professionnels)
De même que les actions suivantes :
q la poursuite de la dématérialisation des enquêtes statistiques via la mise à disposition d’un outil d’enquête en ligne permettant la saisie et la restitution des résultats.
q la fiabilisation des résultats et l’allègement de la sollicitation des enquêtés par l’utilisation des méthodes d’échantillonnage et par une plus grande collaboration avec les fédérations de l’enseignement agricole privé en évitant les enquêtes en doublons.
q La parution d'une note de service sur la programmation des enquêtes
Le calcul d'indicateurs, en particulier en lien avec la LOLF et le SPNF (Schéma Prévisionnel National des Formations), évolue avec la mise en place du DéciEA (le suivi de cohorte dans le DéciEA, a permis de mettre en place le calcul du taux d’efficacité scolaire qui va être proposé comme nouvel indicateur LOLF) et la mise en œuvre de nouvelles enquêtes (le suivi de l'insertion à court terme des élèves et des étudiants dans l'enseignement technique et dans l'enseignement supérieur), une exploitation plus opérationnelle des résultats des enquêtes insertion. Dans le cadre du 5ème Schéma Prévisionnel National de Formation, le suivi,de celui-ci est effectué par un tableau de bord annuel . La mise en place du DeciEA entre dans sa phase opérationnelle et il est désormais possible de produire des études fines sur les parcours des élèves au sein de l'enseignement technique agricole.
Il est aussi possible de calculer le taux d'efficacité scolaire qui va être proposé comme nouvel indicateur de performance Lolf.
2. Suivi des travaux prévus au programme à moyen terme 2009-2013 Identification de l'élève et suivi de cohorte :
La phase juridique nécessaire à la mise en place d'un INE national est finalisée. L'arrêté interministériel du 16 février 2012 a créé le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis dont l'objectif est l'attribution d'un identifiant national (INE). Lorsque, l'immatriculation des
apprenants sera effective, il sera possible de suivre leurs parcours dans et hors enseignement agricole y compris l'apprentissage.
Difficulté possible liée au déploiement de ce nouvel INE :
La Dger a fait un effort important ces dernières année pour développer le domaine suivi de cohorte au sein du décisionnel de l'enseignement technique agricole. Ce suivi repose sur l'appariement des fichiers utilisant l'identifiant national agricole crypté (INA). Ce domaine comprend 7 années d'historique. La DGER demande que les modalités de mise en œuvre de ce nouvel INE permettent de conserver et de prolonger cet historique.
Diffusion des résultats statistiques
De 2009 à 2011, 20 StatEA ont été produits. En 2012, il est prévu de sortir une dizaine de numéros (7 sont dans les circuits de validation).
Des fiches détaillées relatives à l'insertion scolaire et professionnelle sont réalisées par diplômes pour la voie scolaire et l'apprentissage (fiches CAPA et BTSA en 2012, puis BAC en 2013).
Trois éditions du « panorama de l'enseignement agricole », sont disponibles : 2009, 2010 et 2011.
Cette ouvrage est aussi accessible via un outil internet (calaméo) sur l'espace statistique du site de l'enseignement agricole (Chlorofil). Un tirage papier limité du panorama est réalisé.
Un infocentre est opérationnel (outil DeciEA).
Diffusion d'indicateurs :
En ce qui concerne le suivi du 5ème schéma prévisionnel national des formations (2009-2014), un tableau de bord est mis en place qui retrace les valeurs des différents indicateurs retenus de 2008 à 2010. Ce tableau de bord est mis à disposition sur le site Chlorofil.
L'enquête sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement technique agricole après avoir obtenu le label d'intérêt général et de qualité statistique en 2009 ; elle a été réalisée en 2010 ; 2011 ; 2012 . Les résultats sont restitués à travers des StatEA et sont également repris dans les panoramas ainsi que de manière synthétique dans les rapports annuels de performance
Ces derniers retracent également les résultats aux examens et des éléments de coût par élève,
L'outil décisionnel DeciEA permet depuis 2012 de calculer le taux d'efficacité scolaire. Cet indicateur désormais disponible sera introduit dans le tableau de bord du 5ème SPNF. Il a été proposé de le retenir comme indicateur de performance Lolf pour le prochain triennal.
Évolutions de l'outil décisionnel de l'enseignement technique agricole
L'outil décisionnel en 2012, couvre les données élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court, les résultats aux examens ainsi que le suivi de parcours. Pour le domaine suivi de parcours, les identifiants individuels sont cryptés et anonymisés avec l'outil mis à disposition par le ministère de l'éducation nationale. L'outil est accessible en administration centrale et dans les services régionaux. Il est envisagé de généraliser l'accès aux établissements si une solution technique peu coûteuse est trouvée.
3. Travaux nouveaux pour 2013
3.1. Enquêtes vraiment nouvelles, enquêtes rénovées et enquêtes de périodicité supérieure à un an
Pas de nouvelles enquêtes
3.2. Exploitations nouvelles ou rénovées de fichiers administratifs pour 2013 3.3. Travaux nouveaux d'étude et de diffusion pour 2013
Exploitation du nouveau domaine « suivi de cohortes » de l'outil décisionnel de l'enseignement technique agricole et réalisation d'études restituées au public sous forme de StatEA
4. Aspects particuliers du programme 2013
4.1. Aspects « Territoires »
4.2. Aspects « environnement et développement durable » 4.3 Aspects « évaluation des politiques sociales publiques » : Cf partie 2 :
- 5ème schéma prévisionnel national des formations (2009-2014) - le taux d'efficacité scolaire (nouvel indicateur Lolf envisagé)
4.4 Aspects «européens » 5. Opérations répétitives
La DGER réalise deux enquêtes insertion à court et moyen terme : « l'enquête sur le suivi des élèves sortant des établissements technique agricole » (dite enquête 7 mois) et « 'enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des anciens élèves ; étudiants ou apprentis de l'enseignement agricole » (dite enquête 33 mois). Ces deux enquêtes ont reçu le label d'intérêt général et de qualité statistique respectivement valide pour la première de 2010 à 2014 et de 2011 à 2013 pour la seconde.
La DGER souhaite redemander le label pour ces deux enquêtes au delà de leur période de validité. En conséquence la DGER demande que l'examen de ces deux enquêtes soit pris en compte dans le calendrier de travail du CNIS, de telle sorte à ce qu'il n'y ait pas d'interruption du label pour ces deux enquêtes.
6. Allègement de la charge statistique des entreprises
Les nouvelles enquêtes mises en œuvre par la DGER sont proposées au choix de l'usager sous une version papier ou une version dématérialisée (suivi des élèves sortants , enquête satisfaction, enquête sur le cheminement scolaire et professionnel à 33 mois). Les résultats bruts sont restitués aux niveaux national, régional et local via ce même outil dématérialisé.
q La DGER met également à disposition un outil décisionnel qui allège la diffusion papier de statistiques.
q La sollicitation des établissements est diminuée par la mise en place d’échantillonnage et par une plus grande collaboration avec les fédérations de l’enseignement agricole privé en évitant les enquêtes en doublons.