ARRETE N° 2008 – 00280
Relatif à la fermeture des bureaux des services des impôts des entreprises et des centres-services des impôts des entreprises pour les besoins du service
VU les articles 1 et 3 du décret n° 71-69 du 26 jan vier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
VU le décret n° 71-72 du 26 janvier 1971 portant ab rogation des articles 632 et 644 du Code Général des Impôts ;
VU l’article 17-2° du décret n° 82-389 du 10 mai 19 82 relatif aux pouvoirs des Commissaires de la République et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
VU l’article 2 de l’arrêté n° 12359 du 11 décembre 2003 relatif au régime d’ouverture au public des bureaux des services des impôts des entreprises et des centres-services des impôts des entreprises.
VU la proposition de Monsieur le Directeur des Services fiscaux ; ARRETE :
ARTICLE 1. Pour les besoins du service, des bureaux des services des impôts des entreprises et des centres-services des impôts des entreprises seront fermés au public le vendredi 2 Mai 2008.
ARTICLE 2. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ISERE.
A Grenoble, le Le Préfet Michel MORIN
Recueil des Actes Administratifs - 04-2008 Page 280 sur 514
ARRETE N°2008-03128
Relatif à la fermeture des bureaux des Conservations des Hypothèques du département de l’Isère pour les besoins du service le 2 mai 2008
VU les articles 1 et 3 du décret n° 71-69 du 26 jan vier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
VU le décret n° 71-72 du 26 janvier 1971 portant ab r ogation des articles 632 et 644 du Code général des impôts ;
VU l'article 17-2° du décret n° 82-389 du 10 mai 19 82 relatif aux pouvoir des Commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
VU l'article 2 de l'arrêté n° 99-7420 du 12 octobre 1 999 relatif au régime d'ouverture au public des bureaux des Conservations des hypothèques ;
Vu les propositions de Monsieur le Directeur des Services fiscaux ;
ARRETE :
Article 1er – Pour les besoins du service les bureaux des Conservations des hypothèques du département de l'ISERE seront fermés au public le vendredi 2 mai 2008.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'ISERE.
Fait à GRENOBLE, le 14 avril 2008 Le Préfet,
Michel MORIN
ARRETE N°2008-03129
Relatif à la fermeture des bureaux des Conservations des Hypothèques du département de l’Isère pour les besoins du service le 9 mai 2008
VU les articles 1 et 3 du décret n° 71-69 du 26 jan vier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
VU le décret n° 71-72 du 26 janvier 1971 portant ab r ogation des articles 632 et 644 du Code général des impôts ;
VU l'article 17-2° du décret n° 82-389 du 10 mai 19 82 relatif aux pouvoir des Commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
VU l'article 2 de l'arrêté n° 99-7420 du 12 octobre 1 999 relatif au régime d'ouverture au public des bureaux des Conservations des hypothèques ;
Vu les propositions de Monsieur le Directeur des Services fiscaux ;
ARRETE :
Article 1er – Pour les besoins du service les bureaux des Conservations des hypothèques du département de l'ISERE seront fermés au public le vendredi 9 mai 2008.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'ISERE.
Fait à GRENOBLE, le 14 avril 2009 Le Préfet,
Michel MORIN
Recueil des Actes Administratifs - 04-2008 Page 282 sur 514
Arrêté n° 2008- 00278
D E L E G A T I O N D E S I G N A T U R E Le soussigné, M. Patrick MENNETRIER,
Chef de service comptable, comptable de la Direction générale des impôts du service des impôts des Entreprises de GRENOBLE GRESIVAUDAN dont les bureaux sont situés 1 rue Joseph Chanrion – 38032 GRENOBLE cedex 1, agissant sous l’autorité du directeur des services fiscaux et du directeur général des impôts, depuis le 3 mai 2006,
VU les articles L 252 et L 262 du Livre des Procédures Fiscales, VU l’article L.621-43 du Code de Commerce,
VU l'article 410 de l'annexe II au Code Général des Impôts,
VU la décision du Directeur Général des Impôts en date du 23 septembre 2005 publiée au Bulletin Officiel des Impôts sous les références 12 C-3-05,
DECIDE : ARTICLE 1er.
Délégation de signature est donnée à :
- Mme Christiane MILLION, Inspectrice des Impôts, - Mme Laurence PACIOSELLI, Contrôleuse des Impôts,
- Mme Claudine MERMET BOUVIER, Contrôleuse principale des impôts, - Mme Agnès PETIT, Contrôleuse principale des impôts,
- Mme Sylvie BEGARD, Contrôleuse principale des impôts, - Mme Chantal CHARLES, Contrôleuse principale des Impôts, - Mme Anne Gaelle SERRET, Contrôleuse des impôts,
- Mme Stéphanie CLAVEL, Contrôleuse des impôts, - Mme Michele LACROIX, Contrôleuse des impôts, - Mr Philippe MORTIER, Contrôleur des impôts, - Mr Laurent SALVI, Contrôleur principal des impôts, - Mr Jean-Louis QUEILLE, Contrôleur des impôts,
dans les limites du ressort du Service des Impôts des Entreprises de Grenoble Grésivaudan.
ARTICLE 2. Les agents délégataires sont autorisés à signer les avis à tiers détenteur visés à l'article L 262 du Livre des Procédures Fiscales et les bordereaux de déclarations des créances fiscales mentionnés à l’article L.621-43 du Code de Commerce.
ARTICLE 3. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Grenoble, le 1/04/2008 Le Chef de service comptable,
Comptable de la Direction générale des impôts,
Patrick MENNETRIER
A R R E T E N °2 0 0 8 - 0 3 1 3 0
Clôture des travaux de reprise des opérations de rénovation cadastrale sur la commune de CHAPAREILLAN
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à l a rénovation et à la conservation du Cadastre ; Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à l a mise à jour périodique des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-09522 du 9 novembre 2007 relatif à la reprise de rénovation cadastrale sur la commune de CHAPAREILLAN ;
Sur la proposition du Directeur des Services fiscaux,
ARRETE :
Article 1er _ La date d'achèvement des travaux de reprise des opérations de rénovation cadastrale sur la commune de CHAPAREILLAN est fixée au 30 avril 2008.
Article 2 _ Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune de CHAPAREILLAN et publié dans la forme ordinaire.
Article 3 _ Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs.
Fait à GRENOBLE , le 18 avril 2008 Le Préfet,
Michel MORIN
Recueil des Actes Administratifs - 04-2008 Page 284 sur 514
ARRETE N° 2008 - 03110
Relatif à la fermeture des bureaux des services des impôts des entreprises et des centres-services des impôts des entreprises pour les besoins du service
VU les articles 1 et 3 du décret n° 71-69 du 26 jan vier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
VU le décret n° 71-72 du 26 janvier 1971 portant ab rogation des articles 632 et 644 du Code Général des Impôts ;
VU l’article 17-2° du décret n° 82-389 du 10 mai 19 82 relatif aux pouvoirs des Commissaires de la République et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
VU l’article 2 de l’arrêté n° 12359 du 11 décembre 2003 relatif au régime d’ouverture au public des bureaux des services des impôts des entreprises et des centres-services des impôts des entreprises.
VU la proposition de Monsieur le Directeur des Services fiscaux ; ARRETE :
ARTICLE 1. Pour les besoins du service, des bureaux des services des impôts des entreprises et des centres-services des impôts des entreprises seront fermés au public le vendredi 9 Mai 2008.
ARTICLE 2. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ISERE.
A Grenoble, le Le Préfet Michel MORIN