Arrêté 18-1400ter du 10 juillet 2018 CAS PARTICULIER de la réserve R4- édictant des mesures conservatoires pour la
1.5. Direction Départementale protection des populations
arrêté N° 18-14-DDPP en date du 16 juillet 2018 portant autorisation d'organiser deux épreuves automobiles dénommées " 30ème rallye national de Saintonge", "10ème rallye national de Saintonge de véhicules
historiques de compétition", les 20, 21 et 22 juillet 2018
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de l’Ordre National du Mérite ARRETE
ARTICLE 1 : M. Jacky COUTURIER, Président de l’Association Sportive Automobile Saintonge, est autorisé à faire disputer deux épreuves automobiles dénommées «30ème Rallye National de Saintonge» et «10ème Rallye National de Saintonge des Véhicules Historiques de Compétition», les 20, 21 et 22 juillet 2018, suivant le parcours ci-annexé.
Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l’adresse suivante : Direction Départementale de la Protection des Populations - Cité Administrative Duperré - 5, Place des Cordeliers - CS 40263 - 17012 LA ROCHELLE Cédex 1 ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation du règlement fédéral de référence et des mesures suivantes :
* VÉRIFICATIONS des documents et des véhicules, parc des expositions de Saintes : - le vendredi 20 juillet 2018 de 16 h 30 à 20 h 00
* ENGAGEMENTS:
Le nombre de véhicules engagés est fixé à 130 véhicules sur les deux épreuves
* NATURE DES ÉPREUVES :
Le «30ème Rallye National de Saintonge», et le «10ème Rallye National de Saintonge des Véhicules Historiques de Compétition» représentent un parcours de 297,150 km, divisé en 1 étape et 5 sections comportant 10 épreuves spéciales d’une longueur totale de 136,500 km.
* COURSE :
Les épreuves spéciales sont :
- ES 1, 3, 5, 7, 9 Bussac 14 km 600 - ES 2 , 4, 6, 8, 10 Ecoyeux 12 km 700 Samedi 21 juillet 2018
Le départ des voitures sera donné de minutes en minutes
- départ de la 1ère voiture, à 8 h 45, Parc des Expositions à Saintes
- arrivée de la 1ère voiture à partir de 23 h 44, Parc des Expositions à Saintes.
Le 1er véhicule du 30ème Rallye de Saintonge partira après le denier concurrent du VHC.
DISPOSITIF SECOURS- SECURITÉ:
- MEDECINS : Dr Philippe REVERSAC et Dr BILLES - AMBULANCES : (3) Ambulances ETOILE de Saintes - SECOURISTES : (8) UDPS 17
- EXTINCTEURS (80) : kerfeu
Les numéros d’appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés
Les hôpitaux de Saintes et St Jean D’Angély ainsi que le SAMU 17 devront être informés du déroulement de l’épreuve par l’organisateur.
En cas d’urgence, les postes suivants pourront être joints : Au PC course : 07.71.61.20.71
L’organisateur, Président de l’ASA Saintonge : 06.82.38.04.15 Le directeur de course : 06.80.28.37.62
ES BUSSAC : 06.08.64.61.64 ES ECOYEUX : 06.74.33.24.18
- L’organisateur, assisté du Docteur Philippe REVERSAC, devra s’assurer de la mise en place d’un dispositif de premier secours sur les itinéraires où sont disputées les épreuves de classement (ambulance avec personnel qualifié, médecins voiture incendie…).
- L’organisateur devra rappeler aux concurrents avant le départ du rallye que lors des épreuves de liaison, ils doivent observer strictement les dispositions du Code de la route ainsi que les règlements locaux de police, afin de ne causer aucune gêne à la circulation.
- Les épreuves spéciales se dérouleront sur voies fermées à la circulation par les autorités de police compétentes.
- L'organisateur sera responsable de la mise en place des déviations.
- Tout accès aux épreuves spéciales sera barré avec des moyens efficaces pour empêcher l’entrée sur les voies fermées à la circulation et la présence d’un commissaire équipé d’une radio ou d’un téléphone est impérative sur tous les accès.
- Les routes seront fermées à la circulation 1 heure avant le passage de la première voiture.
- La signalisation liée aux coupures de routes et aux itinéraires de déviations qui sera fournie, posée, entretenue par les organisateurs devra être conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire. Elle sera systématiquement déposée à l’issue de chaque épreuve. Les réparations éventuelles sur les panneaux seront à la charge des
organisateurs.
- L’accès des véhicules de secours sera prioritaire et la course pourra être neutralisée en cas de besoin.
- Les véhicules « info » seront équipés d’une rampe lumineuse.
ARTICLE 3 : L’organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.
ARTICLE 4 : L’A.S.A Saintonge, représentée par M. Jacky COUTURIER, organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 21 juillet 2018, avant le départ des épreuves à une
reconnaissance du parcours et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.
Un exemplaire des attestations jointes en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l’autre exemplaire sera transmis directement à la Direction Départementale de la Protection des Populations.
ARTICLE 5 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité
administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 6 : L’organisateur est débiteur envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et des essais.
ARTICLE 7 : L’organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l’usage privatif à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Aucune publicité ni indication ne pourront être fixées sur les panneaux de signalisation verticale.
Le marquage au sol sera de couleur jaune et devra avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, 24 heures après l’épreuve.
ARTICLE 9 : Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre pour relever, par procès-verbal, l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis
ARTICLE 10 : La distribution ou la vente d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l’accord de l’organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 11 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 12 : Le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lors d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.
Est puni des mêmes peines le fait, par l’organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l’autorisation administrative qui lui a été délivrée.
Le fait pour tout spectateur d’une manifestation de contrevenir aux indications prévues par l’organisateur technique conformément à l’article R 331-21 du Code du sport et mettant en œuvre les mesures de sécurité édictées en vertu de l’article R 331-26 du même Code est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
ARTICLE 13 : le Directeur Départemental de la Protection des Populations, les Sous-préfètes de Saintes et de St Jean d'Angély ;
le Président du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, les Maires des communes concernées,
le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Charente- Maritime, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours,
le Directeur de la Santé Publique – ARS Nouvelle-Aquitaine -DD 17,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont copie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 16 juillet 2018 Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental,
Jean-Luc AMBROISE
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arrêté N° 18-15-DDPP en date du 20 juillet 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation de stock-cars sur la commune de Rioux, le 22 juillet 2018
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur François NORBERT, président de l’association «les Fêlés Angoumoisins de l’Automobile Sportive», est autorisé à organiser une manifestation de stock-cars, sur la commune de Rioux, au lieu dit « le Grand Cerclaud », le dimanche 22 juillet 2018, suivant le plan ci-annexé.
Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l’adresse suivante : Direction Départementale de la Protection des Populations - Cité Administrative Duperré - 5, Place des Cordeliers - CS 40263 - 17012 LA ROCHELLE Cédex 1 ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments fournis au dossier et de la stricte observation des mesures suivantes :
*Déroulement de la manifestation
Le 22 juillet 2018 à partir de 14 h 00 - 1 manche de vitesse
- 2 manches éliminatoires de 10/15 minutes - 1 manche finale au « finish »
*Dispositif de sécurité
- Des commissaires de piste en nombre suffisant, munis de drapeaux, auront la charge d'assurer la sécurité des concurrents. Ils devront être présents durant toute la durée de la manifestation
- Le talus de terre bordant la piste ainsi que les îlots centraux devront être rehaussés à hauteur de 80 cm. La pente devra être la moins inclinée possible.
- Le public sera positionné derrière des barrières, à 20 m de la piste.
- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.
- Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.
- En raison des risques de ralentissement au carrefour de la RD 216 et du chemin communal de Morois ( PK 29.535), à l’arrivée comme au départ des spectateurs, la présence d’un signaleur est requise au carrefour.
*Dispositif de secours MEDECIN :Dr Didier PONT
SECOURISTES : (6) Croix Rouge Française AMBULANCE : (1) Croix Rouge Française EXTINCTEURS : 13
La manifestation ne pourra débuter qu’en présence de la totalité du dispositif de secours précédemment décrit.
Le SAMU 17 et le centre hospitalier de Saintes devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la démonstration.
Les numéros d’appel des secours 15 ou 18 ou 112 seront affichés.
ARTICLE 3 : L’organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.
ARTICLE 4 : M. François NORBERT, Président de l’association « les Fêlés Angoumoisins de l’Automobile
Sportive »,organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 22 juillet 2018, avant le début de la manifestation, à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement particulier qu’aux prescriptions du présent arrêté.
Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie nationale et l’autre exemplaire sera transmis directement à la Direction Départementale de la Protection des Populations.
ARTICLE 5 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité
administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 6 : L’organisateur est débiteur envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et des essais.
ARTICLE 7 : La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la manifestation pour la seule durée de celle-ci.
ARTICLE 8 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 9 : Le Directeur Départemental de la Protection des Populations , La Sous-Préfète de Saintes
Le Maire de Rioux,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Charente-Maritime, Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours,
Le Directeur de la Santé Publique – ARS Nouvelle-Aquitaine -DD 17
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 20 juillet 2018 Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental, Jean-Luc AMBROISE
(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale protection des populations")